EUIPO, 6 mars 2026, n° 019268955

EUIPO 6 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 mars 2026, n° 019268955
Numéro(s) :	019268955
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/03/2026
Plasseraud IP 104 rue de Richelieu CS92104 75080 Paris Cedex 02 FRANCE
Demande n°: 019268955 Votre référence: TM2501893EM Marque: Hidden Station Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Séoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs robots; Aspirateurs balais; Sacs pour aspirateurs électriques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Pompes à air comprimé; Souffleurs rotatifs électriques; Compresseurs rotatifs; Aspirateurs à main; Robots d’aide aux tâches ménagères à usage domestique; Machines de nettoyage robotisées; Supports pour machines de nettoyage électriques; Pièces et accessoires pour machines de nettoyage électriques; Brosses pour machines de nettoyage électriques; Nettoyeurs électriques à vapeur pour serpillières à usage domestique; Serpillières pour nettoyeurs électriques à vapeur pour serpillières à usage domestique.

machines de nettoyage électriques; Supports de charge pour machines de nettoyage électriques; Plaques de charge sans fil pour machines de nettoyage électriques; Batteries pour machines de nettoyage électriques; Adaptateurs de prise pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques; Caméras pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques; Cartes électroniques téléchargeables.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a informé l’Office le 13/02/2026 qu’il avait décidé de ne pas présenter d’observations en réponse à la notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019268955 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Aspirateurs robots ; Aspirateurs balais ; Sacs pour aspirateurs électriques ; Tuyaux pour aspirateurs électriques ; Aspirateurs électriques ; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie ; Pompes à air comprimé ; Souffleurs rotatifs électriques ; Compresseurs rotatifs ; Aspirateurs à main ; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique ; Machines de nettoyage robotisées ; Supports pour machines de nettoyage électriques ; Pièces et accessoires pour machines de nettoyage électriques ; Brosses pour machines de nettoyage électriques ; Nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides pour
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usage domestique; Chiffons humides pour nettoyeurs de sols électriques à vapeur à usage domestique.

Classe 9 Chargeurs sans fil; Dispositifs de charge de batteries; Batteries rechargeables; Chargeurs portables; Batteries; Adaptateurs de batteries; Étuis pour batteries; Blocs-batteries; Câbles de charge de batteries; Fiches électriques; Chargeurs pour machines de nettoyage électriques; Stations de charge pour machines de nettoyage électriques; Plaques de charge sans fil pour machines de nettoyage électriques; Batteries pour machines de nettoyage électriques; Adaptateurs de fiches pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques; Caméras pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques; Cartes électroniques téléchargeables.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 7 Mélangeurs électriques à usage domestique; Compresseurs pour réfrigérateurs; Lave-vaisselle; Essoreuses [non chauffantes]; Machines à laver électriques pour le linge; Robots culinaires électriques.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/12/2025
Plasseraud IP 104 rue de Richelieu CS92104 75080 Paris Cedex 02 FRANCE
Numéro de la demande: 019268955 Votre référence: TM2501893EM Marque: Hidden Station Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Séoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Hidden Station».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs robots; Aspirateurs balais; Sacs pour aspirateurs électriques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Pompes à air comprimé; Souffleurs rotatifs électriques; Compresseurs rotatifs; Aspirateurs à main; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique; Machines de nettoyage robotisées; Supports pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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machines de nettoyage électriques ; Pièces et accessoires pour machines de nettoyage électriques ; Brosses pour machines de nettoyage électriques ; Nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique ; Chiffons humides pour nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique.

Classe 9 Chargeurs sans fil ; Dispositifs de charge de batteries ; Batteries rechargeables ; Chargeurs portables ; Batteries ; Adaptateurs de batteries ; Boîtiers pour batteries ; Blocs-batteries ; Câbles de charge de batteries ; Prises électriques ; Chargeurs pour machines de nettoyage électriques ; Stations de charge pour machines de nettoyage électriques ; Plaques de charge sans fil pour machines de nettoyage électriques ; Batteries pour machines de nettoyage électriques ; Adaptateurs de prises pour machines de nettoyage électriques ; Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques ; Caméras pour machines de nettoyage électriques ; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques ; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques ; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques ; Cartes électroniques téléchargeables.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : station de charge ou d’accueil, qui est cachée aux yeux ; position qui n’est pas facile à remarquer.

La signification susmentionnée du mot « Hidden Station », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

HIDDEN „Hidden facts, feelings, activities, or problems are not easy to notice or discover. A hidden place is difficult to find.” (Informations extraites du Collins Dictionary, le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hidden).

STATION „The place or position at which a thing or person stands or is supposed to stand. A building, depot, etc, with special equipment for some particular purpose, like a power station.” (Informations extraites du Collins Dictionary, le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/station).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les nettoyeurs et les machines de nettoyage ainsi que leurs pièces, de la classe 7, disposent d’une station de charge qui est cachée à la vue, de sorte qu’ils n’interfèrent pas avec l’esthétique du domicile du consommateur. Les produits de la classe 9 sont ces stations cachées, ainsi que leurs pièces et dispositifs fonctionnels, y compris les chargeurs et les batteries, les composants électroniques et les prises, ou même les capteurs et les logiciels, qui permettent aux machines de trouver leur chemin vers cette station cachée, ou ce dispositif de charge ou d’accueil, qui n’est pas facile à remarquer.

Par conséquent, le signe décrit l’objet et la performance, ou les caractéristiques et la fonction des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs robots; Aspirateurs balais; Sacs pour aspirateurs électriques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Pompes à air comprimé; Souffleurs rotatifs électriques; Compresseurs rotatifs; Aspirateurs à main; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique; Machines de nettoyage robotisées; Supports pour machines de nettoyage électriques; Pièces et accessoires pour machines de nettoyage électriques; Brosses pour machines de nettoyage électriques; Nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique; Chiffons humides pour nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique.

Classe 9 Chargeurs sans fil; Dispositifs de charge de batteries; Batteries rechargeables; Chargeurs portables; Batteries; Adaptateurs de batteries; Boîtiers pour batteries; Blocs-batteries; Câbles de charge de batteries; Fiches électriques; Chargeurs pour machines de nettoyage électriques; Supports de charge pour machines de nettoyage électriques; Tapis de charge sans fil pour machines de nettoyage électriques; Batteries pour machines de nettoyage électriques; Adaptateurs de fiches pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques; Caméras pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques; Cartes électroniques téléchargeables.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 7 Mélangeurs électriques à usage domestique; Compresseurs pour réfrigérateurs; Lave-vaisselle; Essoreuses {non chauffées}; Lave-linge électriques; Robots culinaires électriques.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinatrice
AG2Révision effectuée par Justyna GBYL – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.