EUIPO, 15 avril 2026, n° W01883882

EUIPO 15 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 avr. 2026, n° W01883882
Numéro(s) :	W01883882
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/04/2026

AlphaTheta Corporation 4-4-5, Minatomirai, Nishi-ku, Yokohama-shi Kanagawa 220-0012 Japon
Votre référence: 2025-307249 Numéro d’enregistrement international: 1883882 Marque: Onelibrary Nom du titulaire: AlphaTheta Corporation 4-4-5, Minatomirai, Nishi-ku, Yokohama-shi Kanagawa 220-0012 Japon
I. Résumé des faits
Le 03/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables; logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires d’informations pouvant être téléchargés à partir d’un réseau informatique mondial; fichiers musicaux téléchargeables; logiciels d’application; clés USB; logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires contenant des informations musicales pour des performances de DJ.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1883882 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables ; logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires d’informations pouvant être téléchargés à partir d’un réseau informatique mondial ; fichiers musicaux téléchargeables ; logiciels d’application ; clés USB ; logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires contenant des informations musicales pour des performances de DJ.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Machines et appareils électroniques, à savoir lecteurs de musique numériques, platines tourne-disques, contrôleurs électroniques, lecteurs multimédias, mélangeurs audio, télécommandes, systèmes DJ tout-en-un composés de mélangeurs audio, de lecteurs multimédias, de télécommandes et de dispositifs d’affichage, et équipements audio pour systèmes DJ intégrés à des lecteurs de musique numériques ; processeurs de données ; périphériques informatiques ; logiciels informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques ; logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons ; machines et appareils de télécommunication et leurs pièces et accessoires ; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler le fonctionnement de dispositifs électroniques autres que les contrôleurs pour appareils de jeux ; équipements pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images ; télécommandes pour ordinateurs ; télécommandes pour équipements audio pour disc-jockeys ; mélangeurs audio ; système intégré d’équipement audio comprenant des lecteurs de musique numériques, des mélangeurs de sons, des contrôleurs et des interfaces audio, destinés à être utilisés par des disc-jockeys ; lecteurs de musique numériques pour disc-jockeys ; platines tourne-disques pour disc-jockeys.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 03/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 03/12/2025 FIN DU DÉLAI: 03/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1883882 Marque: Onelibrary Nom du titulaire: AlphaTheta Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 EUTMR.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Onelibrary'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), EUTMR
Le signe dont la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables ; Logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires d’informations pouvant être téléchargés à partir d’un réseau informatique mondial ; Fichiers musicaux téléchargeables ; Logiciels d’application ; Clés USB ; Logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires contenant des informations musicales pour des performances de DJ.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : collection unique de documents littéraires, d’enregistrements, de films, de CD, etc.

La signification susmentionnée des mots « Onelibrary », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires suivantes.

ONE « Being one in particular » (informations extraites du Merriam-Webster Dictionary le 03/12/2025 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/one),
Determiner-single; lone; not two or more », (informations extraites du Collins Dictionary le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/one).

LIBRARY « a place in which literary, musical, artistic, or reference materials (such as books, manuscripts, recordings, or films) are kept for use but not for sale » (informations extraites du Merriam-Webster Dictionary le 03/12/2025 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/library).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question sont liés à un lieu unifié pour stocker, organiser ou accéder à tous les types de formats et de fichiers numériques. En ce sens, en relation avec des produits tels que les logiciels téléchargeables, les logiciels d’accès à des répertoires, les fichiers musicaux, les applications et les clés USB, il suggère un produit qui fonctionne comme une bibliothèque consolidée unique pour divers contenus numériques et que cette bibliothèque est capable de fonctionner avec tous les formats et fichiers. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation

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Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Il est imparti par la présente au titulaire de l’enregistrement international un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’ordinateur téléchargeables; logiciels d’ordinateur pour l’accès à des répertoires d’informations pouvant être téléchargés à partir d’un réseau informatique mondial; fichiers musicaux téléchargeables; logiciels d’application; clés USB; logiciels d’ordinateur pour l’accès à des répertoires contenant des informations musicales pour des performances de DJ.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 9 Machines et appareils électroniques, à savoir lecteurs de musique numériques, platines tourne-disques, contrôleurs électroniques, lecteurs multimédias, mélangeurs audio, télécommandes, systèmes DJ tout-en-un composés de mélangeurs audio, lecteurs multimédias, télécommandes et dispositifs d’affichage, et équipements audio pour systèmes DJ intégrés à des lecteurs de musique numériques; processeurs de données; périphériques d’ordinateur; logiciels d’ordinateur pour le traitement de fichiers musicaux numériques; logiciels d’ordinateur pour la création et l’édition de musique et de sons; machines et appareils de télécommunication et leurs pièces et accessoires; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler le fonctionnement de dispositifs électroniques autres que les contrôleurs pour appareils de jeux; équipements pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images; télécommandes pour ordinateurs; télécommandes pour équipements audio pour disc-jockeys; mélangeurs audio; système intégré d’équipement audio comprenant des lecteurs de musique numériques, des mélangeurs de sons, des contrôleurs et des interfaces audio, destinés à être utilisés par des disc-jockeys; lecteurs de musique numériques pour disc-jockeys; platines tourne-disques pour disc-jockeys.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Lidija MARTIC Examinatrice