DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026
Niall Tierney Platform 94 Mervue Business Park Galway City County Galway H91 D932 IRLANDE
Demande n°: 019243476 Votre référence: 189414.62.706 Marque: SCEGLI LA TUA AVVENTURA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Chooseco LLC P.O. Box 46 Waitsfield Vermont 05673 ÉTATS-UNIS
I. Exposé des faits
Le 11/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 16 Livres pour enfants; bandes dessinées, livres d’activités, livres de coloriage, cahiers, répertoires, cartes à collectionner; livres de fiction; magazines et bulletins d’information pour jeunes adultes concernant une série de livres de fiction; séries de livres de fiction; cahiers d’écriture.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019243476 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 10/10/2025
Niall Tierney Platform 94 Mervue Business Park Galway City County Galway H91 D932 IRLANDE
Demande n°: 019243476 Votre référence: 189414.62.706 Marque: SCEGLI LA TUA AVVENTURA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Chooseco LLC P.O. Box 46 Waitsfield Vermont 05673 ÉTATS-UNIS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « SCEGLI LA TUA AVVENTURA ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 16 Livres pour enfants ; Bandes dessinées, livres d’activités, livres de coloriage, cahiers, répertoires, cartes à collectionner ; Livres de fiction ; Magazines et bulletins d’information pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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jeunes adultes concernant une série de livres de fiction ; Série de livres de fiction ; Rédaction de livres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : choisissez votre aventure.

La signification susmentionnée des mots « SCEGLI », « LA », « TUA », « AVVENTURA », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Scegli/ « choisir, sélectionner » (informations extraites du Italian-English Collins scegliere Dictionary le 10/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/scegliere)
La « article défini féminin » (informations extraites du Italian-English Collins Dictionary le 10/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/la_1)
Tua/tuo « ton/ta/tes » (informations extraites du Italian-English Collins Dictionary le 10/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/tuo )
avventura « aventure » (informations extraites du Italian-English Collins Dictionary le 10/10/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian- english/avventura)
La recherche sur internet effectuée le 10/10/2025 montre que l’expression est utilisée sur le marché italien pour indiquer la catégorie des produits :

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https://www.lafeltrinelli.it/scegli-tua-avventura-the-classic-libro-vari/e/9788834939116? srsltid=AfmBOor3jL54D9KeklAo9NjdsrlHJd31_BYVzRzs111Wekcfha184XfH

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https://www.ebay.it/b/Scegli-avventura/171228/bn_7005238349
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits de la classe 16 sont divers types de livres appartenant à la même catégorie — à savoir, des livres qui permettent au lecteur de choisir et de suivre sa propre aventure. Par conséquent, le signe décrit la catégorie et l’objet des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le

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Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinateur