EUIPO, 19 mai 2026, n° 019316898

EUIPO 19 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mai 2026, n° 019316898
Numéro(s) :	019316898
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/05/2026
ING. C. CORRADINI & C. S.R.L. Piazza Luigi di Savoia, 24 I-20124 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019316898 Votre référence: 62771M Marque: EXOTIC MUSK Type de marque: Marque verbale Demandeur: GIORGIO ARMANI S.P.A. Via Borgonuovo, 11 I-20121 Milano ITALIA
I. Exposé des faits
Le 11/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Savons parfumés; parfums; eaux de Cologne; eaux de toilette; eaux de parfum; déodorants à usage personnel; lotions et crèmes corporelles parfumées.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 316 898 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/03/2026
ING. C. CORRADINI & C. S.R.L. Piazza Luigi di Savoia, 24 I-20124 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019316898 Votre référence: 62771M Marque: EXOTIC MUSK Type de marque: Marque verbale Demandeur: GIORGIO ARMANI S.P.A. Via Borgonuovo, 11 I-20121 Milano ITALIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «EXOTIC MUSK».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 3 Savons parfumés; Parfums; Eaux de Cologne; Eaux de toilette; Eaux de parfum; Déodorants à usage personnel; Lotions et crèmes parfumées pour le corps.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : odeur de musc inhabituelle et intéressante ou odeur capiteuse similaire.

La signification susmentionnée des mots « EXOTIC MUSK », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

EXOTIC « Something that is exotic is unusual and interesting, usually because it comes from or is related to a distant country » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/exotic).

MUSK « a strong-smelling glandular secretion of the male musk deer, used in perfumery; a similar substance produced by certain other animals, such as the civet and otter, or manufactured synthetically; the smell of musk or a similar heady smell; any of several scrophulariaceous plants of the genus Mimulus, esp the North American M. moschatus, which has yellow flowers and was formerly cultivated for its musky scent » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/musk).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de toilette, de parfumerie et les parfums de la classe 3 ont une odeur de musc inhabituelle et intéressante ou une odeur capiteuse similaire. Par conséquent, le signe décrit le type d’odeur des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 11/03/2026 a révélé que les mots « EXOTIC MUSK » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

Informations extraites de : https://www.pinterest.com/pin/exotic-musk-soap--227361481168678526/

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Informations extraites de : https://www.miaswish.com/product/swashbuckler-soap/3089
Informations extraites de : https://manbarsoap.com/products/copy-of-man-bar-revitalizing- exotic-musk-sandalwood?srsltid=AfmBOopu_P-uBbyxy- bqu2UIofJTurwwv9sZUbIAnG_8bjJo85zYUMdC
Informations extraites de : https://perfumeuae.com/shop/eau-de-parfum-spray/bentley- exotic-musk-edp-100ml/?srsltid=AfmBOoobbQI16Unwbh- XgpqxHF0ktxqR3IOL_xmNQ8LpccMhCFX_QRHJPD4

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Informations extraites de : https://www.instagram.com/reel/DUfGGV0ErmT/
Informations extraites de : https://areejamwaj.com/en/yves-saint-laurent-exotic-musk-eau- de-parfum- 80ml/p1386142590?srsltid=AfmBOopF6XB_cvcNpj0l8SoQ2qUWJ1KVmCWbmBjItp4DU4Fy OU5JP4Xz
Informations extraites de : https://pharmacyloreto.com/batik-exotic-musk-edt-30- vapo?srsltid=AfmBOoqRyiw32bUbOTih9ql80GVQ4y0kf_S34gt9QXD00fo4unk_oAep

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Informations extraites de : https://www.ubereats.com/product/soap-glory-licious-body-hair- mist-creamy-vanilla-exotic-musk-338-fl-oz/d99931da-54cc-5356-bc3e-b1e31d302dbb
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.