EUIPO, 4 mars 2026, n° 019280685

EUIPO 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° 019280685
Numéro(s) :	019280685
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIE
Demande n°: 019280685 Votre référence: CrossICT Marque: Seamless Clip In Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shu Chen No. 202, Fenghutong Village, Feng Hutong Administrative Village, Jishan Town, Juancheng County Heze, Shandong 274600 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 17/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 26 Ornements pour cheveux, bigoudis, articles pour attacher les cheveux, et faux cheveux; Chouchous pour cheveux; Crochets à loquet [aiguilles]; Pinces à griffes [accessoires pour cheveux]; Élastiques pour cheveux; Fers à friser électriques; Bigoudis électriques; Bandes en matières plastiques pour la coloration des cheveux; Bigoudis en mousse; Bandeaux pour cheveux; Extensions capillaires; Cheveux humains; Perruques; Perles, autres que pour la fabrication de bijoux; Aiguilles à crochet; Faux cheveux.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019280685 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/12/2025
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIE
Numéro de la demande: 019280685 Votre référence: CrossICT Marque: Seamless Clip In Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shu Chen No. 202, Fenghutong Village, Feng Hutong Administrative Village, Jishan Town, Juancheng County Heze, Shandong 274600 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Seamless Clip In'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 26 Ornements pour cheveux, rouleaux à friser, articles pour attacher les cheveux et faux cheveux; Chouchous pour cheveux; Crochets à loquet [aiguilles]; Pinces à griffes [accessoires pour cheveux]; Bandes élastiques pour cheveux; Fers à friser électriques; Rouleaux à friser électriques; Bandes en matières plastiques pour la coloration des cheveux; Rouleaux à friser en mousse; Bandes pour cheveux; Extensions de cheveux; Cheveux humains; Perruques; Perles, autres que pour la fabrication de bijoux; Aiguilles à crochet; Faux cheveux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un petit dispositif, généralement en métal ou en plastique, spécialement conçu pour maintenir des objets ensemble sans que les coutures ne soient visibles.

Les significations susmentionnées des mots « Seamless » et « Clip In », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

SEAMLESS 'having no seams; continuous or flowing', 'made without a seam or seams; smooth in texture, quality, transition’ and 'smoothly continuous or uniform in quality’ (informations extraites du dictionnaire Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/seamless)
CLIP 'a clip is a small device, usually made of metal or plastic, that is specially shaped for holding things together’ et 'to hold together tightly, as with a clip’ (informations extraites du dictionnaire Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/clip).

IN 'used as a function word to indicate inclusion, location, or position within limits' (informations extraites du dictionnaire Collins le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/in).

Il convient d’expliquer que l’expression « clip in » apparaît par exemple dans le domaine lié aux problèmes capillaires, par exemple « I don’t understand the meaning of « clip-in » in "clip-in hair extensions" », « clip in extensions are temporary extensions that are quick to apply for special occasions » et « to clip means « to fasten something to something else with a clip ». Clip-in hair extensions are hair extensions that can be clipped into your hair so that the point where the clip is diappears under another lock of hair » (informations extraites de The Free Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://forum.thefreedictionary.com/postst57398_Clip-in-hair- extensions.aspx).

(informations extraites d'Amazon le 16/12/2025 à l’adresse https://www.amazon.es/clip-in-hair- extensions/s?k=clip+in+hair+extensions).

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(informations extraites de Amazon le 16/12/2025 à https://www.amazon.es/seamless-clip-in-hair- extensions/s?k=seamless+clip+in+hair+extensions).

(informations extraites de Goo Goo le 16/12/2025 à https://googoohair.com/collections/seamless-clip-in-hair-extensions).

En outre, il est expliqué que « Les extensions à clips sans couture sont la version améliorée des extensions à clips traditionnelles. Si vous recherchez un changement de coiffure spectaculaire et sans couture en quelques minutes, vous constaterez que les extensions à clips sans couture sont faites pour vous. Dans cet article, nous allons explorer la différence entre ces deux types d’extensions à clips » et « Que sont les extensions à clips sans couture ? Les extensions à clips sans couture en PU sont un type d’extensions de cheveux fabriquées à partir de cheveux humains de haute qualité qui ont été cousus sur une fine bande de polyuréthane (PU) sans couture. Ces extensions sont conçues pour être fixées aux cheveux à l’aide de petites pinces attachées à la bande de PU, permettant à l’utilisateur d’ajouter facilement de la longueur, du volume et de l’épaisseur à ses cheveux sans avoir recours à des méthodes de fixation permanentes » (informations extraites de Elfin Hair le 16/12/2025 à https://www.elfinhair.com/art/seamless-clip-ins-vs- traditional-clip-ins- a0290.html?srsltid=AfmBOoovrK87cKTG3AE_0C9l3QdIJmvzBwAx4FodgD4J 0lFEZFWXRf9c).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contestés de la classe 26 (c’est-à-dire principalement liés aux cheveux), tels que les ornements pour cheveux, les bigoudis, les articles pour attacher les cheveux, et les faux cheveux, les chouchous pour cheveux, les crochets à loquet [aiguilles], les pinces à griffes [accessoires pour cheveux], les élastiques pour cheveux, les fers à friser électriques, les bigoudis électriques, les bandes de

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matières plastiques pour la coloration des cheveux, rouleaux en mousse pour les cheveux, bandeaux pour les cheveux, extensions de cheveux, cheveux humains, perruques, perles, autres que pour la fabrication de bijoux, crochets à tricoter et faux cheveux, sont des produits qui peuvent être attachés (clipsés) et aucune couture n’est visible par la suite. Le signe peut également être compris comme signifiant que les produits permettent de fixer quelque chose à autre chose à l’aide d’un clip et qu’aucune couture n’est visible. Le public comprendrait simplement en général que ces produits sont dotés d’un système de fixation par clip qui leur permet d’être apposés sans couture, c’est-à-dire sans coutures visibles. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur
AG2Vérification effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.