EUIPO, 4 février 2026, n° 019249527

EUIPO 4 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 févr. 2026, n° 019249527
Numéro(s) :	019249527
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/02/2026
Withers Società tra Avvocati S.r.l. via Durini 18 I-20122 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019249527 Votre référence: LN57281.0099 Marque: IAM BEAUTY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Giovanni Testino Via Borgonuovo 9 I-20121 Milan ITALIA
I. Résumé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019249527 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Produits cosmétiques; produits cosmétiques pour les cheveux; lotions capillaires cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques sous forme de lotions; produits cosmétiques non médicamenteux; préparations cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; lotions pour les soins de la peau [cosmétiques]; crèmes pour la peau; nettoyants pour la peau
[cosmétiques]; préparations pour les soins de la peau; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; crèmes pour le visage [cosmétiques]; hydratants [cosmétiques]; lotions de beauté; sérums de beauté; produits cosmétiques pour les soins de beauté; crèmes de beauté; préparations pour les soins de beauté; maquillage; démaquillants; préparations de maquillage; fragrances; préparations de fragrances; parfums; produits de parfumerie; huiles parfumées pour les soins de la peau; huiles pour parfums et senteurs; eaux de Cologne; après-rasage; déodorants anti-transpirants; shampooings; après-shampooings; produits de savonnerie; savons; teintures capillaires; sérums capillaires.
Classe 35 Services de vente au détail de produits cosmétiques; services de vente au détail de produits de soins de la peau; services de vente au détail de produits de maquillage; services de vente au détail de produits de beauté; services de vente au détail de fragrances.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 35 Services de publicité, de promotion et de marketing; marketing de produits; services de création de marques (publicité et promotion); services de stratégie de marque; services de développement commercial, à savoir, fourniture d’un soutien au démarrage d’entreprises pour le compte de tiers; services de conseil aux entreprises en matière de développement de produits; services de consultation commerciale en matière de développement de produits; services de conseil aux entreprises en matière de fabrication de produits; services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la vente de produits; assistance à la commercialisation de produits; recherche de partenariats commerciaux; services commerciaux liés à l’organisation de coentreprises; services de tenue de livres et de comptabilité; comptabilité, tenue de livres et audit; tenue de registres commerciaux; conseils commerciaux relatifs au financement de la croissance; informations, conseils et consultations relatifs à ce qui précède.
Classe 42 Recherche et développement de produits; services de recherche et développement; recherche et développement de nouveaux produits; recherche cosmétique; recherche scientifique relative aux produits cosmétiques; informations, conseils et consultations relatifs à ce qui précède.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/10/2025
Studio Legale Withers via Durini 18 I-20122 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019249527 Votre référence: LN57281.0099 Marque: IAM BEAUTY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Giovanni Testino Via Borgonuovo 9 I-20121 Milan ITALIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «IAM BEAUTY».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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parfums ; produits de parfumerie ; huiles parfumées pour les soins de la peau ; huiles pour parfums et senteurs ; eaux de Cologne ; après-rasage ; déodorants anti-transpirants ; shampooings ; après-shampooings ; produits de savonnerie ; savons ; teintures capillaires ; sérums capillaires.
Classe 35 Services de vente au détail de produits cosmétiques ; services de vente au détail de produits de soins de la peau ; services de vente au détail de produits de maquillage ; services de vente au détail de produits de beauté ; services de vente au détail de parfums.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le locuteur/rédacteur est ou incarne la beauté.

La signification susmentionnée des mots « I AM BEAUTY », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires suivantes, extraites le 23/10/2025 :

I « A speaker or writer uses I to refer to himself or herself. I is a first person singular pronoun. I is used as the subject of a verb » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/i).

AM « (used with I) a form of the present tense (indicative mood) of be » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/am).

BEAUTY « Beauty is the state or quality of being beautiful. » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beauty).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « IAM BEAUTY » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils aideront le consommateur à se sentir/paraître beau/belle.
L’absence d’espace entre les mots « I » et « AM » n’a aucune incidence sur la perception susmentionnée. Le fait qu’il n’y ait pas d’espace ou de trait d’union entre ces deux éléments n’affecte pas la compréhension claire de cette partie de la marque comme « I AM » (voir 12/01/2000, T-19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26 ; 21/01/2015, T-188/14, GentleCare, EU:T:2015:34 ; 27/02/2015, T-106/14, Greenworld, EU:T:2015:123).
Des expressions similaires à la marque demandée en relation avec les produits cosmétiques, qui mettent en avant la beauté, la confiance en soi et l’image de soi, sont souvent utilisées sur le marché, par exemple, « I am me » (https://theindustry.beauty/jones-road-unveils-i-am-me-campaign-to-celebrate-latest-kit- launch/) et « #RaiseTheBeautyBar » (https://time.com/4629671/dove-raise-the-beauty-bar/).
Dès lors, dans le contexte des produits et services demandés, qui se rapportent tous (ou offrent

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s’agissant des services) une large gamme de produits cosmétiques visant à améliorer la beauté des consommateurs et/ou à les aider à se sentir plus attirants d’une manière ou d’une autre, l’expression « IAM BEAUTY » sera perçue comme une simple autre expression de motivation et de confiance en soi, utilisée pour promouvoir l’idée que les produits aideront les consommateurs à se sentir plus attirants.

Une telle expression ne constitue pas un jeu de mots et ne contient aucun élément imaginatif, surprenant ou inattendu de manière à lui conférer, dans l’esprit du consommateur pertinent, un caractère distinctif. Rien dans l’expression ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’expression « I AM BEAUTY » ne permet donc pas au public auquel elle s’adresse d’être guidé quant à leur origine commerciale, d’autant plus qu’elle pourrait provenir de, ou être attribuée à, n’importe quel fournisseur.

En conséquence, le message univoque véhiculé par le signe est évident, sans aucun effort intellectuel, pour le public pertinent, et étant donné qu’aucune analyse ou étape mentale n’est requise pour déterminer le sens possible de l’expression, le sens laudatif de l’expression sera perçu immédiatement.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de publicité, de promotion et de marketing ; marketing de produits ; services de création de marques (publicité et promotion) ; services de stratégie de marque ; services de développement commercial, à savoir, fourniture d’un soutien au démarrage d’entreprises pour le compte de tiers ; services de conseil aux entreprises en matière de développement de produits ; services de consultation aux entreprises en matière de développement de produits ; services de conseil aux entreprises en matière de fabrication de produits ; affaires

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services intermédiaires et de conseil dans le domaine de la vente de produits ; assistance en matière de commercialisation de produits ; recherche de partenariats commerciaux ; services commerciaux liés à l’organisation de coentreprises ; services de tenue de livres et de comptabilité ; comptabilité, tenue de livres et audit ; tenue de registres commerciaux ; conseils commerciaux relatifs au financement de la croissance ; informations, conseils et consultations relatifs à ce qui précède.
Classe 42 recherche et développement de produits ; services de recherche et développement ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherche cosmétique ; recherche scientifique relative aux cosmétiques ; informations, conseils et consultations relatifs à ce qui précède.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinateur
AG2Révision effectuée par Carine FORZY – Cette communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.