EUIPO, 7 avril 2026, n° 019276864

EUIPO 7 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° 019276864
Numéro(s) :	019276864
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
ONE BLANK MAP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ Nowy Swiat 33/13 00-029 Warszawa POLOGNE
Numéro de demande: 019276864 Votre référence:

Marque: Outdoor Vacations Type de marque: Marque verbale Demandeur: ONE BLANK MAP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ Nowy Swiat 33/13 00-029 Warszawa POLOGNE
I. Résumé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Logiciels d’applications mobiles; Applications mobiles éducatives; Logiciels de cartographie; Cartes téléchargeables; Cartes numériques informatiques; Cartes électroniques téléchargeables; Engins de sauvetage; Combinaisons de survie; Couvertures de survie; Combinaisons de survie étanches pour la prévention de la noyade; Radeaux de sauvetage; Bouées de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Capteurs marche/arrêt; Appareils d’enseignement; Instruments d’enseignement; Appareils et instruments d’enseignement; Logiciels de développement web; Logiciels d’applications web; Logiciels d’application; Applications mobiles; Applications logicielles; Applications mobiles; Logiciels; Applications téléchargeables; Suites d’applications [logiciels]; Processeurs d’applications; Logiciels d’application pour smartphones; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques; Logiciels utilitaires; Photos numériques téléchargeables.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 6
Classe 16 Livres guides; Guides imprimés; Guides de voyage; Manuels d’instruction; Livres guides de voyage; Livres de voyage; Étuis pour cartes; Punaises de cartes; Cartes géographiques; Cartes murales; Cartes (géographiques); Plans; Diagrammes; Manuels d’instruction; Manuels; Guides de classement; Guides d’étude; Annuaires; Manuels d’enseignement; Manuels; Matériel d’enseignement; Matériel d’enseignement en papier; Matériel d’écriture; Cahiers d’écriture; Photographies; Tirages photographiques; Images; Montages photographiques.

Classe 39 Organisation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Prestation de circuits; Organisation de circuits; Organisation de circuits; Organisation de circuits; Organisation de circuits; Organisation de circuits; Conduite de visites touristiques; Organisation de circuits; Conduite de visites touristiques; Services d’organisation de circuits; Exploitation de circuits; Services d’organisation de circuits; Organisation de circuits; Exploitation de circuits; Visites touristiques [tourisme]; Services de visites touristiques; Location de bicyclettes; Conduite de circuits; Visites touristiques (conduite de -); Circuits (organisation de -); Organisation de voyages organisés; Transport; Services de transport; Services de voyage; Informations de voyage; Services d’informations de voyage; Conseils en matière de voyages; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Transport de marchandises; Transport; Logistique de transport; Services de transport; Transport de fret; Transport de véhicules; Transport de cargaisons; Informations en matière de transport; Transport de denrées alimentaires; Transport de passagers; Transport aérien; Transport par air; Voyageurs (transport de -); Services de navette pour passagers entre les parkings de l’aéroport et l’aéroport; Transport par bateau; Transport par navire; Affrètement de moyens de transport; Expédition.

Classe 41 Organisation de fêtes; Organisation de jeux; Organisation de fêtes; Organisation de formations; Services pour l’organisation de jeux; Organisation de spectacles; Organisation de services de divertissement; Organisation de festivals; Services sportifs; Divertissement; Services de loisirs; Services récréatifs; Services de loisirs; Services de loisirs et de formation; Fourniture d’informations en matière de loisirs; Mise à disposition d’installations de loisirs; Conduite de visites guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites éducatives guidées; Conduite de visites guidées d’escalade; Fourniture de visites guidées virtuelles en ligne; Conduite de visites guidées de grottes à des fins éducatives; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Amusements; Installations récréatives; Informations en matière de loisirs; Services d’informations en matière de loisirs; Mise à disposition d’installations de loisirs; Conduite de séminaires; Organisation de séminaires; Séminaires éducatifs; Conduite de séminaires et de congrès; Conduite de séminaires d’instruction; Séminaires (organisation et conduite de -); Organisation et conduite de séminaires; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation et conduite de séminaires; Organisation de séminaires de formation; Conduite de séminaires de formation; Organisation de séminaires relatifs aux affaires; Organisation de séminaires et de conférences; Organisation de séminaires éducatifs; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Organisation de séminaires relatifs à la formation; Organisation de séminaires; Organisation de séminaires; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Séminaires; Organisation d’ateliers; Ateliers à des fins de formation; Ateliers à des fins éducatives; Organisation et conduite d’ateliers; Organisation et conduite d’ateliers; Conduite d’ateliers [formation]; Ateliers à des fins récréatives; Ateliers à des fins culturelles; Ateliers (organisation et conduite de -) [formation]; Activités sportives; Activités sportives; Entraînement sportif;

Page 3 sur 6
Services d’accueil (divertissement) ; Services d’accueil d’entreprise (divertissement) ; Services de formation en matière de logistique ; Services de publication de cartes ; Publication de cartes ; Services récréatifs liés à la randonnée ; Formation à l’aventure pour enfants ; Services de terrains de jeux d’aventure ; Services de terrains de jeux d’aventure pour enfants ; Production d’une série continue de spectacles d’aventure animés ; Instruction ; Instruction de conduite ; Organisation de courses à pied ; Gestion de musées ; Clownerie ; Enseignement ; Tutorat ; Services d’enseignement ; Enseignement ; Éducation ; Instruction éducative ; Éducation et instruction ; Enseignement de la musique ; Formation ; Services d’éducation et d’enseignement ; Coaching ; Location d’instruments d’enseignement ; Formation et enseignement médicaux ; Formation d’enseignants ; Camps de loisirs ; Camps d’équitation ; Camps sportifs ; Services de camps (Sport -) ; Services de camps sportifs ; Services de camps sportifs ; Services de camps de loisirs ; Camps de baseball ; Services de camps de vacances ; Camps de basket-ball ; Exploitation de camps sportifs ; Rédaction de textes ; Photographie ; Retouche photo.

Classe 43 Hébergement de vacances ; Services d’accueil [hébergement] ; Services d’accueil
[restauration] ; Services d’accueil d’entreprise (fourniture de nourriture et de boissons) ; Services de traiteur ; Services de maisons d’hôtes ; Maisons d’hôtes ; Fourniture d’hébergement temporaire dans le cadre de forfaits d’accueil ; Services de banquets ; Services de traiteur extérieur ; Auberges de jeunesse.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Vacances ou séjour dans un environnement extérieur et naturel
- La signification susmentionnée des mots 'Outdoor Vacations', dont se compose la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/outdoor https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vacation
- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les applications éducatives, logiciels de cartes, équipements de sauvetage et appareils d’enseignement de la classe 9 sont destinés à être utilisés en relation avec des activités de vacances en plein air et que l’objet des guides imprimés, livres de voyage, cartes, manuels et photographies de la classe 16 est constitué de vacances ou de séjours dans un environnement extérieur et naturel. En ce qui concerne les services d’organisation de voyages, de transport et d’organisation de circuits de la classe 39, le signe indique directement que les services se rapportent à l’organisation et à la fourniture de vacances en plein air et, en ce qui concerne la classe 41, le signe montre que les services récréatifs, éducatifs et de visites guidées offerts se rapportent à des activités qui sont fournies dans le cadre de vacances en plein air et, en outre, le signe indique que, pour les services d’hébergement, d’accueil et de restauration de la classe 43, l’hébergement et les services connexes sont fournis en relation avec des vacances ou des séjours dans un cadre extérieur et naturel. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination ou l’objet des produits et services.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif
et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Page 4 sur 6
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019276864 est rejetée en partie, à savoir pour:

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019276864 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Logiciels d’applications mobiles; Applications mobiles éducatives; Logiciels de cartographie; Cartes téléchargeables; Cartes numériques informatiques; Cartes électroniques téléchargeables; Gilets de sauvetage; Combinaisons de survie; Couvertures de survie; Combinaisons de survie étanches pour la prévention de la noyade; Radeaux de sauvetage; Bouées de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Capteurs marche/arrêt; Appareils d’enseignement; Instruments d’enseignement; Appareils et instruments d’enseignement; Logiciels de développement web; Logiciels d’applications web; Logiciels d’application; Applications mobiles; Applications logicielles; Applications mobiles; Logiciels; Applications téléchargeables; Suites d’applications [logiciels]; Processeurs d’applications; Logiciels d’application pour smartphones; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques; Logiciels utilitaires; Photos numériques téléchargeables.

Classe 16 Livres guides; Guides imprimés; Guides de voyage; Manuels d’instruction; Livres guides de voyage; Livres de voyage; Étuis à cartes; Punaises de carte; Cartes géographiques; Cartes murales; Cartes (géographiques -); Plans; Diagrammes; Manuels d’instruction; Manuels; Guides de classement; Guides d’étude; Annuaires; Manuels d’enseignement; Manuels; Matériel d’enseignement; Matériel d’enseignement en papier; Matériel d’écriture; Cahiers d’écriture; Photographies; Tirages photographiques; Images; Montages photographiques.

Page 5 sur 6
-); Organisation de voyages touristiques; Transport; Services de transport; Services de voyage; Informations en matière de voyages; Services d’informations en matière de voyages; Conseils en matière de voyages; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Transport de marchandises; Transport; Logistique de transport; Services de transport; Transport de fret; Services de transport; Transport de cargaisons; Informations (Transport -); Transport par camion; Transport de fret; Transport de véhicules; Transport de cargaisons; Informations en matière de transport; Transport de denrées alimentaires; Transport de passagers; Transport aérien; Transport par voie aérienne; Voyageurs (Transport de -); Services de navettes pour passagers d’aéroport entre les installations de stationnement de l’aéroport et l’aéroport; Transport par bateau; Transport par navire; Affrètement de moyens de transport; Expédition.

Classe 41 Organisation de fêtes; Organisation de jeux; Organisation de fêtes; Organisation de formations; Services d’organisation de jeux; Organisation de spectacles; Organisation de services de divertissement; Organisation de festivals; Services sportifs; Divertissement; Services de loisirs; Services récréatifs; Services de loisirs; Services de loisirs et de formation; Fourniture d’informations en matière de loisirs; Mise à disposition d’installations de loisirs; Conduite de visites guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites éducatives guidées; Conduite de visites guidées d’escalade; Fourniture de visites guidées virtuelles en ligne; Conduite de visites guidées de grottes à des fins éducatives; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Divertissements; Installations récréatives; Informations en matière de loisirs; Services d’informations en matière de loisirs; Mise à disposition d’installations de loisirs; Conduite de séminaires; Organisation de séminaires; Séminaires éducatifs; Conduite de séminaires et de congrès; Conduite de séminaires d’instruction; Séminaires (Organisation et conduite de -); Organisation et conduite de séminaires; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation et conduite de séminaires; Organisation de séminaires de formation; Conduite de séminaires de formation; Organisation de séminaires relatifs aux affaires; Organisation de séminaires et de conférences; Organisation de séminaires éducatifs; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Organisation de séminaires relatifs à la formation; Organisation de séminaires; Organisation de séminaires; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Séminaires; Organisation d’ateliers; Ateliers à des fins de formation; Ateliers à des fins éducatives; Organisation et conduite d’ateliers; Organisation et conduite d’ateliers; Conduite d’ateliers [formation]; Ateliers à des fins récréatives; Ateliers à des fins culturelles; Ateliers (Organisation et conduite de -) [formation]; Activités sportives; Activités sportives; Entraînement sportif; Services d’accueil (divertissement); Services d’accueil d’entreprise (divertissement); Services de formation en matière de logistique; Services de publication de cartes; Publication de cartes; Services récréatifs liés à la randonnée; Formation à l’aventure pour enfants; Services de terrains de jeux d’aventure; Services de terrains de jeux d’aventure pour enfants; Production d’une série continue de spectacles d’aventure animés; Instruction; Instruction à la conduite; Organisation de courses à pied; Gestion de musées; Clowneries; Enseignement; Tutorat; Services d’enseignement; Enseignement; Éducation; Instruction éducative; Éducation et instruction; Enseignement de la musique; Formation; Services d’éducation et d’enseignement; Coaching; Location d’instruments d’enseignement; Formation et enseignement médicaux; Formation d’enseignants; Camps de loisirs; Camps d’équitation; Camps sportifs; Services de camps (Sport -); Services de camps sportifs; Services de camps sportifs; Services de camps de loisirs; Camps de baseball; Services de camps de vacances; Camps de basketball; Exploitation de camps sportifs; Rédaction de textes; Photographie; Retouche photo.

Page 6 sur 6
Classe 43 Hébergement de vacances ; Services d’accueil [hébergement] ; Services d’accueil
[aliments et boissons] ; Services d’accueil d’entreprise (fourniture d’aliments et de boissons) ; Services de traiteur ; Services de maisons d’hôtes ; Maisons d’hôtes ; Fourniture d’hébergement temporaire dans le cadre de forfaits d’accueil ; Services de banquet ; Services de traiteur extérieur ; Auberges de jeunesse.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 9 Lunettes ; Logiciels d’application pour téléviseurs ; Logiciels d’application pour les affaires ; Agrandisseurs ; Kits de développement ; Appareils de développement de films ; Appareils de développement photographique ; Kits de développement ; Cabines photographiques.

Classe 16 Cartes ; Marque-places ; Livres d’histoires ; Romans ; Chèques ; Albums de photos ; Photographies signées.

Classe 41 Organisation de spectacles ; Organisation de tournois ; Production de concerts de musique ; Production de spectacles musicaux ; Services de concerts ; Production musicale ; Gestion de concerts ; Organisation de concerts ; Concerts de musique ; Organisation de concerts ; Présentation de concerts ; Production de spectacles ; Services de concerts musicaux ; Production d’enregistrements musicaux ; Services de concerts de musique ; Production de musique ; Réservation de concerts ; Organisation et direction de concerts ; Production de spectacles théâtraux ; Services de réservation de concerts ; Production d’opéras ; Organisation et direction de concerts.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mary DESMOND