EUIPO, 6 février 2026, n° 019230841

EUIPO 6 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 févr. 2026, n° 019230841
Numéro(s) :	019230841
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/02/2026
AMAIA Ventures SL Vía Augusta 14 07609 Llucmajor ESPAÑA
Numéro de demande: 019230841 Votre référence: Marque: LocalCityWalks Type de marque: Marque verbale Demandeur: AMAIA Ventures SL Vía Augusta 14 07609 Llucmajor ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 24/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 39 Visites touristiques (Conduite de -); Conduite de visites; Conduite de visites touristiques; Exploitation de visites; Exploitation de visites; Exploitation de visites; Organisation de visites; Organisation de visites; Visites (Organisation de -); Organisation de visites; Prestation de visites; Conduite de visites touristiques; Organisation de visites; Organisation de visites; Organisation de visites; Organisation de visites; Services de réservation de visites; Services de voyagistes pour la réservation de voyages; Organisation de voyages touristiques; Organisation et réservation d’excursions et de visites touristiques; Organisation de voyages touristiques; Fourniture d’informations relatives à la planification et à la réservation de voyages et de transports, par voie électronique; Services d’agences de voyages, à savoir, réservation de transports; Organisation et réservation de visites touristiques; Réservation de voyages et de séjours de vacances; Organisation et réservation de visites; Réservation de visites touristiques par l’intermédiaire d’agences; Services d’organisation d’excursions pour touristes; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages; Visites (Organisation de voyages -); Organisation de voyages touristiques; Organisation de voyages touristiques; Accompagnement de voyageurs; Accompagnement de voyageurs; Accompagnement de voyageurs; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Voyageurs (Accompagnement de -); Organisation de visites; Services de voyages; Organisation de visites touristiques de villes; Organisation de visites touristiques de villes; Organisation et réservation de visites touristiques de villes; Tourisme [visites touristiques]; Services d’organisation de visites; Services d’organisation de visites; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Excursions (Organisation d'-); Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation et réservation d’excursions; Services de visites touristiques et d’excursions; Organisation d’excursions pour touristes.

Classe 41 Conduite de visites guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Fourniture d’informations concernant les activités culturelles; Conduite d’activités culturelles; Organisation de manifestations de divertissement et culturelles; Organisation et conduite d’activités culturelles; Activités culturelles; Fourniture d’activités culturelles; Informations relatives aux activités culturelles; Fourniture de visites guidées virtuelles en ligne; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites éducatives guidées.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19230841 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 39 Visites touristiques (conduite de -); Conduite de visites; Conduite de visites touristiques; Exploitation de visites; Exploitation de visites; Exploitation de visites; Organisation de visites; Organisation de visites; Visites (organisation de -); Organisation de visites; Fourniture de visites; Conduite de visites touristiques; Organisation de visites; Organisation de visites; Organisation de visites; Organisation de visites; Services de réservation de visites; Services d’opérateurs de voyages pour la réservation de voyages; Organisation de voyages touristiques; Organisation et réservation d’excursions et de visites touristiques; Organisation de voyages touristiques; Fourniture d’informations relatives à la planification et à la réservation de voyages et de transports, par voie électronique; Services d’agences de voyages, à savoir, réservation de transports; Organisation et réservation de visites touristiques; Réservation de voyages et de visites de vacances; Organisation et réservation de visites; Réservation de visites touristiques par l’intermédiaire d’agences; Services d’organisation d’excursions pour touristes; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages; Visites (organisation de voyages -); Organisation de voyages touristiques; Organisation de voyages touristiques; Accompagnement de voyageurs; Accompagnement de voyageurs; Accompagnement de voyageurs; Organisation de voyages; Organisation de voyages; Voyageurs (accompagnement de -); Organisation de visites; Services de voyages; Organisation de visites touristiques de villes; Organisation de visites touristiques de villes; Organisation et réservation de visites touristiques de villes; Visites touristiques [tourisme];

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Services d’organisation de voyages; Services d’organisation de voyages; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Excursions (Organisation d'-); Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation et réservation d’excursions; Services de visites touristiques et d’excursions; Organisation d’excursions pour touristes.

Classe 41 Conduite de visites guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Fourniture d’informations concernant les activités culturelles; Conduite d’activités culturelles; Organisation d’événements de divertissement et culturels; Organisation et conduite d’activités culturelles; Activités culturelles; Fourniture d’activités culturelles; Informations relatives aux activités culturelles; Fourniture de visites guidées virtuelles en ligne; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites éducatives guidées.

La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Mise à disposition de places de marché en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; Fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services de vendeurs en ligne; Fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services d’autres vendeurs en ligne sur l’internet; Publicité des produits et services de vendeurs en ligne via un guide en ligne consultable; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; Marketing; Marchandisage; Marchandisage.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ivo TSENKOV

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/09/2025
AMAIA Ventures SL Vía Augusta 14 07609 Llucmajor ESPAÑA
Numéro de demande: 019230841 Votre référence:

Marque: LocalCityWalks Type de marque: Marque verbale Demandeur: AMAIA Ventures SL Vía Augusta 14 07609 Llucmajor ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «LocalCityWalks».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 39 Visites touristiques (Organisation de -) ; Organisation de visites guidées ; Organisation de visites touristiques ; Exploitation de visites ; Exploitation de visites ; Exploitation de visites ; Organisation de visites ; Organisation de visites ; Visites (Organisation de -) ; Organisation de visites ; Fourniture de visites ; Organisation de visites touristiques ; Organisation de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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circuits ; Organisation de circuits ; Organisation de circuits ; Organisation de circuits ; Services de réservation de circuits ; Services d’opérateurs de voyages pour la réservation de voyages ; Organisation de voyages organisés ; Organisation et réservation d’excursions et de visites touristiques ; Organisation de voyages organisés ; Fourniture d’informations relatives à la planification et à la réservation de voyages et de transports, par voie électronique ; Services d’agences de voyages, à savoir, prise de réservations pour le transport ; Organisation et réservation de visites touristiques ; Réservation de voyages et de circuits de vacances ; Organisation et réservation de circuits ; Réservation de visites touristiques par l’intermédiaire d’agences ; Services d’organisation d’excursions pour touristes ; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages ; Circuits (Organisation de voyages -) ; Organisation de voyages organisés ; Organisation de voyages organisés ; Accompagnement de voyageurs ; Accompagnement de voyageurs ; Accompagnement de voyageurs ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Voyageurs (Accompagnement de -) ; Organisation de circuits ; Services de voyages ; Organisation de visites touristiques de villes ; Organisation de visites touristiques de villes ; Organisation et réservation de visites touristiques de villes ; Tourisme [visites touristiques] ; Services d’organisation de circuits ; Services d’organisation de circuits ; Organisation d’excursions ; Organisation d’excursions ; Excursions (Organisation d'-) ; Organisation d’excursions ; Organisation d’excursions ; Organisation d’excursions ; Organisation d’excursions ; Organisation d’excursions ; Organisation et réservation d’excursions ; Services de visites touristiques et d’excursions ; Organisation d’excursions pour touristes.

Classe 41 Conduite de visites guidées ; Organisation de visites éducatives guidées ; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives ; Fourniture d’informations sur les activités culturelles ; Conduite d’activités culturelles ; Organisation d’événements de divertissement et culturels ; Organisation et conduite d’activités culturelles ; Activités culturelles ; Fourniture d’activités culturelles ; Informations relatives aux activités culturelles ; Fourniture de visites guidées virtuelles en ligne ; Organisation de visites éducatives guidées ; Conduite de visites éducatives guidées.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : explorations urbaines / promenades en ville.

La signification susmentionnée des mots 'LocalCityWalks', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

LOCAL 'caractéristique ou associé à une localité ou une zone particulière’ (informations extraites de Collins le 23/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/local).

CITY 'toute grande ville ou lieu peuplé’ (informations extraites de Collins

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le 23/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/city)
WALK « l’acte ou un exemple de marche » (informations extraites de Collins le 23/09/2025 à
Le signe « LocalCityWalks » sera perçu comme des visites guidées ou autoguidées à pied dans une ville ou une localité spécifique, généralement axées sur l’exploration de sites locaux, de la culture, de l’histoire ou des quartiers. Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les visites touristiques et l’organisation et la réservation de visites de la classe 39, ainsi que la conduite et l’organisation de visites de la classe 41, se réfèrent à l’exploration d’une ville à pied. Par conséquent, le signe décrit le genre et l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 39 Visites touristiques (Conduite de -) ; Conduite de visites ; Conduite de visites touristiques ; Exploitation de visites ; Exploitation de visites ; Exploitation de visites ; Organisation de visites ; Organisation de visites ; Visites (Organisation de -) ; Organisation de visites ; Prestation de visites ; Conduite de visites touristiques ; Organisation de visites ; Organisation de visites ; Organisation de visites ; Services de réservation de visites ; Services d’opérateurs de voyages pour la réservation de voyages ; Organisation de voyages organisés ; Organisation et réservation d’excursions et de visites touristiques ; Organisation de voyages organisés ; Fourniture d’informations relatives à la planification et à la réservation de voyages et de transports, par des moyens électroniques ; Services d’agences de voyages, à savoir, prise de réservations pour le transport ; Organisation et réservation de visites touristiques ; Réservation de voyages et de séjours de vacances ; Organisation et réservation de visites ; Réservation de visites touristiques par l’intermédiaire d’agences ; Services d’organisation d’excursions pour touristes ; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages ; Visites (Organisation de voyages -) ; Organisation de voyages organisés ; Organisation de voyages organisés ; Accompagnement de voyageurs ; Accompagnement de voyageurs ; Accompagnement de voyageurs ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Voyageurs (Accompagnement de -) ; Organisation de visites ; Services de voyages ; Organisation de visites touristiques de villes ; Organisation de visites touristiques de villes ; Organisation et réservation de visites touristiques de villes

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circuits; Visites touristiques [tourisme]; Services d’organisation de circuits; Services d’organisation de circuits; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Excursions (Organisation d'-); Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation d’excursions; Organisation et réservation d’excursions; Services de visites touristiques et d’excursions; Organisation d’excursions pour touristes.

Classe 41 Conduite de visites guidées; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Fourniture d’informations sur les activités culturelles; Conduite d’activités culturelles; Organisation d’événements de divertissement et culturels; Organisation et conduite d’activités culturelles; Activités culturelles; Fourniture d’activités culturelles; Informations relatives aux activités culturelles; Fourniture de visites guidées virtuelles en ligne; Organisation de visites éducatives guidées; Conduite de visites éducatives guidées.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Mise à disposition de places de marché en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services de vendeurs en ligne; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services d’autres vendeurs en ligne sur l’internet; Publicité pour les produits et services de vendeurs en ligne via un guide en ligne consultable; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; Marketing; Marchandisage; Marchandisage.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Ivo TSENKOV Examinateur
AG2Révision effectuée par Wolfgang SCHRAMEK – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.