OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, le 03/06/2026

Davids Health Sciences, Inc. 33360 Zeiders Rd., Suite 106 Menifee CA 92584 États-Unis
Votre référence: A0164581 99177897 0000000 Enregistrement international n°: 1892386 Marque: HEALTHY MOUTH. HEALTHY YOU. Nom du titulaire: Davids Health Sciences, Inc. 33360 Zeiders Rd., Suite 106 Menifee CA 92584 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 23/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du EUTMR, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 3 Pâtes dentifrices; bains de bouche non médicamenteux.
Classe 10 Gratte-langues.
Classe 21 Brosses à dents; fils dentaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du EUTMR, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1892386 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 23/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 23/01/2026 FIN DU DÉLAI: 23/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1892386 Marque: HEALTHY MOUTH. HEALTHY YOU. Nom du titulaire: Davids Health Sciences, Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'HEALTHY MOUTH. HEALTHY YOU.'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Dentifrices ; Bains de bouche non médicamenteux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 10 Gratte-langues.
Classe 21 Brosses à dents; Fils dentaires.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Une bouche en bonne santé et ne souffrant d’aucune maladie. Personne (vous) jouissant d’une bonne santé.

La signification susmentionnée de l’expression «HEALTHY MOUTH. HEALTHY YOU», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

HEALTHY «Quelqu’un qui est en bonne santé est bien et ne souffre d’aucune maladie.»
«Jouissant d’une bonne santé» (informations extraites du Collins English dictionary le 22/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/healthy).

MOUTH «Votre bouche est la zone de votre visage où se trouvent vos lèvres ou l’espace derrière vos lèvres où se trouvent vos dents et votre langue» (informations extraites du Collins English dictionary le 22/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mouth).

YOU «Un locuteur ou un écrivain utilise « you » pour désigner la personne ou les personnes à qui il parle ou écrit. Il est possible d’utiliser « you » avant un nom pour préciser le groupe de personnes dont on parle» (informations extraites du Collins English dictionary le 22/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you).

Le public pertinent percevrait simplement le signe «HEALTHY MOUTH. HEALTHY YOU.» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer un message de service client et de motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils procurent ou maintiennent une bouche saine qui ne souffre d’aucune maladie et contribuent ainsi également à maintenir l’utilisateur en bonne santé. Le fait qu’il y ait deux points dans la marque ne la rend pas distinctive, car la signification de la marque est claire. Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur
AG2Révision effectuée par Diana LIPECKA – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.