EUIPO, 3 février 2026, n° 019255754

EUIPO 3 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 févr. 2026, n° 019255754
Numéro(s) :	019255754
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/02/2026
Franck Soutoul INLEX MEA 40 Rue du Louvre / Spaces F-75001 Paris FRANCE
Demande n°: 019255754 Votre référence: MU-KM/HW-MA4336UE15242 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: JIYOOSH NELLIYALI KUNHIMOIDU NELLIYALI Nelliyall House, Post Cheriyamundam, Cheriyamundam, Pin: 676106 Malappuram IN-KL INDE
I. Exposé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Diffuseurs à bâtonnets de parfum d’ambiance; Lotions pour la peau; Savons; Produits cosmétiques; Savons déodorants; Eaux de Cologne; Huiles essentielles; Encens; Shampooings; Parfumerie; Parfums; Huiles pour parfums et senteurs; Maquillage.
Classe 18 Sacs; Boîtes en cuir; Porte-documents; Sacs à main; Portefeuilles de poche; Porte-monnaie; Sacoches de selle; Sacs de voyage; Malles [bagages]; Sacs de sport; Étuis pour cartes de visite; Étuis en cuir; Portefeuilles; Housses à vêtements pour le voyage; Cuir d’imitation; Toile de cuir.
Classe 24 Couvertures de lit; Couvre-lits; Tissus; Étoffes; Torchons [serviettes]; Toile de lin; Taies d’oreiller; Soie [tissu]; Nappes; Serviettes en matières textiles; Tentures murales en matières textiles; Linge de bain; Tissus de coton; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Rideaux de porte; Tissus textiles pour la fabrication; Revêtements de meubles en matières textiles;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Linge de maison; Tissus de lingerie; Housses de matelas; Tissus de soie pour l’impression de motifs.
Classe 25 Bottes; Vêtements en cuir; Vêtements; Chaussures; Sandales; Chemises; Souliers; Costumes; Tee-shirts; Pantalons; Culottes; Pulls; Maillots de bain; Vêtements de plage; Manteaux; Robes; Pyjamas; Vêtements confectionnés; Pantoufles; Sous-vêtements; Cache-maillots.
Classe 43 Cafés; Services de bureaux de logement; Services de cafétéria; Services de restauration; Services de camps de vacances [hébergement]; Services de motels; Services de restaurants; Services de maisons de tourisme; Services de snack-bars; Décoration de gâteaux.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255754 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 22/10/2025
Franck Soutoul INLEX MEA 40 Rue du Louvre / Spaces F-75001 Paris FRANCE
Numéro de la demande: 019255754 Votre référence: MU-KM/HW-MA4336UE15242 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: JIYOOSH NELLIYALI KUNHIMOIDU NELLIYALI Nelliyall House, Post Cheriyamundam, Cheriyamundam, Pin: 676106 Malappuram IN-KL INDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Diffuseurs à bâtonnets de parfum d’ambiance; Lotions pour la peau; Savons; Cosmétiques; Savons déodorants; Eaux de Cologne; Huiles essentielles; Encens; Shampoings; Parfumerie; Parfums; Huiles pour parfums et senteurs; Maquillage.
Classe 18 Sacs; Boîtes en cuir; Serviettes [porte-documents]; Sacs à main; Portefeuilles de poche; Bourses; Sacoches de selle; Sacs de voyage; Malles [bagages]; Sacs de sport; Étuis pour cartes de visite; Étuis en cuir; Portefeuilles; Housses à vêtements pour le voyage; Cuir d’imitation; Toile de cuir.
Classe 24 Couvertures de lit; Couvre-lits; Tissus; Étoffes; Torchons [linge]; Toile de lin; Taies d’oreiller; Soie [tissu]; Nappes; Serviettes de toilette en matières textiles; Tentures murales en matières textiles; Linge de bain; Tissus de coton; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Rideaux de porte; Tissus textiles pour la fabrication; Revêtements de meubles en matières textiles; Linge de maison; Tissus de lingerie; Housses de matelas; Tissus de soie pour l’impression de motifs.
Classe 25 Bottes; Vêtements en cuir; Vêtements; Chaussures; Sandales; Chemises; Souliers; Costumes; Tee-shirts; Pantalons; Culottes; Pulls; Maillots de bain; Vêtements de plage; Manteaux; Robes; Pyjamas; Vêtements confectionnés; Pantoufles; Sous-vêtements; Cache-maillots.
Classe 43 Cafés; Services de bureaux de logement; Services de cafétérias; Services de restauration; Services de camps de vacances [hébergement]; Services de motels; Services de restaurants; Services de maisons de tourisme; Services de snack-bars; Décoration de gâteaux.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une organisation liée à l’Angleterre qui vend des produits ou des services dans le but de réaliser un profit.

La signification susmentionnée des mots «THE», «ENGLISH» et «COMPANY», dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

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ENGLISH 'Relatif à ou originaire d’Angleterre' (informations extraites du Cambridge Dictionary le 15/10/2025, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/english?q=English )
COMPANY 'une organisation qui vend des biens ou des services afin de réaliser un profit’ (informations extraites du Cambridge Dictionary le 15/10/2025, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/company )
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits cosmétiques et de toilette de la classe 3, les produits en cuir ou imitations du cuir de la classe 18, les produits en matières textiles à usage domestique de la classe 24, les vêtements et les chaussures de la classe 25 et les services de restauration et d’hébergement temporaire de la classe 43 produits et rendus par le demandeur sont liés à l’Angleterre ou à une entreprise anglaise. Par exemple, le consommateur pourrait percevoir le signe comme une indication que les produits sont fabriqués en Angleterre, que l’entreprise qui produit les produits et rend les services est située en Angleterre, que les produits et services sont d’une certaine qualité anglaise ou que les produits et services sont fabriqués de manière traditionnelle anglaise. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en une simple police noire, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, la qualité ou l’origine géographique.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en une police de caractères de base, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs et ne peuvent donc pas conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et la police sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre

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demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Service du département des opérations commerciales : Examen des marques collaboratives, internationales et des indications géographiques
Personne de contact : Judith BAKKER