LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 14 octobre 2025
Dans l’affaire R 1509/2025-2
Blackbox Biometrics, Inc.
125 Tech Park Drive
14623 Rochester NY
États-Unis Titulaire de l’enregistrement international / Requérante représentée par Mathys & Squire Europe Patentanwälte Partnerschaft mbB, Theatinerstr. 8,
80333 Munich Allemagne
RECOURS concernant l’enregistrement international n° W01740963 désignant l’Union
européenne
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMCUE,
l’article 36 du RMCUED et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
14/10/2025, R 1509/2025-2, BLAST GAUGE

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Décision
Résumé des faits

1 Le 17 juin 2023, Blackbox Biometrics, Inc. (« le titulaire de l’IR ») a désigné l’Union
européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
BLAST GAUGE
(« l’IR ») pour des produits de la classe 9.
2 Le 21 juillet 2023, la marque demandée a été republiée par l’Office.
3 Le 11 septembre 2023, l’examinateur a émis un refus provisoire d’office pour tous les produits pour lesquels la protection de l’IR était demandée dans l’Union européenne, conformément à
l’article 193 du RMCUE et à l’article 33 du RMCUEIR.
4 Le 11 avril 2024, après avoir demandé et obtenu une prorogation de délai, le titulaire de l’IR a informé l’Office qu’il maintiendrait sa demande de désignation dans l’UE nonobstant les objections soulevées par l’examinateur. Le titulaire de l’IR a également fait valoir, à titre subsidiaire, que la marque avait acquis un caractère distinctif en vertu de
l’article 7, paragraphe 3, du RMCUE.
5 Le 24 janvier 2025, l’examinateur a pris une décision (« la décision attaquée ») refusant la protection de l’IR, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), lu en combinaison avec
l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
6 Le 21 mars 2025, le titulaire de l’IR a formé un recours demandant l’annulation intégrale de la décision attaquée.
7 Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été reçu.
8 Le 25 septembre 2025, le titulaire de l’IR a retiré le recours.
9 Le 26 septembre 2025, le greffe des Chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé le titulaire de l’IR que la Chambre rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
10 L’article 66 du RMCUE prévoit qu’un recours devant les Chambres a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
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11 À la suite du désistement du recours par le titulaire de l’IR, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
12 La décision attaquée devient définitive.
13 La procédure sera reprise pour l’examen de la demande subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et l’article 2, paragraphe 2, du RMEUE.
14/10/2025, R 1509/2025-2, BLAST GAUGE

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1. Prend acte du désistement du recours.
2. Déclare que la décision attaquée devient définitive.
3. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour l’examen de la demande subsidiaire au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.
Signé
C. Negro
Greffier f.f. :
Signé
p.o. N. Granado Carpenter
14/10/2025, R 1509/2025-2, BLAST GAUGE