DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 61 474 (INVALIDITY)
Health Data Technologies GmbH, Carl-Zeiss-Straße 5, 74172 Neckarsulm, Allemagne (partie requérante), représentée par Hildebrandt. Rechtsanwälte Partg Mbb, Kurfürstendamm 72, 10709 Berlin, Allemagne (mandataire agréé)
a g a i n s t
Webdoctor Limited, 20 Knockmeenagh Road, Clondalkin, D22Y793 Dublin 22, Irlande (titulaire de la MUE), représentée par Tomkins & Co., 5 Dartmouth Road, 6 Dublin, Irlande (mandataire agréé).

Le 10/02/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en nullité a été confirmée.

2. La marque de l’Union européenne no 18 706 056 est déclarée nulle dans son intégralité.

3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 09/08/2023, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 18 706 056 «MEDIHIVE» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne. La demande est fondée sur l’enregistrement de la marque allemande no 302 022 002 799 «medhive» (marque verbale). La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ARGUMENTATION DES PARTIES
Le 09/08/2023, la requérante a présenté une demande en nullité de la marque contestée pour tous les produits et services couverts par la MUE. Elle a fait valoir qu’il existait un risque de confusion étant donné que les produits et services étaient identiques ou très similaires et que les signes étaient très similaires.

Le 30/12/2023, 31/12/2023 et 02/01/2024, la titulaire de la MUE a fait valoir que la marque contestée avait été utilisée sur le marché allemand et ailleurs avant la date de dépôt de la marque antérieure (15/02/2022). À l’appui de cet argument, elle a produit les annexes 1 à 11, qui ne seront énumérées et analysées que si nécessaire. Elle a également mentionné

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qu’avant d’enregistrer la MUE contestée, une recherche d’autorisation de marque avait été effectuée. En outre, la titulaire de la MUE a fait valoir que, d’un point de vue visuel, les marques respectives se distinguaient l’une de l’autre en raison de la présence de la lettre supplémentaire «i» entre le préfixe «MED» et le suffixe «HIVE» dans la MUE contestée. En outre, il n’existait pas de chevauchement direct entre tous les produits et services, étant donné qu’ils avaient des utilisateurs finaux différents. Le niveau d’attention a été considéré comme supérieur à la moyenne en ce qui concerne les produits et services liés aux dossiers médicaux, à l’assurance médicale et à l’assurance voyage. Par conséquent, compte tenu des différences entre les marques respectives et entre certains des produits et services, il n’y aurait pas de risque de confusion.

Le 14/03/2024, la demanderesse fait valoir que la question de savoir si la MUE contestée a été utilisée avant la date de dépôt de la marque antérieure est dénuée de pertinence. Conformément à l’article 60 du RMUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande lorsqu’il existe une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. En outre, conformément à la loi allemande sur les marques, l’usage, en tant que tel, ne devrait pas établir de droits sur les marques. La demanderesse fait également valoir que la titulaire de la MUE n’a revendiqué son enregistrement de marque allemand que comme base de l’opposition; par conséquent, il est indifférent que la titulaire de la MUE puisse ou non invoquer des droits de propriété intellectuelle antérieurs existant en dehors de l’Allemagne, comme en Irlande. En outre, la demanderesse commente chaque élément de preuve produit par la titulaire de la MUE et maintient ses arguments sur l’existence d’un risque de confusion.

Le 02/08/2024, la titulaire de la MUE fait valoir que la demanderesse aurait pu voir la MUE contestée utilisée en Allemagne et avoir demandé l’enregistrement de sa marque ultérieurement. Les dates de dépôt sont très proches dans une période de 3 mois. Les éléments de preuve produits précédemment démontrent l’usage de la MUE contestée dès 2022 en rapport avec des solutions de soins de santé numériques. En outre, le lancement du site web dès le 30/11/2022 figure dans la pièce A produite par la titulaire de la MUE.

Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflits et le public pertinent.

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a)Les produits et services
Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (ci-après les «critères Canon»). Il convient également de tenir compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021,- 177/20, Hispano Suiza/Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les produits et services sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:

Classe 9: Matériel informatique, logiciels, logiciels d’intelligence artificielle, logiciels d’application, logiciels d’exploitation pour serveurs d’accès à un réseau, logiciels de systèmes d’exploitation informatiques, logiciels, interfaces pour ordinateurs, logiciels informatiques et applications logicielles, à savoir applications autonomes et cognitives basées sur des ordinateurs permettant la gestion, le contrôle, l’information, l’assistance et les réponses liées à des requêtes de recherche liées à des infrastructures informatiques, à des logiciels de gestion de données, d’analyse, d’interprétation, d’identification, d’analyse en temps réel, de prise de décision, d’automatisation de processus et de rapports, de logiciels dans le domaine de l’intelligence artificielle, à savoir logiciels pour la construction d’assistants numériques utilisant l’intelligence artificielle, produits ci-dessus spécialement destinés au domaine de l’intelligence artificielle, en particulier à des fins universitaires, technologiques et pharmaceutiques.

Classe 35: Acquisition, systématisation, conversion, combinaison, compilation et achat [pour des tiers] d’informations et de données médicales; gestion informatisée de fichiers, traitement [travaux de bureau] de données médicales pour le compte de tiers, en particulier pour la recherche universitaire, technologique et pharmaceutique, gestion de fichiers informatisés, systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, compilation de données dans des bases de données informatiques, consultation et assistance en matière de gestion des affaires commerciales, exploitation d’entreprises [pour le compte de tiers], recherche en marketing, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, services précités spécialement pour une application dans le domaine de l’intelligence artificielle, en particulier pour des services de recherche universitaire, médico-technologique et pharmaceutique.

Classe 38: Services de télécommunications, services de téléphonie mobile, fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique, transmission électronique de données en tout genre via des réseaux informatiques, fourniture d’accès à un réseau informatique, exploitation et location d’équipements de télécommunications, fourniture d’accès à des informations sur Internet, fourniture d’accès à des données médicales sur des

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réseaux informatiques, y compris l’internet., télécommunications au moyen de plates-formes sur l’internet, transmission de données à distance à partir et à partir de dispositifs ou de dispositifs médicaux qui collectent, transmettent, stockent, traitent ou manipulent des données depuis ou vers des dispositifs médicaux, fourniture d’accès à des données médicales et techniques sur l’internet et/ou d’autres réseaux de données., messagerie électronique, en particulier messages concernant des données médicales, soutien en temps réel en fournissant un accès à des données par le biais de connexions de données protégées pour le compte de tiers, aux fins de la fourniture de services médicaux, des services susmentionnés, en particulier pour des applications dans le domaine de l’intelligence artificielle pour l’université ainsi que pour la recherche en matière de technologies pharmaceutiques et médicales
Classe 42: Recherche et développement scientifiques, en particulier à des fins médicales, services scientifiques et de conception y relatifs, services scientifiques et technologiques, services de tests scientifiques, fourniture d’informations et de données en rapport avec la recherche et le développement médicaux, récupération de données médicales [données informatiques], stockage électronique de données médicales pour le compte de tiers, en particulier pour la recherche universitaire, technologique et pharmaceutique, analyse scientifique et évaluation scientifique de données médicales pour le compte de tiers, en particulier pour les analyses scientifiques universitaires, technologiques et de recherche pharmaceutique, en particulier à des fins médicales, conception et développement de matériel informatique et de logiciels, effectuer des tests et développement techniques de logiciels par la formation automatique, le test et la validation de l’intelligence artificielle, en particulier pour la recherche universitaire, médicale et pharmaceutique., services de recherche et de développement liés à de nouveaux produits pour des tiers, en particulier à des fins médicales, services d’ingénierie, conception industrielle, conception de produits, analyse d’ingénierie technologique, conception de systèmes de mesure, tests, authentification et contrôle de la qualité, informatique en nuage, stockage électronique de données, stockage de données en ligne, services de fournisseurs de services d’applications, logiciels en tant que service [SaaS], plateforme en tant que service [PaaS], hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisées, services informatiques pour l’analyse de données, maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels informatiques, location de logiciels d’application, analyse technique de données de mesure, étalonnage [mesure], consultation dans le domaine des réseaux et applications informatiques en nuage, services précités à des fins d’application dans le domaine de l’intelligence artificielle, en particulier pour la recherche universitaire, médicale et pharmaceutique, pour le suivi de données médicales, pour le traitement et l’agrégation de données médicales, ainsi que pour un soutien décisionnel en temps réel utilisant les technologies Deep Learning
[apprentissage automatique]

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Classe 44: Services médicaux, informations médicales, fourniture d’informations et de données médicales, analyse médicale et évaluation médicale de données médicales pour le compte de tiers, en particulier pour la recherche universitaire, médicale et pharmaceutique, fourniture en ligne d’informations médicales basées sur l’analyse et l’évaluation de données médicales, notamment au moyen de l’intelligence artificielle.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Logiciels d’applications; logiciels mobiles liés au domaine médical et logiciels d’assurance voyage; logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé; logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé.

Classe 35: Rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété d’assurance médicale, d’assurance voyage, de soins de santé, permettant aux clients de les comparer et de les acheter commodément.

Classe 38: Fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques dans des réseaux de données; fourniture d’accès à l’internet; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial.

Classe 42: Conception et développement de logiciels destinés aux technologies médicales; conception et développement de logiciels d’application; conception et développement de logiciels mobiles dans le domaine médical et logiciels d’assurance voyage; conception et développement de logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé et les logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé; mise à disposition, en ligne, temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour le suivi, le suivi, la gestion et la conduite de soins de santé, de procédures chirurgicales et de traitement médical; l’hébergement d’infrastructures web en ligne pour patients et professionnels de la santé afin de partager des informations concernant les procédures médicales; hébergement d’un site web interactif proposant une technologie permettant aux utilisateurs d’accéder à leurs dossiers médicaux, à l’assurance médicale et à l’assurance voyage.

Classe 44: Services médicaux.

À titre liminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification de Nice est effectuée à des fins purement administratives. Des produits et des services ne peuvent, par conséquent, être considérés comme semblables ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice;

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Produits contestés compris dans la classe 9
Les logiciels d’application figurent à l’identique dans les deux listes de produits.

Les logiciels mobiles en rapport avec le domaine médical et les logiciels d’assurance-voyage contestés; logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé; les logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé sont inclus dans la catégorie générale des logiciels d’application de la demanderesse ou se chevauchent avec ceux-ci. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés compris dans la classe 35
Le regroupement pour le compte de tiers d’une variété d’assurance médicale, d’assurance voyage, de soins de santé, permettant aux clients de comparer et d’acheter commodément ces services est similaire aux informations médicales de la requérante comprises dans la classe 44. Ces services peuvent être fournis par les mêmes fournisseurs, par les mêmes canaux de distribution et cibler le même public pertinent.

Services contestés compris dans la classe 38
Les services contestés de fourniture d’accès à des programmes informatiques dans des réseaux de données; fourniture d’accès à l’internet; les services de fourniture d’accès à un réseau informatique mondial sont inclus dans la catégorie générale des services de télécommunication de la demanderesse. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés de conception et développement de logiciels destinés aux technologies médicales; conception et développement de logiciels d’application; conception et développement de logiciels mobiles dans le domaine médical et logiciels d’assurance voyage; la conception et le développement de logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé et les logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé sont inclus dans la catégorie générale de la conception et du développement de logiciels informatiques par la demanderesse. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de mise à disposition d’un usage temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés pour le suivi, le suivi, la gestion et la conduite de soins de santé, de procédures chirurgicales et de traitement médical sont inclus dans la catégorie générale des logiciels de la demanderesse en tant que service [SaaS] ou se chevauchent avec ceux-ci. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés hébergement d’infrastructures web en ligne pour patients et professionnels de la santé aux fins du partage d’informations concernant les procédures médicales; l’hébergement d’un site web

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interactif proposant une technologie permettant aux utilisateurs d’accéder à leurs dossiers médicaux, à l’assurance médicale et à l’assurance voyage est inclus dans la vaste catégorie de l’ hébergement par la demanderesse de données, de fichiers, d’applications et d’informations informatisés ou se chevauchent avec celle-ci. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés compris dans la classe 44
Les services médicaux figurent à l’identique dans les deux listes de services.

b)Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et à un public de professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.

Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée, de l’incidence sur la santé ou des conditions générales des produits et services achetés.

c)Les signes médhive MEDIHIVE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’ Allemagne.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

En ce qui concerne la marque antérieure et le signe contesté, les consommateurs pertinents, en percevant un élément verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui, pour eux, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent (13/02/2007-, 256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,- 146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58).

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Les éléments «med» de la marque antérieure et «MEDI» de la marque contestée seront compris comme faisant référence à «médical» ou «médecine» par le public pertinent. Étant donné que cette signification indique ou fait allusion à la nature, à la finalité ou au secteur de destination des produits et services, ces préfixes présentent, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif.

L’élément «HIVE», présent dans les deux signes, est dépourvu de signification en allemand et possède un caractère distinctif moyen.

Étant donné que les deux marques sont des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé. En l’absence de capitalisation irrégulière, le fait qu’ils soient représentés en majuscules ou en minuscules est dénué de pertinence.

Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «M-E-D- * -H-I-V-E». Ils ne diffèrent que par la présence d’une lettre supplémentaire «I» au milieu de la marque contestée, où elle pourrait facilement être négligée. Cette différence concerne également des éléments présentant, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif. Par conséquent, les signes présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique.

Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à une signification similaire en raison de la présence de «med»/«MEDI», qui présentent, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif, tandis que «HIVE» est dépourvu de signification. Par conséquent, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan conceptuel.

Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

d)Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal malgré la présence d’un élément présentant, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif.

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e)Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, c- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires. Le public pertinent se compose à la fois du grand public et de professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.

La marque antérieure possède un caractère distinctif normal;

Les signes présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique, étant donné qu’ils coïncident par la séquence de lettres «M-E-D-
* -H-I-V-E» et ne diffèrent que par la présence d’une lettre supplémentaire «I» au milieu du signe contesté. Les signes ont un faible degré de similitude sur le plan conceptuel.

Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013-, 443/12, ancotel. (fig.)/ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Compte tenu de ce qui précède, les différences entre les signes — limitées à la seule lettre supplémentaire «I» au sein du préfixe faiblement distinctif — ne suffisent pas à l’emporter sur les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles et à exclure un risque de confusion.

La titulaire de la MUE fait valoir que sa MUE était utilisée avant la date de dépôt de la marque antérieure et a produit divers éléments de preuve à l’appui de cette allégation. Or, le droit attaché à une MUE prend effet à la date de dépôt de la demande de MUE et non auparavant. Par conséquent, lorsqu’il s’agit de déterminer si la marque de l’Union européenne relève ou non d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits liés à la marque de l’Union européenne qui se sont produits avant sa date de dépôt sont dénués de pertinence étant donné que les droits de la demanderesse, dans la mesure où ils précèdent la MUE, sont antérieurs à la MUE de la titulaire de la MUE. Par conséquent, l’allégation de la titulaire de la MUE doit être rejetée et les éléments de preuve produits sont dénués de pertinence.

Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation conclut qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent,

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la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque allemande de la demanderesse.

Compte tenu de ce qui précède, la marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation
Frédérique SULPICE Saida Crabbe Vít MAHELKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.