DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/05/2026
Gianluca De Cristofaro presso LCA Servizi S.r.l. Via della Moscova, 18 I-20121 Milano (MI) ITALIA
Numéro de demande: 019304471 Votre référence: 41818 Marque: SILENTI Type de marque: Marque verbale Demandeur: SILENTI S.r.l. Via Spadari 7/9 I-20123 Milano ITALIA
I. Exposé des faits
Le 19/02/2026, l’Office a notifié des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, estimant que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Appareils à sous [mécanismes]; caisses enregistreuses; appareils de calcul.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019304471 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; appareils de calcul.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 3 Cosmétiques et produits de toilette non médicamenteux ; dentifrices non médicamenteux ; parfumerie, huiles essentielles ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir et abraser.
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; supports enregistrés et téléchargeables, logiciels informatiques, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; combinaisons de plongée, masques de plongeurs, bouchons d’oreilles pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs, gants pour plongeurs, appareils respiratoires pour la natation subaquatique ; appareils extincteurs.
Classe 14 Métaux précieux et leurs alliages ; bijouterie, joaillerie, pierres précieuses et semi-précieuses ; instruments horlogers et chronométriques.
Classe 18 Cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux ; malles et sacs de voyage ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets, harnais et sellerie ; colliers, laisses et vêtements pour animaux ; sacs ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs à main pour hommes ; sacs à bandoulière ; sacs en cuir ; ceintures de traction pour enfants ; sac ; revêtements de meubles en cuir ; sacs à dos ; portefeuilles ; valises.
Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures [habillement] ; chaussures ; maillots de bain ; vêtements confectionnés ; robes de mariée.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sylvie ALBRECHT
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/02/2026
Gianluca De Cristofaro presso LCA Servizi S.r.l. Via della Moscova, 18 I-20121 Milano (MI) ITALIA
Numéro de la demande: 019304471 Votre référence: 41818 Marque: SILENTI Type de marque: Marque verbale Demandeur: SILENTI S.r.l. Via Spadari 7/9 I-20123 Milano ITALIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SILENTI».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, appareils de calcul.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent de langue italienne comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: silencieux.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le sens susmentionné du mot « SILENTI », dont la marque est composée, est étayé par les références de dictionnaire suivantes.

SILENTI « Plurale di silente, silenzioso, immerso nel silenzio, tacito » (informations extraites de Dizionari La Repubblica le 19/02/2026 à l’adresse https://dizionari.repubblica.it/Italiano/S/silente.html. Traduit par l’Office dans la langue de la procédure : Pluriel de silencieux, calme, plongé dans le silence, tacite).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les mécanismes pertinents pour les appareils à prépaiement et les caisses enregistreuses ne font aucun bruit pendant les transactions et que les appareils de calcul sont silencieux lorsqu’ils fonctionnent. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, appareils de calcul.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 3 Cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux ; dentifrices non médicamenteux ; parfumerie, huiles essentielles ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir et abraser.
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de vérification, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; supports d’enregistrement et téléchargeables, logiciels informatiques, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; combinaisons de plongée, masques de plongeurs, bouchons d’oreilles pour plongeurs, pinces-nez

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pour plongeurs et nageurs, gants pour plongeurs, appareils respiratoires pour la natation subaquatique; appareils extincteurs.
Classe 14 Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, pierres précieuses et semi-précieuses; instruments d’horlogerie et chronométriques.
Classe 18 Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; malles et sacs de voyage; parapluies et parasols; cannes; fouets, harnais et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux; Sacs; sacs à main; sacs de voyage; sacs à main pour hommes; sacs à bandoulière; sacs en cuir; Ceinture de traction pour enfants; Sac; Housse de meuble en cuir; Sac à dos; Portefeuille; Valise.
Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie; Ceintures [habillement]; chaussures; maillots de bain; vêtements confectionnés; robes de mariée.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sylvie ALBRECHT Examinatrice