DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 08/01/2026
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de la demande : 019244387 Votre référence : Elen-TM0081 Marque : Elecpower Type de marque : Marque verbale Demandeur : Elecway Technology Co.,Ltd No.369, Liyi Road,Qiandeng Town, Kunshan City, Jiangsu 215300 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 20/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique ; Dispositifs de charge de batteries ; Stations de recharge pour véhicules électriques ; Boîtes de connexion
[électricité] ; Boîtes de distribution ; Batteries électriques de stockage ; Circuits intégrés hybrides ; Onduleurs ; Onduleurs [électricité] ; Onduleurs utilisés dans la production d’énergie solaire ; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; Cellules photovoltaïques ; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité
[centrales photovoltaïques] ; Modules solaires photovoltaïques ; Chargeurs portables ; Câbles d’alimentation ; Batteries solaires ; Chargeurs de batteries solaires ; Panneaux solaires ; Logiciels d’application téléchargeables pour téléphones intelligents.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE.

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: énergie électrique. (Informations extraites du Collins English Dictionary le 20/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elec et à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Dispositifs de charge de batteries; Stations de recharge pour véhicules électriques; Boîtes de connexion [électricité]; Boîtes de distribution; Batteries électriques de stockage; Circuits intégrés hybrides; Onduleurs; Onduleurs [électricité]; Onduleurs utilisés dans la production d’énergie solaire; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Cellules photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Modules solaires photovoltaïques; Chargeurs portables; Câbles d’alimentation; Batteries solaires; Chargeurs de batteries solaires; Panneaux solaires; Logiciels d’application téléchargeables pour téléphones intelligents surveillent, produisent, transmettent ou stockent de l’énergie électrique. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 244 387 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Frank MANTEY
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