EUIPO, 10 février 2026, n° 019252773

EUIPO 10 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 févr. 2026, n° 019252773
Numéro(s) :	019252773
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019252773 Votre référence: IBE2025TM0854 Marque: E-LIQUID SHOT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen SKE Technology Co., Ltd. Building 3, Antuoshan High-tech Industrial Park, Shaer Community, Shajing Street, Baoan District, Shenzhen City, Guangdong Province, 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 26/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019252773 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 34 Arômes, autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques ; Cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; cigarettes électroniques utilisées comme alternative aux cigarettes traditionnelles ; vaporisateurs oraux pour fumeurs ; Solutions liquides de nicotine pour cigarettes électroniques ; Vaporisateurs oraux jetables à usage de fumer, vendus remplis de glycérine végétale ; Cartouches pour cigarettes électroniques ; Vaporisateurs oraux à usage de fumer, vendus remplis de glycérine végétale ; Chichas électroniques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 34 Tabac ; Dispositifs de chauffage du tabac à des fins d’inhalation ; Allumettes ; Récipients à gaz pour allume-cigares ; Bouts-filtres ; Succédanés de tabac non à usage médical ; Fume-cigarettes ; Étuis pour cigarettes électroniques ; Tabac sans fumée ; Cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/11/2025
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande : 019252773 Votre référence : IBE2025TM0854 Marque : E-LIQUID SHOT Type de marque : Marque verbale Demandeur : Shenzhen SKE Technology Co.,Ltd. Building 3, Antuoshan High-tech Industrial Park, Shaer Community, Shajing Street, Baoan District, Shenzhen City, Guangdong Province, 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « E-LIQUID SHOT ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 34 Arômes, autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques ; Cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Cigarettes électroniques utilisées comme alternative aux cigarettes traditionnelles ; Vaporisateurs oraux pour fumeurs ; Solutions liquides de nicotine pour cigarettes électroniques ; Vaporisateurs oraux jetables à usage de fumeurs, vendus remplis de glycérine végétale ; Cartouches pour cigarettes électroniques ; Vaporisateurs oraux à usage de fumeurs, vendus remplis de glycérine végétale ; Chichas électroniques.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : liquide concentré pour cigarettes électroniques ou dispositifs similaires qui n’est pas destiné à être vapoté seul et peut être ajouté à des liquides de vapotage pour, par exemple, augmenter la teneur en nicotine ou en CBD ou ajouter une saveur souhaitée.

La signification susmentionnée des mots « E-LIQUID SHOT », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires et en ligne suivantes :

E-LIQUID « the liquid that is used in an e-cigarette or similar device » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 25/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/e-liquid).

SHOT « a small amount of a strong alcoholic drink; a small amount of a non-alcoholic drink with a strong taste or effect » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 25/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/shot)
Dans le contexte des cigarettes électroniques et des vaporisateurs oraux pour fumeurs, l’expression « e-liquid shot » désigne couramment un liquide concentré pour cigarettes électroniques ou dispositifs similaires qui n’est pas destiné à être vapoté seul. Un « e-liquid shot » peut être ajouté à des liquides de vapotage pour augmenter la teneur en nicotine ou en CBD ou pour ajouter une saveur souhaitée, voir par exemple :

• Exemple 1 :
(Informations extraites le 25/11/2025 de https://canavape.co.uk/cbd-e-liquid-shot/, surlignage jaune ajouté)

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• Exemple 2 :
(Informations extraites le 25/11/2025 de https://www.zombievapes.co.uk/collections/cbd- booster- shots?srsltid=AfmBOoqJj_DcUD3MujlmoXHXNdN1dZGyIE7bN4nq_Cv4C7H3B1v5lIgQ, surlignage jaune ajouté)
• Exemple 3 :
(Informations extraites le 25/11/2025 de https://www.e-liquids.uk/cbd/cbd-e-liquids/realest- cbd-1500mg-cbg-eliquid-shot-10ml/?srsltid=AfmBOoqotvnkVrrCY- vqAeXt6mWgb6M18cEwBI48yHmXPoNllEDDiZfU, surlignage jaune ajouté)
• Exemple 4 :

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(informations extraites le 25/11/2025 de https://vapoholic.co.uk/cbd-e-liquid-shot/, surlignage jaune ajouté)
• Exemple 5 :
(informations extraites le 25/11/2025 de https://atozvapes.co.uk/collections/e- liquid/products/buddha-vapes-ice-nic-shot, surlignage jaune ajouté)
• Exemple 6 :

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(Informations extraites le 25/11/2025 de https://hempoilshop.gr/en/e-liquids/flavor-shots/, surlignage jaune ajouté)
Sur la base de ce qui précède, dans le contexte des produits contestés, l’élément « shot » fait référence à une petite quantité de liquide concentré pour cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle :

(a) Les produits « Arômes, autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Solutions liquides de nicotine pour cigarettes électroniques » sont une petite quantité de liquide concentré pour cigarettes électroniques et autres dispositifs similaires ou peuvent être mélangés/sont compatibles avec une petite quantité de liquide concentré pour cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux afin d’augmenter leur teneur en nicotine ou en CBD ou leur saveur ; (b) Les produits « Cigarettes électroniques ; Cigarettes électroniques utilisées comme alternative aux cigarettes traditionnelles ; Vaporisateurs oraux pour fumeurs ; Chichas électroniques ; Cartouches pour cigarettes électroniques » sont destinés à être utilisés avec ou sont compatibles avec les liquides concentrés mentionnés ; (c) Les produits « Vaporisateurs oraux jetables à fumer vendus remplis de glycérine végétale ; Vaporisateurs oraux à fumer vendus remplis de glycérine végétale » sont compatibles avec les liquides concentrés mentionnés ou contiennent de tels liquides concentrés ; (d) Les « Cartouches pour cigarettes électroniques » peuvent être vendues remplies d’e-liquides concentrés ou d’e-liquides à mélanger avec une petite quantité de liquide concentré pour cigarettes électroniques ou peuvent être compatibles avec des liquides concentrés pour cigarettes électroniques.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, un site internet

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une recherche datée du 25/11/2025 a révélé que les termes « E-LIQUID SHOT » sont couramment utilisés sur le marché pertinent (voir Exemples 1-6 cités ci-dessus sous la rubrique « Caractère descriptif »).

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 34 Arômes autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques; Cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cigarettes électroniques utilisées comme alternative aux cigarettes traditionnelles; Vaporisateurs oraux pour fumeurs; Solutions liquides de nicotine pour cigarettes électroniques; Vaporisateurs oraux jetables à fumer, vendus remplis de glycérine végétale; Cartouches pour cigarettes électroniques; Vaporisateurs oraux à fumer, vendus remplis de glycérine végétale; Chichas électroniques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 34 Tabac; Dispositifs de chauffage du tabac à des fins d’inhalation; Allumettes; Récipients à gaz pour allume-cigares; Bouts-filtres; Substituts du tabac non à usage médical; Fume-cigarettes; Étuis pour cigarettes électroniques; Tabac sans fumée; Cigarettes contenant des substituts du tabac, non à usage médical.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Jiří JIRSA – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par

Décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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