DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 04/03/2026
ZIVKO MIJATOVIC & PARTNERS Avenida Fotógrafo Francisco Cano 91A E-03540 Alicante ESPAÑA
Demande n°: 019281199 Votre référence: TM47917EU00 Marque: LEAVE NO ONE BEHIND Type de marque: Marque verbale Demandeur: ViiV Healthcare UK Limited 79 New Oxford Street London Middlesex WC1A 1DG ROYAUME-UNI
I. Résumé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Sensibilisation du public concernant le dépistage, la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses, y compris le VIH et le SIDA.
Classe 41 Services d’éducation et de formation visant à sensibiliser et à faire comprendre au public l’infection par le VIH et les maladies et troubles liés au SIDA; Services d’éducation et de formation visant à sensibiliser et à faire comprendre au public les produits pharmaceutiques, les maladies et les affections médicales et les traitements; Fourniture de publications électroniques en ligne relatives à la santé, à la sensibilisation à la santé, aux médicaments et aux options de traitement; Fourniture de contenu éducatif et de formation en ligne concernant les produits pharmaceutiques, les maladies et les affections médicales et les traitements; Fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables dans les domaines de l’infection par le VIH et des maladies et troubles liés au SIDA.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019281199 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/12/2025
ZIVKO MIJATOVIC & PARTNERS Avenida Fotógrafo Francisco Cano 91A E-03540 Alicante ESPAGNE
Numéro de la demande: 019281199 Votre référence: TM47917EU00 Marque: LEAVE NO ONE BEHIND Type de marque: Marque verbale Demandeur: ViiV Healthcare UK Limited 79 New Oxford Street London Middlesex WC1A 1DG ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «LEAVE NO ONE BEHIND».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Promotion de la sensibilisation du public concernant le dépistage, la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses, y compris le VIH et le SIDA.
Classe 41 Services d’éducation et de formation visant à sensibiliser et à faire comprendre au public l’infection par le VIH et les maladies et troubles liés au SIDA; Services d’éducation et de formation visant à sensibiliser et à faire comprendre au public les produits pharmaceutiques, les maladies et les affections médicales et les traitements; Fourniture de publications électroniques en ligne concernant la santé, la sensibilisation à la santé, les médicaments et les options de traitement; Fourniture de contenu éducatif et de formation en ligne concernant les produits pharmaceutiques, les maladies et les affections médicales et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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traitements; Fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables dans les domaines de l’infection par le VIH et des maladies et troubles liés au SIDA.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : n’abandonnez personne.

Les significations susmentionnées des mots 'LEAVE', 'NO ONE’ ('NOONE') et 'BEHIND', dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

LEAVE « si vous quittez un lieu ou une personne, vous vous éloignez de ce lieu ou de cette personne », « partir ou s’éloigner (d’une personne ou d’un lieu) » et « partir ou s’éloigner (d’une personne ou d’un lieu) » ainsi que « renoncer ou abandonner à quitter un mouvement politique » (informations extraites du dictionnaire Collins le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/leave).

NO ONE « personne ne signifie pas une seule personne, ou pas un seul membre d’un groupe ou d’un ensemble particulier », « aucune personne », « personne » et « personne » (informations extraites du dictionnaire Collins le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/no-one).

BEHIND « Si quelque chose est derrière une chose ou une personne, c’est de l’autre côté d’eux par rapport à vous, ou plus près de leur dos plutôt que de leur devant », « Les personnes, la raison ou les événements derrière une situation en sont les causes ou en sont responsables », « concernant les circonstances environnantes » et « dans un ancien lieu, état, etc. » (informations extraites du dictionnaire Collins le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/behind).

Le public pertinent percevrait simplement le signe 'LEAVE NO ONE BEHIND' comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services contribuent à s’assurer que tout le monde est inclus. Ce slogan véhicule un message inspirant : Tout le monde compte / Nous avançons ensemble / Inclusion pour tous / Ensemble, sans exception. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Michał KRUK Examinateur
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