EUIPO, 29 mars 2021, n° 003023838

EUIPO 29 mars 2021

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La division d'opposition a jugé que les similitudes visuelles et phonétiques entre les marques sont suffisantes pour entraîner un risque de confusion, même pour des produits et services jugés similaires à un faible degré.
Accepté
Caractère distinctif des marques antérieures
La division d'opposition a considéré que le caractère distinctif des marques antérieures est normal, ce qui renforce la protection contre l'enregistrement de marques similaires.
Accepté
Produits et services identiques ou similaires
La division d'opposition a constaté que certains produits et services contestés sont identiques ou similaires à ceux des marques antérieures, justifiant ainsi le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 mars 2021, n° 003023838
Numéro(s) :	003023838
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 023 838
Cecabank, S.A., Alcalá, 27, 28014 Madrid, Espagne (opposante), représentée par Javier Ungría López, Avda.Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Cheung Kong Property Holdings Limited, 7/f, Cheung Kong Center, 2 Queen’s Road Central, Hong Kong, Hong Kong (demanderesse), représentée par Sodema Conseils S.A., 16 Rue Du Général Foy, 75008 Paris
, France (mandataire agréé).
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 023 838 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 16:Tous les produits de cette classe à l’exception du carton;machines à écrire;matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes);caractères d’imprimerie;clichés.
Classe 35:Tous les services de cette classe à l’exception des services de vente au détail de produits diététiques, moniteurs de pression sanguine, cosmétiques, aliments et boissons, produits pharmaceutiques, fertilisants, graines, semences, plantes naturelles, fleurs et aliments pour animaux, désodorisants;tous compris dans la classe 35.
Classe 36:Tous les services de cette classe.
Classe 38:Tous les services de cette classe.
Classe 41:Éducation;formation.
Classe 42:Servicesde gestion de projets d’ingénierie;gestion de projets
[conception];gestion de projets [soutien technique];services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services de conseil en technologie de l’information;services d’information en matière de technologie de l’information;mise à disposition de recherches et d’analyses dans le domaine de l’internet, des médias interactifs et numériques et des technologies de l’information;conception et développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers;tous compris dans la classe 42.
Classe 43:Hébergement temporaire;services hôteliers et exploitation hôtelière;services d’appartements fournis, services de courtage et services d’hébergement temporaire;mise à disposition d’infrastructures de villégiature et de conférences;informations relatives aux services précités;services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;tous compris dans la classe 43.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 16 977 068 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés.Elle est maintenue pour les produits et services

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restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 15/01/2018, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 16 977 068 «CKA» (marque verbale).L’opposition est fondée sur:
1) l’enregistrement de la marque espagnole no 3 510 746 (marque figurative);
2) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 631 401 «CK-LAB» (marque verbale);
3) l’enregistrement de la marque espagnole no 3 050 573 (marque figurative);
4) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 206
471 (marque figurative);
5) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 206
497 (marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque espagnole no 3 510 746 de l’opposante et à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 631 401 (marques antérieures 1 et 2);

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
1) l’enregistrement de la marque espagnole no 3 510 746:
Classe 9:Programmes informatiques et logiciels, destinés au secteur financier et bancaire;mécanismes pour les dispositifs et équipements de paiement antérieurs pour le traitement de l’information;cartes bancaires (codifiées ou magnétiques).
Classe 36:Services d’assurance;affaires financières;analyses financières;affaires monétaires;affaires bancaires;services bancaires à distance (banque directe);services de courtage et cotation en Bourse;administration et investissement de capitaux;administration, courtage et estimation de biens immobiliers;services de biens immobiliers;dépôt de titres;émission de cartes de crédit et de débit;services fiduciaires;constitution et placement de fonds;constitution d’hypothèques;services bancaires, financiers, monétaires, d’assurances et immobiliers en ligne, via des réseaux de télécommunications (y compris téléphones portables), des réseaux télématiques et des réseaux informatiques mondiaux de communication.
2) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 631 401:
Classe 16:Produits de l’imprimerie, y compris publications imprimées, périodiques, guides d’utilisateurs;Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils);imprimés publicitaires;calendriers et agendas;cartes de crédit, de débit et de prépaiement (non magnétiques).

Classe 35:Comptabilité;comptabilité;préparations pour feuilles de paye;estimations d’activités commerciales;demandes, investigations, recherches et conseils en matière de gestion commerciale;conseils en gestion commerciale;services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants;gestion des affaires commerciales;services de conseils en affaires;organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité;organisation, gestion et administration de programmes de fidélisation de la clientèle.

Classe 36:Assurances;affaires financières;affaires monétaires;affaires immobilières;services bancaires;gérance de biens immobiliers;gérance d’immeubles d’habitation;gestion financière;courtage en douane;agences de logement [appartements];agences de recouvrement de créances;services d’agences de crédit;agences immobilières;courtage en biens immobiliers;location d’appartements;location de bureaux;analyses financières;crédit- bail;services de location de biens immobiliers;location d’exploitations agricoles;Banque directe;services de dépôt en coffres-forts;services de compensation financière;recouvrement de loyers;constitution de fonds;consultation en matière d’assurances;conseils financiers;courtage;courtage de crédits de carbone;courtage en assurances;courtage en bourse;cotation boursière;dépôt de valeurs;affacturage;émission de bons de valeur;émission de chèques de voyage;émission de cartes de crédit;estimations financières des coûts de réparation;expertises fiscales;estimations financières [assurances, banques, immobilier];garanties;services fiduciaires;services de financement;services de caisses de prévoyance;informations en matière d’assurances;informations financières;placements de fonds;services de paiement de retraites;services de liquidation d’entreprises, services financiers;services d’opérations et de change de devises;collectes de fonds;prêts remboursables;parrainage financier;prêt sur nantissement;prêts [financement];prêt sur gage;collecte de bienfaisance;opérations bancaires hypothécaires;services d’épargne bancaire;souscription d’assurances;souscription d’assurances contre les accidents;souscription d’assurances contre l’incendie;souscription d’assurances

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vie;souscription d’assurances maritimes;souscription d’assurances maladie;services de cartes;services de cartes de débit;estimation d’antiquités;estimation de bijoux;estimation d’objets d’art;estimation de timbres;estimation numismatique;expertise immobilière;transfert électronique de fonds;estimation financière de bois sur pied;estimation financière en matière de laine;vérification des chèques.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 16:Publications imprimées;papier, carton et matériel publicitaire et promotionnel en papier et en carton;produits de l’imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles);matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils);matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes);caractères d’imprimerie;clichés.

Classe 19:Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions non métalliques transportables;monuments non métalliques.

Classe 35:Publicité;gestion des affaires commerciales;administration commerciale;travaux de bureau;services de développement d’entreprises;services de développement d’entreprises dans le domaine du commerce, du commerce, de l’industrie et du développement des infrastructures;services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises;gestion de projets commerciaux;gestion de projets commerciaux dans le domaine du commerce, du commerce, de l’industrie et des infrastructures;services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de fabrication, de développement de produits et de fabrication;services de stratégie commerciale;évaluations, estimations et évaluations commerciales;conseils en affaires;informations sur les affaires, le commerce (affaires), commerciales, industrielles et d’infrastructures;enquêtes, enquêtes, enquêtes et recherches commerciales, commerciales, industrielles et d’infrastructure;exploitation d’entreprises;assistance commerciale;assistance commerciale et exploitation d’entreprises liées au commerce, au commerce, à l’industrie et au développement des infrastructures;prévisions et analyses économiques à des fins commerciales ou commerciales;compilation d’informations commerciales et de données relatives au développement des entreprises, du commerce, du commerce, de l’industrie et des infrastructures;services d’informations, d’assistance, de conseil ou de conseil relatifs à la planification et au développement d’entreprises commerciales, d’entreprises industrielles ou industrielles;études commerciales, évaluation, évaluation, conseils, assistance et conseils en rapport avec les affaires, le commerce, les opportunités commerciales, les projets, les transactions commerciales et les transactions commerciales;experts en efficacité;fourniture d’informations, de conseils, d’assistance et de conseil pour la gestion, la résolution, la prévention, l’évaluation et l’évaluation de conflits commerciaux, commerciaux, industriels et commerciaux, de perturbations, de situations de crise ou de conflits commerciaux;conseils en gestion de personnel;études et analyses de marché;études de marchés;études de marché;prévisions de marché;planification et développement de stratégies de marketing;organisation d’expositions commerciales, commerciales et commerciales, de salons commerciaux et/ou de concours;préparation et fourniture d’informations statistiques commerciales;préparation de rapports d’affaires;services de promotion, de marketing et de publicité;fourniture de services d’information, d’assistance commerciale, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités;marketing;marketing de produits;services de marketing promotionnel;fourniture d’informations en matière de marketing;tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et

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technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets;services de vente au détail de produits diététiques, moniteurs de pression sanguine, tablettes électroniques, cosmétiques, aliments et boissons, produits pharmaceutiques, engrais, graines, semences, plantes naturelles, fleurs et aliments pour animaux, désodorisants;services de conseils, d’information, de gestion et de conseil relatifs aux services précités;conseils en gestion commerciale pour entreprises dans le domaine du réseau informatique mondial, des médias informatiques et des technologies de l’information;services de conseils et d’assistance commerciaux dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des médias;services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique;assistance aux entreprises en matière de facilitation de transactions commerciales sur l’internet;gestion d’hôtels et services de franchisage d’hôtels;location de sous-contractants et de fournisseurs pour le développement et la construction d’installations industrielles et d’infrastructures pour l’exploitation d’entreprises;tous compris dans la classe 35.

Classe 36:Assurances;affaires financières;affaires monétaires;affaires immobilières;investissements;la prise en charge des investissements;investissements industriels;investissements dans les infrastructures;investissements dans les domaines de l’immobilier, de la propriété industrielle, de la propriété commerciale au détail, de biens immobiliers résidentiels et de projets de développement d’infrastructures, investissements dans les domaines des infrastructures énergétiques, des infrastructures de transport et de l’eau, ainsi que des projets commerciaux et de développement y afférents;investissements dans les industries du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au traitement des déchets et à l’assainissement;services commerciaux d’investissement;investissements immobiliers;investissements immobiliers, investissements de portefeuille;placement de fonds;investissements financiers;investissements de capitaux;services d’investissement de capitaux;investissement dans le domaine du capital-risque;services de règlement de capitaux;services d’investissements directs;placement de titres;les investissements sous forme d’actions, de titres liés aux actions, de titres de créances, tous dans des entreprises cotées et non cotées;services bancaires d’investissement;gestion d’investissements;gestion de portefeuille d’investissements;gestion d’investissements dans le domaine de l’immobilier, de l’industrie, du commerce de détail, des services résidentiels et des projets de développement d’infrastructures;gestion de biens immobiliers;gestion d’investissements immobiliers;gestion de portefeuilles immobiliers;gestion d’investissements de portefeuille, gestion de fonds, gestion d’actifs;services de gestion de fonds de capital-risque et de développement;informations en matière d’investissements;analyse d’investissements;recherche en investissements;services de conseils et d’assistance en matière d’investissements;études d’investissements, estimations, rapports, analyses et évaluations;estimations d’investissements;préparation de rapports d’investissement;préparer les rapports financiers;établissement d’enregistrements financiers et d’enregistrements d’investissements;financement du développement immobilier;financement

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d’entreprises;conseils financiers d’entreprises;services financiers;services financiers sous forme de fusion, d’acquisition, de restructuration et d’autres activités de financement d’entreprises;services de conseil public initial (services financiers);services de collecte de capitaux;informations financières;services d’analyses financières;recherches financières;services de conseils et de conseillers financiers;études, estimations, rapports, analyses et évaluations financières;estimations financières;planification et gestion financières;administration financière;financement de prêts;parrainage financier;expertises et évaluations fiscales;services d’analyse de risques;traitement de transactions financières;collecte de données financières;services de conseils, de transactions et d’analyses en matière financière;services bancaires;services de prêt d’argent;services de courtage financier;services de courtage de titres et d’obligations;services d’échange de titres;services de négociation de titres;opérations de change;services de cautionnement;services fiduciaires;agences immobilières, gérance de biens immobiliers;gestion de biens immobiliers;services de courtage immobilier;location et crédit- bail de biens immobiliers;location de surfaces de bureaux;location de surfaces de bureaux;informations en matière immobilière;services de conseils et d’assistance en matière de biens immobiliers;estimations, rapports, analyses et évaluations de biens immobiliers;services d’évaluation de biens immobiliers;fourniture d’informations concernant les services précités;services de conseils, d’assistance et d’analyse pour tous les services précités;la fourniture des services précités en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou via des systèmes de télécommunication;services de financement de nouvelles technologies;services d’investissements dans le domaine de la nouvelle technologie;tous compris dans la classe 36, évaluation et analyse du prix et du coût;estimation et estimation du prix et du coût.

Classe 37:Développement immobilier;développement immobilier;développement de biens immobiliers résidentiels;développement du commerce de détail et de la propriété industrielle;développement des infrastructures;construction;génie civil, génie de la construction et supervision de la construction;services de construction dans les infrastructures, les développements industriels, résidentiels et commerciaux;construction et installation d’équipements et de systèmes liés aux réseaux de transport souterrain, aux travaux de génie civil et aux projets d’infrastructure;construction, entretien, réparation et rénovation de propriétés, construction de réseaux de télécommunications;gestion de projets immobiliers;gestion de projets de construction sur site;gestion de projets et rénovation sur site concernant la construction de bâtiments, d’installations d’infrastructures, d’installations commerciales, industrielles, résidentielles et immobilières, d’installations industrielles, éducatives, hospitalières, de transport, d’avions, de ports et de transport;gestion de projets et rénovation de projets sur site concernant la construction d’installations d’aéroports et d’aérodrome;gestion de projets de construction;gestion de projets de développement immobilier, de projets de développement immobilier, de projets de développement immobilier résidentiels, de vente au détail commercial dans le cadre de projets de développement de propriété industrielle et de projets de développement d’infrastructures;installation d’alimentation en électricité, en eau et en gaz dans les bâtiments;entretien de bâtiments;entretien, nettoyage et réparation d’immeubles, d’infrastructures, d’installations commerciales, industrielles, résidentielles et immobilières, d’installations industrielles, éducatives, hospitalières, de transport, d’aviation, de ports et de transport;installation, entretien, réparation et entretien de bâtiments;entretien, nettoyage et réparation d’installations dans des bâtiments;démontage d’usines industrielles;construction, réparation et entretien d’installations civiles, structurelles, industrielles, mécaniques et électriques et de propriétés immobilières;installation, entretien et réparation d’équipements, d’appareils et d’instruments de télécommunications, de réseaux et de systèmes et d’infrastructures;installation, entretien et réparation d’installations servant à la fourniture et à la distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou de télécommunications;installation d’installations d’approvisionnement et de distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou de télécommunication;installation, réparation, entretien d’urgence et entretien de gaz,

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d’électricité et d’eau;pose, réparation, entretien, remplacement et rénovation de canalisations;réparation de routes et de rues, construction, réparation et entretien d’installations de gaz et d’électricité;installation, réparation et entretien de systèmes d’accès à la carte, systèmes de surveillance de sécurité informatisés, systèmes électriques et systèmes de surveillance électronique relatifs aux bâtiments;construction d’installations utilisant de l’énergie;installation de matériaux isolants;services de compteurs d’installations, de réparation et d’entretien;construction d’installations de distribution de gaz, de combustibles gazeux, d’huiles et d’électricité;services de conseil en matière de construction, d’entretien et de réparation de bâtiments, de structures de génie mécanique et de travaux d’ingénierie;fourniture de services d’ingénierie de précision;services d’ingénierie, montage, installation et montage de structures en acier;construction, fabrication et montage de structures en acier pour la construction;fourniture de services pour le développement et la construction d’installations industrielles et d’infrastructures pour l’exploitation d’entreprises;services d’information, de conseils et d’assistance pour tous les services précités;tous compris dans la classe 37.

Classe 38:Services de télécommunications fournissant et exploitant un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion du commerce électronique et des affaires réelles.

Classe 39:Transports;services de transport;entreposage;entreposage de marchandises;services d’emballage;emballage de produits;organisation de voyages;distribution de produits, à savoir produits relatifs à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désodorisation, à l’hygiène, au recyclage et au recyclage.

Classe 41:Éducation;formation;divertissement;activités sportives et culturelles.

Classe 42:Gestion de projets architecturaux;services de gestion de projets d’ingénierie;gestion de projets de recherche scientifique;gestion de projets de construction hors site;gestion de projets [conception];gestion de projets [soutien technique];services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses et de recherches industrielles;recherche scientifique sur le développement de nouveaux produits;conception, recherche et développement de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, à l’industrie du traitement de l’air, de recyclage et de déchets;préparation de rapports sur le développement de produits;services de développement biologique;services de recherches biologiques;développement d’équipements de test pour appareils biologiques;développement de stands de test pour appareils biologiques;services technologiques de séparation cellulaire;recherche en biotechnologie;tests biotechnologiques;services de conseils en biotechnologie;conception et développement de produits biotechnologiques;recherche scientifique et développement de la fonction biologique de la levure;services de conception concernant les usines pour

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l’industrie biotechnologique;services de conception de systèmes de traitement pour l’industrie biotechnologique;préparation de rapports dans le domaine de la biotechnologie;services de conseil en technologie de l’information;services d’information en matière de technologie de l’information;mise à disposition de recherches et d’analyses dans le domaine de l’internet, des médias interactifs et numériques et des technologies de l’information;conception et développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers;tous compris dans la classe 42.

Classe 43:Services de restauration (alimentation);hébergement temporaire;services hôteliers et exploitation hôtelière;services d’appartements fournis, services de courtage et services d’hébergement temporaire;aux services de restauration;mise à disposition d’infrastructures de villégiature et de conférences;informations relatives aux services précités;services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;tous compris dans la classe 43.

Classe 45:Services juridiques;services de sécurité pour la protection des biens et des individus;consultation en matière d’affaires juridiques personnelles;octroi de licences de propriété intellectuelle;gestion des droits d’auteur.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé tant dans la liste de produits et services de la demanderesse que dans celle de l’opposante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée.En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 16

Produits de l’imprimerie;Le matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) figure à l’identique dans les listes de produits de la marque contestée et de la marque de l’Union européenne antérieure no 2 (y compris les synonymes).
Les publications imprimées contestéessont incluses dans la catégorie générale des produits de l’ imprimerie de l’opposante, y compris les publications imprimées de la marquede l’ Union européenneantérieure no 2.Dès lors, ils sont identiques.

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Le matériel publicitaire et promotionnel en papier et en carton contesté est inclus dans la catégorie générale des imprimés publicitaires de l’opposante compris dansla MUEantérieure no 2 ou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.

La papeterie contestéechevauche le matériel d’instruction et d’enseignement de l’opposante (à l’exception des appareils) de la marque de l’ Union européenneantérieure no 2.Lesvastes catégories de papeterie et de matériel didactique se chevauchent dans la mesure où elles incluent toutes deux des articles tels que des carnets pour pratiquer l’écriture et les agendas d’enseignes.Dès lors, ils sont identiques.

Le papier contesté est similaire au matériel d’instruction et d’enseignement de l’opposante (à l’exception des appareils) de la marque de l’ Union européenneantérieure no 2.Le matérielpédagogique comprend, entre autres, les livres colorants, les carnets d’activités, les carnets pour la pratique de l’écriture et du papier, y compris, entre autres, le papier à lettres et le papier à dessin.Ces produits peuvent tous être utilisés à des fins éducatives, comme pour prendre des notes, écrire ou dessin et, par conséquent, ils coïncident par leur destination et leur utilisation.Dans les magasins de papeterie et les rayons des grands magasins d’enseignement, on peut trouver à côté de l’écriture ou du papier de dessin et ils s’adressent aux mêmes consommateurs.
Les photographies contestées sont similaires aux produits de l’imprimerie de l’opposante, y compris les publications imprimées, les périodiques, les guides d’utilisateurs de la marque de l’Union européenneantérieure no 2.Les imprimés peuvent être entièrement consacrés à la photographie, notamment lorsqu’il s’agit d’un catalogue ou d’un album de photographies.En outre, les produits de l’imprimerie et les photographies partagent une destination commune, à savoir, montrer le texte ou les images dans le premier et afficher les images pour les seconds, images et textes qui sont souvent combinés.Par conséquent, les photographies [imprimées] et les produits de l’imprimerie ne peuvent pas seulement avoir la même nature et la même utilisation, mais ils partagent également la même finalité.En outre, ils peuvent partager les mêmes canaux de distribution, cibler le même public pertinent et être produits par les mêmes entreprises.Par conséquent, les photographies [imprimées] sont considérées comme similaires aux produits de l’imprimerie (voir, à cet effet, 13/12/2016, T- 58/16, APAX, EU:T:2016:724, § 39-40).
Le matériel pour artistes contesté;Les pinceaux sont similaires à un faible degré au matériel d’instruction et d’enseignement de l’opposante (à l’exception des appareils) de la MUEantérieure no 2.Le matérielpédagogique comprend, entre autres, les livres colorants, les carnets d’activités, les carnets pour l’écriture.Le matériel pour artistes comprend, entre autres, la coloration des stylos et crayons, des crayons de graphite, des stylos calligraphiques, des stylos à brosse, des stylos à pointe, des stylos à gel.Dans les magasins de papeterie et les rayons pertinents des grands magasins d’enseignement, on peut trouver à côté du matériel d’artistes et ils s’adressent aux mêmes consommateurs.En outre, ces produits sont fréquemment vendus ensemble en ensembles.
Les articles de reliure contestés;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;Les articles de bureau (à l’exception des meubles) sont inclus dans la catégorie générale des articles de papeterie ou sont très similaires à celle-ci, étant donné que cette dernière catégorie générale comprend des matériaux destinés à lier des feuilles de papier ou de documents, des adhésifs et, en effet, comprend également des dossiers qui se rapportent à des articles de bureau.Par conséquent, ces produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec le matériel d’instruction et d’enseignement de l’opposante (à l’exception des appareils) de la marque de l’Union européenneantérieure no 2, étant donné qu’ils sont généralement distribués par les mêmes canaux et destinés au même public.

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Toutefois, le carton contesté;machines à écrire;matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes);caractères d’imprimerie;Les clichés sont différents de tous les produits et services de l’opposante, étant donné qu’ils ne partagent aucun critère pertinent.Les produits de la marque de l’Union européenne antérieure no 2 de l’opposante compris dans la classe 16 se composent d’équipements éducatifs, d’imprimés, de papeterie et les services de l’opposante compris dans la classe 35 se composent de services d’aide commerciale, de gestion et d’administration, de services de publicité, de marketing et de promotion et, dans la classe 36, de services financiers, monétaires et bancaires, de services immobiliers, d’assurances et d’évaluations.Lesproduits de la marque espagnole antérieure no 1 de l’opposantecompris dans la classe 9, qui sont des logiciels pour le secteur bancaire, des cartes bancaires et des mécanismes pour dispositifs et équipements de paiement antérieurs pour le traitement d’informations, et les services compris dans la classe 36 sont des services financiers, monétaires et bancaires, des services immobiliers et d’assurance.Parconséquent, leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.La division d’opposition observe également que l’opposante n’a avancé aucun argument tangible expliquant pourquoi ces produits seraient similaires à l’un des produits et services désignés par les marques antérieures et qui modifierait les conclusions formulées en l’espèce.

Produits contestés compris dans la classe 19

Les matériaux de construction (non métalliques) contestés;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions non métalliques transportables;les monuments non métalliques n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante résumés ci-dessus.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.La division d’opposition observe également que l’opposante n’a avancé aucun argument tangible expliquant pourquoi ces produits seraient similaires à l’un des produits et services désignés par les marques antérieures et qui modifierait les conclusions formulées en l’espèce.En conséquence, ils ne sont pas similaires;

Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité contestés;services de promotion, de marketing et de publicité;marketing;marketing de produits;services de marketing promotionnel;fourniture d’informations en matière de marketing;tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets;Tous les produits compris dans la classe 35 sont inclus dans les vastes catégories des services depublicité et de promotion de l’opposante et des services d’information connexescouverts par la marque de l’ Union européenne antérieure no 2, ou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.

Gestion des affaires commerciales contestées;services de développement d’entreprises;services de développement d’entreprises dans le domaine du commerce, du commerce, de l’industrie et du développement des infrastructures;services de gestion

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commerciale en matière de développement d’entreprises;gestion de projets commerciaux;gestion de projets commerciaux dans le domaine du commerce, du commerce, de l’industrie et des infrastructures;services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de fabrication, de développement de produits et de fabrication;services de stratégie commerciale;évaluations, estimations et évaluations commerciales;conseils en affaires;informations sur les affaires, le commerce (affaires), commerciales, industrielles et d’infrastructures;enquêtes, enquêtes, enquêtes et recherches commerciales, commerciales, industrielles et d’infrastructure;exploitation d’entreprises;assistance commerciale;assistance commerciale et exploitation d’entreprises liées au commerce, au commerce, à l’industrie et au développement des infrastructures;prévisions et analyses économiques à des fins commerciales ou commerciales;compilation d’informations commerciales et de données relatives au développement des entreprises, du commerce, du commerce, de l’industrie et des infrastructures;services d’informations, d’assistance, de conseil ou de conseil relatifs à la planification et au développement d’entreprises commerciales, d’entreprises industrielles ou industrielles;études commerciales, évaluation, évaluation, conseils, assistance et conseils en rapport avec les affaires, le commerce, les opportunités commerciales, les projets, les transactions commerciales et les transactions commerciales;experts en efficacité;fourniture d’informations, de conseils, d’assistance et de conseil pour la gestion, la résolution, la prévention, l’évaluation et l’évaluation de conflits commerciaux, commerciaux, industriels et commerciaux, de perturbations, de situations de crise ou de conflits commerciaux;conseils en gestion de personnel;études et analyses de marché;études de marchés;études de marché;prévisions de marché;planification et développement de stratégies de marketing;préparation et fourniture d’informations statistiques commerciales;préparation de rapports d’affaires;fourniture de services d’information, d’assistance commerciale, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités;tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets;services de conseils, d’information, de gestion et de conseil relatifs aux services précités;conseils en gestion commerciale pour entreprises dans le domaine du réseau informatique mondial, des médias informatiques et des technologies de l’information;services de conseils et d’assistance commerciaux dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des médias;services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique;assistance aux entreprises en matière de facilitation de transactions commerciales sur l’internet;gestion d’hôtels et services de franchisage d’hôtels;tous compris dans la classe 35 sont inclus dans les vastes catégories desconseils en gestion des affaires de l’opposante; Gestiondes affaires commerciales couverte par la MUE antérieure no 2.Dès lors, ils sont identiques.
Les travaux de bureau contestés;tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets;Tous les

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produits compris dans la classe 35 se chevauchent avec lacomptabilité de l’opposante couverte par la marque de l’Union européenne antérieure no 2.Dès lors, ils sont identiques.

L’administration commerciale contestée;tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets;location de sous-contractants et de fournisseurs pour le développement et la construction d’installations industrielles et d’infrastructures pour l’exploitation d’entreprises;Tous compris dans la classe 35 sont inclus dans la catégorie générale des services de conseils et d’assistanceen affaires de l’opposantecouverts par la marque de l’Union européenne antérieure no 2 ou se chevauchent avec ces services.Dès lors, ils sont identiques.

Les services contestésd’ organisation d’expositions commerciales, commerciales et commerciales, de salons commerciaux et/ou de concours;tous liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries des engrais, des graines, des semences, des plantes naturelles, des fleurs et des aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au désossage, à l’hygiène, au recyclage et aux déchets;Tous les produits compris dans la classe 35 sont inclus dans les vastes catégories de l’organisation de foires à des fins commerciales ou publicitairesdésignéespar la marque de l’Union européenne antérieure no 2 ou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.
Les services de vente au détail de tablettes électroniques contestés;Tous compris dans la classe 35 sont similaires auxéquipements pour le traitement de l’information comprisdans la classe 1 désignés par la marque espagnole antérieure de l’opposante compris dans la classe 9.En effet, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques.Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils présentent des similitudes, eu égard au fait qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont proposés à la vente.En outre, ils s’adressent au même public.

Toutefois, les servicesde vente au détail de préparations diététiques, moniteurs de pression sanguine, cosmétiques, aliments et boissons, produits pharmaceutiques, fertilisants, graines, semences, plantes naturelles, fleurs et aliments pour animaux, désodorisants;Tous compris dans la classe 35 sont différents de tous les produits et services de l’opposante.Tout d’abord, ces services de vente au détail contestés ne sont pas similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 9 (principalement les logiciels pour le secteur bancaire, les cartes bancaires et mécanismes pour dispositifs et équipements de paiement antérieurs pour le traitement de l’information) et les produitscompris dans la classe 16 (essentiellement deséquipements éducatifs, produits de l’imprimerie, papeterie).Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents.Les «services de venteau détail» consistent
à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément à différents besoins en matière d’achat en

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un seul endroit.Telle n’est pas la destination des produits.En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.Une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et des produits spécifiques couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les produits spécifiques désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes lieux, appartiennent au même secteur de marché et présentent un intérêt pour le même consommateur.Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce, étant donné que les produits vendus au détail sont différents des produits eux-mêmes.En outre, ces services de vente au détail contestés ne sont pas similaires aux services de l’opposante compris dans la classe 35 (essentiellement lesservices d’aide aux entreprises, de gestion et d’administration, services de publicité, de marketing et de promotion) etdans la classe 36 (essentiellement lesservices financiers, monétaires et bancaires, les services immobiliers, d’assurance et d’évaluation).Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 36
Les assurances contestées;affaires financières;affaires monétaires;affaires immobilières;investissements;la prise en charge des investissements;investissements industriels;investissements dans les infrastructures;investissements dans les domaines de l’immobilier, de la propriété industrielle, de la propriété commerciale au détail, de biens immobiliers résidentiels et de projets de développement d’infrastructures, investissements dans les domaines des infrastructures énergétiques, des infrastructures de transport et de l’eau, ainsi que des projets commerciaux et de développement y afférents;investissements dans les industries du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, au traitement des déchets et à l’assainissement;services commerciaux d’investissement;investissements immobiliers;investissements immobiliers, investissements de portefeuille;placement de fonds;investissements financiers;investissements de capitaux;services d’investissement de capitaux;investissement dans le domaine du capital-risque;services de règlement de capitaux;services d’investissements directs;placement de titres;les investissements sous forme d’actions, de titres liés aux actions, de titres de créances, tous dans des entreprises cotées et non cotées;services bancaires d’investissement;gestion d’investissements;gestion de portefeuille d’investissements;gestion d’investissements dans le domaine de l’immobilier, de l’industrie, du commerce de détail, des services résidentiels et des projets de développement d’infrastructures;gestion de biens immobiliers;gestion d’investissements immobiliers;gestion de portefeuilles immobiliers;gestion d’investissements de portefeuille, gestion de fonds, gestion d’actifs;services de gestion de fonds de capital-risque et de développement;informations en matière d’investissements;analyse d’investissements;recherche en investissements;services de conseils et d’assistance en matière d’investissements;études d’investissements, estimations, rapports, analyses et évaluations;estimations d’investissements;préparation de rapports d’investissement;préparer les rapports financiers;établissement d’enregistrements financiers et d’enregistrements d’investissements;financement du développement immobilier;financement d’entreprises;conseils financiers d’entreprises;services financiers;services financiers sous forme de fusion, d’acquisition, de restructuration et d’autres activités de financement

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d’entreprises;services de conseil public initial (services financiers);services de collecte de capitaux;informations financières;services d’analyses financières;recherches financières;services de conseils et de conseillers financiers;études, estimations, rapports, analyses et évaluations financières;estimations financières;planification et gestion financières;administration financière;financement de prêts;parrainage financier;expertises et évaluations fiscales;services d’analyse de risques;traitement de transactions financières;collecte de données financières;services de conseils, de transactions et d’analyses en matière financière;services bancaires;services de prêt d’argent;services de courtage financier;services de courtage de titres et d’obligations;services d’échange de titres;services de négociation de titres;opérations de change;services de cautionnement;services fiduciaires;agences immobilières, gérance de biens immobiliers;gestion de biens immobiliers;services de courtage immobilier;location et crédit- bail de biens immobiliers;location de surfaces de bureaux;location de surfaces de bureaux;informations en matière immobilière;services de conseils et d’assistance en matière de biens immobiliers;estimations, rapports, analyses et évaluations de biens immobiliers;services d’évaluation de biens immobiliers;fourniture d’informations concernant les services précités;services de conseils, d’assistance et d’analyse pour tous les services précités;la fourniture des services précités en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou via des systèmes de télécommunication;services de financement de nouvelles technologies;services d’investissements dans le domaine de la nouvelle technologie;tous compris dans la classe 36, évaluation et analyse du prix et du coût;Les prévisions ou estimations de prix et de coûts sont toutes incluses dans les catégories générales d’ assurance;affaires financières;affaires monétaires;Affaires immobilières de la MUE antérieure no 2, à tout le moins.Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 37
Le développement immobilier contesté;développement immobilier;développement de biens immobiliers résidentiels;développement du commerce de détail et de la propriété industrielle;développement des infrastructures;construction;génie civil, génie de la construction et supervision de la construction;services de construction dans les infrastructures, les développements industriels, résidentiels et commerciaux;construction et installation d’équipements et de systèmes liés aux réseaux de transport souterrain, aux travaux de génie civil et aux projets d’infrastructure;construction, entretien, réparation et rénovation de propriétés, construction de réseaux de télécommunications;gestion de projets immobiliers;gestion de projets de construction sur site;gestion de projets et rénovation sur site concernant la construction de bâtiments, d’installations d’infrastructures, d’installations commerciales, industrielles, résidentielles et immobilières, d’installations industrielles, éducatives, hospitalières, de transport, d’avions, de ports et de transport;gestion de projets et rénovation de projets sur site concernant la construction d’installations d’aéroports et d’aérodrome;gestion de projets de construction;gestion de projets de développement immobilier, de projets de développement immobilier, de projets de développement immobilier résidentiels, de vente au détail commercial dans le cadre de projets de développement de propriété industrielle et de projets de développement d’infrastructures;installation d’alimentation en électricité, en eau et en gaz dans les bâtiments;entretien de bâtiments;entretien, nettoyage et réparation d’immeubles, d’infrastructures, d’installations commerciales, industrielles, résidentielles et immobilières, d’installations industrielles, éducatives, hospitalières, de transport, d’aviation, de ports et de transport;installation, entretien, réparation et entretien de bâtiments;entretien, nettoyage et réparation d’installations dans des bâtiments;démontage d’usines industrielles;construction, réparation et entretien d’installations civiles, structurelles, industrielles, mécaniques et électriques et de propriétés immobilières;installation, entretien et réparation d’équipements, d’appareils et d’instruments de télécommunications, de réseaux et de systèmes et d’infrastructures;installation, entretien et réparation d’installations servant à la fourniture et à la distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou de télécommunications;installation d’installations

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d’approvisionnement et de distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou de télécommunication;installation, réparation, entretien d’urgence et entretien de gaz, d’électricité et d’eau;pose, réparation, entretien, remplacement et rénovation de canalisations;réparation de routes et de rues, construction, réparation et entretien d’installations de gaz et d’électricité;installation, réparation et entretien de systèmes d’accès à la carte, systèmes de surveillance de sécurité informatisés, systèmes électriques et systèmes de surveillance électronique relatifs aux bâtiments;construction d’installations utilisant de l’énergie;installation de matériaux isolants;services de compteurs d’installations, de réparation et d’entretien;construction d’installations de distribution de gaz, de combustibles gazeux, d’huiles et d’électricité;services de conseil en matière de construction, d’entretien et de réparation de bâtiments, de structures de génie mécanique et de travaux d’ingénierie;fourniture de services d’ingénierie de précision;services d’ingénierie, montage, installation et montage de structures en acier;construction, fabrication et montage de structures en acier pour la construction;fourniture de services pour le développement et la construction d’installations industrielles et d’infrastructures pour l’exploitation d’entreprises;services d’information, de conseils et d’assistance pour tous les services précités;tous compris dans la classe 37 n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante résumés ci-dessus.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.Cela vaut également pour les services contestés spécifiques compris dans cette classe liés au développement immobilier;développement immobilier;développement de biens immobiliers résidentiels.Lesservices de tee-hese concernent la construction ou la restauration de propriété.Par conséquent, ils n’ont rien en commun avec les affaires immobilières comprises dans la classe 36, qui comprennent la gestion et l’évaluation de biens immobiliers et les services d’agences immobilières, ainsi que les services de conseils et de fourniture d’informations s’y rapportant.Il s’agit donc essentiellement de rechercher un bien, de le mettre à la disposition d’acheteurs potentiels et d’agir en qualité d’intermédiaire.Les consommateurs distingueront les services d’agents immobiliers de ceux de construction.Ils sont donc tous différents.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de télécommunication fournissant et exploitant un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion du commerce électronique et des affaires réelles contestés sont similaires à lamarque espagnoleantérieure no 1 de l’opposante pour le traitement d’informations compris dans la classe 9,qui comprennent des articles essentiels pour les télécommunications, tels que les ordinateurs.Par conséquent, ils ont la même destination, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.En outre, ils sont complémentaires;
Services contestés compris dans la classe 39

Les services de transport contestés;services de transport;entreposage;entreposage de marchandises;services d’emballage;emballage de produits;organisation de voyages;la distribution de produits, à savoir produits relatifs à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, à l’industrie biologique et biotechnologique, à l’industrie de l’épuration, à la désodorisation, à l’industrie pétrolière, au traitement et au recyclage n’a rien d’autre.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur

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utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 41

Les services d’ éducation contestés;Les formations sont similaires au matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) de l’opposantecompris dans la classe 16 de la marque de l’Union européenne antérieure no 2.Le matériel pédagogique est essentiel aux services éducatifs (tels que la fourniture de cours éducatifs, la formation).Par conséquent, ces produits et services sont complémentaires.En effet, pour fournir des services éducatifs, il est à la fois utile et habituel d’utiliser des manuels éducatifs, des manuels d’enseignement, etc. des prestataires de services proposant tout type de cours à la disposition des participants en tant que supports d’apprentissage.Compte tenu du lien étroit entre les produits et services en cause en ce qui concerne leur public pertinent, leur origine commune, leurs canaux de distribution et le fait que les produits sont complémentaires aux services, ces produits et services sont considérés comme similaires.

Cependant, le divertissement contesté;les activités sportives et culturelles n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante résumés ci-dessus.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 42
Les services de gestion de projets d’ ingénierie contestés;gestion de projets
[conception];gestion de projets [soutien technique];services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services de conseil en technologie de l’information;services d’information en matière de technologie de l’information;mise à disposition de recherches et d’analyses dans le domaine de l’internet, des médias interactifs et numériques et des technologies de l’information;conception et développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers;tous compris dans la classe 42 sont des termes généraux qui incluent, par exemple, la gestion de projets informatiques ou le développement de logiciels.Par conséquent, ils sont similaires auxprogrammes informatiques et aux logiciels de l’opposante destinés au secteur financier et bancaire de la marque espagnoleantérieure no 1 compris dans la classe 9, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur producteur/fournisseur et par leur public pertinent.En outre, ils sont complémentaires;
Cependant, la gestion de projets architecturaux contestés;gestion de projets de recherche scientifique;gestion de projets de construction hors site;services scientifiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses et de recherches industrielles;recherche scientifique sur le développement de nouveaux produits;conception, recherche et développement de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, à l’industrie du traitement de l’air, de recyclage et de déchets;préparation de rapports sur le développement de produits;services de développement

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biologique;services de recherches biologiques;développement d’équipements de test pour appareils biologiques;développement de stands de test pour appareils biologiques;services technologiques de séparation cellulaire;recherche en biotechnologie;tests biotechnologiques;services de conseils en biotechnologie;conception et développement de produits biotechnologiques;recherche scientifique et développement de la fonction biologique de la levure;services de conception concernant les usines pour l’industrie biotechnologique;services de conception de systèmes de traitement pour l’industrie biotechnologique;préparation de rapports dans le domaine de la biotechnologie;tous compris dans la classe 42 n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante résumés ci-dessus.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 43
Les services contestés d’hébergement temporaire;services hôteliers et exploitation hôtelière;services d’appartements fournis, services de courtage et services d’hébergement temporaire;mise à disposition d’infrastructures de villégiature et de conférences;informations relatives aux services précités;services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;Tous compris dans la classe 43 sont similaires à un faible degré aux affaires immobilières de l’opposante.Ces services contestés incluent les services rendus pour satisfaire les besoins des consommateurs en matière d’hébergement à court et moyen terme, par exemple une agence d’hébergement proposant des maisons de vacances pour une semaine ou pour l’ensemble de l’été.Il est de plus en plus fréquent que de telles entreprises proposent également des services liés à la gestion de biens immobiliers compris dans la classe 36, y compris les services de location de biens immobiliers tels que des maisons, des appartements, etc., en vue d’un usage permanent.En outre, ces services sont commercialisés par les mêmes canaux de distribution, y compris les agences physiques et les sites web dédiés en ligne.De même, il est de nos jours fréquent que les agences immobilières proposent des biens immobiliers tels que des maisons ou des appartements non seulement en vue de la vente ou de la location à long terme, mais aussi pour la location de saison ou de courte durée.Par conséquent, les services d’hébergement temporaire et d’affaires immobilières peuvent partager au moins les mêmes fournisseurs, canaux de distribution et s’adresser aux mêmes consommateurs [26/02/2015, T-713/13, 9flats.com/50.FLATS (fig.) et al., EU:T:2015:114, § 33;15/02/2011, T-213/09, Yorma’S y (Fig.)/NORMA et al, EU:T:2011:37, § 49-50).
Toutefois, les services contestés de restauration (alimentation);aux services de restauration;informations relatives aux services précités;services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;Tous compris dans la classe 43 n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante résumés ci-dessus.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 45
Les services juridiques contestés;services de sécurité pour la protection des biens et des individus;consultation en matière d’affaires juridiques personnelles;octroi de licences de propriété intellectuelle;la gestion des droits d’auteur n’a rien en commun avec les produits et services de l’opposante résumés ci-dessus.Leurs producteurs/fournisseurs sont différents, de même que leur nature, leur destination et leur utilisation.Leurs canaux de distribution et leurs publics pertinents ne coïncident pas non plus.De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.En conséquence, ils ne sont pas similaires;

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’ adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.En particulier, en ce qui concerne les services financiers, bien qu’ils ciblent généralement le grand public, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, étant donné que ces services sont des services spécialisés susceptibles d’avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15;19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté;14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté).En outre, en ce qui concerne l’ achat et la vente de biens immobiliers, les transactions commerciales impliquant à la fois un risque et le transfert de grandes sommes d’argent, le consommateur pertinent est réputé faire preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que les conséquences d’un mauvais choix par manque d’attention pourraient être très préjudiciables
[17/02/2011, R 817/2010-2, FIRST THE REAL ESTATE (fig.)/FIRST MALLORCA (fig.) et al.,
§ 21].
c) Les signes
(marque espagnole antérieure no 1)
CKA et
CK-LAB
(marque de l’Union européenne antérieure no 2)
Marques antérieures Signe contesté
Les territoires pertinents sont l’Espagne et l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Décision sur l’opposition no B 3 023 838Page du 19 27
En ce qui concerne la MUE antérieure no 2, le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La séquence de lettres «ckb» et «CK» dans les marques antérieures et «CKA» du signe contesté dans son ensemble n’ont aucun concept et sont normalement distinctives.
L’élément verbal supplémentaire «LAB» placé après le trait d’union dans la MUE antérieure no 2 est une abréviation courante de laboratoire, en anglais, mais également dans d’autres langues du territoire pertinent, comme en espagnol (laboratoire).Compte tenu du fait que ce mot pourrait désigner le type de société ou de lieu dont proviennent les produits et services en cause, il n’est pas particulièrement distinctif, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse.En outre, il est placé en seconde position dans le signe, où normalement les consommateurs se concentreront moins.Cela se justifie par le fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque puisqu’ils lisent de gauche à droite, ce qui fait de la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.Le trait d’union est un simple élément typographique, dépourvu de caractère distinctif.
Par conséquent, à la lumière de ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes par rapport à la marque de l’Union européenne antérieure no 2 à la partie hispanophone du public étant donné que les signes présentent davantage de similitudes avec cette position.
La demanderesse fait valoir que le signe contesté diffère des marques antérieures sur la base des principes suivants.Premièrement, la longueur des signes peut influencer l’effet des différences entre eux.Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des éléments individuels d’un signe que celui-ci est court.Par conséquent, dans les signes courts, comme en l’espèce, de petites différences peuvent souvent produire une impression d’ensemble différente.Par contre, le public est moins conscient des différences entre les signes longs.Deuxièmement, l’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, il est fréquent que des signes courts partagent certaines lettres communes.Ils ne sauraient, de ce seul fait, être considérés comme similaires.Toutefois, ces allégations doivent être rejetées, à tout le moins en ce qui concerne les deux marques antérieures examinées.En effet, en ce qui concerne la marque espagnole antérieure no 1, les signes partagent les deux premières lettres sur trois, «CK *», une coïncidence que les consommateurs n’ignoreront pas facilement, comme expliqué ci-dessus.C’est également le cas en ce qui concerne la MUE antérieure no 2, qui ajoute simplement aux deux premières lettres communes «CK» l’élément non particulièrement distinctif «-LAB», en deuxième position.
Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils incluent tous deux les lettres «CK» dans la même position initiale et dans le même ordre.Ils diffèrent par leurs lettres suivantes, à savoir «B» dans la marque espagnole antérieure no 1 et «A» dans le signe contesté.Dans la MUE antérieure no 2, ils diffèrent également par l’élément supplémentaire «-LAB», qui n’est toutefois pas particulièrement distinctif.Ils diffèrent également par la stylisation et les couleurs de la marque espagnole antérieure no 1, qui, toutefois, ne masquent pas les lettres constituant le signe.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

Décision sur l’opposition no B 3 023 838Page du 20 27
Sur le plan phonétique, les signes à comparer sont susceptibles d’être prononcés comme des acronymes, lettre par lettre.La prononciation des signes coïncide par le son des premières lettres «CK» et diffère par le son de leurs dernières lettres, «B» et «LAB», respectivement dans les marques espagnole antérieure no 1 et no 2 et «A» dans le signe contesté.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, lorsque le signe contesté est comparé à la marque espagnole antérieure no 1, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.Toutefois, compte tenu du fait que la marque de l’Union européenne antérieure no 2 comprend le mot «LAB», lorsque cette marque est comparée au signe contesté, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, mais il convient de tenir compte du fait que cet élément n’est pas particulièrement distinctif et son incidence sur la comparaison conceptuelle est limitée.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent.Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non particulièrement distinctif dans la MUE antérieure no 2, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, les produits et services en cause sont identiques ou similaires à des degrés divers et différents.Ils s’adressent à la fois au grand public et au public de professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé.
Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen essentiellement en raison des lettres communes «CK» au début de chaque signe.Ils diffèrent par leurs dernières lettres, à savoir «B» dans la marque espagnole antérieure no 1 et «A» du signe contesté, et par le mot placé en deuxième position dans la MUE antérieure no 2, «LAB».Bien qu’il crée une distance conceptuelle entre la MUE antérieure no 2 et le

Décision sur l’opposition no B 3 023 838Page du 21 27
signe contesté, ce dernier mot n’aura toutefois pas d’incidence majeure sur la comparaison étant donné qu’il n’est pas particulièrement distinctif.Aux fins de la comparaison entre la marque espagnole antérieure no 1 et le signe contesté, aucun concept ne pourrait rendre les signes plus différenciables et, par conséquent, éviter le risque de confusion entre les signes découlant de leurs similitudes visuelles et phonétiques.
Parconséquent, étant donné que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26),la division d’opposition considère que les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes sont suffisantes pour entraîner un risque de confusion entre les marques pour des produits et services identiques ou similaires.Dès lors, même en tenant compte du fait que le niveau d’attention dont fera preuve le public pertinent à l’égard de certains des produits et services en cause peut être élevé, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les impressions d’ensemble similaires produites par les marques dans l’esprit des consommateurs.Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Par conséquent, compte tenu des similitudes visuelles et phonétiques entre les marques en cause, un risque de confusion ne peut être exclu, même en ce qui concerne les produits et services jugés similaires à un faible degré seulement.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public espagnol et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la MUE no 16 631 401 et la marque espagnole no 3 510 746 de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (y compris à un faible degré) à ceux des marques antérieures susmentionnées.
Les autres produits et services contestés sont différents.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie;
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
3) l’enregistrement de la marque espagnole no 3 050 573 pour les produits et services suivants:
Classe 9:Cartes magnétiques decrédit, de débit et prépayées, cartes en plastique codées, cartes codées pour transactions bancaires;automates bancaires et terminaux pour traiter les paiements électroniques effectués avec des cartes de crédit et de débit.

Classe 36:Services d’assurance;affaires financières;analyses financières;affaires monétaires;affaires bancaires;services bancaires directs (banque directe);services de

Décision sur l’opposition no B 3 023 838Page du 22 27
courtage et cotation en sacs;administration et investissement de capitaux;administration, courtage et estimation de biens immobiliers;services de biens immobiliers;dépôt de titres;émission de cartes de crédit et de débit;services fiduciaires;constitution et placement de fonds;constitution d’hypothèques;services bancaires, financiers, monétaires, d’assurances et immobiliers en ligne, via des réseaux de télécommunications (y compris téléphones portables), des réseaux télématiques et des réseaux informatiques mondiaux de communication.
En ce qui concerne cette marque antérieure, étant donné qu’elle couvre la même gamme de produits et services que les marques antérieures analysées ci-dessus, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne les produits et services jugés différents.
Les autres marques antérieures au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE 4) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 206 471 pour
les produits et services suivants:
Classe 9:Cartes de créditmagnétiques, cartes de débit et cartes prépaiement, cartes magnétiques codées, cartes magnétiques pour opérations bancaires;Cartes déshydratées (magnétiques).
Classe 16:Produits de l’imprimerie, y compris publications imprimées, périodiques, guides d’utilisateurs;Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), imprimés publicitaires;Calendriers et agendas, cartes de crédit, de débit et de prépaiement (non magnétiques).
Classe 35:Servicesde comptabilité et de comptabilité;comptabilité;préparations pour feuilles de paye;estimations, demandes, enquêtes, recherches et conseils en gestion commerciale;conseils en gestion commerciale;services de publicité et de promotion et services d’informations connexes;gestion des affaires commerciales;prestation de conseils commerciaux;organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires.
Classe 36:Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services d’agences de logement.
Classe 38:Services de télécommunications;diffusion de programmes radiophoniques, télévisés et Internet;fourniture d’accès à des banques de données et à des bases de données;services de portail internet;fourniture de services de tableaux d’affichage;services de communication par terminaux d’ordinateurs;communications par réseaux de fibres optiques, communications électroniques via des réseaux informatiques mondiaux, de textes, de graphismes, de bases de données et de programmes informatiques.
Classe 41:Éducation;formation;divertissement;organisation d’activités sportives et culturelles;organisation de foires et d’expositions à buts culturels ou éducatifs;production d’enregistrements audiovisuels;publication de livres et de textes autres que textes publicitaires;publications électroniques en ligne (non téléchargeables);organisation et conduite de compétitions;colloques, conférences et congrès, fourniture de musées (présentations, expositions);production et présentation de spectacles en direct.

Décision sur l’opposition no B 3 023 838Page du 23 27
Classe 42:Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses et de recherches industrielles;conception et développement d’ordinateurs et de logiciels;mise à jour de logiciels;hébergement de sites informatiques [sites Web];location d’ordinateurs;location de serveurs web;location de logiciels;analyse de systèmes informatiques;analyse d’eau;analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères;analyse chimique;protection contre les virus informatiques (services de -);architecture;authentification d’œuvres d’art;étalonnage
[mesurage];établissement de plans pour la construction;conseils en matière d’économie d’énergie;conseils en architecture;services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique;conseils en matière de logiciels;télésurveillance de systèmes informatiques;le contrôle de la qualité;tests de puits de pétrole;conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique;conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique];création et entretien de sites web pour le compte de tiers;décoration intérieure;numérisation de documents [scanning];conception d’emballages;services de dessinateurs d’arts graphiques;services de dessinateurs de mode;conception de systèmes informatiques;conception de logiciels informatiques;dessin industriel;duplication de programmes informatiques;essais de matériaux;essai de textiles;stylisme [esthétique industrielle];études de projets techniques;évaluation qualitative de la laine;estimation de bois sur pied (qualité);exploration sous-marine;services de prédictions météorologiques;travaux d’ingénieurs;contrôle technique de véhicules automobiles;installation de logiciels;recherches en bactériologie;recherches biologiques;recherches en cosmétologie;physique [recherche];recherche dans le domaine de la protection de l’environnement;recherches en mécanique;recherches géologiques;recherches en chimie;recherches techniques;recherche et développement pour le compte de tiers;arpentage;maintenance de logiciels;expertises de gisements pétrolifères;expertises géologiques;arpentage;planification en matière d’urbanisme;programmation pour ordinateurs;prospection géologique;prospection de pétrole;fourniture de moteurs de recherche pour l’internet;services de chimie;récupération de données informatiques;analyses graphologiques;fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone;services de laboratoires scientifiques;ensemencement de nuages.
Classe 45:Services juridiques;services de sécurité pour la protection des biens et des individus;services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus;services d’agences d’adoption;agences de détectives;services de surveillance nocturne;agences matrimoniales;location d’alarmes incendie;location de coffres-forts;location d’extincteurs;location de vêtements;location de tenues de soirée;services d’ouverture de serrures;services d’arbitrage;recherches de personnes portées disparues;chaperetage;services de clubs de rencontres;octroi de licences de propriété intellectuelle;octroi de licences de logiciels [services juridiques];consultation en matière de sécurité;conseils en propriété intellectuelle;services de contentieux;services de crémation;assise pour animaux de compagnie;assise pour bébés;siège de chambre;retour des objets trouvés;funéraires;lutte contre l’incendie;gestion de droits d’auteur;escorte [protection rapprochée];services d’horoscopes;surveillance des alarmes anti-intrusion;inspection des bagages à des fins de sécurité;inspection d’usines en matière de sécurité;investigations sur les antécédents personnels;recherches généalogiques;recherches légales;médiation;organisation de réunions religieuses;planification et préparation de cérémonies de mariage;entreprise;services de veille en propriété intellectuelle;protections;enregistrement de noms de domaine
[services juridiques];services alternatifs de règlement des litiges.

Décision sur l’opposition no B 3 023 838Page du 24 27
5) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 206 497 pour
des services compris dans:
Classe 35:Servicesde comptabilité et de comptabilité;comptabilité;préparations pour feuilles de paye;estimations, demandes, enquêtes, recherches et conseils en gestion commerciale;conseils en gestion commerciale;services de publicité et de promotion et services d’informations connexes;gestion des affaires commerciales;prestation de conseils commerciaux;organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires.
Classe 36:Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services d’agences de logement.
Classe 41:Éducation;formation;divertissement;organisation d’activités sportives et culturelles;organisation de foires et d’expositions à buts culturels ou éducatifs;production d’enregistrements audiovisuels;publication de livres et de textes autres que textes publicitaires;publications électroniques en ligne (non téléchargeables);organisation et conduite de compétitions;colloques, conférences et congrès, fourniture de musées (présentations, expositions);production et présentation de spectacles en direct.
Les autres produits et services contestés sont les suivants:
Classe 16:Cartons;machines à écrire;matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes);caractères d’imprimerie;clichés.
Classe 19:Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions non métalliques transportables;monuments non métalliques.
Classe 35:Services de vente au détail de préparations diététiques, moniteurs de pression sanguine, cosmétiques, aliments et boissons, produits pharmaceutiques, fertilisants, graines, semences, plantes naturelles, fleurs et aliments pour animaux, désodorisants;tous compris dans la classe 35.
Classe 37:Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 39:Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 41:Divertissement;activités sportives et culturelles.
Classe 42:Gestion de projets architecturaux;gestion de projets de recherche scientifique;gestion de projets de construction hors site;services scientifiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses et de recherches industrielles;recherche scientifique sur le développement de nouveaux produits;conception, recherche et développement de produits liés à la santé humaine et à la durabilité environnementale, aux produits biotechnologiques, aux produits scientifiques et technologiques, aux produits destinés à l’industrie des soins de santé, à l’industrie des produits cosmétiques et de beauté, à l’industrie alimentaire et alimentaire sanitaire, à l’industrie nutraceutique, aux industries pharmaceutiques et vétérinaires, à l’industrie chimique, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, y compris les industries de fertilisants, de céréales, de semences, de plantes naturelles, de fleurs et d’aliments pour

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animaux, aux industries biologiques et biotechnologiques, à l’industrie de la bioassainissement, à l’industrie du traitement de l’air, de recyclage et de déchets;préparation de rapports sur le développement de produits;services de développement biologique;services de recherches biologiques;développement d’équipements de test pour appareils biologiques;développement de stands de test pour appareils biologiques;services technologiques de séparation cellulaire;recherche en biotechnologie;tests biotechnologiques;services de conseils en biotechnologie;conception et développement de produits biotechnologiques;recherche scientifique et développement de la fonction biologique de la levure;services de conception concernant les usines pour l’industrie biotechnologique;services de conception de systèmes de traitement pour l’industrie biotechnologique;préparation de rapports dans le domaine de la biotechnologie;tous compris dans la classe 42.
Classe 43:Services de restauration (alimentation);aux services de restauration;informations relatives aux services précités;services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;tous compris dans la classe 43.
Classe 45:Tous les services contestés compris dans cette classe.
Comparaison des produits et services
Certains des autres produits et services contestés sont identiques ou similaires à certains produits et services désignés par ces marques de l’Union européenne antérieures.Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés.L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés restants étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
Public pertinent et niveau d’attention
Les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et au public professionnel dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
Comparaison des signes Toutefois, ces marques de l’Union européenne antérieures
sont moins similaires à la marque contestée «CKA».Cela s’explique principalement par leur structure et leur longueur, mais aussi par leur représentation graphique.Il convient de tenir compte du fait que, bien que leur élément commun «cecabank» soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57;13/02/2008, 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).Ces marques antérieures seront décomposées par le public pertinent parce qu’elles contiennent l’élément «bank», qui est un mot de base en anglais qui est susceptible d’être compris par le consommateur pertinent comme faisant référence à un établissement financier.Dès lors, son caractère distinctif variera de moyen à nul en ce qui concerne les produits et services pertinents.En particulier, en ce qui concerne les produits et services qui coïncident avec les autres produits et services contestés, tels

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que les services récréatifs ou juridiques, ce mot est normalement distinctif.L’élément «CECA» est dépourvu de signification pour la plupart des langues de l’UE et est normalement distinctif.Toutefois, pour la partie italophone du public, «CECA» est un adjectif identifiant une personne ou un objet provenant de la République tchèque (informations extraites de Treccani le 10/03/2021 à l’adresse https://www.treccani.it/vocabolario/ceco2/); il est donc tout au plus faible.Les éléments supplémentaires «SERVICIOS Financieros» seront compris dans certaines parties de l’Union européenne, comme en espagnol, en italien(servizi Finanziari), en portugais(serviçosfinanceiros), où ils seront perçus comme non distinctifs pour une partie des produits et services pertinents.Pour la partie restante du public de l’Union européenne pour laquelle ils sont dépourvus de signification et pour d’autres produits et services qui n’ont aucun rapport avec les services financiers, ils sont normalement distinctifs.En tout état de cause, cette expression est secondaire en raison de sa position sous l’élément «cecabank» et de sa couleur plus claire par rapport à l’utilisation en gras de l’élément «cecabank», et enfin par sa taille réduite par rapport à l’élément dominant «cecabank».Compte tenu de ce qui précède, et du fait que le signe contesté consiste en la combinaison dépourvue de signification de trois lettres, «CKA», les signes sont différents sur le plan visuel, ne sont pas similaires sur le plan conceptuel et différents sur le plan phonétique pour certaines parties du public de l’Union européenne.Pour une autre partie du public pertinent, comme le public hispanophone, la similitude phonétique est inférieure à la moyenne, étant donné que la prononciation des syllabes «ce» et «ca» dans les marques de l’Union européenne antérieures examinées et les lettres «C» et «KA» du signe contesté peuvent produire dans cette langue.
Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de ces marques antérieures dans leur ensemble est normal, malgré la présence de certains éléments présentant un caractère distinctif réduit pour certaines parties du public et pour certains produits et services.
Appréciation globale
Il convient de tenir compte du fait que l’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE).L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18;11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Certains des produits eux-mêmes et certains des produits visés par les services sont des produits de consommation courante qui sont communément achetés dans des supermarchés ou des établissements où les produits sont disposés sur des rayons et les consommateurs sont guidés par l’impact visuel de la marque qu’ils recherchent (15/04/2010,-488/07, Egléfruit, EU:T:2010:145).Toutefois, les signes n’ont pas de point commun sur le plan visuel, étant donné qu’ils ne partagent que des lettres aléatoires.
En ce qui concerne les autres produits et services qui pourraient être mentionnés sur le plan phonétique, les signes présentent quelques points de contact sur le plan phonétique, par exemple pour le public hispanophone.Toutefois, ces similitudes phonétiques ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit de ce public.La coïncidence phonétique réside dans «ce»/«c» et «ca'/ka».Toutefois, l’élément «bank» et les éléments «SERVICIOS Financieros» ne passeront pas inaperçus auprès du public pertinent.Comme mentionné précédemment, il convient également de tenir compte du fait que le signe contesté est un signe court.Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des

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éléments individuels d’un signe que celui-ci est court.Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente.Par conséquent, même si les signes ont certains points phonétiques en commun, ces lettres/sons ne ressortent pas comme des éléments distinctifs indépendants dans les deux signes.
Pour la partie restante du public qui ne prononcera pas ces lettres de manière similaire, les signes sont encore plus éloignés.
Par conséquent, même s’il a été présumé que les produits et services sont identiques, étant donné également que leur public pertinent fera preuve d’un niveau d’attention élevé pour certains d’entre eux, il remarquera certainement les différences entre les signes en cause et ne confondra pas l’origine de ces produits et services.
À la lumière de l’analyse qui précède, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée;il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Vanessa PAGE HOLLAND Francesca DRAGOSTIN Valeria ANCHINI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.