EUIPO, 4 février 2026, n° 019224501

EUIPO 4 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 févr. 2026, n° 019224501
Numéro(s) :	019224501
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 04/02/2026
Lemur Legal d.o.o. Peter Merc Breg 14 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
Demande n°: 019224501 Votre référence: Marque: FILO Type de marque: Marque verbale Demandeur: FILO d.o.o. Tovarniška cesta 51 SI-2342 Ruše ESLOVENIA
I. Exposé des faits
Le 11/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 6 Fil métallique; Câbles métalliques; Fil à souder; Fil de soudure en métal; Fil à braser; Fil à souder; Métaux de soudure; Fil pour câbles; Fil fourré; Fil d’aluminium; Fil de fer; Acier au carbone.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019224501 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 6 Fil; Câbles métalliques; Fils à souder; Fils à souder en métal; Fils à braser; Fils de soudure; Métaux de soudure; Fils pour câbles; Fils fourrés; Fils d’aluminium; Fils de fer; Acier au carbone.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 6 Baguettes de soudure.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ivo TSENKOV

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/09/2025
Lemur Legal d.o.o. Peter Merc Breg 14 SI-1000 Ljubljana SLOVÉNIE
Nº de demande: 019224501 Votre référence:
Marque: FILO Type de marque: Marque verbale Demandeur: FILO d.o.o. Tovarniška cesta 51 SI-2342 Ruše SLOVÉNIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'FILO'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 6 Fil métallique; Câbles métalliques; Fil à souder; Fil à souder en métal; Fil de brasage; Fil de soudure; Métaux de soudage; Fils pour câbles; Fil fourré; Fil d’aluminium; Fil de fer; Acier au carbone.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: fil.

La signification susmentionnée du mot « FILO », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FILO 'ciascun corpo lungo e sottile ottenuto con particolari procedimenti da materie plastiche, metalliche e sim.: filo di ferro, filo di rame | filo elettrico: filo del telefono, della luce’ (informations extraites du Dizionario Internazionale le 11/09/2025 à l’adresse https://dizionario.internazionale.it/parola/filo).

Traduction de l’examinateur: chaque corps long et fin obtenu par des procédés spéciaux à partir de matières plastiques, métalliques et similaires: fil de fer, fil de cuivre | fil électrique: fil de téléphone, fil de lumière.

« fil » (informations extraites de Collins le 11/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/filo)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle fils; câbles métalliques; fils à souder; fils à souder en métal; fils à braser; fils de soudure; fils pour câbles; fils fourrés; fils d’aluminium; fils de fer sont tous des types différents de fils et métaux de soudure; acier au carbone sont utilisés pour la production de fils. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 6 Fils; Câbles métalliques; Fils à souder; Fils à souder en métal; Fils à braser; Fils de soudure; Métaux de soudure; Fils pour câbles; Fils fourrés; Fils d’aluminium; Fils de fer;

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Acier au carbone.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 6 Baguettes de soudure.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Ivo TSENKOV Examinateur