DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/01/2026
REGIMBEAU 20, rue de Chazelles F-75847 Paris Cédex 17 FRANCE
Demande n°: 019210626 Votre référence: M404927EM Marque:
Type de marque: Marque de forme Demandeur: Sappe Public Company Limited 71 SP Arcade Building 3rd floor, Ramkhamhaeng Road, Hua mark, Bangkapi Bangkok 10240 THAÏLANDE
I. Résumé des faits
Le 24/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 30 Café; boissons à base de café; arômes de café; café non torréfié; succédanés du café; thé; boissons à base de thé; cacao; boissons à base de cacao et en-cas à base de farine; crème dessert; glaces comestibles; boissons au thé aromatisées aux fruits; boissons au thé aromatisées aux fruits avec des cubes de fruits (morceaux); boissons au thé aromatisées aux fruits avec de la gelée de noix de coco; boissons au thé; boissons au thé au lait; thé glacé; tisanes; kombucha (thé fermenté).
Classe 32 Boissons non alcoolisées, à savoir, eau minérale, eau de Seltz, boissons pétillantes non alcoolisées, boissons pétillantes non alcoolisées aromatisées avec de la gelée de noix de coco, eau gazeuse, jus, boissons aromatisées aux fruits, jus de fruits, boissons aromatisées au yaourt, eau de Seltz, eaux [boissons], boissons mélangées à l’aloe vera, jus de fruits avec de la gelée de noix de coco, boissons énergisantes et pour sportifs, boissons non alcoolisées
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(mélangés à du collagène) et boissons fonctionnelles non alcoolisées contenant des vitamines et des nutriments, non à usage médical; bières; boissons non alcoolisées aromatisées au café; boissons non alcoolisées aromatisées au thé; boissons non alcoolisées aromatisées au cacao; boissons à base de jus de légumes; boissons à base de jus de fruits; boissons aromatisées aux légumes avec de la gelée de noix de coco; jus de fruits avec de la gelée de noix de coco.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le signe consiste uniquement en 6 vues d’une bouteille, composée de trois parties:

- Une partie supérieure: Un bouchon à vis surmontant une épaule arrondie légèrement inclinée surmontant trois rainures en creux formant des vagues autour de la partie supérieure;

- Une partie centrale en creux agissant comme une séparation avec la partie inférieure du corps;

- Une partie inférieure circulaire avec six côtés coupés droits pour former un hexagone en creux. Chaque côté de l’hexagone est constitué d’un évidement rectangulaire à quatre coins arrondis inséré dans un autre évidement ovale suivant le cercle du corps de la bouteille. Enfin, au centre de chaque côté de l’hexagone se trouve un rectangle étroit en relief aux bords arrondis.

• Il serait perçu par le consommateur pertinent comme typique des formes d’emballage des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

• Cet emballage ne diffère pas de manière significative des diverses formes d’emballage de base couramment utilisées dans le commerce pour les produits; il n’en est qu’une variation.

• L’emballage ne diffère pas de manière significative des diverses formes d’emballage de base couramment utilisées dans le commerce pour les produits pour lesquels une objection a été soulevée. Ce fait est étayé par les recherches internet suivantes:

- https://elmercado.ma/product/nico-nico-ananas- 320g/?srsltid=AfmBOopgbzDkg_sxdxoymNi6LnftD2uAHcQ_2ISTUDMzWJFRqAHY6 JVZ
- https://www.ebay.es/itm/296224091174
- https://www.alibaba.com/product-detail/320ml-Sun-Smile-Lychee-juice- drink_11000008330014.html
- https://allegro.pl/produkt/napoj-liczi-jumi-jumi-320-ml-d7583411-b07c-43d3-99a2- 9e1a84273d9f?fromInactiveOffer=archived&offerId=17881633131&dd_referrer=https
%3A%2F%2Fallegro.pl%2Fprodukt%2Fnapoj-liczi-jumi-jumi-320-ml-d7583411-b07c- 43d3-99a2- 9e1a84273d9f%3FfromInactiveOffer%3Darchived%26offerId%3D17881633131 Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019210626 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER