DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 26/02/2026
Random Forest Brands, LLC 230 California Street, Suite 405 San Francisco CA 94111 United States
Numéro d’enregistrement international : 1870105 Votre référence : A0159786 98920853 0000000 Marque : CLEAN ROUTINE Titulaire : Random Forest Brands, LLC 230 California Street, Suite 405 San Francisco CA 94111 United States
Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 17/09/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Produits de soins de la peau pour le traitement du vieillissement, de la peau sèche, de la décoloration de la peau et des cicatrices, à savoir, sérums de beauté, huiles cosmétiques, crèmes de beauté pour le soin du corps ; cosmétiques pour le corps et les soins de beauté ; préparations cosmétiques pour le soin du corps ; préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; préparations hydratantes pour la peau ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau, à savoir, nettoyants et peelings ; lotions, crèmes et huiles topiques pour la peau et le corps à usage cosmétique ; nettoyants pour la peau ; émollients pour la peau ; éclaircissants pour la peau ; préparations de soins de la peau anti-rides ; gels douche ; déodorants à usage personnel ; déodorants pour le soin du corps ; lotions solaires ; préparations de protection solaire ; dentifrices ; préparations rafraîchissantes pour l’haleine à usage d’hygiène personnelle ; sprays rafraîchissants pour l’haleine ; bains de bouche, non à usage médical ; bains de bouche non médicamenteux ; préparations pour le blanchiment des dents ; crèmes de blanchiment des dents ; gels de blanchiment des dents ; pâtes de blanchiment des dents ; préparations démaquillantes ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; démaquillants ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lingettes jetables imprégnées de composés nettoyants à usage personnel ; tampons, lingettes et écouvillons imprégnés de préparations nettoyantes ; serviettes cosmétiques pré-humidifiées ; savons pour la peau.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Descriptivité
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Plan de nettoyage.

La signification susmentionnée des mots « CLEAN ROUTINE », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/c lean https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/routine
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme signifiant que l’expression « CLEAN ROUTINE » fait référence à un régime systématique ou à une séquence d’étapes de soins personnels conçues pour nettoyer, traiter et entretenir la peau, la cavité buccale et l’hygiène générale, en utilisant une combinaison de préparations cosmétiques spécialisées et non médicamenteuses. Dans le contexte des produits énumérés, cela englobe une approche globale des soins personnels, ciblant des problèmes tels que le vieillissement, la peau sèche, la décoloration, les cicatrices et l’hygiène buccale, tout en incluant également les soins corporels généraux. En relation avec les produits énumérés, « CLEAN ROUTINE » signifie un système complet de soins personnels, combinant le nettoyage, le traitement, l’hydratation, la protection et l’hygiène buccale, visant à améliorer l’état de la peau et de la bouche tout en maintenant une apparence propre et saine.

Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le libellé « CLEAN ROUTINE » comme fournissant des informations sur le type, la destination et la qualité des produits offerts.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° W01870105 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Julia TESCH
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