EUIPO, 19 mai 2026, n° 019243829

EUIPO 19 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mai 2026, n° 019243829
Numéro(s) :	019243829
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 19/05/2026
MARINOS CLEANTHOUS 8 Victor Hugo CY-2107 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019243829 Votre référence: Elen-TM0075 Marque: Mechaniker Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Xingkabi Toys Co., Ltd. No. 201, No. 7, West 3rd Lane, Xiangjiaotang, Xiangjiaotang Community, Bantian Street, Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 19/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Jouets en matières plastiques; Jouets pour nourrissons; Jouets anti-stress; Jouets anti-stress rotatifs; Jouets à presser; Puzzles; Blocs de construction magnétiques étant des jouets.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019243829 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 28 Jouets en matières plastiques ; Jouets pour bébés ; Jouets anti-stress ; Jouets anti-stress rotatifs ; Jouets à presser ; Puzzles ; Blocs de construction magnétiques étant des jouets.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 28 Pistolets à eau [jouets] ; Jouets pour bacs à sable ; Jouets pour animaux de compagnie ; Balles de jeu ; Panneaux de basket-ball ; Ballons de basket-ball ; Pâte magnétique étant des jouets.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de la demande: 019243829 Votre référence: Elen-TM0075 Marque: Mechaniker Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Xingkabi Toys Co., Ltd. No. 201, No. 7, West 3rd Lane, Xiangjiaotang, Xiangjiaotang Community, Bantian Street, Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Mechaniker».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 28 Jouets en matières plastiques; Jouets pour bébés; Jouets anti-stress; Jouets anti-stress rotatifs; Jouets à presser; Puzzles; Blocs de construction magnétiques étant des jouets.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : mécanicien.

La signification susmentionnée du mot « Mechaniker », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MECHANIKER 'Handwerker oder Facharbeiter, der Maschinen, technische Geräte o. Ä. zusammenbaut, prüft, instand hält und repariert' (informations extraites du Duden Wörterbuch le 19/02/2026 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Mechaniker). Traduit dans la langue de la procédure : Artisan ou ouvrier qualifié qui assemble, teste, entretient et répare des machines, des appareils techniques, etc.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe « Mechaniker » comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 28 sont des jouets à thème mécanique. Cela inclut les jouets en plastique et les blocs de construction magnétiques, qui permettent aux enfants de simuler les activités d’un artisan ou d’un ouvrier qualifié en assemblant, manipulant ou interagissant avec des composants mécaniques. D’autres articles, y compris les puzzles, les jouets anti-stress et les jouets à presser, peuvent incorporer des éléments à thème mécanique.

Par conséquent, le signe décrit la finalité et la nature thématique/l’objet des produits, à savoir qu’ils sont conçus pour offrir un jeu sur le thème du mécanicien/ingénieur et pour permettre aux enfants de s’engager dans des activités simulant le travail d’un mécanicien.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/02/2026 a révélé que le mot « Mechaniker » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

https://www.polesie.de/de/set-mechaniker.html:

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https://www.science4youtoys.com/de/geschaeft/kunsthandwerk-/mechanisches- spielzeug/mein-erstes-4-in-1-mechaniker-kit-
/690?srsltid=AfmBOoqu3OeG5F9FGhYLg8Iwh1-S4YZGpOtTt6-0SQOdb0TXM74qAACk:
https://www.schneider-korbwaren.ch/shop/babys-kinder/auto-service-station-3-autos-plus- ein-automech_15651_16616/:

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https://www.babygear.de/puzzle-von-goki-mechaniker-spil.html:
https://merkandi.de/products/squeezies-schrauber-bert-blau-anti-stress-knautschfigur- blauer-mechaniker-stressball/1056902:

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 28 Pistolets à eau [jouets]; Jouets pour bacs à sable; Jouets pour animaux de compagnie; Balles de jeu; Panneaux de basket-ball; Ballons de basket-ball; Pâte magnétique étant des jouets.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sirin AKGÜN Examinateur
AG2Review uitgevoerd door Sylvie Albrecht – Deze mededeling is beoordeeld in overeenstemming met het initiatief voor kwaliteitsverbetering en kennisuitwisseling van het Bureau, ingevoerd bij Besluit Nr. EX-20-06 van de uitvoerend directeur.