EUIPO, 18 juillet 2022, R 1549/2021‑2, ABACA / ABANCA et al.

EUIPO 18 juillet 2022

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La cour a estimé qu'il existe effectivement un risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude et de la nature des produits et services concernés.
Accepté
Renommée des marques antérieures
La cour a reconnu que les marques antérieures jouissent d'une renommée, ce qui renforce la protection contre l'enregistrement de marques similaires.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 juil. 2022, n° R1549/2021-2
Numéro(s) :	R1549/2021-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 18 juillet 2022
Dans l’affaire R 1549/2021-2
ABANCA CORPORACIÓN BANCARIA, S.A._
ABANCA CORPORACIÓN BANCARIA, S.A. C/Cantón Claudino Pita, no 2 15300 Betanzos (La Coruña) Espagne
OPfroment/requérante représentée par Balder IP LAW, S.L., Paseo de la Castellana 93, 28046 Madrid (Espagne)
contre
MCPOLSKA.PL SPÓŁKA Z OGRANICZONincriminé ODPOWIEDZIALNOŚCIvoici sp. k. ul. Wschodnia 5a
62-080 Swadzim
Pologne Demanderesse/défenderesse représentée par Poraj Kancelaria PRAWNO-PATENTOWA SP. Z O.O., ul. Słowackiego 31/33, lok.1, 60-824 Poznań (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 103 675 (demande de marque de l’Union européenne no 18 037 179)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), C. Negro (membre) et H. Salmi (membre)
Langue de procédure: Anglais
18/07/2022, R 1549/2021-2, abaca/ABANCA et al.

Greffier: H. Dijkema
rend le présent
2

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 mars 2019, MCPOLSKA.PL SPÓŁKA Z OGRANICZONincriminé ODPOWIEDZIALNOŚCIcomparaître sp. k (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ABACA
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 1 — Adhésifs destinés à l’industrie; Préparations pour l’encollage; Substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; Produits chimiques pour l’automobile et l’industrie, à savoir produits chimiques industriels, détergents destinés à la fabrication et à l’industrie, agents nettoyants chimiques destinés aux procédés industriels, produits de détarage à usage industriel, fluides de refroidissement pour radiateurs de véhicules, produits de comblement pour le corps automobile, mastics pour fours automobiles, agents de plombage pour radiateurs de véhicules automobiles, agents chimiques de protection contre le gel des voitures, produits de comblement pour pneus automatiques, mastics en plomb pour systèmes de refroidissement de véhicules à moteur; systèmes de freinage et systèmes de direction assistée d’aspiration, produits chimiques de protection d’aspirateurs pour véhicules automobiles Détergents destinés à la fabrication et à l’industrie; Mastics, produits de remplissage et pâtes destinés à l’industrie; Matières filtrantes [produits chimiques, minéraux, végétaux et autres matériaux bruts]; Sels à usage industriel; Matières plastiques à l’état brut; Résines artificielles et synthétiques à l’état brut; Produits chimiques pour la climatisation et la ventilation (industrie et automobile); Détergents possédant des propriétés désinfectantes destinés à des procédés de fabrication; Additifs chimiques destinés à la désinfection de l’eau; Liquides de refroidissement pour moteurs de véhicules; Liquides antigel; Liquide de freins; Dispersants d’huile, produits dégraissants, produits pour enlever les fuites et décoller la cire; Préparations chimiques utilisées comme solvants; Solvants pour procédés de fabrication; Diluants pour laques et peintures; Huiles pour freins; Fluides de transmission; Composites de résine;
Classe 2 — revêtements de protection contre la rouille et contre la corrosion; Laques et vernis;
Laques pour la réparation de véhicules à moteur; Solvants pour diluer les peintures; Huiles antirouille; Matériaux de revêtement sous forme d’huiles; Graisses antirouille; Enduits (peintures) résineux;
Classe 3 — Accroissants; Préparations nettoyantes et parfumantes; Préparations lavantes; Produits nettoyants à utiliser sur les surfaces métalliques; Préparations de nettoyage et d’entretien de véhicules et de carrosseries de véhicules, de fenêtres, d’intérieurs, de pneus et de jantes; Nettoyants pour capitonnages; Nettoyants pour automobiles; Solvants pour enlever les couleurs et laques; Solvants de dégraissage, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication;
Classe 4 — Lubants et graisses, cires et liquides industriels; Compositions pour le contrôle de la poussière; Huiles pénétrantes et lubrifiantes tous usages; Énergie électrique; Additifs non chimiques pour huiles; Huiles de graissage; Huiles absorbantes pour chocs; Huiles minérales; Huiles pour l’entretien de la maçonnerie ou du cuir; Huiles pour véhicules automobiles; Huiles pour moteurs; Lubrifiants en tant qu’huiles d’engrenage;
Classe 5 — Disinfectants et antiseptiques; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants à usage médical; Désinfectants pour instruments médicaux; Désinfectants pour toilettes chimiques;

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Désinfectants pour piscines et saunas; Désinfectants pour véhicules et bâtiments publics; Savons et détergents désinfectants et médicinaux;
Classe 7 — Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication;
Pompes, compresseurs et souffleurs; Robots industriels; Machines et appareils de découpe, de forage, d’abrasion, d’aiguisage et de traitement des surfaces; Machines, machines-outils et outils et appareils (électriques) à monter et à assembler; Outils électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques; Machines-outils; Machines à moulurer; Machines à enduire; Machines pour l’impression et la reliure; Équipements de déplacement et de manutention; Machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses; Générateurs de courant; Distributeurs; Machines et machines-outils d’urgence et de secours; Broyeurs et broyeurs; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; Machines et appareils électriques, à vapeur et à haute pression; Pompes à air comprimé; Machines pneumatiques; Compresseurs; Turbocompresseurs;
Compresseurs pour gonfler les pneus; silencieux à gaz d’échappement pour moteurs;
Classe 9 — Équipement audiovisuel et de technologie de l’information; Appareils d’intercommunication; Unités d’échange de données; Appareils de communications sans fil; Logiciels téléchargeables ou enregistrés; Programmes pour ordinateurs; Logiciels de jeux; Ordinateurs; Matériel informatique, composants, pièces et accessoires d’ordinateurs; Moniteurs; Imprimantes; Périphériques d’ordinateurs; Bases de données informatiques; Cartes numériques informatiques; Supports de données magnétiques, numériques et optiques; Contenu enregistré;
Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Distributeurs électroniques de tickets de parking; Mécanismes de barrières à prépaiement pour parkings;
Appareils photographiques numériques et appareils photo numériques; Téléphones et tableaux téléphoniques; Téléphones portables; Lecteurs de musique portables; Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; Appareils et instruments de contrôle de l’électricité;
Classe 10 — Équipement de thérapie physique; Appareils d’exercices à des fins de rééducation médicale; Appareils de massage; Équipement de physiothérapie et de rééducation;
Classe 11 — Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant]; Équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; Systèmes CVC pour véhicules (chauffage, ventilation et climatisation); Appareils de désinfection pour équipements de climatisation et de ventilation; Appareils pour la décontamination de locaux, à savoir appareils de désinfection et de décontamination;
Classe 12 — Véhicules et véhicules; Pièces et parties constitutives de véhicules terrestres;
Dispositifs et équipements antivol, de sécurité et de sûreté pour les véhicules;
Classe 17 — Articles et matériaux d’isolation et de protection; Adhésifs isolants; Tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; Joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; Matériaux d’absorption des chocs et d’emballage, amortisseurs de vibrations; Matériaux de restauration et de réparation de pneus; Membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés; Garnitures d’embrayage et de freins; Rubans adhésifs, bandes, bandes et films;
Classe 28 — Articles et équipement de sport; Matériel de fitness;
Classe 35 — Vente des produits suivants: Colles à usage industriel, substances chimiques, matériaux et préparations chimiques, résines naturelles à l’état brut, produits chimiques pour automobiles et produits chimiques, à savoir produits chimiques destinés à l’industrie, détergents destinés à la fabrication et à l’industrie, agents chimiques de nettoyage pour procédés industriels, détartrants à usage industriel, fluides de refroidissement pour les radiateurs de véhicules, produits de protection contre les allergies de véhicules, produits de protection contre les enduits pour véhicules automobiles, agents de lavage pour radiateurs de véhicules à moteur, huiles chimiques

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antigel pour pneus de véhicules à moteur, garnitures de freins de véhicules à moteur, étanchéité de véhicules à moteur Vente des produits suivants: Sels à usage industriel, matières plastiques à l’état brut, résines artificielles et synthétiques non traitées, produits chimiques pour la climatisation et la ventilation (industriels et automobiles), détergents possédant des propriétés désinfectantes destinés à des procédés de fabrication, additifs chimiques destinés à la désinfection de l’eau, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules; Vente des produits suivants: liquides antigel, liquides de frein, préparations pour enlever les huiles, lubrifiants, combustibles, cire, préparations chimiques utilisées comme solvants, solvants destinés au processus de fabrication, solvants pour peintures et laques, huile de freins, huile de transmission, composites de résine; Vente des produits suivants: revêtements de protection contre la rouille et contre la corrosion, laques et vernis, laques pour la réparation de véhicules à moteur, solvants pour diluer les peintures, dissolvants pour enlever les peintures et vernis, solvants dégraissants, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Vente des produits suivants: Huiles antirouille, matériaux de revêtement sous forme d’huiles, graisses antirouille, revêtements resineux, produits détergents, produits de nettoyage et de rafraîchissement, produits de lavage, produits de nettoyage pour surfaces métalliques; Vente des produits suivants: produits de nettoyage et d’entretien pour véhicules et carrosseries de véhicules, vitres, intérieurs, pneus et jantes, nettoyants pour capitonnages, savons et détergents médicinaux et assainissants, lubrifiants, graisses industrielles, cires et liquides, compositions pour absorber la poussière; Vente des produits suivants: huiles pénétrantes et lubrifiantes, énergie électrique, additifs non chimiques pour huiles, huiles lubrifiantes, huiles absorbant les chocs, huiles minérales, huiles de conservation pour la maçonnerie ou le cuir, huiles pour véhicules automobiles, huiles pour véhicules à moteur, huiles de transmission, désinfectants et antiseptiques; Vente des produits suivants: Désinfectants à usage hygiénique, agents anti- infections à usage médical, désinfectants pour instruments médicaux, désinfectants pour toilettes chimiques, désinfectants pour piscines et saunas, désinfectants pour véhicules et bâtiments publics;
Vente des produits suivants: machines et appareils de traitement et de traitement, pompes, compresseurs et souffleurs, robots industriels, machines et appareils de découpe, de forage, d’abrasion, d’aiguisage et de traitement des surfaces, machines-outils et outils électriques, y compris pour montage et assemblage, électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques;
Vente des produits suivants: machines et appareils à souder et à souder, tournevis électriques, tournevis pneumatiques, machines à coller, outils de vissage électriques, agrafeuses électriques, tapisseries électriques; Vente des produits suivants: machines-outils, machines à façonner et moulurer, machines de revêtement, machines d’impression et de reliure, équipement de mouvement et de manutention, appareils de filtration, séparateurs et centrifugeuses, générateurs de courant, distributeurs automatiques, machines de secours et de secours et machines-outils; Vente des produits suivants: broyeurs et broyeurs, machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, équipements agricoles, terrassement, construction, extraction de pétrole et de gaz, machines et appareils électriques, de nettoyage à haute pression et haute pression; Vente des produits suivants: Moteurs pneumatiques, pompes à air comprimé, Compresseurs, turbochargeurs,
Compresseurs pour pneumatiques, échappement pour moteurs, appareils de technologie de l’information et de l’audiovisuel, appareils d’intercommunication, dispositifs d’échange de données, dispositifs de communication sans fil; Vente des produits suivants: Logiciels, téléchargeables ou enregistrés, programmes informatiques, jeux informatiques, ordinateurs et matériel informatique, composants, pièces et parties constitutives, moniteurs, imprimantes, périphériques d’ordinateurs, bases de données informatiques, cartes numériques pour ordinateurs; Vente des produits suivants: supports de données magnétiques, numériques et optiques, informations et données enregistrées sur des supports de stockage, de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie, distributeurs électroniques de tickets de parking, mécanismes à prépaiement permettant l’exploitation de portails de stationnement pour parkings; Vente des produits suivants: Appareils photographiques numériques et appareils photo numériques, téléphones et tableaux téléphoniques, téléphones portables, lecteurs de musique portables, appareils photovoltaïques pour la production d’électricité, appareils et dispositifs d’accumulation et de stockage du courant électrique, appareils et équipements de contrôle de l’électricité; Vente des produits suivants: appareils et instruments de physiothérapie, appareils d’exercice à des fins de rééducation médicale, appareils de massage, appareils et instruments de physiothérapie et de rééducation, équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant), équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; Vente des produits suivants: systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation), appareils de

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nettoyage et de désinfection pour la climatisation et la ventilation, équipements de désinfection et de décontamination, véhicules et moyens de transport, pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, dispositifs et équipements antivol, de sécurité et de sûreté pour véhicules; Vente des produits suivants: Articles et matériaux isolants et barrières acoustiques, matériaux adhésifs isolants, tuyaux flexibles, tubes, tuyaux, tuyaux et parties constitutives (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, Gasiers, briquiers et matériaux de remplissage, matériaux pour l’absorption des chocs et matériaux d’emballage; Vente des produits suivants: amortisseurs de vibrations, matériaux de restauration et de réparation des pneus, membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés, garnitures d’embrayage et de freins, bandes adhésives, bandes, bandes, bandes et films, articles et appareils de sport, équipement de remise en forme; Conseils commerciaux dans le domaine du franchisage; Services de gestion commerciale de franchise; Conseils en organisation et direction des affaires; Études de marché, sondages d’opinion; Organisation de foires, d’expositions et de congrès à buts commerciaux ou publicitaires; Conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers; Services de publicité, de marketing et de promotion; Études de marché et études de marché; Mise à disposition de publicités au moyen de dispositifs électroniques; Analyses et rapports statistiques; Collecte et systématisation de données d’affaires; Collecte et traitement de données à des fins administratives; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Modélisation et optimisation de processus opérationnels à l’aide d’outils informatiques;
Classe 36 — Services immobiliers; Services d’agences immobilières pour la vente et la location de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Affermage de biens immobiliers; Location de bureaux, de locaux commerciaux et industriels; Location de bureaux et de locaux de services industriels (immobilier); Négociation de biens immobiliers et courtage y afférents; Vente d’entrepôts et de places de stationnement; Souscription d’assurances; Services d’évaluation; Analyses financières; Intermédiation financière; Services de crédit; Investissements financiers; Services de conseils en investissements financiers; Collecte de fonds et parrainage financier; Services de dépôt en coffres-forts; Services financiers et monétaires, services bancaires; Services de commerce de titres et de marchandises;
Classe 37 — Installation, modernisation, réparation et entretien d’appareils de ventilation et de climatisation; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); Désinfection; Services de peinture et de vernissage; Restauration automobile; Nettoyage, réparation et entretien de tissus d’ameublement; Construction, construction et démolition; Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; Maintenir en état de travail constant des bâtiments; Services de charpenterie (réparation); Services d’assemblage de meubles; Informations en matière de construction; Montage, révision et installation en matière de bâtiments, de mobilier et de machines de construction; Mise à disposition de bâtiments avec des installations de construction, d’eaux usées, d’installations électriques, de ventilation, d’eau, de gaz, de chauffage central et d’énergie solaire, ainsi que leur réparation et leur entretien; Nettoyage de bâtiments; Services de conseils en construction; Supervision et supervision de la réparation de bâtiments dans des bâtiments; Services de réglage de véhicules mobiles; Réparation et entretien d’automobiles; Services de remise à neuf de véhicules automobiles; Stations-service pour l’entretien des véhicules; Installation de pièces de véhicules; Services de garage pour la réparation de véhicules;
Installation, intégration et maintenance de matériel informatique;
Classe 39 — Location d’entrepôts, de sites de stockage, de places de stationnement et de garages;
Services de transport, courtage de fret; Expédition de marchandises; Stockage en entrepôt; Location de conteneurs d’entreposage, de véhicules et de voitures (chemins de fer); Manipulation; Informations dans le domaine du transport, du stockage, de l’expédition de marchandises et du fret; Location de véhicules à moteur, de tracteurs de construction et de véhicules à moteur de nettoyage; Stockage et distribution d’énergie;

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Classe 40 — Production d’énergie; Location d’appareils pour le traitement et la transformation de matériaux pour la production d’énergie et la fabrication de contrats sur mesure; Climatisation et purification de l’air et de l’eau;
Classe 41 — Services sportifs et de remise en forme; Organisation et conduite d’ateliers, de cours de formation, de séminaires, de symposiums, de colloques, de congrès et de conférences; Organisation et conduite de cours, de formation à l’éducation et au divertissement; Formation continue; Services d’éducation et d’enseignement; Services d’édition; Rédaction et publication de textes, articles, livres, magazines, almanachs, revues et matériel didactique; Publication de revues de consommateurs; Publication multimédia de revues, revues et journaux; Bibliothèques électroniques fournissant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d’un réseau informatique en ligne; Enregistrement de matériel didactique; Organisation d’expositions, d’événements et de démonstrations à des fins culturelles ou éducatives; Fourniture de publications électroniques en ligne; Consultation dans le domaine de l’éducation ou de la formation; Production et reproduction de films et d’enregistrements sonores et vidéo, ainsi que distribution de ceux-ci; Services de photographe; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels;
Classe 42 — Architecture, conception, étude graphique; Services de conception de meubles;
Conseils en matière de décoration intérieure, pour des tiers, concernant le choix et la sélection de produits pour la décoration intérieure, les stands d’exposition, les stands de foires et les meubles; Conception et décoration d’intérieur, pour le compte de tiers, en rapport avec des logements, des bureaux, des restaurants, des salles de bains, des piscines, des bâtiments publics, des stands pour expositions et salons; Expertise de bâtiments, décoration intérieure et architecture, conception et architecture pour espaces publics; Services scientifiques et technologiques; Services de conception; Analyse de systèmes informatiques; Recherche scientifique et technologique; Compilation de rapports scientifiques et technologiques; Services des technologies de l’information; Services d’écriture de programmes informatiques; Conseils en matière de conception et de développement d’ordinateurs et de logiciels; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Logiciel-service [SaaS]; Conception, duplication, installation, intégration, mise à jour, maintenance, location, développement et consultation dans le domaine des logiciels, systèmes de traitement de données et réseaux informatiques, logiciels de soutien à la gestion (pour l’amélioration des processus d’analyse de l’information et de prise de décision); Conception, location, développement et conseils en informatique; Services de conseils et d’information en matière d’informatique; La modélisation et l’optimisation des processus de fabrication et technologiques utilisant des outils informatiques, la mise en œuvre de systèmes de renseignement commercial à partir d’entrepôts de données; Services de modélisation et optimisation de processus commerciaux utilisant des outils informatiques (services informatiques); Développement de systèmes analytiques basés sur la technologie de l’intelligence artificielle; Gestion des connaissances et exploration de données; Recherche, conception et développement de logiciels, d’équipements et de logiciels intégrés dans des dispositifs informatiques, des programmes informatiques; Location, crédit-bail et mise à jour de logiciels, également via l’internet — (ASP
— fournisseur de services d’application); Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables;
Classe 43 — Services de réservation d’agences (hôtels et pensions); mise à disposition de maisons de vacances; Services de motels; Hébergement temporaire; courtage de réservation d’hébergement temporaire; Services de restauration (alimentation); Restaurants, cafétérias, bars, approvisionnement, cafés, restaurants libre-service et snack-bars, services de traiteurs; Location de salles de réunion; Location de meubles, linges et tables; Location de tentes et de constructions transportables; Location d’installations pour réunions, conférences, expositions, spectacles, colloques, séminaires, symposiums et ateliers de formation, à savoir location d’appareils d’éclairage et de pavilions;
Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; Services médicaux; Dépistage médical; Services médicaux; Consultation en matière de soins de santé; services de promotion de la santé; Services de soins infirmiers et de rééducation médicaux; Cliniques médicales, cliniques, hôpitaux, cliniques et institutions de réadaptation et de convalescence; Services d’analyses

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médicales à des fins diagnostiques et thérapeutiques fournis par des laboratoires médicaux;
Stations thermales.
2 La demande a été publiée le 20 août 2019.
3 Le 20 novembre 2019, ABANCA CORPORACIÓN Bancaria, S.A. (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) La marque de l’Union européenne no 12 674 081, ABANCA, déposée le 7 mars 2014 et enregistrée le 2 février 2016 pour les services suivants:
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Audit d’entreprise; Établissement de déclarations fiscales; Compilation de statistiques; Fourniture d’informations statistiques sur les affaires; Services d’informations statistiques commerciales; Rédaction d’informations statistiques commerciales; Établissement de relevés de comptes; Recherches de marché; Services d’informations commerciales; Préparation de feuilles de paye; Prévisions économiques; Promotion des ventes pour des tiers; Audit d’entreprise; Agences d’informations commerciales; Analyse du prix de revient; Conseils en organisation et direction des affaires; Compilation de données sur un ordinateur central; Transcription de communications
[travaux de bureau]; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;
Courrier publicitaire; Expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); Publicité en ligne sur un réseau informatique; Audit d’entreprise, promotion de ventes pour le compte de tiers; Les articles de vente au détail et en gros de savons, de parfumerie, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de coutellerie, d’appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, papier, carton, publications imprimées, photographies, appareils de commande et de bureau (articles de -), de machines à écrire et de bureau (articles de bureau), de vente au détail et de gros dans les commerces et via des réseaux informatiques de savons, de parfumerie, d’huiles essentielles, de produits de consommation courante, de coutellerie, d’ordinateurs, de bijouterie, de bijouterie, de pierres précieuses, d’horlogerie et d’instruments chronométriques, de papier, de carton, d’articles en carton, de meubles et d’articles en carton, de machines à écrire et de bureau (articles de -), de gros et de détail dans les commercommerces et via des réseaux informatiques mondiaux, produits de parfumerie, huiles essentielles, lotions capillaires, couteaux, machines à calculer, matériel informatique, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, en carton, en carton et en carrosserie, en carton et en carton, en verre et en carton (machines à écrire), matériel de bureau et de bureau, Les services de vente aux enchères
Classe 36 — Services d’assurances; Services financiers; Affaires monétaires; Crédit-bail; Agences de recouvrement de créances: Services bancaires, informations financières; services de cartes de débit;

Classe 41 — Services de formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles;
Conférences, expositions et séminaires; Congrès; Organisation de concours; Édition et reportages photographiques; Éducation, loisirs et sports; Traduction et interprétation; Jeux d’argent; Production audio et vidéo et photographie; Sport et remise en forme; Fourniture de cours de formation; Activités culturelles; organisation de spectacles culturels; Services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement.

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b) Enregistrement international no 1 243 627 désignant la France, le Portugal, le
Royaume-Uni et l’Allemagne
déposée et enregistrée le 2 octobre 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels de traitement de données; logiciels de traitement de données; logiciels de contrôle et de gestion de l’accès aux applications serveur; logiciels de révision de crédits; programmes informatiques destinés à la gestion financière; logiciels liés au commerce électronique; programmes de négociation par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; programmes informatiques pour la fourniture de transactions sécurisées au moyen de cartes de crédit; programmes informatiques pour le traitement d’images; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; cartes de crédit, cartes à mémoire, cartes codées; cartes de marketing (lisibles par une machine codée); cartes de paiement magnétiques; lecteurs de cartes; terminaux pour le traitement électronique de paiements effectués avec des cartes de crédit; terminaux pour cartes de crédit; terminaux électroniques de paiement; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils de traitement d’images; lecteurs (matériel informatique), publications électroniques téléchargeables;

Classe 16 — Papier, carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau à l’exception des meubles; matériel d’instruction ou d’enseignement à l’exception des appareils; matières plastiques pour l’emballage non comprises dans d’autres classes; caractères d’imprimerie; clichés; publications, magazines et livres; manuels d’utilisation; guide de l’utilisateur du matériel informatique;

Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; comptabilité; établissement de relevés d’impôts; services de compilation d’informations statistiques; informations statistiques commerciales et commerciales; établissement de relevés de comptes; études de marché; informations d’affaires; préparation de feuilles de paye; prévisions économiques; comptabilité; agences d’informations commerciales; analyse du prix de revient; services de conseil en matière de gestion et d’organisation d’affaires; compilation de données dans des bases de données informatiques; transcription de communications; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; courrier publicitaire; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); publicité en ligne d’un réseau informatique; audit comptable, promotion des ventes pour le compte de tiers; services de vente au détail et en gros dans les magasins et via des réseaux informatiques mondiaux; services de vente aux enchères publiques; conseils aux entreprises en matière de marketing stratégique; gestion de banques de données; gestion des centres d’appels pour le compte de tiers; services de télémarketing; conseils en matière de stratégie commerciale, de marketing et d’exploitation; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; gestion et compilation de bases de données informatisées; services de gestion des risques commerciaux; enregistrement de données et de communications écrites;

Classe 36 — Services d’assurances; services d’affaires financières; services d’affaires monétaires; crédit-bail; recouvrement de créances; services bancaires, informations financières; services de cartes de crédit et de débit; services de bases de données financières; traitement de paiements

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électroniques effectués au moyen de cartes prépayées; estimations financières; services d’analyses et de conseils financiers; gestion des risques financiers;

Classe 40 — Services d’impression; traitement d’images; encodage magnétique de cartes de crédit;

Classe 41 — Services d’éducation, de formation et de divertissement; activités sportives et culturelles; conférences, expositions à buts culturels et éducatifs; séminaires; congrès; organisation de compétitions; services de publication et de rapports; traduction et interprétation; jeux d’argent; production et photographie audio et vidéo; services de sport et de remise en forme; cours de formation; organisation d’événements culturels (spectacles); services de réservation de billets et de sous-traitance pour des divertissements récréatifs, sportifs et culturels;

Classe 42 — Développement de programmes informatiques; services de stockage de données; conseils en informatique; fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à la gestion de bases de données; fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles de tiers; fournisseur de services d’applications (ASP), accès par Internet à des données pour les transactions avec cartes de crédit et de débit destinées à l’autorisation et à la saisie; services informatiques; services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; services de codage et de décodage de données; consultation en matière de vérification des systèmes d’application; services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; conseils professionnels en matière de technologie; services de conseil en réseaux informatiques; services de conseils professionnels en matière de programmes informatiques et d’ordinateurs; création et maintenance de pages Web pour le compte de tiers; services de récupération de problèmes informatiques irréversibles; à l’exclusion de services adaptés à ceux qui se concentrent sur les droits d’auteur, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence;

Classe 45 — Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens ou des individus; services d’arbitrage; administration de droits d’auteur; services de recherches juridiques; octroi de licences de logiciels (services juridiques); fourniture d’informations en matière de services juridiques; services de conseils en matière de prévention du crime; services d’entreprises; à l’exclusion des services adaptés à ceux qui se concentrent sur les droits d’auteur; la propriété industrielle, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

c) Marque espagnole no M 3 510 039
déposée le 8 mai 2014 et enregistrée le 24 septembre 2014 pour les services suivants:
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de bureau; comptabilité; établissement de déclarations fiscales; compilation d’informations statistiques; informations statistiques d’affaires et agences commerciales; établissement de relevés de comptes; études de marché; services d’informations commerciales; préparation de feuilles de paye; prévisions économiques; agences d’informations commerciales; analyse du prix de revient; conseils en organisation et direction des affaires; compilation de données sur un ordinateur central; transcription de communications [travaux de bureau]; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; courrier publicitaire; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; audit d’entreprise, promotion des ventes pour le compte de tiers; services de vente au détail et en gros dans les établissements et via des réseaux

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informatiques mondiaux; les services de vente aux enchères conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; gestion de fichiers informatiques; gestion du centre d’appels pour le compte de tiers; services de télémarketing; conseils dans le domaine des opérations, du marketing et de la stratégie commerciale; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; gestion et compilation de bases de données informatisées; services de gestion des risques commerciaux. Enregistrement de communications écrites et de données;

Classe 36 — Services d’assurances; services financiers; affaires monétaires; crédit-bail; agences de recouvrement de créances: services bancaires, informations financières; services de cartes de crédit et de débit; services de bases de données financières; traitement de paiements électroniques effectués au moyen de cartes prépayées; évaluation financière; services d’analyses et de conseils financiers; gestion des risques financiers;

Classe 41 — Éducation, formation et divertissement; activités sportives et culturelles; conférences, expositions à buts culturels et éducatifs; séminaires; congrès; organisation de concours; édition et reportages photographiques; traduction et interprétation; services de jeux d’argent; production audio et vidéo et photographie; sport et remise en forme; fourniture de cours de formation; organisation de spectacles culturels; services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement.

d) marque espagnole no M 3 515 940
déposée le 16 juin 2014 et enregistrée le 11 décembre 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs; extincteurs; logiciels de traitement de données; logiciels de traitement de données; logiciels de contrôle et de gestion d’applications serveur d’accès; logiciels de révision de crédits; programmes informatiques destinés à la gestion financière; logiciels pour le commerce électronique; programmes de négociation par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit; programmes informatiques pour le traitement d’images; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; cartes de crédit, cartes à mémoire, cartes codées; cartes de marketing (lisibles par une machine codée); cartes de paiement magnétiques; lecteurs de cartes; terminaux pour le traitement électronique de paiements effectués avec des cartes de crédit; terminaux pour cartes de crédit; terminaux électroniques de paiement; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils de traitement d’images; lecteurs (matériel informatique);

Classe 28 — Jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; cartes (cartes à jouer), appareils de jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur distinct, jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur distinct; Poupées, jouets en peluche; balles de jeu, puzzles;

Classe 39 — Transport; Emballage et entreposage de marchandises; excursions et organisation de circuits touristiques; Services de réservation de voyages et de transport; Transport d’argent et

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d’objets de valeur; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Organisation de la livraison de cadeaux;

Classe 43 — Services de restauration; Hébergement temporaire; Maisons de retraite; Services de réservation de chambres d’hôtel;

Classe 44 — Services médicaux et vétérinaires; Services de soins de santé pour animaux; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; Services de santé mentale; Services de cliniques médicales; Chirurgie esthétique; Services hospitaliers; Services de soins de santé pour êtres humains; Services de soins médicaux résidentiels.

e) Marque espagnole no M 3 517 589
déposée le 27 juin 2014 et enregistrée le 11 mars 2015 pour les services suivants:
Classe 40 — Imprimerie; traitement d’images; encodage magnétique de cartes de crédit;

Classe 42 — Développement de programmes informatiques; stockage de données; conseils en matière d’ordinateurs; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels destinés à la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; fournisseur de services d’applications (asp) présentant des logiciels destinés à la gestion de bases de données; fournisseur de services d’applications (asp), hébergement de logiciels d’autres services de fournisseurs de services d’applications, accès en ligne aux données de transactions par carte de crédit et de débit pour l’autorisation et les services de capture. services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; services de cryptage et de décodage de données; conseils en matière de tests de systèmes d’application; services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; conseils professionnels en matière de technologie; services de conseil en réseaux informatiques; services de conseils professionnels en matière de programmes informatiques et d’ordinateurs; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; services de récupération de problèmes informatiques irréversibles, à l’exclusion des services indiqués qui ont pour objet les droits d’auteur, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

f) La marque espagnole no M 3 701 597, ABANCA, déposée le 29 janvier 2018 et enregistrée le 24 septembre 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs; extincteurs; logiciels de traitement de données; logiciels de traitement de données; logiciels de contrôle et de gestion d’applications serveur d’accès; logiciels de révision de crédits; programmes informatiques destinés à la gestion financière; logiciels pour le commerce électronique; programmes de négociation par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit; programmes informatiques pour le traitement d’images; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; cartes de crédit, cartes à mémoire, cartes codées; cartes de marketing (lisibles par une machine codée); cartes de paiement magnétiques; lecteurs de cartes; terminaux pour le traitement électronique de paiements effectués avec des cartes de crédit;

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terminaux pour cartes de crédit; terminaux électroniques de paiement; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils de traitement d’images; lecteurs (matériel informatique);

Classe 16 — Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies
[imprimées]; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau [à l’exception des meubles]; matériel didactique et matériel didactique; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’emballage; Caractères d’imprimerie; Clichés; publications, magazines (publications) et livres imprimés; Manuels d’instruction; Guide des utilisateurs de matériel informatique;

Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie; casquettes, visières (chapeaux), tee-shirts, foulards (vêtements), sweat-shirts, gilets, pantalons, écharpes, chaussettes, bas, pyjamas, maillots de bain, ceintures (vêtements), cravates, gants (vêtements); bonnets, sandales et peignoirs de bain, vêtements de gymnastique, vêtements de sport, imperméables, pulls, tabliers, imperméables, housecoats;

Classe 39 — Transport; Emballage et entreposage de marchandises; excursions et organisation de circuits touristiques; Services de réservation de voyages et de transport; Transport d’argent et d’objets de valeur; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Organisation de la livraison de cadeaux;

Classe 40 — Services d’impression; traitement d’images et stéréoscopique; services de codage magnétique;

Classe 42 — Développement de programmes informatiques; Services informatiques concernant le stockage électronique de données; conseils en informatique; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels destinés à la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels destinés à la gestion de bases de données; Fournisseur de services d’applications (ASP), hébergement de logiciels d’applications de tiers; fournisseur de services d’applications (asp), accès à l’internet aux données de transactions par carte de crédit et de débit en vue d’une utilisation dans les services d’autorisation et de capture. services d’informatique en nuage; services informatiques en ligne et services d’analyse de données informatiques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Services de cryptage et de décodage de données; Conseils en matière de tests de systèmes d’application; Services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; Conseils professionnels en matière de technologie; Services de conseil en réseaux informatiques; Services de conseils en matière de programmation informatique; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; services de récupération de données informatiques, à l’exclusion des services indiqués qui ont pour objet les droits d’auteur, de propriété industrielle, de propriété intellectuelle et de concours;

Classe 43 — Services de restauration; Hébergement temporaire; Maisons de retraite; Services de réservation de chambres d’hôtel;

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Classe 45 — Services juridiques; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services d’arbitrage; Recherches légales; Octroi de licences de logiciels [services juridiques]; Fourniture d’informations en matière de services juridiques; Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Services funéraires; exclure des services indiqués les services dont l’objet est le droit d’auteur, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

g) Enregistrement international no 1 418 508, ABANCA, désignant la France, le
Portugal, le Royaume-Uni et l’Allemagne, déposé et enregistré le 31 janvier 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs; extincteurs; logiciels de traitement de données; logiciels de traitement de données; logiciels de contrôle et de gestion d’applications serveur d’accès; logiciels de révision de crédits; programmes informatiques destinés à la gestion financière; logiciels pour le commerce électronique; programmes de négociation par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit; programmes informatiques pour le traitement d’images; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; cartes de crédit, cartes à mémoire, cartes codées; cartes de marketing (lisibles par une machine codée); cartes de paiement magnétiques; lecteurs de cartes; terminaux pour le traitement électronique de paiements effectués avec des cartes de crédit; terminaux pour cartes de crédit; terminaux électroniques de paiement; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils de traitement d’images; lecteurs (matériel informatique);

Classe 16 — Papier et carton; produits d’imprimerie (produits de l’imprimerie); articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (colles) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction et d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; caractères d’imprimerie; clichés; publications, magazines et livres imprimés; manuels d’utilisation; guide de l’utilisateur du matériel informatique;

Classe 40 — Services d’impression; traitement d’images photographiques et stéréoscopiques; services de codage magnétique;

Classe 42 — Développement de programmes informatiques; services informatiques concernant le stockage électronique de données; Services de conseil en informatique; fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à la gestion de bases de données; fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles de tiers; fournisseur de services d’applications (ASP), accès par Internet à des données pour les transactions avec cartes de crédit et de débit destinées à l’autorisation et à la saisie; services informatiques; services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; services de codage et de décodage de données; consultation en matière de vérification des systèmes d’application; services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; conseils professionnels en matière de technologie; services de conseil en réseaux informatiques; services de conseils en matière d’ordinateurs (à l’exception de l’installation, de la maintenance et de la réparation) et de programmes informatiques; création et maintenance de pages Web pour le compte de tiers; services de récupération de données informatiques, à l’exclusion des services indiqués ceux axés sur les droits d’auteur, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence;

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Classe 45 — Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens ou des individus; services d’arbitrage; recherches en matière juridique; octroi de licences de logiciels (services juridiques); fourniture d’informations en matière de services juridiques; services de conseils en matière de prévention du crime; services funéraires (entreprise); exclure des services indiqués ceux qui se concentrent sur les droits d’auteur, la propriété industrielle, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

5 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article8,paragraphe 5, du RMUE. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour toutes les marques antérieures et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne la MUE no 12 674 081 et la marque espagnole no M 3 510 039, toutes deux pour les services compris dans la classe 36.
6 Par lettre séparée du 12 août 2020, la demanderesse a demandé la preuve de l’usage des marques antérieures. La requérante a admis que les marques antérieures bénéficiaient formellement d’un délai de grâce. Toutefois, l’opposante ne pourrait pas bénéficier de ce profit car les marques antérieures sont basées sur des dépôts répétés pour des marques identiques.
7 Par décision du 13 juillet 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés au motif qu’il existait un risque de confusion. Pour les autres produits et services de la demande, l’opposition a été rejetée, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 1 — Adhésifs destinés à l’industrie; Préparations pour l’encollage; Substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; Produits chimiques pour l’automobile et l’industrie, à savoir produits chimiques industriels, détergents destinés à la fabrication et à l’industrie, agents nettoyants chimiques destinés aux procédés industriels, produits de détarage à usage industriel, fluides de refroidissement pour radiateurs de véhicules, produits de comblement pour le corps automobile, mastics pour fours automobiles, agents de plombage pour radiateurs de véhicules automobiles, agents chimiques de protection contre le gel des voitures, produits de comblement pour pneus automatiques, mastics en plomb pour systèmes de refroidissement de véhicules à moteur; systèmes de freinage et systèmes de direction assistée d’aspiration, produits chimiques de protection d’aspirateurs pour véhicules automobiles Détergents destinés à la fabrication et à l’industrie; Mastics, produits de remplissage et pâtes destinés à l’industrie; Matières filtrantes [produits chimiques, minéraux, végétaux et autres matériaux bruts]; Sels à usage industriel; Matières plastiques à l’état brut; Résines artificielles et synthétiques à l’état brut; Produits chimiques pour la climatisation et la ventilation (industrie et automobile); Détergents possédant des propriétés désinfectantes destinés à des procédés de fabrication; Additifs chimiques destinés à la désinfection de l’eau; Liquides de refroidissement pour moteurs de véhicules; Liquides antigel; Liquide de freins; Dispersants d’huile, produits dégraissants, produits pour enlever les fuites et décoller la cire; Préparations chimiques utilisées comme solvants; Solvants pour procédés de fabrication; Diluants pour laques et peintures; Huiles pour freins; Fluides de transmission; Composites de résine;
Classe 2 — revêtements de protection contre la rouille et contre la corrosion; Laques et vernis;
Laques pour la réparation de véhicules à moteur; Solvants pour diluer les peintures; Huiles antirouille; Matériaux de revêtement sous forme d’huiles; Graisses antirouille; Enduits (peintures) résineux;
Classe 4 — Lubants et graisses, cires et liquides industriels; Compositions pour le contrôle de la poussière; Huiles pénétrantes et lubrifiantes tous usages; Énergie électrique; Additifs non

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chimiques pour huiles; Huiles de graissage; Huiles absorbantes pour chocs; Huiles minérales; Huiles pour l’entretien de la maçonnerie ou du cuir; Huiles pour véhicules automobiles; Huiles pour moteurs; Lubrifiants en tant qu’huiles d’engrenage;
Classe 7 — Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication;
Pompes, compresseurs et souffleurs; Robots industriels; Machines et appareils de découpe, de forage, d’abrasion, d’aiguisage et de traitement des surfaces; Machines, machines-outils et outils et appareils (électriques) à monter et à assembler; Outils électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques; Machines-outils; Machines à moulurer; Machines à enduire; Machines pour l’impression et la reliure; Équipements de déplacement et de manutention; Machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses; Générateurs de courant; Distributeurs; Machines et machines-outils d’urgence et de secours; Broyeurs et broyeurs; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; Machines et appareils électriques, à vapeur et à haute pression; Pompes à air comprimé; Machines pneumatiques; Compresseurs; Turbocompresseurs; Compresseurs pour gonfler les pneus; silencieux à gaz d’échappement pour moteurs;
Classe 10 — Équipement de thérapie physique; Appareils d’exercices à des fins de rééducation médicale; Appareils de massage; Équipement de physiothérapie et de rééducation;
Classe 11 — Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant]; Équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; Systèmes CVC pour véhicules (chauffage, ventilation et climatisation); Appareils de désinfection pour équipements de climatisation et de ventilation; Appareils pour la décontamination de locaux, à savoir appareils de désinfection et de décontamination,
Classe 17 — Articles et matériaux d’isolation et de protection; Adhésifs isolants; Tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; Joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; Matériaux d’absorption des chocs et d’emballage, amortisseurs de vibrations; Matériaux de restauration et de réparation de pneus; Membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés; Garnitures d’embrayage et de freins; Rubans adhésifs, bandes, bandes et films;
Classe 35 — Vente des produits suivants: Colles à usage industriel, substances chimiques, matériaux et préparations chimiques, résines naturelles à l’état brut, produits chimiques pour automobiles et produits chimiques, à savoir produits chimiques destinés à l’industrie, détergents destinés à la fabrication et à l’industrie, agents chimiques de nettoyage pour procédés industriels, détartrants à usage industriel, fluides de refroidissement pour les radiateurs de véhicules, produits de protection contre les allergies de véhicules, produits de protection contre les enduits pour véhicules automobiles, agents de lavage pour radiateurs de véhicules à moteur, huiles chimiques antigel pour pneus de véhicules à moteur, garnitures de freins de véhicules à moteur, étanchéité de véhicules à moteur Vente des produits suivants: Sels à usage industriel, matières plastiques à l’état brut, résines artificielles et synthétiques non traitées, produits chimiques pour la climatisation et la ventilation (industriels et automobiles), détergents possédant des propriétés désinfectantes destinés à des procédés de fabrication, additifs chimiques destinés à la désinfection de l’eau, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules; Vente des produits suivants: liquides antigel, liquides de frein, préparations pour enlever les huiles, lubrifiants, combustibles, cire, préparations chimiques utilisées comme solvants, solvants destinés au processus de fabrication, solvants pour peintures et laques, huile de freins, huile de transmission, composites de résine; Vente des produits suivants: revêtements de protection contre la rouille et contre la corrosion, laques et vernis, laques pour la réparation de véhicules à moteur, solvants pour diluer les peintures, dissolvants pour enlever les peintures et vernis, solvants dégraissants, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Vente des produits suivants: Huiles antirouille, matériaux de revêtement sous forme d’huiles, graisses antirouille, revêtements resineux; Vente des produits suivants: lubrifiants, graisses, cires et liquides industriels, compositions pour absorber la poussière; Vente des produits suivants: huiles pénétrantes et lubrifiantes, énergie électrique, additifs non chimiques pour huiles, huiles lubrifiantes, huiles absorbant les chocs, huiles minérales, huiles de conservation pour la

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maçonnerie ou le cuir, huiles pour véhicules automobiles, huiles pour véhicules à moteur, huiles de transmission, désinfectants et antiseptiques; Vente des produits suivants: machines et appareils de traitement et de traitement, pompes, compresseurs et souffleurs, robots industriels, machines et appareils de découpe, de forage, d’abrasion, d’aiguisage et de traitement des surfaces, machines- outils et outils électriques, y compris pour montage et assemblage, électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques; Vente des produits suivants: machines et appareils à souder et à souder, tournevis électriques, tournevis pneumatiques, machines à coller, outils de vissage électriques, agrafeuses électriques, tapisseries électriques; Vente des produits suivants: machines- outils, machines à façonner et moulurer, machines de revêtement, machines d’impression et de reliure, équipement de mouvement et de manutention, appareils de filtration, séparateurs et centrifugeuses, générateurs de courant, distributeurs automatiques, machines de secours et de secours et machines-outils; Vente des produits suivants: broyeurs et broyeurs, machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, équipements agricoles, terrassement, construction, extraction de pétrole et de gaz, machines et appareils électriques, de nettoyage à haute pression et haute pression; Vente des produits suivants: Moteurs pneumatiques, pompes à air comprimé, Compresseurs, turbochargeurs, Compresseurs pour pneumatiques, échappement pour moteurs; Vente des produits suivants: appareils et instruments de physiothérapie, appareils d’exercice à des fins de rééducation médicale, appareils de massage, appareils et instruments de physiothérapie et de rééducation, équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant), équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination;
Vente des produits suivants: Articles et matériaux isolants et barrières acoustiques, matériaux adhésifs isolants, tuyaux flexibles, tubes, tuyaux, tuyaux et parties constitutives (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, Gasiers, briquiers et matériaux de remplissage, matériaux pour l’absorption des chocs et matériaux d’emballage; Vente des produits suivants: amortisseurs de vibrations, matériaux de restauration et de réparation des pneus, membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés, garnitures d’embrayage et de freins, rubans adhésifs, bandes, bandes, bandes et films;
Classe 36 — Services immobiliers; Services d’agences immobilières pour la vente et la location de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Affermage de biens immobiliers; Location de bureaux, de locaux commerciaux et industriels; Location de bureaux et de locaux de services industriels (immobilier); Négociation de biens immobiliers et courtage y afférents; Vente d’entrepôts et de places de stationnement;
Classe 37 — Installation, modernisation, réparation et entretien d’appareils de ventilation et de climatisation; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); Désinfection; Services de peinture et de vernissage; Restauration automobile;
Nettoyage, réparation et entretien de tissus d’ameublement; Construction, construction et démolition; Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; Maintenir en état de travail constant des bâtiments; Services de charpenterie
(réparation); Services d’assemblage de meubles; Informations en matière de construction;
Montage, révision et installation en matière de bâtiments, de mobilier et de machines de construction; Mise à disposition de bâtiments avec des installations de construction, d’eaux usées, d’installations électriques, de ventilation, d’eau, de gaz, de chauffage central et d’énergie solaire, ainsi que leur réparation et leur entretien; Nettoyage de bâtiments; Services de conseils en construction; Supervision et supervision de la réparation de bâtiments dans des bâtiments; Services de réglage de véhicules mobiles; Réparation et entretien d’automobiles; Services de remise à neuf de véhicules automobiles; Stations-service pour l’entretien des véhicules;
Installation de pièces de véhicules; Services de garage pour la réparation de véhicules;
Installation;
Classe 40 — Production d’énergie; Location d’appareils pour le traitement et la transformation de matériaux pour la production d’énergie et la fabrication de contrats sur mesure; Climatisation et purification de l’air et de l’eau;
Classe 42 — Services de conception de meubles; Conseils en matière de décoration intérieure, pour des tiers, concernant le choix et la sélection de produits pour la décoration intérieure, les

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stands d’exposition, les stands de foires et les meubles; Conception et décoration d’intérieur, pour le compte de tiers, en rapport avec des logements, des bureaux, des restaurants, des salles de bains, des piscines, des bâtiments publics, des stands pour expositions et salons; Expertise de bâtiments, décoration intérieure et architecture, conception et architecture pour espaces publics;
Classe 43 — Location de meubles, linges et tables.

8 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a motivé sa décision comme suit.
– La demande de preuve de l’usage était irrecevable, étant donné que l’opposante n’était pas tenue d’utiliser les marques antérieures au cours de la période pertinente de l’usage.
– Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Pour les produits et services qui sont différents, l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas applicable.
– La division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur les consommateurs en Allemagne et en Espagne, pour lesquels aucun des signes n’a de signification spécifique.
– Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
– Àsupposer que les marques antérieures possèdent un caractère distinctif normal, il existe un risque de confusion entre les marques en ce qui concerne les produits et services qui sont jugés identiques ou similaires à différents degrés aux produits ou services désignés par les marques antérieures.
– En ce qui concerne les produits et services de la demanderesse qui sont jugés différents des produits ou services désignés par les marques antérieures, l’opposition est également rejetée sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
– En raison des documents produits par l’opposante, une renommée en ce qui concerne la MUE antérieure no 12 674 081 et la marque espagnole antérieure no 3 510 039 peut être présumée, en particulier en ce qui concerne les services financiers.
– Toutefois, il n’est pas établi que, pour les produits et services du signe contesté jugés différents, il existe un lien entre les signes d’une manière telle que la marque contestée évoque la marque antérieure renommée. En particulier, les produits et services pertinents de la marque contestée sont complètement différents des services bancaires, qui ne sont proposés que par des entreprises spécialisées. En raison d’exigences strictes en matière de contrôle, elles ne s’étendent pas naturellement à la production et à la fourniture de services, y compris les services immobiliers.

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9 Le 9 septembre 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition
a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 novembre
2021.
10 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de l’opposante
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Il existe un risque de confusion par rapport aux produits et services visés par le recours. Les produits et services des marques en conflit sont identiques ou similaires, en particulier les services immobiliers de la demanderesse en matière de services financiers.
– En outre, en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il existe, du point de vue du public, le lien requis entre les marques en cause.
Motifs
12 Le recours de l’opposante est recevable et partiellement fondé.
13 Contrairement à l’appréciation de la division d’opposition, il existe un risque de confusion entre les marques en cause en ce qui concerne les produits et services compris dans les classes 1, 7, 17, 35 et 43 de la demande. En outre, c’est à juste titre que l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les services en cause compris dans la classe 36.
Portée du recours
14 Le recours de l’opposante est dirigé contre le rejet partiel de l’opposition, c’est-à- dire pour les produits et services visés au paragraphe 7 ci-dessus.
15 Dans les procédures inter partes, l’examen du recours au titre de l’article 27, paragraphe 2, du RDMUE est limité aux moyens invoqués par le requérant.
Preuve de l’usage
16 La division d’opposition a considéré que la demande de preuve de l’usage des marques antérieures présentée par la demanderesse était irrecevable dans la mesure où, au moment de la demande d’enregistrement de la marque contestée, les marques antérieures bénéficiaient toujours du délai de grâce prévu à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE. Cette conclusion n’a pas été contestée dans le cadre de la procédure de recours.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
17 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
18 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
19 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [07/03/2018, T-6/17, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:T:2018:119, § 57; 22/06/1999,
C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
Comparaison des produits et services
20 Le point de référence pour la comparaison des produits et services est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, §
38; 11/07/2007, T-150/04, TOSCA Blu, EU:T:2007:214, § 37).
21 Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (26/01/2006, T-317/03, Variant, EU:T:2006:27, § 41;
29/01/2020, T-697/18, ALTISPORT (fig.)/ALDI et al., EU:T:2020:14, § 23).
22 Les objections soulevées par l’opposante dans le recours contre l’appréciation de la similitude entre les produits et services concernent les produits et services suivants de la marque contestée.
Produits contestés compris dans la classe 1
23 Selon l’opposante, les produits de la demande d’enregistrement «adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie, matières tinctoriales» (classe 1) ont la même finalité que les «articles pour reliures; adhésifs et colles pour la papeterie et le ménage», protégés, entre autres, par la marque espagnole antérieure no M
3 701 597. Ces produits seraient donc prétendument similaires.

21
24 Lesdits produits «adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie» sont en effet au moins faiblement similaires aux «adhésifs et colles pour la papeterie et le ménage». Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification différente de ces produits n’est pas pertinente à cet égard. Certes, les adhésifs en cause sont destinés à des fins industrielles, d’une part, et à usage domestique, d’autre part. Toutefois, tous deux ont la même fonction d’accoler quelque chose à quelque chose sur la surface plus ou moins fermement. La composition des matériaux peut donc faire preuve d’une grande convergence. Du point de vue du public, la même source d’entreprise est donc plausible (voir également 11/09/2008, R1514/07-1, ZENTRIF/FIX, § 22).
25 Aucun de ces facteurs ne s’applique également aux «matériaux de collage» de la demanderesse. A cet égard, il n’y a donc pas d’indication d’une similarité entre les produits.
26 Parailleurs, de l’avis de l’opposante, les«détergents, préparationschimiques utilisées comme solvants, solvants pour procédés de fabrication, diluants pour laques et peintures» sont similaires aux «services de vente au détail et en gros dans les commerces et via des réseaux mondiaux de savons» tels qu’enregistrés pour la MUE no 12 674 081.
27 En ce quiconcerne la similitude entre les produits et les services de vente au détail, il convient de rappeler qu’il existe, en règle générale, une similitude entre les produits et les services de vente au détail qui se rapportent à ces produits
(04/12/2019, T-524/18, Billa/BILLABONG et al., EU:T:2019:838, § 38 et jurisprudence citée). Un rapport complémentaire, qui est décisif à cet égard, n’existe généralement que dans le cas du commerce des produits concernés précisément. Mais elle ne dépend pas des termes formels. Les produits
«détergents» et «savons liquides» peuvent présenter un tel chevauchement de finalité, d’application et de composition que le public ne fera aucune distinction entre ces produits. Par conséquent, la chambre de recours suppose qu’il existe un faible degré de similitude en ce qui concerne les «détergents» de la demanderesse.
28 Toutefois, la situation est différente en ce qui concerne les «préparations chimiques utilisées comme solvants, solvants destinés au processus de fabrication, diluants pour laques et peintures». Il s’agit soit uniquement de préproduits et/ou de solvants à des fins très spécifiques qui n’ont pas de lien discernable avec les «savons».
29 L’opposante fait également valoir que les produits «matières plastiquesà l’état brut» (classe 1) et «matières plastiques pour l’emballage» (classe 16), enregistrés, entre autres, pour la marque espagnole antérieure no M 3 701 597, sont similaires.
En règle générale, il n’existe pas de similitude entre les matières premières ou les produits semi-finis et les produits finis, étant donné qu’ils ont généralement des finalités différentes et qu’ils ne s’adressent pas aux mêmes clients. La situation est toutefois différente si le produit fini peut être obtenu à partir de la matière première sans effort considérable et sans ajout de substances substantielles supplémentaires. En l’espèce, l’hypothèse d’une même origine commerciale est

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raisonnable. Tel est le cas en l’espèce, étant donné que les «plastiques à l’état brut» peuvent être fournis dans des films et peuvent être utilisés à des fins d’emballage avec des mesures simples.
Produits contestés compris dans la classe 2
30 Enoutre, l’opposante conclut à l’existence d’une similitude entre les produits compris dans la classe 2 de la marque contestée, à savoir:
Classe 2 — revêtements de protection contre la rouille et contre la corrosion; Laques et vernis;
Laques pour la réparation de véhicules à moteur; Solvants pour diluer les peintures; Huiles antirouille; Matériaux de revêtement sous forme d’huiles; Graisses antirouille; Enduits (peintures) résineux;
et les «pinceaux» (classe 16), enregistrés notamment pour la marque espagnole antérieure no M 3 701 597.
31 Toutefois, la chambre de recours ne voit aucun fondement à cet égard. En particulier, l’opposante n’a pas démontré l’existence d’un lien de complémentarité à cet égard, à savoir qu’un produit est nécessaire ou important pour l’usage d’un autre (16/09/2013, T-250/10, Knut — der Eisbär, EU:T:2013:448, § 25).
Produits contestés compris dans la classe 4
32 Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, il n’existe pas non plus de similitude entre l’ « énergieélectrique» et les «appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique», protégés, entre autres, par la marque espagnole no M 3 701 597. Il est vrai que ces derniers produits ne peuvent être utilisés conformément à leur destination sans énergie électrique. Toutefois, le public sait en l’espèce qu’il s’agit généralement de fournisseurs différents. En outre, les différences de fabrication et de composition des matériaux sont fondamentales. Il existe également des différences significatives dans la composition des matériaux et dans la manière dont ils sont fabriqués.
Produits contestés compris dans la classe 7
33 L’opposante a également fait valoir que les «machinesagricoles et mobiles» de la demanderesseet les «machinesd’imprimerie et reliures»sont similaires aux «services agricoles, horticoles et forestiers» compris dans la classe 44 et aux «services d’imprimerie» compris dans la classe 40 respectivement pour la marque espagnole no M 3 701 597.
34 Ces produits sont effectivement nécessaires à la réalisation des services susmentionnés. Toutefois, cela n’est pas suffisant pour que le public puisse conclure à l’existence d’une origine commerciale commune. En particulier, les destinataires des produits et services sont clairement différents. Des produits ou des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (17/09/2015, T-323/14, Bankia/BANKY,

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EU:T:2015:642, § 31). En outre, les services d’impression sont généralement fournis par des prestataires de services spécialisés, mais pas par des fabricants de ces machines.
35 En revanche, il existe au moins une faible similitude entre les«générateurs de courant» et les «appareils pour la conduite, la transformation, l’accumulation et la régulation du courant électrique» compris dans la classe 9 pour la marque espagnole no M 3 701 597. Bien que les dispositifs aient des fonctions différentes, les petits générateurs mobiles en particulier sont liés au format et à la technologie aux dispositifs transformant et régulant l’électricité.
36 Il est également vrai qu’il existe une similitude entre le terme général «machines» en classe 7 de la demande et les «logiciels informatiques pour le traitement de données» en classe 9 de la marque espagnole no M 3 701 597. Les machines possèdent aujourd’hui souvent des composants logiciels qui en prennent le contrôle complet. Par conséquent, il est plausible qu’un fabricant de machines puisse acquérir des compétences dans le domaine des logiciels et les utiliser indépendamment des machines.
Produits contestés compris dans la classe 10
37 À l’instar des premiers produits mentionnés dans la classe 7, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, il n’existe pas de similitude entre les «appareils pour la physiothérapie; équipements d’exercices à des fins de rééducation; appareils de massage; appareils pour la physiothérapie» (classe 10) et «services de santé pour êtres humains et services de soins pour animaux» (classe 44, marque espagnole no M 3 701 597). Un certain degré de complémentarité n’établit pas en soi une similitude. Les produits précités sont généralement destinés aux prestataires de services de soins de santé, tandis que les services antérieurs sont destinés aux patients.
Produits contestés compris dans la classe 11
38 L’opposante a généralement revendiqué un lien de complémentarité entre les produits contestés compris dans la classe 11, à savoir:
Classe 11 — Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant]; Équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; Systèmes CVC pour véhicules (chauffage, ventilation et climatisation); Appareils de désinfection pour équipements de climatisation et de ventilation; Appareils pour la décontamination de locaux, à savoir appareils de désinfection et de décontamination;
et «appareils pour la conduite, la transformation, l’accumulation et le réglage du courant électrique». La Chambre ne partage pas cette opinion. En fait, il n’existe généralement pas de lien fonctionnel étroit entre ces produits. Il n’existe pas non plus d’autres facteurs permettant de conclure à l’existence d’une similitude entre les produits.

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Produits contestés compris dans la classe 17
39 En revanche, l’argument de l’opposante selon lequel il existe un rapport suffisamment étroit entre les «matériaux d’emballage» et les «services d’emballage et d’entreposage de marchandises» (compris dans la classe 39 pour la marque espagnole no M 3 701 597) pour permettre de présumer l’existence d’une origine commerciale commune peut être accepté.
40 Il existe un lien fonctionnel, étant donné que les services d’emballage requièrent généralement du matériel d’emballage. En outre, les matériaux d’emballage sont des objets simples, qui sont également fréquemment proposés par des entreprises de logistique en leur propre nom.
41 Enoutre, les produits de la demanderesse «rubans adhésifs, bandes, bandes et films» sont similaires aux produits de l’opposante «adhésifs (matières collantes) pourla papeterie ou le ménage» (classe 17 pour la marque espagnole no M
3 701 597), et ce pour les mêmes raisons que celles exposées au paragraphe 23 ci- dessus en ce qui concerne les «adhésifs (matières collantes) pour l’industrie».
Services contestés compris dans la classe 35
42 L’opposante a affirmé que la «vente de produits» revendiquée dans la demande, en ce qui concerne de nombreux produits, était similaire aux services de «vente au détail et en gros dans les magasins et via des réseaux informatiques mondiaux» et des «services de vente au détail et en gros dans des établissements et via des réseaux informatiques mondiaux», enregistrés pour l’ enregistrement international antérieur no 1 243 627 (compte tenu des pays désignés, à savoir, respectivement, l’Allemagne, la France et le Portugal) et de la marque espagnole no M 3 510 039.
43 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a fait valoir que les services susmentionnés enregistrés pour les marques antérieures susmentionnées n’étaient pas liés à des produits spécifiques (voir 07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425, § 49) et étaient donc trop imprécis. De l’avis de la Chambre, ce point de vue exprime une préoccupation légitime. Toutefois, la jurisprudence n’a pas suivi cette approche en ce qui concerne les marques enregistrées pour une spécification indûment large des produits ou services. C’est le cas, qu’ils aient été enregistrés avant ou après l’arrêt Praktiker de la Cour, ainsi que l’opposante l’a fait valoir à juste titre (04/03/2020, C-155/18 P, C-156/18 P, C-157/18 P, C-
158/18 P, BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 132 et suivants;
24/02/2021, T-56/20, VROOM/Pop indirects VROOM, EU:T:2021:103, § 27 et suivants).
44 Sur cette base, tous les services de la demande compris dans la classe 35, qui font référence à la «vente de produits», sont couverts par les expressions plus larges
«vente au détail dans les magasins et via des réseaux informatiques mondiaux» et
«services de vente au détail dans les établissements et via des réseaux informatiques mondiaux» des marques antérieures susmentionnées. Par conséquent, les services suivants du signe contesté sont identiques aux services désignés par les marques antérieures:

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Classe 35 — Vente des produits suivants: Colles à usage industriel, substances chimiques, matériaux et préparations chimiques, résines naturelles à l’état brut, produits chimiques pour automobiles et produits chimiques, à savoir produits chimiques destinés à l’industrie, détergents destinés à la fabrication et à l’industrie, agents chimiques de nettoyage pour procédés industriels, détartrants à usage industriel, fluides de refroidissement pour les radiateurs de véhicules, produits de protection contre les allergies de véhicules, produits de protection contre les enduits pour véhicules automobiles, agents de lavage pour radiateurs de véhicules à moteur, huiles chimiques antigel pour pneus de véhicules à moteur, garnitures de freins de véhicules à moteur, étanchéité de véhicules à moteur Vente des produits suivants: Sels à usage industriel, matières plastiques à l’état brut, résines artificielles et synthétiques non traitées, produits chimiques pour la climatisation et la ventilation (industriels et automobiles), détergents possédant des propriétés désinfectantes destinés à des procédés de fabrication, additifs chimiques destinés à la désinfection de l’eau, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules; Vente des produits suivants: liquides antigel, liquides de frein, préparations pour enlever les huiles, lubrifiants, combustibles, cire, préparations chimiques utilisées comme solvants, solvants destinés au processus de fabrication, solvants pour peintures et laques, huile de freins, huile de transmission, composites de résine; Vente des produits suivants: revêtements de protection contre la rouille et contre la corrosion, laques et vernis, laques pour la réparation de véhicules à moteur, solvants pour diluer les peintures, dissolvants pour enlever les peintures et vernis, solvants dégraissants, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Vente des produits suivants: Huiles antirouille, matériaux de revêtement sous forme d’huiles, graisses antirouille, revêtements resineux; Vente des produits suivants: lubrifiants, graisses, cires et liquides industriels, compositions pour absorber la poussière; Vente des produits suivants: huiles pénétrantes et lubrifiantes, énergie électrique, additifs non chimiques pour huiles, huiles lubrifiantes, huiles absorbant les chocs, huiles minérales, huiles de conservation pour la maçonnerie ou le cuir, huiles pour véhicules automobiles, huiles pour véhicules à moteur, huiles de transmission, désinfectants et antiseptiques; Vente des produits suivants: machines et appareils de traitement et de traitement, pompes, compresseurs et souffleurs, robots industriels, machines et appareils de découpe, de forage, d’abrasion, d’aiguisage et de traitement des surfaces, machines- outils et outils électriques, y compris pour montage et assemblage, électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques; Vente des produits suivants: machines et appareils à souder et à souder, tournevis électriques, tournevis pneumatiques, machines à coller, outils de vissage électriques, agrafeuses électriques, tapisseries électriques; Vente des produits suivants: machines- outils, machines à façonner et moulurer, machines de revêtement, machines d’impression et de reliure, équipement de mouvement et de manutention, appareils de filtration, séparateurs et centrifugeuses, générateurs de courant, distributeurs automatiques, machines de secours et de secours et machines-outils; Vente des produits suivants: broyeurs et broyeurs, machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, équipements agricoles, terrassement, construction, extraction de pétrole et de gaz, machines et appareils électriques, de nettoyage à haute pression et haute pression; Vente des produits suivants: Moteurs pneumatiques, pompes à air comprimé, Compresseurs, turbochargeurs, Compresseurs pour pneumatiques, échappement pour moteurs; Vente des produits suivants: appareils et instruments de physiothérapie, appareils d’exercice à des fins de rééducation médicale, appareils de massage, appareils et instruments de physiothérapie et de rééducation, équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant), équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; Vente des produits suivants: Articles et matériaux isolants et barrières acoustiques, matériaux adhésifs isolants, tuyaux flexibles, tubes, tuyaux, tuyaux et parties constitutives (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, Gasiers, briquiers et matériaux de remplissage, matériaux pour l’absorption des chocs et matériaux d’emballage; Vente des produits suivants: amortisseurs de vibrations, matériaux de restauration et de réparation des pneus, membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés, garnitures d’embrayage et de freins, rubans adhésifs, bandes, bandes, bandes et films.
Services contestés compris dans la classe 36
45 L’opposante a fait valoir qu’il existe une similitude avec les services compris dans la classe 36 de la demande, à savoir:

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Classe 36 — Services immobiliers; Services d’agences immobilières pour la vente et la location de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Affermage de biens immobiliers; Location de bureaux, de locaux commerciaux et industriels; Location de bureaux et de locaux de services industriels (immobilier); Négociation de biens immobiliers et courtage y afférents; Vente d’entrepôts et de places de stationnement;
et, en particulier, les services financiers et d’assurance des marques antérieures (par exemple, la marque de l’Union européenne no 12 674 081).

46 Toutefois, comme la division d’opposition l’a déjà souligné, malgré plusieurs autres décisions des chambres de recours, la jurisprudence a systématiquement nié toute similitude au regard de ces services. En particulier, le Tribunal a conclu que les canaux de distribution, les utilisateurs finaux ainsi que les fournisseurs étaient généralement différents (17/09/2015, T-323/14, Bankia/BANKY,
EU:T:2015:642, § 34 et suivants; 11/07/2013, T-197/12, Metro, EU:T:2013:375,
§ 42-51; 04/09/2013, C-509/13 P, Metro, EU:C:2014:2173).
47 Les arguments de l’opposante ne justifient pas une appréciation différente. Les commentaires ne montrent pas que les services des deux côtés sont régulièrement fournis par la même agence ou une même agence bancaire ( 17/09/2015, T-
323/14, Bankia/BANKY, EU:T:2015:642, § 36).
Services contestés compris dans la classe 37
48 Enoutre, l’opposante a considéré que les «services d’installation, de réparation et d’entretien» de la demande, à savoir:
Classe 37 — Installation, modernisation, réparation et entretien d’appareils de ventilation et de climatisation; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); Désinfection; Services de peinture et de vernissage; Restauration automobile;
Nettoyage, réparation et entretien de tissus d’ameublement; Construction, construction et démolition; Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; Maintenir en état de travail constant des bâtiments; Services de charpenterie (réparation); Services d’assemblage de meubles; Informations en matière de construction; Montage, révision et installation en matière de bâtiments, de mobilier et de machines de construction; Mise à disposition de bâtiments avec des installations de construction, d’eaux usées, d’installations électriques, de ventilation, d’eau, de gaz, de chauffage central et d’énergie solaire, ainsi que leur réparation et leur entretien; Nettoyage de bâtiments; Services de conseils en construction; Supervision et supervision de la réparation de bâtiments dans des bâtiments; Services de réglage de véhicules mobiles; Réparation et entretien d’automobiles; Services de remise à neuf de véhicules automobiles; Stations-service pour l’entretien des véhicules; Installation de pièces de véhicules; Services de garage pour la réparation de véhicules;
Installation, intégration et maintenance de matériel informatique;
sont similaires tant aux services d’assurance qu’aux services financiers. Elle a fait valoir que ces services étaient complémentaires. Pour des raisons financières, les prestataires d’assurance se chargeraient également de réparer, par exemple, les appareils ménagers eux-mêmes.
49 Le point de vue de l’opposante à cet égard ne saurait être retenu. La destination et la nature des services mentionnés sont clairement différentes. Il n’existe pas non plus de relation complémentaire au sens d’un lien nécessaire ou important. Elle

27
n’a pas non plus démontré que les deux groupes de services sont régulièrement fournis par les mêmes prestataires.
Services contestés compris dans la classe 40
50 Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, il n’existe pas non plus de similitude entre les services de «productiond’énergie; location d’appareils pour le traitement et la transformation de matériaux pour la production d’énergie et la fabrication de contrats sur mesure» et des «appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique» de l’opposante (classe 9 pour la marque espagnole no M 3 701 597).
51 En particulier, il n’existe pas de rapport de complémentarité entre ces services et les produits antérieurs. Les services visés par la demande concernent la production d’énergie et non son traitement. Par conséquent, les destinataires des services et des produits diffèrent également.
Services contestés compris dans la classe 42
52 L’opposante a également fait valoir qu’il existe une similitude entre les services suivants de la demanderesse:
Classe 42 — Services de conception de meubles; Conseils en matière de décoration intérieure, pour des tiers, concernant le choix et la sélection de produits pour la décoration intérieure, les stands d’exposition, les stands de foires et les meubles; Conception et décoration d’intérieur, pour le compte de tiers, en rapport avec des logements, des bureaux, des restaurants, des salles de bains, des piscines, des bâtiments publics, des stands pour expositions et salons; Expertise de bâtiments, décoration intérieure et architecture, conception et architecture pour espaces publics;
et les «services des technologies de l’information» enregistrés, entre autres, pour la marque espagnole no M 3 517 589.

53 Contrairement à ce que pense l’opposante, il n’y a aucune raison de croire que ces services sont fournis par les mêmes fournisseurs et via les mêmes canaux de distribution. Par leur nature même, ils sont différents et n’ont pas de finalité commune. Il n’existe donc pas de similitude.
Services contestés compris dans la classe 43
54 Enrevanche, l’affirmation de l’opposante selon laquelle il existe une similitude entre les services de la demanderesse:
Classe 43 — Location de meubles, linges et tables;
et les services antérieurs, à convenir:
Classe 43 — Services de restauration (alimentation) de marque espagnole;
pour la marque espagnole antérieure no M 3 701 597.

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55 Il est exact que les deux ensembles de services sont généralement fournis ensemble par des prestataires de services de restauration, de sorte qu’il existe au moins un faible degré de similitude (voir, pour une affaire comparable
05/09/2018, R 2581/2017-4, UGO Salaterie/UGO, § 22).
56 Par conséquent, il existe au moins un faible degré de similitude entre les produits ou services de la marque antérieure en ce qui concerne les produits et services suivants de la marque contestée:
Classe 1 — Dhésifsdestinés à l’industrie; détergents; matièresplastiques à l’état brut;

Classe 7 — générateursde courant; machines.
Classe 17 — Matériauxd’enrure; rubans adhésifs, bandes, bandes et films adhésifs.
Classe 35 — Vente des produits suivants…» comme indiqué ci-dessus au paragraphe 44.

Classe 43 – Location de meubles, linges et tables.
Public pertinent
57 Les marques antérieures comprennent une marque de l’Union européenne, des marques espagnoles et un enregistrement international désignant notamment l’Allemagne, la France et le Portugal. Le territoire pertinent correspond à l’étendue territoriale de la protection de chaque marque.
58 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(13/02/2007, T-256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 42).
59 Cependant, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et de services (13/02/2007, T-
256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
60 Les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent à des clients professionnels (classe 7) et, dans certains cas, également à des clients privés
(classe 43).
61 Le niveau d’attention du public varie entre moyen (classe 43) et élevé (classe 7) en fonction du type de produits et services et, en particulier, de leur valeur ou de leur fonction.
Comparaison des marques
62 Les signes à comparer sont les suivants:

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ABANCA

ABACA
Marques antérieures Signe contesté
63 En ce quiconcerne la comparaison des signes, il est possible de se référer au raisonnement suivi par la division d’opposition dans la décision attaquée (page 28 et suivantes) afin d’éviter les répétitions inutiles.
64 Toutefois, mis à part les éléments figuratifs peu marquants et simplement décoratifs des marques figuratives antérieures, la seule différence entre les signes en conflit réside dans la lettre «N» faible sur le plan phonétique dans la partie inférieure du milieu des marques antérieures. Par conséquent, la chambre de recours considère qu’il existe non seulement un degré moyen de similitude visuelle et phonétique entre les signes, mais également un degré élevé.
Caractère distinctif des marques antérieures
65 Le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures est normal du point de vue des publics germanophones et hispanophones, à tout le moins en ce qui concerne les produits et services pour lesquels les produits et services de la demanderesse ont été jugés identiques ou similaires (voir points 22 et suivants ci- dessus).
66 En ce qui concerne ces produits et services, l’opposante n’a pas revendiqué ou, du moins, n’a pas apporté la preuve d’un caractère distinctif élevé des marques antérieures en raison d’un usage intensif.
Appréciation globale du risque de confusion
67 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci

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sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
68 Sur la base des consommateurs germanophones et hispanophones, les marques antérieures possèdent, comme expliqué ci-dessus, un caractère distinctif moyen.
69 Les marques en cause présentent un degré élevé de similitude visuelle et phonétique. Une comparaison conceptuelle n’est pas possible, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour les publics susmentionnés.
70 Compte tenu du degré élevé de similitude visuelle et phonétique, un risque de confusion ne saurait être exclu, même dans la mesure où les produits et services de la marque demandée ne sont que moins similaires aux services et produits pertinents des marques antérieures.
71 À cetégard, il convient de rappeler que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire
[28/05/2020, T-724/18, AUREA BIOLABS (fig.)/Aurea et al., EU:T:2020:227, § 84]. Cela vaut également dans le cas d’un public attentif (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Par conséquent, en tout état de cause, il existe un risque de confusion en l’espèce compte tenu de la seule différence marginale dans l’impression d’ensemble visuelle et phonétique produite par les signes.
72 Par conséquent, il existe un risque de confusion entre les signes en conflit dans la mesure où la demande concerne les produits et services suivants:
Classe 1 — Adhésifs destinés à l’industrie; détergents; matières plastiques à l’état brut.
Classe 7 — générateurs de courant; machines.
Classe 17 — Matériaux de trempe; rubans adhésifs, bandes, bandes et films adhésifs.
Classe 35 — Vente des produits suivants […], tels que cités ci-dessus au paragraphe 44.
Classe 43 — Location de meubles, linges et tables.
Exploitation de la renommée, article 8, paragraphe 5, du RMUE
73 Dans son recours, l’opposante a également fait valoir que la décision attaquée n’était pas conforme à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
74 Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lu conjointement avec l’article 42, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est

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similaire ou identique à la marque antérieure et est enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou porterait préjudice à la marque antérieure.
75 La protection étendue conférée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est donc soumise aux conditions suivantes:
(i) la marque antérieure citée dans l’opposition doit être renommée;
(ii) les marques en cause doivent être identiques ou similaires;
(iii) il doit exister un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice;
(iv) il n’existe pas de juste motif justifiant l’usage de la marque demandée.
76 En outre, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE implique que les quatre atteintes qui y sont visées, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas. À défaut d’un tel lien dans l’esprit du public, l’usage de la marque postérieure n’est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (13/05/2009, T-136/08, Aurelia,
EU:T:2009:155, § 27).

Renommée des marques antérieures
77 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu, sur la base des documents produits par l’opposante, que les marques antérieures invoquées jouissaient d’une renommée en Espagne pour les services suivants:
MUE no 12 674 081
Classe 36 — Services financiers; affaires monétaires; crédit-bail; agences de recouvrement de créances; Banque, informations financières; services de cartes de débit;
Marque espagnole no M 3 510 039
Classe 36 — Services financiers; affaires monétaires; crédit-bail; agences de recouvrement de créances: services bancaires, informations financières; services de cartes de crédit et de débit; services de bases de données financières; traitement de paiements électroniques effectués au moyen de cartes prépayées; évaluation financière; services d’analyses et de conseils financiers; gestion des risques financiers.

78 Cette conclusion n’a été contestée par aucune des parties et la chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter de cette appréciation et fonde donc son examen

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complémentaire sur cette appréciation. Il convient de noter que la renommée du signe en Espagne confère également une protection à la marque de l’UE invoquée, dans la mesure où il suffit que la renommée requise existe dans une partie substantielle de l’Union (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 30).

Marques identiques/similaires
79 En l’espèce, ainsi qu’il a été observé (voir paragraphe 64 ci-dessus), la marque contestée et les marques antérieures invoquées dans ce contexte, à savoir la marque de l’ Union européenne no 12 674 081 et la marque espagnole no M 3 510 039, toutes deux fondées sur les services compris dans la classe 36, sont, pour le public espagnol, hautement similaires sur les plans visuel et phonétique.
Cela repose également sur le fait que le public fait régulièrement preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne lorsqu’il est confronté à des services financiers susceptibles de concerner d’importantes préoccupations économiques (13/12/2016, T-58/16, APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, § 25).
Existence d’un lien entre les marques en conflit
80 Quant à la nature d’un tel lien, il ne suffit pas de penser à la seule marque antérieure lorsqu’elle perçoit la marque postérieure. Au contraire, il est déterminant qu’il existe une association mentale fondée sur l’hypothèse que la similitude entre les signes n’est pas due à une simple coïncidence, mais qu’il existe un lien entre les marques (voir conclusions de l’avocat général Sharpston du 26/06/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:370, § 46).
81 Le point de savoir si le public pertinent établit ou non un lien entre les marques en cause doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 79).
82 La division d’opposition a nié l’existence d’un lien, en ce sens, dans le litige. Elle a estimé que les services de l’opposante, en particulier les services financiers fournis par une banque, sont de nature très spécifique, qui ne sont fournis que par certaines entreprises strictement réglementées. Par conséquent, selon la division d’opposition, il est peu probable que le public établisse un lien correspondant dans d’autres secteurs.
83 La chambre de recours ne partage pas ce point de vue en ce qui concerne les services suivants de la demande compris dans la classe 36:
Classe 36 — Services immobiliers; Services d’agences immobilières pour la vente et la location de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Affermage de biens immobiliers; Location de bureaux, de locaux commerciaux et industriels; Location de bureaux et de locaux de services industriels (immobilier); Négociation de biens immobiliers et courtage y afférents; Vente d’entrepôts et de places de stationnement.

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84 Le rapport entre certains produits/services peut contribuer à établir un lien mental entre les marques concernées dans l’esprit du public, à condition que les deux domaines d’activité, même s’ils peuvent être différents, présentent une certaine proximité dans la mesure où un chevauchement croissant des domaines d’activité peut être observé [03/10/2018, R 1844/2017-1 indirects R 2093/2017-1, limango/MANGO (fig.), § 55].
85 Compte tenu également des autres facteurs, à savoir un degré élevé de similitude visuelle et phonétique entre les signes et un degré normal de reconnaissance des marques antérieures invoquées, le public est susceptible d’établir un tel lien entre les marques en ce qui concerne les services financiers antérieurs fournis par les banques et, d’autre part, les services immobiliers demandés compris dans la classe 36.
86 Les services bancaires et immobiliers sont traditionnellement en contact les uns avec les autres parce que les banques sont largement impliquées dans le financement de biens immobiliers. Cela signifie nécessairement que les biens immobiliers, qui servent habituellement de garantie de crédit, relèvent des banques et doivent être vendus par celles-ci si un prêt immobilier n’est pas remboursé. Dans ces circonstances, il n’est pas exagéré que les banques étendent ce domaine et le développent en un secteur d’activité indépendant. Cette évolution est également renforcée par les efforts déployés par les banques pour servir de point de contact dans toutes les questions de finance, ainsi qu’en ce qui concerne les assurances. En effet, il est également courant, notamment en
Espagne, que les banques effectuent des transactions immobilières, généralement sous forme de filiales (voir page 8 des observations de l’opposante du 20 octobre 2020 et page 9 du mémoire exposant les motifs du recours avec les documents supplémentaires 1 et 2). Il est vrai que les banques sont soumises à certaines réglementations et contrôles. Toutefois, ils ne sont exclus d’aucune activité dans le secteur immobilier, à tout le moins s’il y a une séparation organisationnelle.
87 La situation est toutefois différente en ce qui concerne d’autres produits ou services visés par le signe demandé. Comme indiqué dans la décision attaquée, les points de connexion en l’espèce sont trop peu nombreux, voire inexistants, pour que l’on puisse s’attendre à ce que le public fasse un rapprochement. En particulier, les services de la classe 37 auxquels l’opposante fait référence sont de nature artisanale et sont donc différents des services bancaires. L’opposante n’a pas non plus démontré que le public serait susceptible de déduire d’autres circonstances qu’il existe un lien entre ces services.
Profit indu et absence de juste cause
88 L’existence d’un lien dans l’esprit du public entre les marques en conflit, bien qu’elle soit une condition nécessaire, n’est pas, en soi, suffisante pour établir l’existence de l’une des atteintes que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE assure une protection en faveur de la marque renommée (27/11/2008, C-252/02, Intel,
EU:C:2008:655, § 31-32; § 185).

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89 Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit toutefois apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders,
EU:T:2005:179, § 40; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 46).
90 Cette exigence est satisfaite en l’espèce. Il est très probable, dans ces circonstances, de tirer profit du caractère distinctif des marques antérieures, qui existent pour les services financiers en Espagne. Comme indiqué, il existe des liens substantiels entre les services en cause, qui plaident en faveur d’un transfert du pouvoir publicitaire de la marque antérieure. Une atteinte injustifiée aux droits acquis par l’opposante est d’autant plus probable qu’il existe un degré élevé de similitude entre les signes.
91 Dès lors, contrairement à ce qu’affirme la division d’opposition, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique aux services de la demanderesse compris dans la classe 36.
92 En conclusion, le recours est partiellement accueilli.
Frais
93 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
94 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, la décision attaquée a condamné chaque partie à ses propres dépens. La présente décision ne modifie pas ces conclusions.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les services suivants:
Classe 1 — Adhésifs destinés à l’industrie; détergents; matières plastiques à l’état brut;
Classe 7 — générateurs de courant; machines;
Classe 17 -Matériaux de pilage; rubans adhésifs, bandes, bandes et films;
Classe 36 Services immobiliers; Services d’agences immobilières pour la vente et la location de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Affermage de biens immobiliers; Location de bureaux, de locaux commerciaux et industriels; Location de bureaux et de locaux de services industriels (immobilier); Négociation de biens immobiliers et courtage y afférents; Vente d’entrepôts et de places de stationnement;
Classe 35 — Vente des produits suivants, tels que cités au point 44 ci-dessus;
Classe 43 − Location de meubles, linges et tables. 2. Rejette la demande pour les services précités également;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema