EUIPO, 10 juillet 2025, n° 019138131

EUIPO 10 juillet 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 juil. 2025, n° 019138131
Numéro(s) :	019138131
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Décision concernant le caractère distinctif intrinsèque d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 RMUE)
Alicante, 10/07/2025
DREYFUS & ASSOCIES 78, avenue Raymond Poincaré F-75116 Paris FRANCE
Demande n°: 019138131
Votre référence: F3793TMAK0003/ND/MD/MVU
Marque: TRAVEL + LEISURE
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Travel + Leisure Holdco, LLC 6277 Sea Harbor Drive Orlando, FL 32821 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 10/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 16 Brochures; livres; catalogues; magazines [périodiques]; bulletins d’information; journaux; cahiers; prospectus; périodiques; photographies [imprimées]; images; cartes postales; cartes géographiques imprimées; imprimés; publications imprimées.

Classe 35 Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; administration de programmes de fidélisation pour grands voyageurs; assistance administrative pour la réponse à des appels d’offres / assistance administrative pour la réponse à des demandes de propositions [RFP]; traitement administratif de commandes d’achat; services administratifs pour l’orientation médicale; services administratifs pour la relocalisation d’entreprises; publicité; services d’agences de publicité; publicité par correspondance; services de publicité pour la création d’une identité de marque pour des tiers; services de conseil en gestion commerciale; rappel de rendez-vous
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 17
services [fonctions de bureau]; services de prise de rendez-vous [fonctions de bureau]; organisation et conduite d’événements commerciaux; organisation d’abonnements à des journaux pour des tiers; organisation d’abonnements à des services de télépéage
[ETC] pour des tiers; organisation d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers; expertises commerciales; audit commercial; services de conseil en affaires pour la transformation numérique; services d’experts en efficacité commerciale; enquêtes commerciales; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation de divers professionnels avec des clients; enquêtes commerciales; assistance en matière de gestion commerciale; conseil en gestion commerciale; gestion commerciale pour prestataires de services indépendants; gestion commerciale d’hôtels; gestion commerciale d’artistes du spectacle; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; gestion commerciale de sportifs; conseil en organisation commerciale; recherche de partenariats commerciaux; services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction; recherche commerciale; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers; services d’agences d’informations commerciales; services d’intermédiation commerciale; services de lobbying commercial; assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; services de veille concurrentielle; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; gestion informatisée de fichiers; conseil en stratégies de communication publicitaire; conseil en stratégies de communication de relations publiques; profilage de consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; services de communication d’entreprise; analyse des prix de revient; services de traitement de données [fonctions de bureau]; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; développement de concepts publicitaires; développement de stratégies d’organisation commerciale relatives à la responsabilité sociale des entreprises; développement d’études de marché; développement de concepts de marketing; publicité par mailing direct; diffusion de matériel publicitaire; établissement de relevés de comptes; prévisions économiques; services d’agences de placement; audit financier; services de listes de cadeaux; services d’agences d’import-export; marketing d’influence; gestion commerciale intérimaire; facturation; services de mise en page à des fins publicitaires; services de génération de prospects; services d’intelligence de marché; études de marché; marketing; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; recherche en marketing; marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; services de coupures de presse; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de commande en ligne dans le domaine des plats à emporter et de la livraison de restaurants; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de foires commerciales; publicité extérieure; gestion administrative externalisée pour entreprises; services d’externalisation
[assistance commerciale]; publicité au paiement par clic; préparation de la paie; conseil en gestion du personnel; recrutement de personnel; préparation d’études de rentabilité commerciale; présentation de produits sur des supports de communication, pour la vente au détail

Page 3 sur 17
fins ; services de comparaison de prix ; services d’approvisionnement pour le compte de tiers
[achat de biens et de services pour d’autres entreprises] ; production de films publicitaires ; production de programmes de télé-achat ; conseils professionnels en affaires ; promotion de produits et de services par le parrainage d’événements sportifs ; promotion de produits par le biais d’influenceurs ; fourniture d’informations commerciales ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et de services ; fourniture d’informations d’annuaires téléphoniques ; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et de services ; tests psychologiques pour la sélection de personnel ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; publicité radiophonique ; services d’accueil pour les visiteurs
[fonctions de bureau] ; enregistrement de communications écrites et de données ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur des supports de communication ; location de stands de vente ; services de vente au détail de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; prospection de ventes pour le compte de tiers ; optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes ; services de secrétariat ; étalage de vitrines ; sténographie ; recherche de parrainage ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; marketing ciblé ; services de télémarketing ; réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de standard téléphonique ; publicité télévisée ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; mise à jour de matériel publicitaire ; indexation web à des fins commerciales ou publicitaires ; optimisation du trafic de sites web ; rédaction de textes publicitaires.

Classe 41 Académies [éducation] ; organisation et conduite d’événements de divertissement ; organisation et conduite de forums éducatifs en personne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite d’ateliers [formation] ; coaching [formation] ; conduite de visites guidées d’escalade ; conduite de visites guidées ; services éducatifs fournis par des écoles ; services d’artistes de spectacle ; services de divertissement ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; salles d’évasion [divertissement] / jeux d’évasion
[divertissement] ; publication en ligne de livres et de revues électroniques ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives ; production de podcasts ; production de programmes de radio et de télévision ; production de spectacles ; fourniture de films, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande ; fourniture d’informations dans le domaine de l’éducation ; fourniture d’informations dans le domaine du divertissement ; fourniture d’informations relatives aux activités récréatives ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; fourniture en ligne

Page 4 sur 17
images, non téléchargeables ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; fourniture de visites guidées virtuelles en ligne ; fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande ; fourniture d’examens de formation et d’éducation à des fins de certification ; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins de divertissement ou culturelles ; fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins de divertissement ou culturelles ; publication de livres ; publication de textes, autres que des textes publicitaires ; divertissement radiophonique ; services de studios d’enregistrement ; services de voyages simulés fournis dans des environnements virtuels à des fins de divertissement ; services d’enseignement ; divertissement télévisuel ; services d’agences de billetterie [divertissement] ; services de formation fournis via des simulateurs ; transfert de connaissances commerciales et de savoir-faire [formation].

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : partir en voyage et temps de détente.

La signification susmentionnée des mots « TRAVEL + LEISURE », dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire Collins via les liens suivants :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/travel https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plus-sign https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/leisure
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les livres, catalogues ou imprimés de la classe 16 concernent les voyages et les activités de loisirs. En ce qui concerne les services de publicité, de marketing, de promotion, de gestion commerciale et d’assistance de la classe 35, le signe décrit clairement qu’ils sont spécifiquement destinés aux entreprises du secteur du voyage. S’agissant des services d’éducation et de divertissement de la classe 41, le signe décrit qu’ils sont liés aux voyages ou à d’autres activités de loisirs, tandis que la publication de livres et d’autres imprimés est également directement liée aux voyages et aux loisirs. Le « + » entre les deux éléments verbaux sert de simple connecteur de ces termes.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et le domaine de spécialisation des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur

Page 5 sur 17
La requérante a présenté ses observations le 09/04/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. La requérante fait valoir que le signe « TRAVEL + LEISURE » a acquis un caractère distinctif par l’usage dans l’Union européenne avant sa date de dépôt du 3 février 2025 et soumet un premier lot de preuves. Après la lettre de l’Office demandant de préciser si cette allégation était principale ou subsidiaire, la requérante a confirmé le 16/05/2025 que l’allégation est principale et a soumis un deuxième lot de preuves.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

La requérante n’a pas présenté d’observations concernant le caractère distinctif intrinsèque du signe. Par conséquent, l’Office maintient que le signe demandé est descriptif et dépourvu de caractère distinctif conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE.

Il est raisonnable d’admettre que le consommateur pertinent établira un lien clair entre la marque et les produits et services et, par conséquent, percevra un message descriptif dans la marque. En effet, la marque non seulement transmet directement une signification claire en relation avec les produits et services en question, mais elle est également composée de mots qui pourraient être avantageusement employés concernant ces produits et services. En outre, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), RMUE, une marque doit être refusée à l’enregistrement lorsque, comme c’est le cas ici, les indications composant la marque peuvent être utilisées pour désigner les produits et services en question. Cependant, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque soient actuellement en usage (12/01/2005, T-367/02 – T-369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3).

Lorsqu’il rencontre un terme aussi clairement descriptif, à moins qu’il ne soit représenté d’une manière très frappante, ce qui n’est pas le cas ici, le consommateur ne percevra pas une indication d’origine. Les consommateurs n’ont pas tendance à effectuer une analyse complexe des indications figurant sur les produits ou en relation avec les services qu’ils rencontrent. Ils ne percevront le signe « TRAVEL + LEISURE » que comme un terme significatif transmettant des informations évidentes et directes concernant le genre, la qualité, la destination et le domaine de spécialisation des produits et services.

Dans sa réponse à la lettre d’objection de l’Office du 11/02/2025, la requérante a inclus une allégation selon laquelle le signe demandé avait acquis un caractère distinctif par l’usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, RMUE. La requérante a également indiqué que cette allégation était considérée comme une allégation principale.

À l’appui de l’allégation, les preuves suivantes ont été soumises :

Le 26/04/2025 :

1. Annexes 1 – 2 : formulaire de demande et notification de refus
2. Annexes 3 – 5 : informations générales sur le magazine de voyage travel + leisure à travers des extraits de Wikipédia et du site web de la requérante www.travelandleisure.com.

3. Annexes 6 – 8 : Résumé des premières pages des magazines TRAVEL + LEISURE de 2018 à 2025, extraits de la version espagnole du magazine et une page d’inscription aux newsletters gratuites.

4. Annexes 9 – 10 : résultats de recherches Google de « travel + leisure magazine » et « Best travel magazine ».

Page 6 sur 17
5. Annexes 11 – 13 : Articles sur le lancement du magazine Travel + Leisure en espagnol et en italien.

6. Annexe 14 : extraits de la section « Europe Travel tips and advice » concernant différents pays de l’UE, provenant du site web du demandeur.

7. Annexe 15 : extrait du site web d’Amazon avec des offres de vente pour le catalogue papier travel + leisure sur l’Europe de 2012 à 2020.

8. Annexe 16 : extrait de Wikipédia avec les prix Lowell Thomas Travel Journalism, où Travel + Leisure apparaît comme l’un des lauréats.

9. Annexes 17 – 18 : extrait d’une publication d’Eurostat avec des informations sur la population de l’Union européenne et un indice de compétence en anglais de 2024 montrant le taux élevé de compétence en anglais pour plusieurs pays de l’UE.

10. Annexes 19 -20 : exemples de spots publicitaires de Travel + Leisure au cours de 2023 et 2024.

11. Annexes 21 -25 : extraits des comptes de médias sociaux du demandeur.

12. Annexe 26 : informations sur les prix décernés par les lecteurs du magazine « Travel + Leisure »
13. Annexes 27 – 28 : pages sur la conférence mondiale sur la consommation et la vente au détail de Morgan Stanley et la conférence Barclays à New York.

14. Annexes 29 – 31 : extraits du site web du demandeur sur des conseils concernant la mode des vacances, des podcasts sur des récits de vacances et des vidéos YouTube sur les voyages.

15. Annexe 32 : extrait du site web travel weekly annonçant un partenariat entre le demandeur et Cox & Kings concernant des circuits de voyage de luxe en Croatie et en Zambie.

16. Annexe 33 : copie de l’enregistrement de la marque italienne TRAVEL + LEISURE
Le 16/05/2025 :

1. Annexes 1 -2 : Kits médias concernant TRAVEL + LEISURE en espagnol et en italien.

Appréciation des preuves
Observations générales
En vertu de l’article 7, paragraphe 3, [RMUE], les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d), [RMUE] ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si, pour les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé, elle a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait. Dans les circonstances visées à l’article 7, paragraphe 3, [RMUE], le fait que le signe qui constitue la marque en cause soit effectivement perçu par la partie pertinente du public comme une indication de l’origine commerciale d’un produit ou d’un service est le résultat de l’effort économique fourni par le demandeur de la marque. Ce fait justifie de laisser de côté les considérations d’intérêt général qui sous-tendent l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d),
[RMUE], qui exigent que les marques visées par ces dispositions puissent être librement utilisées par tous afin d’éviter de concéder un avantage concurrentiel injustifié à un seul opérateur économique…
Premièrement, il ressort de la jurisprudence que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque exige qu’au moins une partie significative du public pertinent identifie les produits ou les services comme provenant d’une entreprise particulière en raison de la marque. Toutefois, les circonstances dans lesquelles la condition relative à l’acquisition du caractère distinctif par l’usage peut être considérée comme satisfaite ne sauraient être établies uniquement par référence à des données générales et abstraites telles que des pourcentages spécifiques…

Page 7 sur 17
Deuxièmement, pour que l’enregistrement d’une marque soit accepté en vertu de l’article 7, paragraphe 3, [RMUE], le caractère distinctif acquis par l’usage de cette marque doit être démontré dans la partie de l’Union européenne où elle était dépourvue d’un tel caractère en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d), [RMUE] …
Troisièmement, pour apprécier, dans un cas concret, si une marque est devenue distinctive par l’usage, il convient de prendre en considération des éléments tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui, en raison de la marque, identifient le produit comme provenant d’une entreprise déterminée et les déclarations des chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles ou sectorielles. Si, sur la base de ces éléments, les milieux intéressés, ou du moins une partie significative de ceux-ci, identifient le produit comme provenant d’une entreprise déterminée en raison de la marque, il doit être conclu que l’exigence d’enregistrement de la marque prévue à l’article 7, paragraphe 3, [RMUE] est satisfaite …
Quatrièmement, selon la jurisprudence, le caractère distinctif d’une marque, y compris celui acquis par l’usage, doit également être apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et à la lumière de la perception présumée d’un consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé …
(10/11/2004, T-396/02, Karamelbonbon, EU:T:2004:329, points 55 à 59 ; 04/05/1999, C-108/97 et C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, point 52 ; 22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, point 75 ; 18/06/2002, C-299/99, Remington, EU:C:2002:377, point 63).

S’agissant des arguments de la requérante
Le caractère distinctif acquis doit être établi sur l’ensemble du territoire dans lequel la marque n’avait pas, ab initio, de caractère distinctif (22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, points 83, 86 ; 29/09/2010, T-378/07, Répresentation d’un tracteur en rouge, noir et gris, EU:T:2010:413, point 30).

Étant donné que la marque en cause est composée de mots anglais, la requérante doit prouver que le signe a acquis un caractère distinctif par l’usage dans les États membres de l’Union européenne où l’anglais est une langue officielle, au moins l’Irlande et Malte.

La requérante doit prouver que le caractère distinctif a été acquis par l’usage de la marque avant la date de la demande d’enregistrement (11/06/2009, C-542/07 P, Pure Digital, EU:C:2009:362, points 49, 51).

La requérante doit soumettre des preuves permettant à l’Office de constater qu’au moins une partie significative du public pertinent identifie les produits et services pour lesquels la protection est demandée comme provenant d’une entreprise particulière en raison de la marque (15/12/2015, T-262/04, Briquet á Pierre, EU:T:2005:463, point 61 et la jurisprudence citée).

Les preuves doivent être claires et convaincantes. La requérante doit établir clairement tous les faits nécessaires pour conclure avec certitude que la marque a été utilisée comme indication d’origine, c’est-à-dire qu’elle a créé un lien dans l’esprit du public pertinent avec les produits et services fournis par une entreprise spécifique, malgré le fait que, en l’absence d’un tel usage, le signe en cause manquerait du caractère distinctif nécessaire pour créer un tel lien.

Page 8 sur 17
L’Office a examiné attentivement les nombreuses preuves énumérées ci-dessus et n’est pas convaincu qu’elles soient suffisantes pour conclure que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l’usage conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.

Les preuves du caractère distinctif acquis doivent être examinées dans leur ensemble, en tenant compte, notamment, de la part de marché détenue par la marque, ainsi que de l’intensité, de la fréquence et de la durée de l’usage de la marque. Ces preuves doivent établir qu’une part significative du public pertinent est en mesure, grâce à cette marque, d’identifier les produits et services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée. Sur la base de ces critères, la requérante n’a pas démontré qu’une part significative du public perçoit sa marque comme identifiant les produits et services pour lesquels la protection est demandée comme provenant d’une entreprise déterminée dans les territoires anglophones pertinents.

L’Office prend note des nombreux extraits des sites web de la requérante et, dans une moindre mesure, de ceux de tiers, montrant principalement l’usage de la marque en relation avec les voyages et l’organisation de voyages. Toutefois, il n’apparaît pas où se situent les consommateurs pertinents et, par conséquent, les preuves ne peuvent pas être clairement rattachées à l’Irlande et à Malte.

Les extraits de sites web relatifs aux territoires italophones et hispanophones, ainsi que les informations sur les voyages organisés en Croatie et en Zambie doivent être écartés étant donné que les consommateurs pertinents sont les consommateurs anglophones au moins en Irlande et à Malte.

Le matériel publicitaire soumis par la requérante, tel que les spots publicitaires ou les vidéos YouTube, ne peut pas être rattaché aux territoires pertinents.

En outre, la requérante n’a pas soumis les éléments suivants :

• d’informations ou de preuves concernant les dépenses de marketing
• d’informations ou de preuves démontrant l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque en Irlande et à Malte
• d’informations sur la part de marché détenue par la marque.

Lorsqu’une déclaration n’est pas faite par un tiers indépendant, mais par une personne liée à la requérante par une relation de travail, par exemple, elle est considérée comme purement indicative et doit être corroborée par d’autres preuves (21/11/2012, T – 338/11 , PHOTOS.COM, EU:T:2012:614, point 51).

L’Office constate que la requérante n’a pas fourni d’autres preuves telles que des parts de marché, des chiffres de vente ou des enquêtes auprès des clients, ni n’a présenté de preuves de nature indépendante, telles que des déclarations d’associations professionnelles et de concurrents ou des études de marché, qui permettraient de conclure que la marque demandée est reconnue dans les territoires pertinents. À cet égard, le Tribunal a déclaré que les preuves directes telles que les déclarations d’associations professionnelles et les études de marché sont généralement les moyens les plus pertinents pour prouver le caractère distinctif acquis par l’usage. Les factures, les dépenses publicitaires, les magazines et les catalogues peuvent aider à corroborer ces preuves directes (29/01/2013, T-25/11, Cortadora de cerámica, EU:T:2013:40, point 74).

L’article 7, paragraphe 3, du RMUE exige un usage intensif mais va au-delà du simple usage. L’usage doit avoir eu pour résultat que le signe, qui n’était pas distinctif à l’origine, est devenu apte, du fait de son usage en tant que marque, à identifier le produit ou le service comme

Page 9 sur 17
provenant d’une entreprise déterminée et, partant, de remplir la fonction essentielle d’une marque. Le fait que le public pertinent identifie le produit comme provenant d’une entreprise déterminée doit être le résultat de l’usage de la marque en tant que marque et, partant, de sa nature et de son effet, qui la rendent apte à distinguer le produit concerné de ceux d’autres entreprises (18/06/2002, C-299/99, Remington, EU:C:2002:377, § 64).

Bien que l’Office ait examiné toutes les preuves soumises individuellement et dans leur ensemble, les preuves ne contiennent aucune information sur le nombre de personnes dans les territoires pertinents qui ont pu accéder à la marque et ainsi expérimenter le signe en relation avec les produits et services pertinents. Les preuves montrent simplement que le demandeur est présent sur le marché (pas dans les territoires pertinents) sans indiquer qu’au moment du dépôt de la marque, il y avait une proportion suffisante de consommateurs anglophones qui, en raison du signe, identifiaient les produits et services comme provenant du demandeur.

Par conséquent, il n’est pas possible de conclure des preuves soumises par le demandeur qu’au moins une partie substantielle du public pertinent, au moins en Irlande et à Malte, identifierait les produits et services en question comme provenant d’une entreprise particulière, à savoir l’entreprise du demandeur, en raison de l’usage de la marque.

La demande du requérant au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMCUE doit donc être rejetée.

Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, l’allégation selon laquelle la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l’usage conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMCUE est rejetée.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019138131 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 16 Brochures ; livres ; catalogues ; magazines [périodiques] ; bulletins d’information ; journaux ; carnets ; prospectus ; périodiques ; photographies [imprimées] ; images ; cartes postales ; cartes géographiques imprimées ; imprimés ; publications imprimées.

Classe 35 Administration de programmes de fidélisation de la clientèle ; administration de programmes de fidélisation des voyageurs fréquents ; assistance administrative pour la réponse aux appels d’offres / assistance administrative pour la réponse aux demandes de propositions [RFP] ; traitement administratif des commandes ; services administratifs pour les orientations médicales ; services administratifs pour la relocalisation d’entreprises ; publicité ; services d’agences de publicité ; publicité par correspondance ; services de publicité pour la création d’identité de marque pour des tiers ; services de conseil en gestion d’entreprise ; services de rappel de rendez-vous [fonctions de bureau] ; services de planification de rendez-vous [fonctions de bureau] ;

Page 10 sur 17
organisation et conduite d’événements commerciaux ; organisation d’abonnements à des journaux pour des tiers ; organisation d’abonnements à des services de télépéage électronique
[ETC] pour des tiers ; organisation d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; expertises commerciales ; audit commercial ; services de conseil en affaires pour la transformation numérique ; services d’experts en efficacité commerciale ; enquêtes commerciales ; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement ; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation de divers professionnels avec des clients ; enquêtes commerciales ; assistance en matière de gestion commerciale ; conseil en gestion commerciale ; gestion commerciale pour prestataires de services indépendants ; gestion commerciale d’hôtels ; gestion commerciale d’artistes du spectacle ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; gestion commerciale de sportifs ; conseil en organisation commerciale ; recherche de partenariats commerciaux ; services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction ; recherche commerciale ; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers ; services d’agences d’informations commerciales ; services d’intermédiation commerciale ; services de lobbying commercial ; assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle ; services de veille concurrentielle ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; compilation de statistiques ; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion informatisée de fichiers ; conseil en stratégies de communication publicitaire ; conseil en stratégies de communication de relations publiques ; profilage de consommateurs à des fins commerciales ou de marketing ; services de communication d’entreprise ; analyse des prix de revient ; services de traitement de données [fonctions de bureau] ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; démonstration de produits ; développement de concepts publicitaires ; développement de stratégies d’organisation commerciale relatives à la responsabilité sociale des entreprises ; développement d’études de marché ; développement de concepts de marketing ; publicité par mailing direct ; diffusion de matériel publicitaire ; établissement de relevés de comptes ; prévisions économiques ; services d’agences de placement ; audit financier ; services de listes de cadeaux ; services d’agences d’import-export ; marketing d’influence ; gestion commerciale intérimaire ; facturation ; services de mise en page à des fins publicitaires ; services de génération de prospects ; services d’intelligence de marché ; études de marché ; marketing ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; recherche en marketing ; marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats commerciaux pour des tiers ; services de coupures de presse ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de commande en ligne dans le domaine des plats à emporter et de la livraison de restaurants ; sondages d’opinion ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; organisation de foires commerciales ; publicité extérieure ; gestion administrative externalisée pour entreprises ; services d’externalisation
[assistance commerciale] ; publicité au coût par clic ; préparation de la paie ; conseil en gestion du personnel ; recrutement de personnel ; préparation d’études de rentabilité commerciale ; présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail ; services de comparaison de prix ; services d’approvisionnement pour des tiers

Page 11 sur 17
[achat de produits et services pour d’autres entreprises]; production de films publicitaires; production de programmes de télé-achat; conseils professionnels en affaires; promotion de produits et services par le parrainage d’événements sportifs; promotion de produits par le biais d’influenceurs; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations commerciales via un site web; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et services; fourniture d’informations d’annuaires téléphoniques; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tests psychologiques pour la sélection de personnel; relations publiques; publication de textes publicitaires; location de matériel publicitaire; publicité radiophonique; services d’accueil pour visiteurs
[fonctions de bureau]; enregistrement de communications écrites et de données; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur des supports de communication; location de stands de vente; services de vente au détail de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; promotion des ventes pour des tiers; prospection de ventes pour des tiers; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; services de secrétariat; étalage de vitrines; sténographie; recherche de parrainage; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; marketing ciblé; services de télémarketing; réponse téléphonique pour abonnés indisponibles; services de standard téléphonique; publicité télévisée; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; mise à jour de matériel publicitaire; indexation web à des fins commerciales ou publicitaires; optimisation du trafic de sites web; rédaction de textes publicitaires.

Classe 41 Académies [éducation]; organisation et conduite d’événements de divertissement; organisation et conduite de forums éducatifs en personne; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite d’ateliers [formation]; coaching [formation]; conduite de visites guidées d’escalade; conduite de visites guidées; services éducatifs fournis par des écoles; services d’artistes de spectacle; services de divertissement; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels; salles d’évasion [divertissement] / jeux d’évasion
[divertissement]; publication en ligne de livres et revues électroniques; organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; production de podcasts; production de programmes de radio et de télévision; production de spectacles; fourniture de films, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande; fourniture d’informations dans le domaine de l’éducation; fourniture d’informations dans le domaine du divertissement; fourniture d’informations relatives aux activités récréatives; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; fourniture d’images en ligne, non téléchargeables; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables;

Page 12 sur 17
fourniture de visites guidées virtuelles en ligne; fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande; fourniture de formations et d’examens éducatifs à des fins de certification; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins de divertissement ou culturelles; fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins de divertissement ou culturelles; publication de livres; publication de textes, autres que des textes publicitaires; divertissement radiophonique; services de studios d’enregistrement; services de voyages simulés fournis dans des environnements virtuels à des fins de divertissement; services d’enseignement / services éducatifs / services d’instruction; divertissement télévisuel; services d’agences de billetterie [divertissement]; services de formation fournis via des simulateurs; transfert de connaissances commerciales et de savoir-faire [formation].

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 16 Feuilles absorbantes en papier ou en matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; plaques d’adresses pour machines à adresser; timbres-adresse; machines à adresser; dévidoirs de ruban adhésif [articles de bureau]; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; adhésifs [colles] pour la papeterie ou le ménage; panneaux d’affichage en papier ou en carton; albums / albums de coupures; almanachs; celluloïds d’animation; cartes d’annonce [papeterie]; appareils pour le montage de photographies; aquarelles [peintures]; maquettes d’architectes; tables arithmétiques / tables de calcul; godets d’aquarelle pour artistes; atlas; étiquettes de bagages en papier; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; papier sulfurisé; billes pour stylos à bille; billets de banque; banderoles en papier; rubans pour codes-barres; bavettes en papier; bavettes à manches en papier; bandes de reliure [reliure]; échantillons biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; tableaux noirs; cartes perforées vierges pour machines à tricoter; buvards; bleus / plans; appareils et machines à relier [matériel de bureau]; matériel de reliure; serre-livres; marque-pages; enveloppes de bouteilles en papier ou en carton; emballages de bouteilles en papier ou en carton; boîtes en papier ou en carton; guirlandes en papier; calendriers; toiles pour la peinture; papier carbone; tubes en carton; carton; cartes / graphiques; sacs de transport en papier ou en matières plastiques / sacs de courses en papier ou en matières plastiques; étuis pour timbres [sceaux]; craie pour la lithographie; porte-craies; crayons fusain; pointeurs de cartes, non électroniques; chromolithographies [chromos] / chromos; bagues de cigares; porte-blocs; pinces pour porte-badges [articles de bureau]; agrafes de bureau / trombones de bureau; toile pour reliure / toile de reliure; sous-verres en papier; livres de coloriage; images à colorier; bandes dessinées; compas de dessin; châssis de composition [imprimerie]; composteurs; sacs en papier coniques; papier à copier [papeterie]; cordons pour reliure / cordons de reliure; liquides correcteurs [articles de bureau]; encre correctrice
[héliographie]; rubans correcteurs [articles de bureau]; couvertures [papeterie] / emballages [papeterie]; récipients en papier pour crèmes; imprimeurs de cartes de crédit, non électriques; couvre-plateaux dentaires en papier; sous-mains; meubles de bureau pour la papeterie [articles de bureau]; diagrammes; classeurs [papeterie]; porte-documents [papeterie]; plastifieuses de documents à usage de bureau; revêtements de tiroirs en

Page 13 sur 17
papier, parfumé ou non; planches à dessin; instruments de dessin; matériel de dessin; blocs à dessin; stylos à dessin; punaises; règles à dessin; nécessaires de dessin; duplicateurs; élastiques de bureau; papier pour électrocardiographes; électrotypes; dessins [patrons] de broderie; plaques à graver; gravures; machines à cacheter les enveloppes pour le bureau; enveloppes [papeterie]; gommes à effacer; produits à effacer; cachettes à effacer; pointes à graver; eaux-fortes; tissus pour la reliure; serviettes de toilette en papier; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché; classeurs [articles de bureau]; papier filtre; matières filtrantes en papier; doigtiers pour le bureau; drapeaux en papier; tableaux de conférence; autocollants de sol; cache-pots en papier / couvre-pots en papier; prospectus; chemises pour documents / chemises pour papiers; sacs pour aliments en papier ou en matières plastiques; formulaires imprimés; stylos-plumes; machines à affranchir pour le bureau / compteurs postaux pour le bureau; pistolets [instruments de dessin]; rangements pour galées [imprimerie]; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; paillettes à usage de papeterie; colles à usage de papeterie ou domestique / pâtes à usage de papeterie ou domestique; gluten [colle] à usage de papeterie ou domestique; peignes à grainer; estampes graphiques; représentations graphiques; reproductions graphiques; cartes de vœux; toile gommée à usage de papeterie; ruban gommé [papeterie]; gommes [adhésifs] à usage de papeterie ou domestique; appareils d’étiquetage manuels; appuie-mains pour peintres; mouchoirs en papier; spécimens d’écriture pour la copie; boîtes à chapeaux en carton; hectographes; coupes histologiques à usage didactique; porte-chéquiers; porte-timbres [sceaux]; rouleaux de peintres en bâtiment; feuilles de contrôle de l’humidité en papier ou en plastique pour l’emballage de produits alimentaires; fiches [papeterie]; index; encres de Chine; bâtons d’encre; pierres à encre [réservoirs d’encre]; encre; tampons encreurs; rubans encreurs; feuilles d’encrage pour machines à reproduire des documents; feuilles d’encrage pour duplicateurs; encriers; encriers; colle de poisson à usage de papeterie ou domestique; étiquettes en papier ou en carton; registres [livres]; corbeilles à courrier; pierres lithographiques; œuvres d’art lithographiques; lithographies; classeurs à feuillets mobiles / classeurs à anneaux; papier lumineux; tableaux magnétiques étant des articles de bureau; formulaires autocopiants [papeterie]; manuels [livres] / livres [manuels]; craie à marquer; marqueurs [papeterie]; sous-verres en papier; boîtiers de mezouza; parchemins de mezouza; appareils et machines à miméographier; pâte à modeler; matériaux de modelage; pâte à modeler; cire à modeler, non à usage dentaire; humidificateurs [articles de bureau]; humidificateurs pour surfaces gommées [articles de bureau]; pinces à billets; moules pour pâtes à modeler [matériel d’artistes]; cartes de vœux musicales; porte-badges nominatifs [articles de bureau]; badges nominatifs [articles de bureau]; plumes; plumes en or; appareils à numéroter; numéros [caractères d’imprimerie]; timbres oblitérateurs; perforateurs de bureau; articles de bureau, à l’exception des meubles; oléographies; papier pour origami; matériaux d’emballage à base d’amidon; matériaux d’emballage [rembourrage, bourrage] en papier ou en carton; matériaux de rembourrage en papier ou en carton / bourrage en papier ou en carton; blocs
[papeterie]; porte-pages; boîtes de peinture pour l’école; bacs à peinture; pinceaux; brosses de peintres; chevalets de peintres; peintures [tableaux], encadrées ou non; palettes pour peintres; pantographes [instruments de dessin]; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux; nœuds en papier, autres que de mercerie ou décorations pour les cheveux; attaches en papier; filtres à café en papier; plieuses de papier [bureau

Page 14 sur 17
articles]; coupe-papier [articles de bureau]; papier pour tables d’examen médical; papier pour radiogrammes; papier pour appareils enregistreurs; coupe-papier
[ouvre-lettres]; décorations de fête en papier; rubans en papier, autres que de mercerie ou pour la décoration des cheveux; feuilles de papier [papeterie]; déchiqueteuses de papier à usage de bureau; lingettes en papier pour le nettoyage; trombones; papier; papiers pour la peinture et la calligraphie; presse-papiers; papier mâché; papier parchemin; porte-passeports; pastels [crayons]; étuis à stylos / boîtes pour stylos; agrafes pour stylos; essuie-plumes; porte-crayons; porte-mines; mines de crayon; taille-crayons, électriques ou non électriques; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques; crayons; porte-plumes; stylos [articles de bureau]; stylos [instruments d’écriture] incorporant des pointes pour l’utilisation d’appareils à écran tactile; cartes perforées pour métiers Jacquard; photogravures; pancartes en papier ou en carton; sets de table en papier; papier ensemencé à planter [papeterie]; sacs en plastique pour l’élimination des déjections d’animaux de compagnie; emballages blister en plastique pour l’emballage / emballages à bulles en plastique pour l’emballage; film à bulles en plastique pour l’emballage; film étirable en plastique, extensible, pour la palettisation; film plastique pour l’emballage; matières plastiques pour le modelage; pâte à modeler polymère; portraits; timbres-poste; affiches; coupons imprimés; partitions imprimées; horaires imprimés; blanchets d’imprimerie, non en matières textiles; réglettes d’imprimerie; blocs d’impression; nécessaires d’imprimerie portables [articles de bureau]; caractères d’imprimerie; estampes [gravures]; prospectus; couvertures de protection pour livres; perforatrices [articles de bureau]; enrouleurs rétractables pour porte-badges [articles de bureau]; papier de riz; rouleaux pour machines à écrire; fournitures scolaires [papeterie]; grattoirs [gommes] pour bureaux; composés d’étanchéité à usage de papeterie; machines à sceller pour bureaux; cachets de cire; hosties à cacheter; cire à cacheter; sceaux [cachets]; film à base d’algues pour l’emballage; rubans auto-adhésifs à usage de papeterie ou domestique; patrons de couture; feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; boucliers [sceaux en papier]; panneaux en papier ou en carton; crayons d’ardoise; recueils de chants; billets de banque souvenirs; bobines pour rubans encreurs; craie en spray; règles carrées pour le dessin; équerres pour le dessin; tampons encreurs; porte-tampons; timbres [sceaux]; porte-stylos et porte-crayons; agrafeuses [articles de bureau]; colle d’amidon [adhésif] à usage de papeterie ou domestique; papeterie; stéatite [craie de tailleur]; lettres en acier; plumes en acier; étuis à pochoirs; plaques à pochoirs; pochoirs; pochoirs [papeterie]; pochoirs pour la décoration d’aliments et de boissons; autocollants [papeterie]; règles en T pour le dessin; linge de table en papier; serviettes de table en papier; chemins de table en papier; nappes en papier; napperons en papier; onglets pour fiches; craie de tailleur; matériel d’enseignement [à l’exception des appareils]; globes terrestres; billets; papier de soie; mouchoirs en papier pour le démaquillage; papier hygiénique / papier toilette; serviettes en papier; toile à calquer; aiguilles à calquer pour le dessin; papier calque; patrons à calquer; cartes à collectionner, autres que pour les jeux; décalcomanies
/ décalcomanies; transparents [papeterie]; plateaux pour le tri et le comptage de l’argent; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères]; touches de machine à écrire; rubans de machine à écrire; machines à écrire, électriques ou non électriques; appareils à vignetter; feuilles de viscose pour l’emballage; washi; papier ciré; carton de pâte de bois [papeterie]; papier de pâte de bois; papier d’emballage / papier d’emballage; bracelets pour le maintien d’instruments d’écriture; gommes pour tableaux d’écriture; pinceaux d’écriture; nécessaires d’écriture [ensembles]; étuis d’écriture [papeterie]; craie à écrire; instruments d’écriture; matériel d’écriture; cahiers d’écriture ou de dessin; papier à lettres.

Page 15 of 17
Classe 35 Services de ventes aux enchères; affichage; tenue de livres / comptabilité; gestion informatisée de dossiers et de fichiers médicaux; distribution d’échantillons; services de relations avec les médias; mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; location de machines et d’équipements de bureau; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables; services de vente au détail en ligne de vêtements virtuels téléchargeables; services de photocopie; location de panneaux d’affichage
[panneaux publicitaires]; location de caisses enregistreuses; location de matériel de bureau dans des espaces de travail partagés; location de photocopieuses; location de distributeurs automatiques; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires et de fournitures médicales; services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; services de vente au détail de produits de boulangerie; écriture de scénarios à des fins publicitaires; services de déclaration fiscale; préparation de déclarations fiscales; transcription de communications [fonctions de bureau]; dactylographie; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires et de fournitures médicales; traitement de texte; rédaction de curriculum vitae pour des tiers / rédaction de CV pour des tiers.

Classe 41 Enseignement de l’aïkido; services de parcs d’attractions; dressage d’animaux; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite d’événements sportifs; organisation de concours de beauté; organisation de concours de beauté pour animaux; éducation en internat; réservation de places de spectacles; services de calligraphie; sous-titrage; présentations cinématographiques / présentations de films; conduite de cours de fitness; cours par correspondance; services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art; mise en scène de spectacles; services de disc-jockey; services de discothèques; doublage; services de sports électroniques; services d’aide éducative pour personnes ayant des besoins individuels; examens éducatifs; examens éducatifs pour que les utilisateurs puissent se qualifier pour piloter des drones; publication assistée par ordinateur; maquillage artistique; réalisation de films, autres que des films publicitaires; distribution de films; production de films, autres que des films publicitaires; services de jeux de hasard; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; location de matériel de jeux; services de ludothèques; enseignement de la gymnastique; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme]; services de camps de vacances [divertissement]; services de karaoké; transfert de savoir-faire
[formation]; interprétation linguistique; services de mise en page, autres qu’à des fins publicitaires; services de bibliothèques de prêt; services de techniciens d’éclairage pour événements; enseignement des arts martiaux; microfilmage; services de bibliothèques mobiles / services de bibliobus
services; mannequinat pour artistes; services de studios de cinéma; services de médiathèques; services de composition musicale; éducation musicale; services de reporters d’actualités; services de boîtes de nuit [divertissement]; écoles maternelles; services d’orchestres; organisation d’événements de courses d’animaux; organisation de bals; organisation d’événements de divertissement de cosplay; organisation de compétitions de sports électroniques; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation de loteries; organisation de spectacles [services d’impresario];

Page 16 of 17
organisation de compétitions sportives; organisation de soirées échangistes; organisation de fêtes [divertissement]; services d’entraîneurs personnels [entraînement physique]; services d’imagerie photographique par drone; reportages photographiques; photographie; éducation physique; services d’évaluation de la condition physique à des fins d’entraînement; formation pratique [démonstration]; présentation de spectacles de cirque; présentation de spectacles vivants; présentation de spectacles de variétés; présentation d’expositions de musées; production de musique; fourniture de services de salles de jeux d’arcade; fourniture d’installations de casino [jeux de hasard]; fourniture d’installations pour jouer à des jeux de rôle grandeur nature [LARP]; fourniture d’installations de golf; fourniture d’installations de musées; fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; fourniture de terrains de jeux pour animaux de compagnie; fourniture d’installations de loisirs; fourniture d’installations sportives; éducation religieuse; location d’œuvres d’art; location d’équipements audio; location d’appareils cinématographiques; location de fichiers d’images numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; location de liseuses électroniques; location de robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir les personnes; location d’aquariums d’intérieur; location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision; location de films cinématographiques; location d’accessoires de cinéma; location de postes de radio et de télévision; location de décors de spectacles; location d’équipements de plongée sous-marine; location d’enregistrements sonores; location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules; location de terrains de sport; location d’installations de stades; location de décors de scène; location de courts de tennis; location de simulateurs d’entraînement; location de caméras vidéo / location de caméscopes; location de magnétoscopes; location de bandes vidéo; recherche dans le domaine de l’éducation; instruction sado [instruction en matière de cérémonie du thé]; programmation d’émissions de radio et de télévision; écriture de scénarios; écriture de scripts, autres qu’à des fins publicitaires; interprétation en langue des signes; services de restaurant simulés fournis dans des environnements virtuels à des fins de divertissement; composition de chansons; services d’ingénierie du son pour événements; services de camps sportifs; sous-titrage; productions théâtrales; chronométrage d’événements sportifs; location de jouets; traduction; tutorat; services de montage vidéo pour événements; services d’imagerie vidéo par drone; montage de bandes vidéo; enregistrement vidéo; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; reconversion professionnelle; rédaction de textes; services de jardins zoologiques.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT

Page 17 sur 17