EUIPO, 21 mai 2026, n° 019297810

EUIPO 21 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 mai 2026, n° 019297810
Numéro(s) :	019297810
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/05/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019297810 Votre référence: GRSEU118634T Marque: Phototag Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Tengruifeng IoT Technology Co., Ltd. A3904, Bldg.A, Xiangmingyuan, No. 21 Jingtian W. Rd. Kangxin Community, Lianhua St., Futian Dist.
Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297810 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Télécommandes; Appareils pour la transmission de données; Dispositifs électroniques utilisés pour localiser des articles perdus employant le système de positionnement mondial ou des réseaux de communication cellulaire; Étiquettes électroniques; Appareils et instruments de suivi électronique; Dispositifs de communication électroniques numériques portables; Applications téléchargeables pour utilisation avec des appareils mobiles; Enregistreurs de données; Appareils de communication; Pièces et accessoires pour appareils de communication; Appareils de communication sans fil; Périphériques d’ordinateur; Appareils de système de positionnement mondial [GPS]; Colliers électroniques pour dresser les animaux; Appareils et instruments photographiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Alarmes; Casques d’écoute; Cadres photo numériques; Liseuses électroniques; Étuis pour smartphones.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019297810 Votre référence: GRSEU118634T Marque: Phototag
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Tengruifeng IoT Technology Co., Ltd. A3904, Bldg.A, Xiangmingyuan, No. 21 Jingtian W. Rd. Kangxin Community, Lianhua St., Futian Dist. Shenzhen 518000 CN
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Phototag».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Télécommandes; Appareils pour la transmission de données; Dispositifs électroniques utilisés pour localiser des articles perdus employant le positionnement global
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

réseaux de communication de systèmes ou cellulaires ; Étiquettes électroniques ; Appareils et instruments de suivi électronique ; Dispositifs de communication électroniques numériques portables ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; Enregistreurs de données et enregistreurs ; Appareils de communication ; Pièces et accessoires pour appareils de communication ; Appareils de communication sans fil ; Périphériques d’ordinateur ; Appareils de système de positionnement mondial [GPS] ; Colliers électroniques pour dresser les animaux ; Appareils et instruments photographiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le consommateur professionnel pertinent, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : étiquette/dispositif de suivi avec une photographie.

Les significations susmentionnées du terme composé « Phototag », dont la marque est constituée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 29/01/2026 :

PHOTO ajouté à des noms et des adjectifs afin de former d’autres noms et adjectifs qui se réfèrent ou se rapportent à la photographie, ou à la lumière. (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/photo)
TAG un petit morceau de carton ou de tissu qui est attaché à un objet ou à une personne et qui contient des informations sur cet objet ou cette personne. un mot ou une phrase ajoutés à un document, une photographie, etc. sur un réseau informatique pour permettre sa récupération par quelqu’un recherchant ce sujet (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tag)
un dispositif électronique qui est attaché à une personne, un animal ou un objet, afin que d’autres personnes puissent savoir où ils se trouvent ou trouver d’autres informations à leur sujet : (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/tag)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont divers types de dispositifs de transmission/communication de données, d’étiquettes, d’appareils de suivi, d’enregistreurs, sous la forme d’une étiquette/d’un dispositif de suivi avec une photographie et un système GPS ou sont des produits tels que des applications mobiles, des dispositifs de communication, des GPS, etc., utilisés avec de tels dispositifs de suivi. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Alarmes; Casques audio; Cadres photo numériques; Liseuses électroniques; Housses pour smartphones.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Erkki MÜNTER Examinateur
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