OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Stobbs Ireland Limited Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2 D02 XH98 IRLANDE
Demande n°: 019248695 Votre référence: 9605/30006/JXS/CD Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jinjuta Meesuan 55/79 Trendy Tara Bangna, Moo1, Bang Chalong, Bang Phli District, Samut Prakan 10540 THAÏLANDE
I. Exposé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie ; articles d’habillement ; habits ; vêtements ; shorts de boxe ; shorts ; shorts de gymnastique ; shorts de sport ; shorts [vêtements] ; caleçons ; shorts rembourrés à usage sportif ; uniformes d’arts martiaux ; vêtements pour les arts martiaux ; chaussures ; articles pour la tête ; coiffes ; coiffes à porter ; chapellerie ; parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019248695 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/10/2025
Stobbs Ireland Limited Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2 D02 XH98 IRLANDE
Numéro de la demande: 019248695 Votre référence: 9605/30006/JXS/CD Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jinjuta Meesuan 55/79 Trendy Tara Bangna, Moo1, Bang Chalong, Bang Phli District, Samut Prakan 10540 THAÏLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du EUTMR
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du EUTMR, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie ; Articles d’habillement ; Vêtements ; Habillement ; Shorts de boxe ; Shorts ; Shorts de gymnastique ; Shorts de sport ; Shorts [vêtements] ; Boxers ; Shorts rembourrés à usage athlétique ; Uniformes d’arts martiaux ; Vêtements pour les arts martiaux ; Chaussures ; Coiffures ; Coiffures ; Coiffures ; Coiffures ; Parties de vêtements, de chaussures et de coiffures ; Pièces et accessoires pour tous les produits précités.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : sport de combat (art martial) qui a été développé en Thaïlande.

La signification susmentionnée des mots « THAI BOXING », contenus dans la marque, est étayée par les références dictionnaires et Internet suivantes :

THAI BOXING « La boxe thaïlandaise (ou Muay Thai) est un sport de combat (art martial) qui a été développé en Thaïlande. », (informations extraites de Wikipedia le 22/10/2025 à l’adresse https://simple.wikipedia.org/wiki/Thai_boxing).

La boxe thaïlandaise, ou Muay Thai, comme on l’appelle, est reconnue comme le sport national de la Thaïlande. Elle est appelée l'« art des huit membres » en raison de l’intégration d’attaques debout avec des techniques de corps à corps. Elle combine l’utilisation des poings, des tibias, des genoux et des coudes lors de la frappe. (Informations extraites le 22/10/2025 à l’adresse https://www.thewhitecollarfightclub.co.uk/post/what-is-thai-boxing),

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'Le Muay Thai, traduit en anglais par boxe thaïlandaise, est le sport national de la Thaïlande et est un art martial dont les origines remontent aux anciennes tactiques de combat de l’armée siamoise (ou thaïlandaise).' (informations extraites le 22/10/2025 sur https://thaiboxing.com/about/muay- thai-history/),
'Le Muay Thai est un art martial développé en Thaïlande dans lequel les coups peuvent être portés avec les poings, les coudes, les genoux et les tibias', (informations extraites du Collins Dictionary le 22/10/2025 sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/muay-thai).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 25, à savoir les vêtements, les chaussures, les chapeaux, etc., sont spécifiquement conçus pour, adaptés à, ou destinés à être utilisés dans le sport de combat du Muay Thai, y compris le combat et/ou l’entraînement pour ce sport. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas enregistrable au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs constitués de grandes lettres noires en gras de tailles différentes encadrées dans 2 rectangles dont l’un est et deux étoiles positionnées entre les mots incurvés, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et ne peuvent, par conséquent, conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Lidija MARTIC Examinateur
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