EUIPO, 10 février 2026, n° 019270443

EUIPO 10 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 févr. 2026, n° 019270443
Numéro(s) :	019270443
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju rue 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019270443 Votre référence: IK/T-39039 Marque: Socratic AI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Chengdu BiFang AI Tech Co., Ltd. Bureaux 801, 802, 803, 804, F8, Bâtiment 6, nº 599 Shijicheng South Road, Chengdu Hi-Tech Zone, Pilot Free Trade Zone Chengdu, Province du Sichuan 415978 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 02/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels éducatifs; Applications mobiles éducatives; Logiciels informatiques pour l’éducation; Logiciels éducatifs pour enfants; Logiciels informatiques relatifs à l’éducation des enfants; Logiciels pour étudiants; Logiciels de classe virtuelle; Logiciels informatiques éducatifs; Logiciels pour smartphones; Logiciels d’assistant virtuel; Applications logicielles téléchargeables; Coprocesseurs mathématiques; Instruments mathématiques; Logiciels scientifiques; Logiciels; Applications logicielles; Logiciels téléchargeables; Logiciels d’assistance; Logiciels mobiles; Logiciels d’application; Logiciels pour smartphones; Logiciels informatiques téléchargeables; Applications logicielles informatiques; Logiciels d’application téléchargeables; Logiciels d’application mobile; Logiciels d’application informatique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019270443 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/12/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019270443 Votre référence: IK/T-39039 Marque: Socratic AI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Chengdu BiFang AI Tech Co., Ltd. Rooms 801, 802, 803, 804, F8, Building 6, No. 599 Shijicheng South Road, Chengdu Hi-Tech Zone, Pilot Free Trade Zone Chengdu, Sichuan Province 415978 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Socratic AI».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels éducatifs; Applications mobiles éducatives; Logiciels informatiques pour l’éducation; Logiciels éducatifs pour enfants; Logiciels informatiques concernant l’éducation des enfants; Logiciels pour étudiants; Logiciels de classe virtuelle; Logiciels informatiques éducatifs; Logiciels pour smartphones; Virtuels
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciel d’assistance ; Applications logicielles téléchargeables ; Coprocesseur mathématique ; Instruments mathématiques ; Logiciel scientifique ; Logiciel ; Applications logicielles ; Logiciel téléchargeable ; Logiciel d’assistance ; Logiciel mobile ; Logiciel d’application ; Logiciel pour smartphone ; Logiciel informatique téléchargeable ; Applications logicielles informatiques ; Logiciel d’application téléchargeable ; Logiciel d’application mobile ; Logiciel d’application informatique.
Caractère descriptif
La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la perception qu’aurait le consommateur pertinent du signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une application conceptuelle de l’intelligence artificielle dans l’éducation/un système de dialogue d’IA socratique – c’est-à-dire se référant à la méthode d’enseignement socratique – qui utilise le dialogue et le questionnement pour stimuler la pensée critique et engager les utilisateurs.

La signification susmentionnée des mots « Socratic AI », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire et la recherche sur internet suivantes, effectuées le 02/12/2025 :

SOCRATIQUE « 1. de ou relatif à Socrate, à ses méthodes, etc. ; 2. personne qui suit les enseignements de Socrate » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/socratic
IA « IA est l’abréviation d’intelligence artificielle » et « L’intelligence artificielle est un type de technologie informatique qui vise à faire fonctionner les machines de manière intelligente, de la même manière que l’esprit humain. L’abréviation IA est également utilisée ; une intelligence artificielle est un système informatique qui possède certaines des mêmes qualités qu’un cerveau humain » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence)
1. Extrait d’informations de aife à l’adresse https://aife.community/21cl/socratic-ai-how-creative- ai-dialogue-can-restore-critical- thinking/#:~:text=Socratic%20AI:%20How%20Creative%20AI%20Dialogue%20Can,h ow%20creative%20AI%20dialogue%20can%20restore%20critical

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2. Informations extraites de psy à l’adresse https://www.psy.uq.edu.au/~uqjtange/academic_ai/t_socratic_tutoring.html#:~:text=D rawing%20inspiration%20from%20the%20Socratic%20method,%20a,dialogues%20t o%20encourage%20knowledge%20exploration%20and%20understanding
3. Informations extraites de socrat.ai à l’adresse https://socrat.ai/

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 – tels que logiciels éducatifs; applications mobiles éducatives; logiciels informatiques pour l’éducation; logiciels éducatifs pour enfants; logiciels informatiques concernant l’éducation des enfants; logiciels pour étudiants; logiciels de classe virtuelle; logiciels informatiques éducatifs; logiciels pour smartphones –  consistent en des logiciels permettant de fournir/réaliser/utiliser une telle méthode/un tel système d’apprentissage basé sur le dialogue et l’IA. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinateur