EUIPO, 17 février 2026, n° W01879127

EUIPO 17 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2026, n° W01879127
Numéro(s) :	W01879127
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 17/02/2026

Forward Notion, LLC 1260 Fran Mar Court Clermont FL 34711 United States
Votre référence: A0162374 99066401 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1879127 Marque: SPLIT SHACKLE Nom du titulaire: Forward Notion, LLC 1260 Fran Mar Court Clermont FL 34711 United States
I. Résumé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 6 Manilles et crochets métalliques pour le levage et le gréement.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1879127 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 6 Manilles et crocs métalliques pour le levage et le gréement.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 14 Porte-clés.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 12/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 12/11/2025 FIN DU DÉLAI: 12/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1879127 Marque: SPLIT SHACKLE Nom du titulaire: Forward Notion, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits, comme indiqué ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 EUTMR.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'SPLIT SHACKLE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), EUTMR
Le signe dont la protection est demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 6
Classe 6 Manilles et crochets métalliques pour le levage et le gréement.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un dispositif d’accouplement pour le levage et le gréement (dispositif en forme de U pour fixer des cordes/chaînes) qui est divisé ou séparé pour permettre une fixation ou un détachement facile.
La signification susmentionnée des mots « SPLIT SHACKLE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

SPLIT « 22. having been split; divided » (Informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 12/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/split).

« a. That has undergone the process of splitting; divided in this manner; riven, cleft. » (Informations extraites de l' Oxford Dictionary en ligne le 12/11/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/split_adj? tab=meaning_and_use#21197349).

SHACKLE « (noun) 4. a U-shaped bracket, the open end of which is closed by a bolt (shackle pin), used for securing ropes, chains, etc » (Informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 12/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/shackle).

« II.6. A ring, clevis, or similar device, used for attaching or coupling, so as to leave some degree of freedom of movement; often a U- shaped piece of iron, closed by a movable bar passing through holes in the ends. »
« II.6.c. 1552– A ring, hook, or the like for lifting, holding, carrying, etc. a weight or something heavy. » (Informations extraites de l' Oxford Dictionary en ligne le 12/11/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/shackle_n1? tab=meaning_and_use#23093646).

Page 3 sur 6
En outre, une recherche sur internet datée du 12/11/2025 a révélé que les mots « SPLIT » et « SHACKLE » (en tout ou en partie), sur le marché pertinent, désignent un type spécifique de connecteur ou de raccord métallique qui est divisé ou conçu pour s’ouvrir afin de permettre une fixation ou un détachement facile, et qui sont destinés à la récupération tout-terrain, ainsi qu’au levage et au remorquage en général.

https://mxgrade.com/products/husar-363
https://abtoolsonline.com/products/chain-connecting-link-10mm-marine-grade-stainless- steel-split-shackle
https://husarwinch.com/gb/accessories/362-split-shackle-s-5-t-5905544780836.html

Page 4 sur 6
https://www.ambullpro.com/tow-shackle
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les manilles ou crochets métalliques sont d’un type ou d’une conception divisée, facilitant leur utilisation pour le levage et le gréement en simplifiant la fixation, l’attache ou le couplage de cordes et de chaînes. Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation

Page 5 sur 6
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 6 Manilles et crochets métalliques pour le levage et le gréement.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 14 Porte-clés.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diego BEDON SALVADOR Examinateur

Page 6 sur 6
AG2Révision effectuée par Jiří JIRSA – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.