EUIPO, 13 mai 2026, n° 019076746

EUIPO 13 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mai 2026, n° 019076746
Numéro(s) :	019076746
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 13/05/2026
Circle Law 90 boulevard Malesherbes F-75008 Paris FRANCIA
Demande no: 019076746 Votre référence: Marque: ESSENCE OF SUCCESS Type de marque: Verbale Déposant: Thomas OWADENKO 23 rue de Saint Pétersbourg F-75008 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 04/03/2026.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Enregistrements audiovisuels; Films cinématographiques; Applications logicielles téléchargeables; Programmes informatiques; Logiciels [programmes enregistrés]; Programmes pour smartphones; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Systèmes d’exploitation [programmes]; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique]; Programmes de traitement de données; Programmes de stockage de données; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Logiciels; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels sociaux; Logiciels d’applications; Logiciel de médias; Logiciels vidéo interactifs; Logiciels de télécommunication; Logiciels de divertissement; Logiciels d’édition; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour l’optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels d’applications web; Logiciels pour le développement d’applications; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques; Enregistrements numériques.

Classe 35 Publicité; Services de publicité; Organisation et placement de publicités; Services de conseils en publicité; Prestation de services de publicité; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Conseils en communication [publicité]; Publicité pour des tiers; Services de publicité numérique; Collecte d’informations en matière de publicité; Diffusion de données relatives à la publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Gestion des affaires commerciales; Services de gestion des affaires commerciales; Services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de planification en matière de gestion des affaires commerciales; Gestion des affaires commerciales de magasins de vente au détail; Services d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; Gestion de l’exploitation des affaires commerciales; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Analyse de la gestion des affaires commerciales; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Services de conseillers en gestion des affaires commerciales; Traitement de données informatiques.

Classe 38 Services de télécommunications; Télécommunications; Services de télécommunications interactives; Services de réseaux de télécommunications mobiles; Communications via des réseaux multinationaux de télécommunications; Services de télécommunications basés sur Internet; Services de géolocalisation [services de télécommunications]; Mise à disposition d’infrastructures de télécommunication; Mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques; Services de télécommunications liés au commerce électronique; Services de télécommunications pour la diffusion de données; Services de conseils professionnels en matière de télécommunications; Transmission numérique de données par Internet; Transmission de données par le biais de traitement électronique d’images au moyen d’une liaison téléphonique; Transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication.

Classe 41 Production de divertissements sous forme de séries télévisées; Production de présentations audiovisuelles; Production de films; Production de télévision; Production de spectacles; Production de podcasts; Production de films cinématographiques; Production d’émissions radiophoniques; Production d’enregistrements audiovisuels; Services de production vidéo; Production de divertissements audio; Production d’émissions de télévision; Production de programmes radiophoniques et télévisés; Production de films autres que publicitaires; Production de programmes de divertissement télévisés; Services de production d’émissions télévisuelles; Production de documentaires.

Classe 42 Recherche industrielle et scientifique; Recherche et développement dans le domaine des cosmétiques.

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Classe 44 Services de soins de beauté; Services de conseils en matière de cosmétique; Services cosmétiques [soins de beauté]; Services de conseils concernant les soins de beauté; Services de conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté; Services de conseils fournis par le biais d’Internet dans le domaine des soins du corps et de beauté; Services de conseils en beauté.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019076746 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Enregistrements audiovisuels; Films cinématographiques; Applications logicielles téléchargeables; Programmes informatiques; Logiciels [programmes enregistrés]; Programmes pour smartphones; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Systèmes d’exploitation [programmes]; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique]; Programmes de traitement de données; Programmes de stockage de données; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Logiciels; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels sociaux; Logiciels d’applications; Logiciel de médias; Logiciels vidéo interactifs; Logiciels de télécommunication; Logiciels de divertissement; Logiciels d’édition; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour l’optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels d’applications web; Logiciels pour le développement d’applications; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels

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d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques; Enregistrements numériques.

Classe 42 Recherche industrielle et scientifique; Recherche et développement dans le domaine des cosmétiques.

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Classe 44 Services de soins de beauté; Services de conseils en matière de cosmétique; Services cosmétiques [soins de beauté]; Services de conseils concernant les soins de beauté; Services de conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté; Services de conseils fournis par le biais d’Internet dans le domaine des soins du corps et de beauté; Services de conseils en beauté.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 3 Cosmétiques et produits cosmétiques; Parfums solides; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Préparations pour parfums; Fumigations (produits pour -) [parfums]; Parfums à usage personnel; Parfums pour le corps; Produits de parfumerie et parfums; Produits cosmétiques; Produits hydratants [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour le bain; Produits cosmétiques à usage personnel; Produits cosmétiques pour la douche; Produits cosmétiques hydratants pour le visage; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Produits cosmétiques de soins de beauté; Produits de beauté, autres qu’à usage médical.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/03/2026
Circle Law 90 boulevard Malesherbes F-75008 Paris FRANCIA
Demande no: 019076746 Votre référence:

Marque: ESSENCE OF SUCCESS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Thomas OWADENKO 23 rue de Saint Pétersbourg F-75008 Paris FRANCIA
Le 02/02/2026, la chambre de recours a rendu une décision provisoire (R 1883/2025-5), proposant de réexaminer la demande de marque contestée sur des motifs absolus.

Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être repris à tout moment avant l’enregistrement de la marque.

Compte tenu de ce qui précède, l’Office a décidé de réexaminer votre demande de MUE. Le but est de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement pour des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la demande n’a pas été rejetée.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «ESSENCE OF SUCCESS».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont les suivants:

Classe 9 Dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Enregistrements audiovisuels; Films cinématographiques; Applications logicielles téléchargeables; Programmes informatiques; Logiciels
[programmes enregistrés]; Programmes pour smartphones; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Systèmes d’exploitation
[programmes]; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique]; Programmes de traitement de données; Programmes de stockage de données; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Logiciels; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels sociaux; Logiciels d’applications; Logiciel de médias; Logiciels vidéo interactifs; Logiciels de télécommunication; Logiciels de divertissement; Logiciels d’édition; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour l’optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels d’applications web; Logiciels pour le développement d’applications; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques; Enregistrements numériques.

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télécommunications pour la diffusion de données; Services de conseils professionnels en matière de télécommunications; Transmission numérique de données par Internet; Transmission de données par le biais de traitement électronique d’images au moyen d’une liaison téléphonique; Transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication.

Classe 42 Recherche industrielle et scientifique; Recherche et développement dans le domaine des cosmétiques.

Classe 44 Services de soins de beauté; Services de conseils en matière de cosmétique; Services cosmétiques [soins de beauté]; Services de conseils concernant les soins de beauté; Services de conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté; Services de conseils fournis par le biais d’Internet dans le domaine des soins du corps et de beauté; Services de conseils en beauté.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le public pertinent de langue anglaise, incluant le grand public ainsi que les professionnels notamment dans le domaine de la cosmétique attribuera au signe la signification suivante: l’essence du succès, l’élément le plus basique et important à l’origine d’une réussite et de la réalisation d’un objectif.
La signification susmentionnée des mots «ESSENCE OF SUCCESS», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

ESSENCE OF 'The essence of something is its basic and most important characteristic which gives it its individual identity.' (informations extraites du dictionnaire Collins le 04/03/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/essence).

Traduit librement en français par l’Office comme suit : « L’essence d’une chose est sa caractéristique fondamentale et la plus importante qui lui confère son identité propre. »
SUCCESS 'Success is the achievement of something that you have been trying to do..' (informations extraites du dictionnaire Collins le 04/03/2026 à

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/success).

Traduit librement en français par l’Office comme suit : « Le succès est la réalisation d’un objectif que vous vous êtes fixé. »
Le public pertinent percevra le signe «ESSENCE OF SUCCESS» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils constituent l’élément le plus important, la base même, d’une réussite. Le signe ne fait que promettre au consommateur qu’en utilisant les logiciels et enregistrement de la classe 9, et en utilisant les services ainsi marqués, il bénéficiera de produits et services essentiels pour réussir et atteindre ses objectifs.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Enregistrements audiovisuels; Films cinématographiques; Applications logicielles téléchargeables; Programmes informatiques; Logiciels
[programmes enregistrés]; Programmes pour smartphones; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Systèmes d’exploitation
[programmes]; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique]; Programmes de traitement de données; Programmes de stockage de données; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Logiciels; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels sociaux; Logiciels d’applications; Logiciel de médias; Logiciels vidéo interactifs; Logiciels de télécommunication; Logiciels de divertissement; Logiciels d’édition; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour l’optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels d’applications web; Logiciels pour le développement d’applications; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques; Enregistrements numériques.

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communication [publicité]; Publicité pour des tiers; Services de publicité numérique; Collecte d’informations en matière de publicité; Diffusion de données relatives à la publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Gestion des affaires commerciales; Services de gestion des affaires commerciales; Services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de planification en matière de gestion des affaires commerciales; Gestion des affaires commerciales de magasins de vente au détail; Services d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; Gestion de l’exploitation des affaires commerciales; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Analyse de la gestion des affaires commerciales; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Services de conseillers en gestion des affaires commerciales; Traitement de données informatiques.

Classe 42 Recherche industrielle et scientifique; Recherche et développement dans le domaine des cosmétiques.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:

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Classe 3 Cosmétiques et produits cosmétiques; Parfums solides; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Préparations pour parfums; Fumigations (produits pour -) [parfums]; Parfums à usage personnel; Parfums pour le corps; Produits de parfumerie et parfums; Produits cosmétiques; Produits hydratants [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour le bain; Produits cosmétiques à usage personnel; Produits cosmétiques pour la douche; Produits cosmétiques hydratants pour le visage; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Produits cosmétiques de soins de beauté; Produits de beauté, autres qu’à usage médical.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Brice LAUGIER Examinateur
AG2Review réalisée par Carine FORZY – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.