EUIPO, 26 janvier 2026, n° 003231271

EUIPO 26 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 janv. 2026, n° 003231271
Numéro(s) :	003231271
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 231 271
Mascot International A/S, Silkeborgvej 14, Pårup, 7442 Engesvang, Danemark (opposante), représentée par Patrade A/S, Ceresbyen 75, 8000 Aarhus C, Danemark (mandataire)
c o n t r e
Mignot & de Block B.V., Jan Smitzlaan 11, 5611 LD Eindhoven, Pays-Bas (demanderesse), représentée par Patentanwälte Kluin Debelius Weber PartG mbB, Benrather Schloßallee 111, 40597 Düsseldorf, Allemagne (mandataire). Le 26/01/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 231 271 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir :

Classe 25 : Vêtements, notamment tee-shirts, pulls, sweat-shirts à capuche, pulls ; chaussures, notamment mules ; coiffures, notamment casquettes, casquettes (coiffures), casquettes étant des coiffures ; parties de coiffures.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 075 416 est rejetée pour tous les produits contestés. Elle peut être poursuivie pour les produits non contestés.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 03/01/2025, l’opposante a formé opposition contre certains des produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 075 416 « High quality high by Mascotte » (marque verbale), à savoir contre tous les produits de la classe 25. L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 2 577 484 « MASCOTEX » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou les services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

Décision sur opposition n° B 3 231 271 Page 2 sur 7
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 2 577 484 «MASCOTEX» (marque verbale) de l’opposant.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

Classe 25: Vêtements, chaussures et chapellerie.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 25: Vêtements, en particulier t-shirts, pulls, sweat-shirts à capuche, pulls; chaussures, spécifiquement mules; chapellerie, en particulier casquettes, casquettes (chapellerie), casquettes étant des couvre-chefs; parties de couvre-chefs.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme «en particulier» indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à ceux-ci (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107, § 41). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que «notamment», «par exemple», «tels que» ou «y compris». En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans les spécifications de produits ou services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

Cependant, d’autre part, le Tribunal a confirmé que le terme «à savoir», utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes, tels que «exclusivement», «spécifiquement» ou «uniquement». Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de produits ou services doit être interprétée en conséquence.

À titre de remarque préliminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

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Compte tenu du caractère non restrictif du terme « notamment » utilisé dans la liste de produits contestée, les vêtements contestés, notamment les T-shirts, les pulls, les sweats à capuche, les pulls sont identiques aux vêtements de l’opposant, et les articles de chapellerie contestés, notamment les casquettes, les casquettes (articles de chapellerie), les casquettes étant des articles de chapellerie sont identiques aux articles de chapellerie de l’opposant, car ils sont couverts de manière identique dans les deux listes. Les chaussures contestées, spécifiquement les mules, sont incluses dans la catégorie générale des chaussures de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques. Les parties d’articles de chapellerie contestées sont similaires aux articles de chapellerie de l’opposant. Les articles de chapellerie comprennent les casquettes, et les parties d’articles de chapellerie comprennent des produits tels que les protège-nuques, qui peuvent être vendus séparément comme parties détachables des casquettes. Par conséquent, les produits en cause peuvent cibler le même public pertinent, partager les mêmes canaux de distribution et être fabriqués par les mêmes entreprises. En outre, ils peuvent également être complémentaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires ciblent le grand public et les parties d’articles de chapellerie ciblent également les clients professionnels. Le degré d’attention est considéré comme moyen.

c) Les signes
MASCOTEX High quality high by Mascotte
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de

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une confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour rejeter la demande contestée.

Étant donné que les éléments verbaux du signe contesté « HIGH QUALITY HIGH BY » sont significatifs en anglais, la division d’opposition estime approprié de se concentrer sur la partie anglophone du public pertinent qui, entre autres, comprend le public pertinent en Irlande et à Malte. « HIGH QUALITY HIGH » n’est pas une expression standard ou établie et n’a pas de signification directe et simple en tant que telle en relation avec les produits pertinents. Pourtant, elle peut être comprise comme un slogan promotionnel laudatif faisant référence à la qualité positive ou attrayante des produits en cause. Elle peut également être perçue comme la somme de « HIGH QUALITY » et de « HIGH », où « HIGH QUALITY » décrit les caractéristiques des produits, et « HIGH » renforce davantage l’idée d’une qualité supérieure qui dépasse les attentes. Quoi qu’il en soit, l’expression sera en tout état de cause associée aux caractéristiques particulières des produits, et par conséquent, elle a peu ou pas de caractère distinctif et donc moins d’impact dans l’impression d’ensemble donnée par les signes.

En raison de la présence de la préposition « BY », il peut être raisonnablement supposé que l’élément « MASCOTTE » du signe contesté sera compris comme le nom de l’entreprise qui produit et offre les produits concernés sous la marque en question.

Bien que les éléments verbaux « MASCOTEX » (marque antérieure) et « MASCOTTE » (signe contesté) soient dépourvus de signification en tant que tels, ils peuvent être associés par une partie du public en cause au mot « MASCOT », qui est un animal, un jouet ou un symbole associé à une organisation ou un événement particulier, et qui est censé porter chance (voir Collins English Dictionary en ligne à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/mascot). En tout état de cause, qu’ils soient ou non associés à une telle signification, étant donné qu’ils n’entretiennent aucune relation directe et claire avec les produits en cause ou l’une de leurs caractéristiques, le caractère distinctif de ces éléments verbaux doit être considéré comme normal.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans la séquence de lettres « MASCOT(*)*(*) » et leurs sons, de la marque antérieure et de l’élément le plus distinctif du signe contesté. Bien qu’ils coïncident visuellement dans la lettre « E », il est très improbable qu’elle soit prononcée dans le signe contesté alors qu’elle le sera dans la marque antérieure. Visuellement, ils diffèrent en outre par la septième lettre du signe contesté, « T », qui est la répétition de la précédente et n’a donc pas d’impact phonétique ; Enfin, ils diffèrent visuellement et phonétiquement par les éléments verbaux supplémentaires de ce signe « HIGH QUALITY HIGH » et « BY », et par la dernière lettre de la marque antérieure « X » (et son son).

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

Par conséquent, compte tenu des considérations ci-dessus concernant le caractère distinctif et l’impact des éléments différents composant les signes en cause, ces signes sont visuellement et phonétiquement similaires au moins dans une faible mesure.

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Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Au moins une partie du public pertinent associera les deux marques au concept de « MASCOT ». Du point de vue de cette partie du public, les marques sont conceptuellement similaires dans une mesure moyenne, compte tenu en outre du fait que l’expression « HIGH QUALITY HIGH » du signe contesté a peu ou pas de caractère distinctif et, par conséquent, une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public pertinent sur le territoire concerné. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17).

En l’espèce, les produits en cause sont identiques ou similaires et s’adressent au grand public et aux clients professionnels qui feront preuve d’un degré d’attention moyen. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires au moins dans une faible mesure. Au moins pour une partie du public pertinent, les marques sont conceptuellement similaires dans une mesure moyenne.

Les similitudes visuelles, phonétiques et (au moins pour une partie du public pertinent) conceptuelles entre les signes résultent de la coïncidence dans la séquence de lettres « MASCOT(*)*(*) », six des huit lettres formant la marque antérieure et l’élément verbal le plus distinctif du signe contesté. Les éléments verbaux supplémentaires du signe contesté, bien que placés au début, ont un très faible degré de caractère distinctif (voire aucun).

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

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Compte tenu de ce qui précède, même si le public en cause était conscient que le signe contesté contient des éléments qui ne sont pas présents dans la marque antérieure, il reste hautement concevable que le consommateur pertinent, avec une réminiscence imparfaite, confonde son élément verbal distinctif « MASCOTTE » avec le seul élément verbal de la marque antérieure « MASCOTEX » étant donné qu’ils coïncident dans toutes leurs lettres sauf une et véhiculent le même concept pour au moins une partie du public en cause, et perçoive ainsi la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 2 577 484 « MASCOTEX » (marque verbale). Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés. Étant donné que l’enregistrement de marque de l’Union européenne antérieure n° 2 577 484 « MASCOTEX » (marque verbale) conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition a été formée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Martina GALLE Irene MARUGAN MARIN Birutė ŠATAITĖ-GONZALEZ

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.