DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 30/01/2026
MILCEV BURBEA INTELLECTUAL PROPERTY OFFICE 14, rue Doctor Staicovici, Secteur 5 Bucarest ROUMANIE
Demande n°: 019208405 Votre référence: FastTransformationProtocols Marque: Fast Transformation Protocols (FTP) Type de marque: Marque verbale Demandeur: Inspired Life Circle LLC 447 Broadway, 2nd floor, Unit #770 New York, NY 10013 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 21/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Films vidéo; Enregistrements vidéo; Logiciels de développement de sites web; Applications logicielles pour le web; Logiciels de gestion de contenu web
[WCM]; Contenu enregistré et téléchargeable; Contenu multimédia; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet; Fichiers de données enregistrés; Logiciels; Bases de données (électroniques); Brochures électroniques téléchargeables; Bulletins d’information téléchargeables; Livres audio; Livres numériques à télécharger sur l’internet; Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres enregistrés sur bande; CD-ROM préenregistrés; CD-I préenregistrés [disques compacts interactifs]; Disques (enregistrements audio); Documents informatiques sous format électronique; DVD préenregistrés; Films téléchargeables; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); Fichiers numériques [podcasts]; Podcasts téléchargeables; Photographies numériques téléchargeables; Enregistrements audio; Enregistrements multimédias; Manuels d’instruction sous format électronique; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Matériels téléchargeables pour cours didactiques; Publications électroniques téléchargeables; Publications électroniques interactives; Modèles téléchargeables pour la création de présentations audiovisuelles; Supports multimédias éducatifs téléchargeables; Logiciels de traitement de données pour le traitement de textes; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Plateformes logicielles de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels pour réseaux sociaux; Logiciels d’affichage électronique; Logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission d’informations; Logiciels de communication; Logiciels de réseau; Logiciels de conférence; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels sociaux; Logiciels pour services de courrier électronique et de messagerie électronique; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Programmes de stockage de données; Programmes informatiques pour l’administration de bases de données; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels informatiques pour la création de bases de données consultables comprenant des informations et des données; Logiciels interactifs pour bases de données; Logiciels pour l’administration de données et de fichiers et pour bases de données; Logiciels pour serveurs de bases de données; Logiciels pour la synchronisation de bases de données; Logiciels pour le stockage numérique distribué; Logiciels d’édition; Logiciels d’applications informatiques pour la transmission en continu de contenu multimédia audiovisuel sur l’internet; Logiciels informatiques utilisés dans le domaine de la publication électronique; Logiciels informatiques pour l’optimisation des ressources audiovisuelles des applications multimédias; Logiciels informatiques pour l’affichage de médias numériques; Logiciels informatiques pour l’enregistrement de sons; Logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques; Logiciels multimédias; Logiciels pour le contrôle du fonctionnement des dispositifs audio et vidéo; Logiciels pour l’édition d’images, de sons et de matériel vidéo; Logiciels pour les moyens de communication et pour la publication; Logiciels pour le traitement d’images, de matériel graphique et de textes; Logiciels pour le streaming multimédia; Logiciels vidéo interactifs; Maintenance de logiciels; Logiciels permettant la fourniture d’informations par l’internet; Logiciels permettant la fourniture d’informations par des réseaux de communication; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques par des réseaux de communication; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques par l’internet; Logiciels CMS [système de gestion de contenu]; Logiciels de blogs; Logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée pour l’enseignement; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité virtuelle pour l’enseignement; Systèmes audiovisuels; Serveurs audio numériques; Réseaux de données.

Classe 16 Brochures; Livres, revues, journaux imprimés et autres publications médiatiques sur papier; Cartes imprimées; Catalogues; Cours imprimés; Livres; Livres de données; Livres d’informations; Livres documentaires; Livres scolaires; Manuels didactiques; Manuels imprimés; Matériel d’instruction imprimé; Matériel d’enseignement imprimé; Matériel éducatif et didactique; Équipement pour l’éducation/l’enseignement; Fiches
[papeterie]; Fiches cartonnées pour l’étude; Fiches pour la synthèse d’informations; Fichiers; Fiches de données; Fiches d’informations; Folioscopes [livres à feuilleter]; Guides de poche à références rapides [matériel imprimé]; Guides d’étude; Guides imprimés; Graphiques imprimés; Journaux; Leçons imprimées; Modèles imprimés; Notes imprimées pour séminaires; Papeterie (Articles de -); Dépliants; Planches murales; Plans imprimés; Dépliants imprimés; Affiches en papier; Produits d’imprimerie; Publications éducatives; Rapports imprimés; Registres [livres]; Reproductions graphiques; Croquis; Imprimés; Bulletins [matériel imprimé]; Recueils d’exercices; Manuels; Publications imprimées; Périodiques imprimés; Romans; Revues professionnelles; Revues [publications périodiques]; Journaux; Cahiers d’exercices; Livres éducatifs; Guides imprimés pour l’activité d’enseignement; Matériel didactique en papier; Matériel éducatif imprimé; Matériel didactique (à l’exception des appareils); Matériel imprimé de cours par correspondance; Tableaux imprimés.

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Classe 41 Orientation; Administration [organisation] de concours; Organisation de concours à des fins éducatives; Organisation de concours dans le domaine de l’éducation; Organisation de compétitions; Organisation de compétitions éducatives; Organisation de compétitions à des fins d’instruction; Organisation et coordination de compétitions [éducation]; Organisation d’ateliers et de séminaires sur la connaissance de soi; Coaching de vie (formation); Entraînement
[formation]; Ateliers de formation; Services éducatifs de type coaching; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation et coordination d’ateliers et de séminaires d’auto-sensibilisation; Coaching personnel [formation]; Organisation de conférences à des fins éducatives; Organisation d’expositions à des fins d’instruction; Organisation d’expositions à des fins éducatives; Coordination d’expositions à des fins éducatives; Organisation d’expositions à des fins éducatives; Organisation de séminaires; Organisation de séminaires à des fins éducatives; Organisation de jeux et de compétitions; Organisation de jeux éducatifs; Organisation de séminaires et de congrès; Organisation de spectacles à des fins éducatives; Organisation et coordination de conférences, congrès et symposiums; Organisation et coordination de séminaires et d’ateliers [formation]; Organisation et coordination de conventions; Organisation et coordination de conférences; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Planification de séminaires à des fins éducatives; Réalisation, coordination et organisation de séminaires; Séminaires; Services de consultation et d’information relatifs à la préparation, la coordination et l’organisation de symposiums; Services de consultation et d’information relatifs à la préparation, la coordination et l’organisation de congrès; Services de consultation et d’information relatifs à la préparation, la coordination et l’organisation de conférences; Services de consultation et d’information relatifs à la préparation, la coordination et l’organisation de colloques; Services de présentation à des fins éducatives; Projection de films vidéo; Production d’enregistrements éducatifs audio et vidéo; Production de programmes éducatifs de télévision; Location de matériels éducatifs enregistrés; Production et location de matériels éducatifs et de formation; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Prêt de livres et d’autres publications; Prêt de livres et de publications périodiques; Location de livres; Location de livres audio; Services de bibliothèque de prêt pour livres électroniques; Location de bandes vidéo, cassettes vidéo et vidéogrammes; Location de cassettes audio; Location de CD-ROM; Location de films vidéo; Location d’enregistrements sonores et vidéo; Location d’enregistrements audiovisuels; Location de revues; Location de journaux et de revues; Location de matériels imprimés; Location de cassettes; Location de DVD; Services académiques en ligne dans des bibliothèques; Services de bibliothèque électronique; Services de bibliothèque de prêt et services de bibliothèque; Services de location de matériels vidéo et audio; Organisation de représentations en direct; Académies [éducation]; Fourniture de tests et d’évaluations dans le domaine de l’éducation, fournis par ordinateur; Recherche dans le domaine de l’éducation; Ateliers organisés à des fins éducatives; Conseil en carrière
[éducation]; Conseil et coaching en matière de carrière [conseil et assistance en matière d’éducation]; Consultation professionnelle relative à l’éducation; Organisation de cours; Fourniture de cours éducatifs; Coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; Cours dans le cadre de camps éducatifs; Services éducatifs de fourniture de cours d’éducation; Organisation de cours par des méthodes d’éducation ouverte; Organisation de cours d’instruction; Coordination de cours d’instruction; Fourniture de cours d’instruction en ligne; Cours d’instruction écrits; Fourniture de cours d’instruction en développement personnel; Fourniture de cours de formation continue; Élaboration de cours d’instruction et d’examens; Cours d’introspection et de connaissance de soi [formation]; Cours d’instruction concernant

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la santé; Services éducatifs sous forme de cours par correspondance; Coordination de cours, séminaires et ateliers; Diffusion de matériel éducatif; Éducation; Élaboration de matériel éducatif; Fourniture d’informations et établissement de rapports sur les progrès, concernant l’éducation et la formation; Fourniture de préparation, d’éducation et d’orientation; Fourniture d’éducation; Informations en matière d’éducation; Instruction éducative; Organisation de congrès à des fins éducatives; Organisation d’examens et de tests dans le domaine de l’éducation; Organisation d’examens pour l’évaluation du niveau de préparation; Organisation de festivals à des fins éducatives; Organisation de réunions sur des thèmes éducatifs; Organisation de présentations à des fins éducatives; Organisation de symposiums éducatifs; Organisation de visites guidées à des fins éducatives; Organisation de visites à des fins instructives; Organisation de vérifications éducatives; Organisation et coordination d’événements éducatifs; Organisation et coordination de réunions dans le domaine de l’éducation; Organisation et coordination de groupes de discussion éducatifs, non en ligne; Organisation d’activités éducatives destinées aux étudiants; Organisation et coordination de démonstrations à des fins éducatives; Organisation et conduite d’ateliers; Organisation et coordination de forums éducatifs personnels; Organisation et tenue de foires de l’éducation; Séminaires éducatifs; Services de conseil en matière d’éducation; Services de consultation concernant l’éducation et la formation; Services de consultation dans le domaine de l’éducation; Services d’examens en ligne dans le domaine de l’éducation; Services d’informations par téléphone relatifs à l’éducation; Services de préparation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie; Services éducatifs de soutien; Services éducatifs fournis par des institutions de formation continue; Services éducatifs concernant les compétences en communication; Services éducatifs et d’enseignement; Services éducatifs en matière de techniques de méditation; Services éducatifs en matière de développement spirituel; Services éducatifs offerts par les écoles par correspondance; Services éducatifs en ligne via des bases de données informatiques, internet ou extranet; Services éducatifs pour le développement des aptitudes mentales des enfants; Services éducatifs pour le développement des aptitudes intellectuelles des enfants; Services éducatifs concernant les traitements thérapeutiques; Services pour la planification de programmes d’enseignement; Tests éducatifs; Transfert de savoir-faire [formation]; Services de loisirs et de formation; Services de formation et d’entraînement; Services de formation aux compétences en communication; Services d’information concernant les livres; Services de conseil et d’information relatifs à la préparation, la coordination et l’organisation d’ateliers
[formation]; Préparation et formation; Organisation de symposiums relatifs à la formation; Organisation et coordination de démonstrations à des fins de formation; Organisation de séminaires relatifs à la formation; Organisation de programmes de formation pour jeunes; Formation professionnelle; Formation pour le perfectionnement des compétences de présentation; Formation pour adultes; Formation aux techniques de communication; Formation en diététique [non médicale]; Formation au développement des compétences d’employabilité; Formation concernant le développement personnel; Formation; Formation concernant les bonnes manières; Fourniture de formation en ligne; Fourniture de formation en matière de techniques de communication; Fourniture d’informations concernant la formation.

Classe 44 Location d’équipements médicaux et de soins médicaux; Analyse comportementale à des fins médicales; Assistance psychologique; Conseil concernant la libération de la charge émotionnelle associée aux affections médicales; Conseil psychologique; Conseil concernant le traitement psychologique des affections médicales; Conseil et consultation nutritionnels; Élaboration de profils psychologiques; Fourniture d’informations concernant la modification du comportement; Fourniture de

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informations relatives à la psychologie ; Fourniture de structures pour la récupération de la santé mentale ; Établissement de rapports psychologiques ; Offre de traitements psychologiques ; Psychothérapie holistique ; Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques ; Services de conseil en matière de conduite personnelle ; Services de dépistage du trouble du déficit de l’attention ; Services de dépistage du trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité ; Services de diagnostics psychologiques ; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale] ; Services de psychologie ; Services de psychologie offerts individuellement ou en groupe ; Services de psychothérapie ; Services fournis par un psychothérapeute ; Services psychiatriques ; Services de santé mentale ; Thérapie cognitivo-comportementale (TCC) ; Thérapie dialectique comportementale ; Art-thérapie ; Thérapie psychanalytique ; Thérapie psychodynamique ; Thérapie psychologique pour nourrissons et enfants ; Tests psychométriques à des fins médicales ; Tests de personnalité à des fins psychologiques ; Tests psychiatriques ; Tests psychologiques effectués à des fins médicales ; Traitement psychologique ; Soins médicaux ; Services d’analyses médicales ; Services de conseil médical ; Services de pathologie ; Analyses médicales pour le diagnostic et le traitement des personnes ; Conseil médical lié au stress ; Consultations médicales ; Fourniture d’équipements médicaux ; Fourniture d’informations sur les services médicaux ; Fourniture de services médicaux ; Assistance médicale ; Surveillance à distance de données médicales pour le diagnostic et le traitement médical ; Planification de traitements médicaux ; Services consultatifs concernant les appareils et instruments médicaux ; Services de médecine alternative ; Services de traitement médical ; Services médicaux de diagnostic [tests et analyses] ; Services médicaux d’évaluation de la santé ; Services médicaux fournis par téléphone [services médicaux] ; Services paramédicaux ; Services fournis par des médecins ; Services pour la préparation de rapports médicaux ; Thérapie ayurvédique ; Traitement et soins par biorésonance.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone (tant le grand public que les professionnels des domaines de l’informatique et de la médecine) comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : un système de règles, un ensemble de procédures et/ou un plan de traitement médical visant à induire rapidement un changement ; optimisation rapide ou prompte des règles d’échange d’informations entre ordinateurs.

Les significations susmentionnées des mots « Fast », « Transformation » et « Protocols », contenus dans la marque, étaient étayées par des références de dictionnaires (informations extraites de Collins, Free On-line Dictionary of Computing et Oxford English Dictionary le 21/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fast , https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/transformation , https://foldoc.org/transformation et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/protocol).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• L’acronyme « FTP » est incapable de rendre le signe non descriptif car, selon la jurisprudence, un signe composé d’un acronyme non descriptif en soi qui précède ou suit une combinaison de mots descriptive doit être refusé si le signe est perçu par le public pertinent comme étant simplement une combinaison de mots associée à une abréviation de celle-ci. Cela s’explique par le fait que l’acronyme et la combinaison de mots sont destinés ensemble à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés.

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(15/03/2012, C-90/11 & C-91/11, NAINaturAktien-Index, et al., EU:C:2012:147, § 32, 34, 40).
• La demande vise, entre autres : les logiciels et applications, les films vidéo, les enregistrements vidéo, audio et multimédia, les contenus préenregistrés sur CD-ROM et DVD, les supports numériques, les livres électroniques, les publications et les documents de la classe 9 ; les imprimés et matériels pédagogiques, à savoir les livres, les guides et les manuels, les matériels d’enseignement et de formation de la classe 16 ; les services d’éducation et de formation, y compris le conseil et l’évaluation, tels que le coaching personnel et éducatif, la formation professionnelle, les cours de connaissance de soi et d’introspection, le conseil en matière d’éducation et d’orientation professionnelle
[éducation], les services d’évaluation et de rapports dans le domaine de l’éducation, la location de livres, de films vidéo et de supports audio, et la fourniture de livres téléchargeables temporairement de la classe 41 ; les services médicaux, psychologiques et de bien-être de la classe 44.
• S’agissant des produits de la classe 9, les consommateurs pertinents comprendraient le signe comme indiquant que les produits concernent des procédures ou des protocoles conçus pour réaliser une transformation rapide ou une amélioration mesurable dans un système, qu’il soit technologique, personnel ou organisationnel. Par exemple, les logiciels et les applications peuvent s’appuyer sur des protocoles ou des algorithmes qui permettent un traitement ou une transformation rapide des données, des médias ou du contenu numérique, afin d’optimiser le traitement des données et d’adapter le contenu en temps réel. De tels logiciels et applications pourraient également assurer l’optimisation rapide des règles d’échange d’informations entre ordinateurs, au moyen de procédures techniques, de règles ou de normes conçues pour transformer, transférer ou traiter rapidement des données entre systèmes, formats ou réseaux.
• Les produits de la classe 16 et les services de la classe 41 pourraient avoir pour objet des procédures standardisées visant à produire un changement ou une amélioration rapide et mesurable dans un système donné, ou pourraient se rapporter à des méthodes conçues pour obtenir une amélioration ou une transformation rapide. Les matériels d’enseignement et de formation, ainsi que les services d’éducation et de formation, pourraient donc se concentrer sur la fourniture de connaissances, de conseils ou de méthodes structurées destinées à apporter une amélioration mesurable et rapide, que ce soit en matière de développement personnel, de compétences professionnelles ou de performance organisationnelle. Ces produits et services pourraient également intégrer des approches qui expliquent ou démontrent des méthodes d’optimisation et des procédures structurées pour réaliser une transformation efficace.

• En ce qui concerne les services de la classe 44, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services utilisent des méthodes pour accélérer le bien-être mental, émotionnel ou physique. Ces services pourraient viser à obtenir un changement rapide en matière de santé ou de comportement, ou un rétablissement émotionnel, et pourraient être fournis par le biais de programmes structurés promettant une transformation positive rapide. Ils pourraient en outre intégrer des protocoles thérapeutiques qui guident rapidement les clients vers des améliorations mesurables, ou appliquer des approches structurées conçues pour faciliter des changements rapides, significatifs et positifs dans la santé, les pensées, les sentiments et les comportements d’une personne. En particulier, ils pourraient employer des méthodes de santé innovantes axées sur une amélioration rapide et des résultats mesurables.
• Le signe décrit le genre, l’objet et la destination des produits et services.

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• Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

• Une recherche sur internet datée du 21/08/2025 a révélé que les termes « Transformation Protocols » sont couramment utilisés sur le marché pertinent.

https://www.thesophiawomensinstitute.com/womens-spirituality-blog/2018/9/24/what-is- energy-psychology-introduction-to-the-science-behind-the-magic-of-lasting-healing-and- transformation
https://www.rewriteyourstory.org.uk/wp-content/uploads/2020/05/PETS-1-FULL- REPORT-1.pdf
https://www.linkedin.com/in/sara-varotto-b1941980/
https://www.amazon.com/-/es/dp/B00N40VQ2O
https://sustainability-directory.com/term/therapeutic-alliance-technology/
https://www.kimknighthealth.com/professional-training/
https://drshaziqureshi.in/top-gynecologists-and-surgeons-in-indore-a-complete-guide/
https://www.sciencedirect.com/topics/biochemistry-genetics-and-molecular- biology/transformation-efficiency
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2211383525001789
https://cgi.csc.liv.ac.uk/~michailo/Documents/Papers/Conferences/sofsem17.pdf
https://patents.google.com/patent/US7860989B2/en
https://link.springer.com/chapter/10.1007/11908883_34
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S016740481100112X
https://www.okoone.com/spark/technology-innovation/transform-your-data-integration- with-next-gen-data-exchange-platforms/
• Pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 208 405 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Films vidéo; Enregistrements vidéo; Logiciels de développement de sites web; Applications logicielles pour le web; Logiciels de gestion de contenu web [WCM]; Contenus enregistrés et téléchargeables; Contenus multimédias; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet; Fichiers de données enregistrés; Logiciels; Bases de données (électroniques); Brochures électroniques téléchargeables; Bulletins d’information téléchargeables; Livres audio; Livres numériques à télécharger depuis l’internet; Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres enregistrés sur bande; CD-ROM préenregistrés; CD-I préenregistrés [disques compacts interactifs]; Disques (enregistrements audio); Documents informatiques sous forme électronique; DVD préenregistrés; Films téléchargeables; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); Fichiers numériques [podcasts]; Podcasts téléchargeables; Photographies numériques téléchargeables; Enregistrements audio; Enregistrements multimédias; Manuels d’instruction sous forme électronique; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Matériel téléchargeable pour cours didactiques; Publications électroniques téléchargeables; Publications électroniques interactives; Modèles téléchargeables pour la création de présentations audiovisuelles; Supports multimédias éducatifs téléchargeables; Logiciels de traitement de données pour le traitement de texte; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Plateformes logicielles informatiques pour réseaux sociaux; Logiciels d’affichage électronique; Logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission d’informations; Logiciels de communication; Logiciels de réseau; Logiciels pour conférences; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels sociaux; Logiciels pour services de courrier électronique et de messagerie électronique; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Programmes de stockage de données; Programmes informatiques pour l’administration de bases de données; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels informatiques pour la création de bases de données consultables comprenant des informations et des données; Logiciels interactifs pour bases de données; Logiciels pour l’administration de données et de fichiers et pour bases de données; Logiciels pour serveurs de bases de données; Logiciels pour la synchronisation de bases de données; Logiciels de stockage numérique distribué; Logiciels d’édition; Logiciels d’applications informatiques pour la transmission en continu de contenu multimédia audiovisuel sur l’internet; Logiciels informatiques utilisés dans le domaine de la publication électronique; Logiciels informatiques pour l’optimisation des ressources audiovisuelles des applications multimédias; Logiciels informatiques pour l’affichage de médias numériques; Logiciels informatiques pour l’enregistrement de sons; Logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques; Logiciels multimédias; Logiciels pour le contrôle du fonctionnement des dispositifs audio et vidéo; Logiciels pour l’édition d’images, de sons et de matériel vidéo; Logiciels pour supports de

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communication et pour la publication ; Logiciels pour le traitement d’images, de matériel graphique et de textes ; Logiciels pour le streaming multimédia ; Logiciels vidéo interactifs ; Maintenance de logiciels ; Logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet ; Logiciels permettant la fourniture d’informations via des réseaux de communication ; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communication ; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques via l’internet ; Logiciels CMS [système de gestion de contenu] ; Logiciels de blogs ; Logiciels d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels de réalité virtuelle ; Logiciels de réalité augmentée pour l’enseignement ; Logiciels de réalité augmentée ; Logiciels de réalité virtuelle pour l’enseignement ; Systèmes audiovisuels ; Serveurs audio numériques ; Réseaux de données.

Classe 16 Brochures ; Livres, revues, journaux imprimés et autres publications médiatiques sur papier ; Cartes imprimées ; Catalogues ; Cours imprimés ; Livres ; Livres de données ; Livres d’informations ; Livres documentaires ; Livres scolaires ; Manuels didactiques ; Manuels imprimés ; Matériel d’instruction imprimé ; Matériel d’enseignement imprimé ; Matériel éducatif et didactique ; Équipement pour l’éducation/l’enseignement ; Fiches
[papeterie] ; Fiches cartonnées pour l’étude ; Fiches pour la synthèse d’informations ; Fichiers ; Fiches de données ; Fiches d’informations ; Folioscope [flip book] ; Guides de poche à référence rapide [matériel imprimé] ; Guides d’étude ; Guides imprimés ; Graphiques imprimés ; Journaux ; Leçons imprimées ; Modèles imprimés ; Notes imprimées pour séminaires ; Papeterie (Articles de -) ; Dépliants ; Planches murales ; Plans imprimés ; Dépliants imprimés ; Affiches en papier ; Produits d’imprimerie ; Publications éducatives ; Rapports imprimés ; Registres [livres] ; Reproductions graphiques ; Esquisses ; Imprimés ; Bulletins [matériel imprimé] ; Recueils d’exercices ; Manuels ; Publications imprimées ; Périodiques imprimés ; Romans ; Revues professionnelles ; Revues [publications périodiques] ; Journaux ; Cahiers d’exercices ; Livres éducatifs ; Guides imprimés pour l’activité d’enseignement ; Matériel didactique en papier ; Matériel éducatif imprimé ; Matériel didactique (à l’exception des appareils) ; Matériel imprimé de cours par correspondance ; Tableaux imprimés.

Classe 41 Orientation ; Administration [organisation] de concours ; Organisation de concours à des fins éducatives ; Organisation de concours dans le domaine de l’éducation ; Organisation de compétitions ; Organisation de compétitions éducatives ; Organisation de compétitions à des fins d’instruction ; Organisation et coordination de compétitions [éducation] ; Organisation d’ateliers et de séminaires sur la connaissance de soi ; Coaching de vie (formation) ; Entraînement
[instruction] ; Ateliers de formation ; Services éducatifs de type coaching ; Organisation d’ateliers et de séminaires ; Organisation et coordination d’ateliers et de séminaires de prise de conscience de soi ; Coaching personnel [formation] ; Organisation de conférences à des fins éducatives ; Organisation d’expositions à des fins d’instruction ; Organisation d’expositions à des fins éducatives ; Coordination d’expositions à but éducatif ; Organisation d’expositions à des fins éducatives ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires à but éducatif ; Organisation de jeux et de compétitions ; Organisation de jeux éducatifs ; Organisation de séminaires et de congrès ; Organisation de spectacles à des fins éducatives ; Organisation et coordination de conférences, congrès et symposiums ; Organisation et coordination de séminaires et d’ateliers [instruction] ; Organisation et coordination de conventions ; Organisation et coordination de conférences ; Organisation et direction de conférences et de séminaires ; Planification de séminaires à des fins éducatives ; Réalisation, coordination et organisation de séminaires ; Séminaires ; Services de consultation et d’information relatifs à la préparation, la coordination et

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organisation de symposiums; Services de consultation et d’information concernant la préparation, la coordination et l’organisation de congrès; Services de consultation et d’information concernant la préparation, la coordination et l’organisation de conférences; Services de consultation et d’information concernant la préparation, la coordination et l’organisation de colloques; Services de présentation à des fins éducatives; Projection de films vidéo; Production d’enregistrements éducatifs audio et vidéo; Production de programmes éducatifs de télévision; Location de matériel éducatif enregistré; Production et location de matériel éducatif et de formation; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Prêt de livres et d’autres publications; Prêt de livres et de publications périodiques; Location de livres; Location de livres audio; Services de bibliothèque de prêt de livres électroniques; Location de bandes vidéo, de cassettes vidéo et de vidéogrammes; Location de cassettes audio; Location de CD-ROM; Location de films vidéo; Location d’enregistrements sonores et vidéo; Location d’enregistrements audiovisuels; Location de revues; Location de journaux et de revues; Location de matériel imprimé; Location de cassettes; Location de DVD; Services académiques en ligne dans des bibliothèques; Services de bibliothèque électronique; Services de bibliothèque de prêt et services de bibliothèque; Services de location de matériel vidéo et audio; Organisation de représentations en direct; Académies [éducation]; Fourniture de tests et d’évaluations dans le domaine de l’éducation, fournis par ordinateur; Recherche dans le domaine de l’éducation; Ateliers organisés à des fins éducatives; Orientation professionnelle
[éducation]; Conseils et coaching en matière de carrière [conseils et assistance en matière d’éducation]; Consultation professionnelle en matière d’éducation; Organisation de cours; Fourniture de cours éducatifs; Coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; Cours dans le cadre de camps éducatifs; Services éducatifs de fourniture de cours d’éducation; Organisation de cours par des méthodes d’éducation ouverte; Organisation de cours d’instruction; Coordination de cours d’instruction; Fourniture de cours d’instruction en ligne; Cours d’instruction écrits; Fourniture de cours d’instruction en développement personnel; Fourniture de cours de formation continue; Élaboration de cours d’instruction et d’examens; Cours d’introspection et de connaissance de soi [instruction]; Cours d’instruction concernant la santé; Services éducatifs de type cours par correspondance; Coordination de cours, séminaires et ateliers; Diffusion de matériel éducatif; Éducation; Élaboration de matériel éducatif; Fourniture d’informations et établissement de rapports sur les progrès, concernant l’éducation et l’instruction; Fourniture de formation, d’éducation et d’orientation; Fourniture de l’éducation; Informations en matière d’éducation; Instruction éducative; Organisation de congrès sur des thèmes éducatifs; Organisation d’examens et de tests dans le domaine de l’éducation; Organisation d’examens pour l’évaluation du niveau de préparation; Organisation de festivals à des fins éducatives; Organisation de réunions sur des thèmes d’éducation; Organisation de présentations à des fins éducatives; Organisation de symposiums éducatifs; Organisation de visites guidées à des fins éducatives; Organisation de visites à des fins instructives; Organisation de vérifications éducatives; Organisation et coordination d’événements éducatifs; Organisation et coordination de réunions dans le domaine de l’éducation; Organisation et coordination de groupes de discussion éducatifs, non en ligne; Organisation d’activités éducatives destinées aux étudiants; Organisation et coordination de démonstrations à des fins éducatives; Organisation et conduite d’ateliers; Organisation et coordination de forums éducatifs personnels; Organisation et tenue de foires de l’éducation; Séminaires éducatifs; Services de conseil en matière d’éducation; Services de consultation concernant l’éducation et l’instruction; Services de consultation en

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domaine de l’éducation; Services d’examens en ligne dans le domaine de l’éducation;

Services d’informations téléphoniques concernant l’éducation; Services de préparation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie; Services éducatifs de soutien; Services éducatifs fournis par des institutions de formation continue;

Services éducatifs concernant les compétences en communication; Services éducatifs et d’enseignement; Services éducatifs en matière de techniques de méditation; Services éducatifs en matière de développement spirituel; Services éducatifs offerts par les écoles par correspondance; Services éducatifs en ligne via des bases de données informatiques, internet ou extranet; Services éducatifs pour le développement des aptitudes mentales des enfants; Services éducatifs pour le développement des aptitudes intellectuelles des enfants; Services éducatifs concernant les traitements thérapeutiques; Services pour la planification de programmes d’enseignement; Tests éducatifs; Transfert de savoir-faire [formation]; Services de loisirs et de formation;

Services d’instruction et de formation; Services d’instruction en compétences de communication;

Services d’information concernant les livres; Services de conseil et d’information relatifs à la préparation, la coordination et l’organisation d’ateliers [formation];

Préparation et formation; Organisation de symposiums relatifs à la formation; Organisation et coordination de démonstrations à des fins de formation; Organisation de séminaires relatifs à la formation; Organisation de programmes de formation pour jeunes; Formation professionnelle; Formation pour le perfectionnement des compétences de présentation; Formation pour adultes; Formation en techniques de communication; Formation en diététique [non médicale]; Formation au développement des compétences d’employabilité; Formation concernant le développement personnel; Formation; Formation concernant les bonnes manières; Fourniture de formation en ligne; Fourniture de formation en matière de techniques de communication; Fourniture d’informations concernant la formation.

Classe 44 Location d’équipements médicaux et de soins médicaux; Analyse comportementale à des fins médicales; Assistance psychologique; Conseils concernant la libération de la charge émotionnelle associée aux affections médicales; Conseils psychologiques; Conseils concernant le traitement psychologique des affections médicales; Conseils et consultations nutritionnels; Élaboration de profils psychologiques; Fourniture d’informations concernant la modification du comportement; Fourniture d’informations relatives à la psychologie; Fourniture de structures pour la récupération de la santé mentale; Établissement de rapports psychologiques; Offre de traitements psychologiques; Psychothérapie holistique; Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques; Services de conseil en matière de conduite personnelle; Services de dépistage du trouble du déficit de l’attention; Services de dépistage du trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité; Services de diagnostics psychologiques; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Services de psychologie; Services de psychologie offerts individuellement ou en groupe; Services de psychothérapie; Services offerts par un psychothérapeute; Services psychiatriques; Services de santé mentale; Thérapie cognitivo-comportementale (TCC); Thérapie dialectique comportementale; Art-thérapie; Thérapie psychanalytique; Thérapie psychodynamique; Thérapie psychologique pour nourrissons et enfants; Tests psychométriques à des fins médicales; Tests de personnalité à des fins psychologiques; Tests psychiatriques; Tests psychologiques effectués à des fins médicales; Traitement psychologique; Soins médicaux; Services d’analyses médicales; Services de conseil médical; Services de pathologie; Analyses médicales pour le diagnostic et le traitement des personnes; Conseils médicaux liés au stress; Consultations médicales; Fourniture d’équipements médicaux; Fourniture d’informations sur les services médicaux; Fourniture de services médicaux; Assistance médicale; Surveillance à distance de données médicales pour le diagnostic et le traitement médical; Planification de traitements

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medicale; Servicii consultative privind aparate și instrumente medicale; Servicii de medicină alternativă; Servicii de tratament medical; Servicii medicale de diagnostic [testare și analiză]; Servicii medicale de evaluare a sănătății; Servicii medicale furnizate prin telefon [servicii medicale]; Servicii paramedicale; Servicii prestate de medici; Servicii pentru pregătirea rapoartelor medicale; Terapie ayurvedică; Tratament și îngrijire prin biorezonanță.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Class 9 Video recordere; Echipamente video; Aparate video; Camere web; Emoticoane descărcabile; Aparate audiovizuale folosite în scopuri didactice; Dispozitive audio și receptoare radio; Dispozitive de afișare, receptoare de televiziune și dispozitive pentru film și video; Dispozitive de înregistrare pentru suporturi de sunete și imagini; Receptoare audiovizuale; Unități de CD-ROM; Unități pentru DVD-uri.

Class 16 Afișe; Agende; Articole de papetărie și accesorii educative; Caiete; Carnețele; Diplome imprimate; Formulare (imprimate); Plannere de birou; Planificatoare de perete; Scriere (Modele de -); Semne de carte; Sisteme de prezentare tip Flipchart; Table pentru luat notițe [articole de birou]; Diagrame; Carduri; Atlase; Modele tridimensionale de uz didactic; Table școlare; Materiale pentru ambalat.

Class 41 Organizarea de concursuri în domeniul divertismentului; Organizare de competiții în scopuri recreative; Organizare și coordonare de competiții
[divertisment]; Organizare de conferințe în materie de activități culturale; Organizare de demonstrații în scopuri culturale; Organizare de expoziții în scopuri culturale; Organizare de expoziții pour divertissement; Închiriere de aparate audiovizuale; Servicii de fototecă; Servicii de ludotecă; Divertisment în direct; Organizare de producții teatrale; Organizare și coordonare de concerte; Prezentare de concerte; Regie de spectacol; Reprezentație de dans, muzică și teatru; Reprezentații teatrale; Servicii de consultanță și informare referitoare la pregătirea, coordonarea și organizarea de concerte; Organizare și coordonare de ceremonii de acordare a premiilor; Acordarea de premii în educație.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Roxana PÎSLARU

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