EUIPO, 8 avril 2026, n° 003165936

EUIPO 8 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 avr. 2026, n° 003165936
Numéro(s) :	003165936
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 165 936
Premier Padel LLC, Units 4 & 16, Floor No. 6, Majlis Al Taawon St., West Bay, Al Asmakh Toower, No. 49, Doha, Qatar (opposant), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2, Irlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
World Padel B.V., Speelveld 1, 5131 AW Alphen, Pays-Bas (demandeur), représentée par Jump Trademarks, Savannahweg 17, 3542 AW Utrecht, Pays-Bas (mandataire professionnel).

Le 08/04/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 165 936 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposant supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 15/03/2022, l’opposant a formé opposition à l’encontre de tous les produits de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 618 917 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE n° 18 010 371 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE
La division d’opposition constate qu’il y a eu un transfert de la marque antérieure après la clôture de la phase contradictoire et que ce changement a été inscrit au registre correspondant le 04/08/2025. Par conséquent, le nouveau titulaire de la marque antérieure remplace le titulaire précédent en tant qu’opposant dans la procédure (ainsi qu’indiqué ci-dessus dans la présente décision et communiqué aux parties le 02/04/2026).

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même

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entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 25: Vêtements; Chaussures; Chapellerie.

Classe 28: Articles de gymnastique; Articles et équipements de sport.

Classe 35: Organisation de foires et d’expositions à des fins commerciales ou de publicité; Vente au détail et en gros dans les magasins et via des réseaux informatiques mondiaux d’articles et d’équipements de sport, d’articles de gymnastique, de vêtements et de chaussures.

Classe 41: Services de divertissement liés au sport; Services de divertissement liés au sport; Services de divertissement sous forme d’événements sportifs; Publication de textes, de magazines (périodiques), de périodiques et de publications, y compris les publications électroniques et numériques; Fourniture d’informations relatives aux activités de divertissement et sportives via des réseaux de télécommunications; Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums et congrès en relation avec le sport; Organisation de compétitions, concours, tournées et expositions à des fins sportives et éducatives; Gestion et développement de compétitions sportives; Organisation, production et présentation d’événements et de spectacles à des fins sportives; Organisation de compétitions sportives, d’écoles de sport, de camps sportifs; Location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules, et location de terrains et de pistes de sport; Clubs de santé (remise en forme physique); Enseignement dans le domaine de la rééducation et de l’amélioration physique.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 6: Structures et constructions transportables métalliques; Auvents [structures] métalliques; Auvents métalliques.

Classe 17: Panneaux d’isolation phonique pour utilisation le long des courts de sports de raquette intérieurs et extérieurs.

Classe 19: Auvents [structures] non métalliques; Matériaux de fondation pour la construction de terrains de sport, aucun n’étant métallique; Murs en verre.

Classe 25: Vêtements de sport; Chaussures de sport; Chapeaux; Bandeaux anti-transpiration; Visères [chapellerie]; Chaussettes à orteils; Vêtements décontractés.

Classe 28: Articles et équipements de sport; Raquettes de padel; Balles pour sports de raquette; Housses de protection pour raquettes; Balles de tennis de plateforme; Filets à des fins sportives; Bandes pour envelopper les poignées de raquettes de tennis.

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Classe 37 : Construction de terrains de sport ; Construction de fondations de courts de tennis pour la pratique du padel ; Construction de systèmes de drainage ; Construction de terrains de jeu perméables ; Construction de courts de tennis pour la pratique du padel ; Installation, entretien et réparation de courts de tennis pour la pratique du padel ; Informations et conseils relatifs aux services précités ; Les services précités également fournis via des réseaux électroniques, tels qu’internet, des plateformes internet ou via les médias sociaux.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 25
Les vêtements de sport contestés ; les bandeaux anti-transpiration ; les vêtements décontractés ; les chaussettes à orteils sont inclus dans les vêtements de l’opposant, les chaussures de sport contestées sont incluses dans les chaussures de l’opposant et les chapeaux contestés ; les visières étant des couvre-chefs sont incluses dans les couvre-chefs de l’opposant. Par conséquent, les produits sont identiques.

Produits contestés de la classe 28
Les articles et équipements de sport sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits. En outre, les articles et équipements de sport contestés sont similaires à un faible degré à l’organisation par l’opposant de compétitions, concours, tournées et expositions à des fins sportives de la classe 41. Les produits et services peuvent avoir la même finalité, ils sont complémentaires et visent le même public pertinent.

Les raquettes de padel contestées ; les balles pour sports de raquette ; les housses de protection pour raquettes ; les balles de tennis de plateforme ; les filets à des fins sportives ; les bandes pour envelopper les poignées de raquettes de tennis sont inclus dans la catégorie générale des articles et équipements de sport de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Produits contestés des classes 6, 17, 19 et services de la classe 37
Les produits contestés de ces classes comprennent des structures et des bâtiments transportables, y compris des auvents, des bâches, des barrières acoustiques pour terrains de sport et des matériaux de construction tels que des matériaux de fondation et des murs en verre. Les services contestés comprennent des services de construction de terrains de sport et de systèmes de drainage ainsi que des services de conseil et d’information liés à ces services.

Les produits et services de l’opposant comprennent des vêtements, des chaussures et des couvre-chefs de la classe 25, des articles et équipements de sport de la classe 28, la vente au détail et en gros de ces produits ainsi que l’organisation de foires commerciales et d’expositions de la classe 35. Les services de l’opposant de la classe 41 sont liés au divertissement et au sport

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services, des services de formation et d’éducation, l’organisation d’événements sportifs et éducatifs, ainsi que des services de publication.

Bien que tous les produits et services puissent être d’une certaine manière liés au sport, les produits et services contestés se rapportent à des matériaux de construction et à des services de construction. Ces produits et services sont fabriqués/fournis par des entreprises, qui sont complètement différentes et dont l’expertise diffère de celles qui fabriquent et fournissent les articles d’habillement, les équipements sportifs, leur vente au détail et en gros, et les services éducatifs/sportifs/de formation/de publication de l’opposant. Les produits et services de l’opposant et les produits et services contestés ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation différents, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence et sont fournis par des canaux de distribution différents. Par conséquent, le chevauchement potentiel du public pertinent (par exemple, un club de sport qui a besoin d’un court de padel à construire et d’équipements sportifs pour ses membres afin de jouer au padel) n’est pas suffisant pour établir une similitude. Dès lors, ces produits et services sont dissemblables.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires dans une faible mesure visent le grand public et les professionnels du sport.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits/services, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant

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à l’esprit, en particulier, leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Les éléments verbaux des signes sont significatifs pour le public pertinent. « PADEL » sera compris comme une forme de tennis jouée avec des raquettes à manche court sur un court avec des murs sur les côtés et à l’arrière. « WORLD » signifie, entre autres, « la planète sur laquelle nous vivons » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/world), et fait partie du vocabulaire anglais de base qui sera compris dans tous les États membres de l’UE (29/11/2023, R 1102/2023-4, RUNNING WORLD CUP (fig.) / Worldrunning et al., § 36). Il en va de même pour le mot « TOUR » qui, dans le contexte sportif, désigne un voyage à l’étranger effectué par un groupe de professionnels qui se produisent ou concourent dans différents lieux (11/07/2022, R 1136/2019-2, TOUR DE X (fig.)/Tour de France et al., § 51).

Les éléments verbaux « WORLD PADEL TOUR » seront perçus par le public pertinent comme une unité conceptuelle, désignant une série de compétitions de padel qui se déroulent dans différents lieux du monde entier. Ce terme est descriptif pour les services pertinents de la classe 41. En ce qui concerne les produits pertinents, il présente également un très faible caractère distinctif (voire aucun), car il sera perçu comme allusif des produits pertinents en ce sens qu’ils sont spécialement conçus ou répondent à des normes spécifiques pour être utilisés/portés lors d’une telle compétition, ou le public pertinent peut penser que les produits sont des articles de merchandising d’une compétition appelée « World Padel Tour ».

Le dispositif figuratif bleu foncé en forme de trapèze de la marque antérieure est une forme géométrique simple (tout comme le fond bleu clair) et, en tant que tel, est dépourvu de caractère distinctif. Cependant, associé à l’élément verbal « WORLD PADEL TOUR », représenté avec une police plutôt standard, mais inclinée en perspective, il crée une forme de figure cubique, qui n’est pas particulièrement élaborée et originale et peut à peine servir d’indicateur d’origine commerciale, mais contribue néanmoins au caractère distinctif du signe. En effet, le caractère distinctif de la marque antérieure réside dans la combinaison de ces éléments (03/07/2025, R 1366/2024-1, EUROPE PADEL TOUR (fig.)/WORLD PADEL TOUR (fig.) § 51)
Il convient de rappeler que les marques antérieures bénéficient d’une « présomption de validité ». En d’autres termes, lorsqu’il s’agit du caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble, celle-ci doit toujours être considérée comme ayant au moins un degré minimal de caractère distinctif intrinsèque. La Cour a clairement indiqué que « dans le cadre d’une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque [de l’Union européenne], la validité des marques nationales ne peut être remise en cause » (24/05/2012, C-196/11 P, F1-Live, EU:C:2012:314, § 40-41).

Les éléments verbaux « WORLD PADEL » du signe contesté sont également dépourvus de caractère distinctif, car ils seront perçus soit comme une unité conceptuelle indiquant que les produits sont destinés à la pratique du padel dans le monde entier, soit comme une conjonction de deux termes indépendants faisant référence à la finalité des produits (c’est-à-dire la pratique du padel) et à leur diffusion mondiale.

L’élément figuratif du signe contesté représente un court de padel avec une balle de padel. Associés à la stylisation de la lettre « D », ressemblant à la tête d’une raquette de padel, ces éléments présentent un faible degré de caractère distinctif, car ils font allusion à la finalité des produits, à savoir être utilisés pour la pratique du padel, mais restent les éléments les plus distinctifs du signe en raison de leur configuration générale et de leur représentation quelque peu imaginative.

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Le degré de caractère distinctif de l’élément (ou des éléments) coïncidant(s) doit être pris en compte dans l’appréciation de la similitude. Plus l’élément coïncidant est distinctif, plus le degré de similitude est élevé. Si l’élément coïncidant est non distinctif ou faible, le degré de similitude sera faible, ou les marques pourront même être dissemblables, en fonction de l’impact des éléments différenciateurs. En effet, selon la jurisprudence, le fait que l’élément commun aux deux signes soit faible par rapport aux produits/services en cause diminue considérablement la similitude entre les signes (18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.) / yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, points 86-88).

Les signes ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans les éléments verbaux « WORLD » et « PADEL ». Ils diffèrent par l’élément verbal « TOUR » de la marque antérieure ainsi que par les éléments figuratifs des deux signes.

En principe, lorsque des signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37).

Toutefois, en l’espèce, les différents éléments figuratifs, associés à l’élément verbal « TOUR » de la marque antérieure, créent des impressions visuelles d’ensemble des signes assez éloignées. Par conséquent, et compte tenu du faible degré de caractère distinctif des éléments coïncidants et des différentes présentations des signes, ceux-ci sont visuellement similaires à un très faible degré.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans les éléments verbaux « WORLD PADEL » et diffèrent par l’élément verbal « TOUR » de la marque antérieure. Considérant que les éléments figuratifs des signes n’ont aucune incidence sur la comparaison phonétique ainsi que sur le caractère distinctif des éléments coïncidants et différenciateurs, les signes sont phonétiquement similaires à un degré moyen.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Bien que les éléments verbaux de la marque antérieure forment une unité conceptuelle de « padel tour », les concepts de « world » et de « padel » du signe contesté (qu’ils se réfèrent à une unité conceptuelle ou à des termes distincts) seront également perçus dans la marque antérieure. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires à un faible degré.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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Dans l’acte d’opposition, l’opposant a indiqué qu’il fonde également son opposition sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. En outre, selon l’opposant, la marque antérieure identifie le tournoi professionnel de padel le plus important au monde et est bien connue dans le secteur du sport et sa marque a acquis une bonne réputation.

L’opposant a indiqué que sa marque jouit d’une réputation pour les produits et services suivants :

Classe 25 : Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie.

Classe 28 : Articles de gymnastique ; Articles et équipements de sport.

Classe 41 : Services de divertissement liés au sport ; services de divertissement liés au sport ; services de divertissement sous forme d’événements sportifs ; publication de textes, de magazines (périodiques), de périodiques et de publications, y compris de publications électroniques et numériques ; fourniture d’informations relatives aux activités de divertissement et sportives via des réseaux de télécommunications ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums et congrès en relation avec le sport ; organisation de compétitions, concours, tournées et expositions à des fins sportives et éducatives ; gestion et développement de compétitions sportives ; organisation, production et présentation d’événements et de spectacles à des fins sportives ; organisation de compétitions sportives, d’écoles de sport, de camps sportifs ; location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules, et location de terrains et de pistes de sport ; clubs de santé (remise en forme physique) ; enseignement dans le domaine de la rééducation et de l’amélioration physique.

Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion sera élevé, et, par conséquent, les marques dotées d’un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance dont elles jouissent sur le marché bénéficient d’une protection plus étendue que les marques dotées d’un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 18).

Le caractère distinctif accru de la marque antérieure doit exister au moment du dépôt de la demande de marque de l’Union européenne contestée (ou de toute date de priorité). En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque avait acquis un caractère distinctif accru à cette date. Le caractère distinctif accru doit également exister au moment où la décision d’opposition est rendue. Toutefois, en principe, cela sera présumé, à moins que le demandeur n’allègue et ne prouve une perte ultérieure de caractère distinctif accru.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 10/12/2021. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée jouissait d’une réputation et d’un degré de reconnaissance élevé auprès du public pertinent avant cette date.

Les preuves doivent également démontrer que la réputation et le degré de reconnaissance élevé auprès du public pertinent ont été acquis pour les produits et services auxquels l’allégation de l’opposant se rapporte et qui ont été jugés identiques ou similaires aux produits contestés, à savoir :

Classe 25 : Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie.

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Classe 28: Articles et équipements de sport.

Classe 41: Organisation de compétitions, de concours, de tournées et d’expositions à des fins sportives
L’opposant a produit les preuves suivantes:

Le 15/03/2022 (avec l’acte d’opposition) et le 10/09/2024 (dans le délai de justification), l’opposant a produit les preuves suivantes:

Annexe 1: liste des tournois organisés par le WORLD PADEL TOUR (WPT) entre le 14/12/2016 et le 15/12/2022 et captures d’écran des affiches de ces événements provenant du site internet du World Padel Tour. Les tournois ont lieu dans diverses villes d’Espagne, d’Argentine, de France, du Portugal, d’Andorre, de Suède, de Belgique, des États-Unis, du Mexique, du Brésil, d’Italie, des Pays-Bas et du Danemark.

Annexe 2: captures d’écran de www.worldpadeltour.com avec des informations sur les joueurs inscrits pour le Miami Padel Open 2022 et le classement des dix meilleurs joueurs.

Annexe 3: captures d’écran de www.worldpadeltour.com avec des informations sur les joueurs inscrits pour le Malmö Padel Open 2021.

Annexe 4: un article en ligne de www.prnewswire.com, daté du 02/03/2022. Selon l’article, le WPT sera diffusé par Movistar Plus+ en Espagne pendant trois saisons, suite aux accords les plus récents avec Sky Mexico, VodafoneZiggo et le fournisseur américain Direct TV pour diffuser les sites de la tournée au Mexique, aux Pays-Bas et dans jusqu’à 58 territoires en Amérique du Sud. L’année dernière, des contrats de diffusion ont été conclus avec Canal+France pour plus de 60 pays et MediaproGroup pour la commercialisation des droits TV. Les accords ci-dessus font suite à ceux signés lors des saisons passées avec Nordic Entertainment Group (Suède, Norvège, Finlande, Danemark et Islande), Sky Italia et Telenet (Belgique).

En 2021, le nombre de vues via la chaîne YouTube officielle du WPT était de plus de 300 000. De plus, 2,3 millions de téléspectateurs en direct par tournoi via YouTube et la croissance de 36 % des vues de contenu à la demande ont inspiré la création l’année dernière de World Padel Tour TV qui, au cours de ses deux premiers mois d’activité, a obtenu plus de 225 000 utilisateurs enregistrés. À la fin de l’article, il est indiqué que la source d’information est World Padel Tour.

Annexe 5: un article en ligne de www.cmdsport.com daté du 14/02/2022 concernant le changement de la société de diffusion des événements WPT de GOL à Movistar plus. Selon l’article, GOL était la société de diffusion au cours des cinq dernières années. Le contrat conclu avec Canal+ France fin 2021 est également mentionné.

Annexe 6: articles en ligne de www.laliga.com daté du 13/10/2021 et de www.svgeurope.org daté du 28/09/2021 concernant le futur partenariat du WPT avec LaLiga Tech, une société développant et commercialisant une technologie utilisée par la ligue de football et ses clubs au cours des six dernières années. Le World Padel Tour est défini comme l’une des compétitions à la croissance la plus rapide au monde au cours des cinq dernières années.

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Annexe 7 : un article en ligne du site web du WPT, daté du 20/12/2021, concernant l’extension de la collaboration avec le constructeur automobile CUPRA, débutée il y a deux saisons.

Annexe 8 : captures d’écran du profil YouTube WTP avec des vidéos de divers tournois WPT. La vidéo « Best 9 Puntazos Masculinos Wourld Padel Tour 2019 » compte 4,9 millions de vues.

Annexe 9 : captures d’écran non datées des profils WPT sur Instagram (718 000 abonnés) et Facebook (444 825 abonnés).

Annexe 10 : un article en ligne de www.padelcover.com – « 4Key Facts About Padel Tournaments », date d’extraction 28/08/2024. Le WPT est « le circuit le plus connu » et l’un des trois principaux circuits professionnels de padel. En 2023, 28 événements composaient le World Padel Tour 2023, qui a distribué 2,95 millions d’euros en prix.

Annexe 11 : un article en ligne de www.hellopadelacademy.com, daté du 28/02/2023. Selon l’article, tous les fans de padel connaissent ou ont vu un tournoi du World Padel Tour. Il est également indiqué que le World Padel Tour est le plus important de tous les circuits professionnels de padel au monde, tant en termes d’organisation des tournois que de participation des meilleurs joueurs du monde. Les tournois ont débuté en 2013 et sont venus remplacer les championnats des circuits de padel précédents – le Padel Pro Tour.

Annexe 12 : un article en ligne « Padel Tournaments: The Ultimate Guide 2023 » de www.padelrumors.com, date d’extraction 28/08/2024. Selon l’article, « le World Padel Tour est le circuit international de Padel le plus populaire ». Les tournois généralisés du WPT rassemblent plus de 20 000 fans de padel à travers le monde dans des stades gigantesques d’une capacité de plus de 5000 spectateurs.

Annexe 13 : captures d’écran de www.redbull.com, date d’extraction 28/08/2024, avec des joueurs du World Padel Tour et du Premier Padel Tour, qui, selon l’opposant, sont sponsorisés par Red Bull.

Annexe 14 : extraits de cinq articles en ligne en italien de www.padeltoday.it, (datés du 10/03/2021, 30/11/2023, 18/05/2023, 03/05/2023, 20/03/2023) concernant divers joueurs de padel et matchs du WPT.

Annexe 15 : extraits de www.padel-test.de, un portail d’information allemand pour le padel (date d’extraction 28/08/2024). Selon les documents, « le WPT est actuellement la seule ligue professionnelle de padel à laquelle participent les meilleurs joueurs de padel du monde. Il est comparable à l’ATP Tour en tennis, sauf que les tournois du circuit (15-20) se déroulent principalement en Espagne. Seul un petit nombre de tournois se déroulent dans d’autres pays, par exemple l’Argentine ou le Portugal. À la fin de chaque saison WPT, le Masters a lieu, où les 8 meilleures équipes de la saison s’affrontent. Les matchs des événements WPT sont diffusés à la télévision et à la radio nationales et deviennent viraux grâce au WPT. Le WPT détient ainsi la plus grande attention pour le sport du padel dans le monde entier. »
Annexe 16 : captures d’écran de la page web du World Padel Tour Amsterdam décrivant l’événement World Padel Tour de l’opposant à Amsterdam en 2023.

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Annexe 17: captures d’écran de la page web de la ville de Valladolid concernant l’événement World Padel Tour qui s’y est tenu en 2022.

Annexe 18: captures d’écran de www.allforpadel.com avec des informations pour le vainqueur de l’événement World Padel Tour à Marbella en juin 2021.

Annexe 19 (soumise en tant qu’annexe 20): captures d’écran de la page web de la municipalité de Barcelone avec une annonce concernant la possibilité d’acheter des billets pour l’Estrella Damm Barcelona WPT Master Final en 2022.

Annexe 20:
Captures d’écran du site web suédois de padel www.padelalto.com avec les titres d’articles de presse entre le 16/12/2021 et le 09/08/2024 concernant les événements et les joueurs du World Padel Tour (par exemple, Confusion ahead of Masters — Sainz to Alto: I still don’t know ou Revelaciones: Sanyo confirma su pareja para el Master Final). Le World Padel Tour est le plus grand circuit de padel.

Six articles de www.padelalto.com, datés entre le 11/05/2021 et le 15/12/2021 avec des informations sur les lieux des événements WPT en 2021 et 2022 et les joueurs WPT ainsi que des informations sur la structure et les catégories des tournois WPT.

Annexe 21: captures d’écran de www.majorset.com, un site web d’un producteur espagnol de terrains de padel. Majorset était le terrain officiel du World Padel Tour de 2017
– 2019 ainsi que de trois événements WPT en 2023.

Annexe 22: trois articles en ligne de www.analistapadel.com avec des informations sur les tournois World Padel Tour à Malmö, 2023, Marbella 2021, Barcelone 2020 et Sardaigne 2020 et un article en ligne, daté du 11/12/2023 concernant la fin de la collaboration entre Head et WPT après 11 ans de coloration. L’article comprend des photos de balles de padel marquées HEAD et de la marque antérieure. Captures d’écran d’amazon.es où ces balles peuvent être achetées avec les commentaires de clients d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, du Mexique, du Royaume-Uni et des États-Unis entre 2020 et 2024.

Annexe 23: deux articles en ligne, datés du 13/06/2019 et du 03/03/2020 concernant le parrainage du World Padel Tour par le constructeur automobile CUPRA pour la période 2019-2021.

Annexe 24:
un article en ligne du site web de Joma, daté du 16/05/2019 concernant le lancement d’une édition limitée de la chaussure officielle du Wourld Padel Tour. Selon l’article, ce modèle sera en vente sur le site officiel de Joma, sur le stand de la marque lors de tous les événements du circuit et dans les magasins et chez les distributeurs de la marque.

Un article en ligne de www.zonadepadel.com, daté du 27/03/2022 concernant la nouvelle collection de baskets Joma du WPT.

Un article en ligne de www.zonadepadel.com, daté du 12/03/2024 concernant les meilleures chaussures de padel de 2024. Joma a été mentionnée comme la marque de chaussures qui a accompagné le World Padel Tour jusqu’à sa dernière saison.

deux captures d’écran de www.amazon.co.uk de chaussures de padel Joma pour hommes Slam Clay, World Padel Tour, les prix sont en livres sterling. Le modèle était disponible depuis le 21/10/2022.

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Annexe 25: un article en ligne, daté du 12/04/2023, provenant, selon l’opposant, d’un magazine britannique de padel. L’article porte sur les différentes tournées et tournois de padel, y compris le World Padel Tour. Selon l’article, le WPT est l’un des trois circuits professionnels concurrents actuels et l’événement World Padel Tour (WPT) Cordoba 2021 a enregistré un total de 5,5 millions de vues sur sa chaîne YouTube.

Annexe 26: un extrait d’un article provenant (selon l’opposant) d’un site web d’actualités sur le padel, Padel.FYI. L’article fournit des statistiques concernant le sport du padel pour 2022 et 2023. L’Espagne et l’Argentine sont les nations comptant le plus grand nombre de joueurs de padel, avec 3,7 millions et 2,1 millions de joueurs. 25 millions de joueurs de padel actifs pratiquent le padel dans 110 pays. Mesuré par Google, l’intérêt pour le padel a augmenté de 385 % au cours des 5 dernières années.

Annexe 27: une capture d’écran non datée (indication de copyright pour 2024) provenant (selon l’opposant) d’un installateur de terrains de padel basé en République tchèque qui mentionne le World Padel Tour comme l’une des ligues prestigieuses, attirant les meilleurs joueurs.

Annexe 28: un article en ligne du site web SKY Sports, daté du 19/01/2021. Le World Padel Tour est mentionné comme la compétition principale pour les joueurs d’élite. L’Espagne compte plus de 20 000 terrains de padel, avec environ quatre millions de joueurs actifs, et c’est le deuxième sport le plus populaire en Espagne.

Annexe 29: une capture d’écran d’un article en ligne, daté du 21/06/2021, concernant le développement du padel en Suède. Selon l’article, des professionnels suédois jouent dans le World Padel Tour.

Annexe 30 (soumise en tant qu’annexe 20): un article en ligne, daté du 29/06/2023, provenant du site web (selon l’opposant) d’une société de location de voitures basée en Espagne, concernant l’événement World Padel Tour 2023 à Malaga. Le World Padel Tour Malaga 2023 est l’un des événements sportifs les plus importants de l’année. Le World Padel Tour est le plus grand événement international de cette discipline, comparable au Tour de France pour les passionnés de cyclisme. Par conséquent, c’est un grand succès pour la province d’accueillir un événement sportif aussi prestigieux, où des milliers de fans de padel du monde entier viennent profiter de l’expérience.

Annexe 31: un article en ligne, daté du 29/06/2023, provenant du site web (selon l’opposant) d’un producteur espagnol d’équipements de padel, concernant le World Padel Tour Abu Dhabi 2023. Une partie des matchs sera diffusée en streaming sur l’application WPT TV et les matchs après les quarts de finale seront diffusés sur des plateformes de paiement à la séance en Espagne et en Argentine.

Annexe 32: un article en ligne non daté, contenant des informations et des commentaires de 2022, provenant du site web (selon l’opposant) d’un grand producteur espagnol d’équipements de padel, concernant l’histoire et la structure du World Padel Tour, qui est défini comme le plus grand tournoi de padel au monde.

Annexe 33: capture d’écran non datée (selon l’opposant) de la page Twitch (site de diffusion vidéo en ligne) du World Padel Tour qui comptait plus de 61 mille spectateurs.

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Annexe 34: un article daté du 16/12/2023 provenant du site web (selon l’opposant) d’une franchise de club de raquettes basée au Canada concernant le World Padel Tour.

Annexe 35: un article, daté du 19/05/2023, provenant (selon l’opposant) d’un site web d’actualités sur le padel basé en Espagne concernant le World Padel Tour, relatif au conflit et à un éventuel accord entre le World Padel Tour et Premier Padel.

Annexe 36: un article, daté du 16/05/2024, provenant du site web espagnol www.zonadepadel.com. Selon l’article, le WPT est le circuit mondial de référence de 2013 à 2023 et a dominé le padel mondial de 2013 jusqu’à la fin de 2023. Le World Padel Tour a fusionné avec Premier Padel.

Annexe 37: un rapport de 2022 publié par Deloitte et la société espagnole Playtomic (application de réservation de terrains) concernant le sport du padel et l’utilisation de l’application Playtomic. Le rapport comprend des déclarations de deux professionnels participant au WPT, qui reconnaissent l’importance du WPT pour le développement de ce sport. En outre, il est mentionné que la création de la compétition WPT a constitué un véritable bond en avant pour ce sport. En 2021, 23 compétitions ont eu lieu dans l’UE. 9500 personnes ont assisté au Madrid Master Final en 2021 et le Madrid Open 2021 a enregistré 6,6 millions de vues sur YouTube.

Annexe 38: articles en ligne provenant de diverses sources (10 sites web) datant de 2022 concernant une action en justice de l’UE et un litige en matière de droit de la concurrence de la Commission européenne impliquant la marque World Padel Tour de l’opposant, en particulier le litige entre le World Padel Tour et la Fédération Internationale de Padel, concernant la question de savoir si les joueurs sous contrat avec le World Padel Tour peuvent participer à une autre compétition. Les articles font également référence aux allégations contre le WPT pour concurrence déloyale et aux actions en justice intentées par le WPT contre la Fédération Internationale de Padel.

Annexe 39:
Un article, daté du 26/05/2023, de la page web de Red Bull intitulé «9 padel pros that all fans should know about», qui participent au circuit professionnel de padel Premier Padel. Certains de ces joueurs ont également été vainqueurs de tournois WPT. Le WPT est mentionné comme l’une des séries les plus connues de ce sport.

Un article, daté du 08/12/2023, du site web Padel Alto intitulé «List: Men’s players with the most WPT titles». Le WPT est mentionné comme le circuit mondial de référence depuis 11 ans.

Un article non daté de Padel Rumors, avec des informations sur les raquettes de padel des meilleurs joueurs de padel du WPT pour 2022.

Un article daté du 31/05/2023, du site web espagnol padeladdict, listant les joueurs qui ont été numéro 1 du World Padel Tour entre 2013 et 2023.

Un article intitulé «World Padel Tour (WPT) – The world’s best padel players (+rackets)», daté du 25/05/2022, du site web suédois de padel Elite Padel avec 1300 vues. Le World Padel Tour y est décrit comme «le plus grand tournoi de padel au monde impliquant les meilleurs joueurs de padel du monde» et est mentionné tout au long de l’article.

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L’article décrit également la structure des tournois WPT, comme suit : Exhibition – matchs arrangés entre certains des grands joueurs de padel. La composition change chaque année et dépend également du pays dans lequel la compétition est organisée. Tournois FIP – un type de tournoi qui accueille des joueurs de niveau avancé, mais pas encore au même niveau que les joueurs les mieux classés. Challenger – pour les joueurs moins bien classés qui, pour une raison quelconque, n’ont pas eu la chance de jouer pour des points lors de compétitions majeures. Open – Ce tournoi met en vedette des joueurs très bien classés. Les 32 meilleurs hommes et les 24 meilleures femmes participeront à ces tournois. Master – Contrairement à l’Open, seules les 28 meilleures paires s’affrontent dans ce type de tournoi. Master Final Le tournoi final du World Padel Tour, qui comprend les matchs finaux entre les 16 meilleurs hommes et les 12 meilleures femmes. Tous les joueurs sont divisés en deux groupes différents et chacun affronte tous les autres en 24 matchs pendant 4 jours.
Annexe 40 : captures d’écran de www.bulpadel.com, avec la présentation de la collection de vêtements de sport 2022 de Bulpadel, également marquée de la marque antérieure.

Appréciation des preuves
Selon la division d’opposition, les preuves soumises par l’opposant n’ont pas fourni d’indication suffisante du degré de connaissance de la marque antérieure auprès du public pertinent dans l’Union européenne, de sa part de marché, ou de l’étendue des mesures visant à la promouvoir, au-delà de l’organisation d’un certain nombre d’événements sportifs et de la possibilité de sa diffusion dans divers pays. Bien que certaines preuves (annexes 4 à 8) suggèrent que des événements sportifs organisés par l’opposant ont été diffusés, il est impossible de déterminer le nombre de téléspectateurs ayant eu accès aux retransmissions des tournois, compte tenu de la date pertinente. En l’absence d’informations sur l’audience/les téléspectateurs ou de toute information permettant d’établir le nombre et la localisation des téléspectateurs de tels événements, il est impossible de déterminer le degré de reconnaissance de la marque antérieure par le public pertinent sur le territoire pertinent. Il n’est pas non plus possible de vérifier toute information concernant le degré élevé de caractère distinctif de la marque antérieure et/ou sa renommée, sur la base d’un nombre élevé d’abonnés ou de vues. S’il est vrai que les documents fournis par l’opposant démontrent un certain nombre d’abonnés ou de vues, ils ne permettent pas d’établir le territoire auquel appartiennent ces consommateurs, ni la période pendant laquelle ils se sont abonnés ou ont commencé à suivre le contenu de l’opposant.

Bien que les preuves montrent qu’il existe au moins trois circuits ou compétitions paneuropéens assez importants, à savoir le Premier Padel Tour, le World Padel Tour et l’A1 Padel Tour, l’opposant n’a non seulement pas démontré que le World Padel Tour est le « plus connu », mais ne fournit pas non plus de preuve objective du niveau de connaissance du public pertinent dans l’Union européenne, ni de sa part de marché, ni de l’étendue des mesures visant à le promouvoir, au-delà de l’organisation de nombreux événements sportifs et de la possibilité de sa diffusion dans divers pays.
En ce qui concerne la connaissance de la marque antérieure par le public pertinent, les preuves consistant en des déclarations indépendantes ne laissent aucun doute quant à la

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l’existence de ce circuit de compétition de padel, mais dans la mesure où il est allégué qu’il est le plus connu ou le plus prestigieux, il n’existe aucune base objective ni aucune preuve à l’appui de ces opinions subjectives, qui ne semblent donc être rien de plus que les opinions subjectives de leurs auteurs, sans qu’aucune preuve objective n’ait été fournie pour les étayer.

L’opposant n’a présenté aucune preuve directe de sondages d’opinion, de dépenses de marketing et de publicité de la marque antérieure, ni de preuves concernant le pourcentage du marché pertinent occupé par la marque antérieure. Le fait que l’opposant ait des accords de collaboration avec, par exemple, des fabricants de voitures ou de chaussures de sport (annexes 7, 23, 24), ou qu’il ait fait l’objet d’articles de presse concernant des litiges avec d’autres ligues ou joueurs de padel, n’apporte aucun éclaircissement à cet égard, et ne peut pas non plus être considéré en soi comme une preuve d’un niveau objectif de renommée de la marque antérieure.

En outre, les preuves relatives aux procédures judiciaires dans lesquelles l’opposant est impliqué (annexe 38) ne sont pas décisives. Il s’agit d’allégations d’abus de position dominante dans le secteur professionnel, et il n’a pas été démontré qu’elles sont pertinentes pour le consommateur en général ou pour la marque figurative antérieure en question.

En ce qui concerne les références au visionnage par télévision ou internet des événements du World Padel Tour (par exemple, annexes 4, 8, 9, 15, 25, 33, 37), la source ou la fiabilité de ces estimations n’est pas évidente et ne peut donc pas être considérée comme exacte. En outre, il n’est pas indiqué quelle proportion de ces visionnages a eu lieu dans l’Union européenne par rapport à d’autres lieux. (03/07/2025, R 1366/2024-1, EUROPE PADEL TOUR (fig.)/WORLD PADEL TOUR (fig.), § 63-69).

Afin de prouver que sa marque a acquis un degré accru de caractère distinctif (ou de renommée), l’opposant aurait dû soumettre davantage de preuves provenant de sources indépendantes montrant la part de marché détenue par la marque ; l’intensité de l’usage de la marque ; l’ampleur de l’investissement réalisé par l’entreprise pour promouvoir la marque ; la proportion de la partie pertinente du public qui, en raison de la marque, identifie les produits/services comme provenant d’une entreprise particulière ; des déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations commerciales et professionnelles, des documents comptables tels que des états financiers annuels certifiés et des factures pour les activités promotionnelles, des études de marché et des sondages d’opinion.

Par conséquent, les preuves ne démontrent pas une connaissance suffisante de la marque antérieure de la part du public pertinent. Par souci d’exhaustivité, la division d’opposition note que cette conclusion ne s’applique pas seulement aux produits et services jugés identiques ou similaires aux produits contestés, mais aussi aux produits et services restants pour lesquels l’opposant a revendiqué une renommée.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme très faible pour les produits et services en question.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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Les produits et services sont partiellement identiques ou similaires dans une faible mesure et partiellement différents. Le degré d’attention du public pertinent peut varier entre moyen et élevé. Les signes sont visuellement similaires dans une faible mesure, phonétiquement similaires dans une mesure moyenne et conceptuellement similaires dans une faible mesure. Le caractère distinctif de la marque antérieure est faible.

S’il est vrai que les signes ont en commun les éléments verbaux «WORLD» et «PADEL» et que cela constitue une indication d’une certaine similitude, cette similitude n’est pas suffisante pour entraîner un risque de confusion.

En particulier, lorsque les marques partagent un élément doté d’un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des éléments non concordants sur l’impression d’ensemble des marques. Une coïncidence dans un élément doté d’un faible degré de caractère distinctif n’entraînera normalement pas à elle seule un risque de confusion. (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune concernant les motifs relatifs de refus – Risque de confusion, (Impact des éléments non distinctifs/faibles) (CP5)).

Il convient de rappeler que la fonction essentielle de la marque est de garantir l’identité de l’origine des produits marqués pour les consommateurs en leur permettant, sans risque de confusion, de distinguer un produit ou un service de ceux d’autres entreprises ayant une autre origine. Pour que la marque puisse remplir son rôle essentiel dans le système de concurrence non faussée que le RMCUE vise à maintenir, elle doit offrir la garantie que tous les produits ou services désignés par la marque ont été fabriqués sous le contrôle d’une entreprise unique qui est responsable de leur qualité. Comme expliqué ci-dessus, l’élément «World Padel Tour» a une capacité très limitée à servir d’indicateur d’origine commerciale et, par conséquent, les consommateurs ne supposeront pas que toutes les marques incluant certains de ces mots auront la même origine commerciale.

En outre, la marque antérieure sera associée au concept de tournée, alors que ce concept n’existe pas dans le signe contesté. De plus, les signes sont visuellement très éloignés. Enfin, l’opposant n’a pas non plus prouvé que le caractère distinctif de la marque antérieure est renforcé par son usage intensif/sa renommée.

Par conséquent, même en tenant compte de la réminiscence imparfaite que les consommateurs moyens ont des marques, puisqu’ils ont rarement l’occasion de procéder à une comparaison directe entre différentes marques, et du principe d’interdépendance, la division d’opposition est d’avis que les impressions d’ensemble créées par les signes sont suffisamment éloignées et que même le public général faisant preuve d’un degré d’attention moyen sera en mesure de distinguer facilement les signes.

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion (y compris de risque d’association) dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne les motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels

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elle est appliquée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

Les signes doivent être identiques ou similaires.

La marque de l’opposant doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.

Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.

Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41 ; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas être suffisant. L’opposition peut encore échouer si le demandeur établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.

a) Renommée de la marque antérieure
Les preuves soumises par l’opposant pour établir la renommée et le caractère hautement distinctif de la marque antérieure ont déjà été examinées ci-dessus au titre des motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Il est fait référence à ces constatations, qui sont également valables pour l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

La division d’opposition constate que les preuves soumises par l’opposant ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis une renommée. Les preuves montrent un certain usage de la marque mais ne fournissent pas d’indication suffisante de l’étendue de la reconnaissance par le public pertinent.

Comme indiqué ci-dessus, pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il est requis que la marque antérieure jouisse d’une renommée. Puisqu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouit d’une renommée, l’une des conditions nécessaires contenues à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

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La partie opposante étant la partie qui succombe, elle doit supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c) i), du règlement d’exécution du RMUE, les dépens à rembourser à la partie requérante sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Liliya YORDANOVA Teodor VALCHANOV Anna PĘKAŁA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.