EUIPO, 13 avril 2026, n° 019290762

EUIPO 13 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 avr. 2026, n° 019290762
Numéro(s) :	019290762
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
MERX PATENTES Y MARCAS, S.L.P. Príncipe de Vergara 132 – Planta 9 E-28002 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019290762 Votre référence: A25012312/JG Marque: MEGACASES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Weiou Technology Co., Ltd. Room 1504, Building 2, Phase II, Shidai Jingyuan, Baishixia Community, Fuyong Subdistrict, Bao’an District Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 05/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 6 Récipients métalliques [stockage, transport]; Palettes de manutention métalliques; Palettes de transport métalliques; Poulies métalliques, autres que pour machines; Récipients d’emballage métalliques; Palettes de chargement métalliques; Supports de tonneaux métalliques; Coffres métalliques; Bacs métalliques; Plateaux métalliques.
Classe 20 Palettes de chargement, non métalliques; Récipients, non métalliques, pour combustibles liquides; Récipients, non métalliques [stockage, transport]; Plateaux, non métalliques; Palettes de transport, non métalliques; Palettes de manutention, non métalliques; Étagères de rangement; Coffres, non métalliques; Bacs, non métalliques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 290 762 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
MERX PATENTES Y MARCAS, S.L.P. Calle Pinar, 5 E-28006 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019290762 Votre référence: A25012312/JG Marque: MEGACASES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Weiou Technology Co., Ltd. Room 1504, Building 2, Phase II, Shidai Jingyuan, Baishixia Community, Fuyong Subdistrict, Bao’an District Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MEGACASES».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 6 Récipients métalliques [de stockage, de transport]; Palettes de manutention métalliques; Palettes de transport métalliques; Poulies métalliques, autres que pour machines; Récipients d’emballage métalliques; Palettes de chargement métalliques; Supports métalliques pour fûts; Coffres métalliques; Bacs métalliques; Plateaux métalliques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Palettes de chargement, non métalliques ; Récipients, non métalliques, pour carburants liquides ; Récipients, non métalliques [stockage, transport] ; Plateaux, non métalliques ; Palettes de transport, non métalliques ; Palettes de manutention, non métalliques ; Étagères de rangement ; Coffres, non métalliques ; Bacs, non métalliques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : très grands ou extrêmement bons conteneurs.

Les significations susmentionnées des mots « MEGA » et « CASES », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

MEGA « Mega- se combine avec des noms et des adjectifs afin de souligner la taille, la qualité ou l’importance de quelque chose ; grand ou vaste ; extrêmement bon, excellent ou réussi » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mega).

CASES Pluriel « un récipient, tel qu’une boîte ou un coffre ; une caisse est un récipient spécialement conçu pour contenir ou protéger quelque chose » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/case).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les récipients, coffres et bacs des classes 6 et 20 sont des récipients très grands ou extrêmement bons. Diverses palettes, supports de fûts, plateaux, étagères et poulies sont destinés à être utilisés avec des caisses très grandes ou très bonnes. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination ou d’autres caractéristiques telles que la taille des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « MEGACASES » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont des mégacaisses ou y sont liés. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la destination générale des produits.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Aurélien BILLERAULT –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.