OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/04/2026
Marjorie Colas Calle Infantas 25 planta 2 puerta 3 28004 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019296975 Votre référence: Marque: THE VIEWING ROOM Type de marque: Marque verbale Demandeur: marjorie colas Calle Infantas 25 planta 2 puerta 3 28004 Madrid ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; Services de vente en gros d’œuvres d’art; Services de vente au détail d’œuvres d’art; Services de vente en gros de matériel artistique; Services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur affiche des produits à vendre aux enchères et les enchères sont effectuées via l’Internet; Services de vente au détail de matériel artistique; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et de services; Services de salons professionnels et d’expositions commerciales.
Classe 41 Services d’expositions d’art; Services de galeries d’art; Services de divertissement fournis par des artistes du spectacle; Services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019296975 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

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OPERATIONS DEPARTMENT
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
Marjorie Colas Calle Infantas 25 planta 2 puerta 3 28004 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande : 019296975 Votre référence : Marque : THE VIEWING ROOM Type de marque : Marque verbale Demandeur : Marjorie Colas Calle Infantas 25 planta 2 puerta 3 28004 Madrid ESPAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande est constituée de la marque verbale « THE VIEWING ROOM ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 35 Services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art ; Services de vente en gros d’œuvres d’art ; Services de vente au détail d’œuvres d’art ; Services de vente en gros de matériel artistique ; Services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur affiche des produits à vendre aux enchères et les enchères sont effectuées via l’internet ; Services de vente au détail de matériel artistique ; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services ; Services de salons professionnels et d’expositions commerciales.
Classe 41 Services d’expositions d’art ; Services de galeries d’art ; Services de divertissement fournis
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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par des artistes du spectacle; Services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: l’espace pour regarder/pour exposer.

La signification susmentionnée des mots « THE VIEWING ROOM », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, consultées le 02/02/2026:
THE « You use the at the beginning of noun groups to refer to someone or something that you have already mentioned or identified » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the)
VIEWING « The act or an instance of looking at or watching » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/viewing)
ROOM "A room is one of the separate sections or parts of the inside of a building. Rooms have their own walls, ceilings, floors, and doors, and are usually used for particular activities; space or extent, esp unoccupied or unobstructed space for a particular purpose" (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/room)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services de la classe 35 – tels que services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; services de vente en gros d’œuvres d’art; services de vente au détail d’œuvres d’art – et 41 – tels que services d’exposition d’art; services de galeries d’art; services de divertissement fournis par des artistes du spectacle – sont fournis par/dans un espace utilisé pour regarder/exposer de l’art – par exemple en raison du fait que les œuvres d’art à vendre doivent être vues par l’acheteur avant l’achat et/ou que les œuvres d’art doivent être exposées à des fins de divertissement/éducatives.
Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et le lieu de prestation des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

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Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 02/02/2026 a révélé que les mots « THE VIEWING ROOM » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

1. Informations extraites de adngaleria à l’adresse https://www.adngaleria.com/viewing-room/
2. Informations extraites de artsy à l’adresse https://www.artsy.net/viewing-rooms
3. Informations extraites de operagallery à l’adresse https://www.operagallery.com/viewing- rooms

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4. Informations extraites de sugarstudios à l’adresse https://www.sugarstudios.co.uk/art- viewing-rooms
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Kristin LÜDER – Cette communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.