DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/01/2026
Stobbs Ireland Limited Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2 D02 XH98 IRLANDE
Demande n°: 019219337 Votre référence: 2002/37828/BR1/LH1 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: O2 Worldwide Limited C/O Stobbs Building 1000 Cambridge Research Park Cambridge Cambridgeshire CB25 9PD ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 18/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont:

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage, aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz; appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, d’enseignement; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de mesurage, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de détection, de test, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; appareils d’extinction d’incendie; appareils pour la transmission du son et de l’image; appareils de télécommunication; appareils de télécommunication mobiles; combinés de télécommunication mobiles; appareils de télécommunication numériques et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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instruments; tablettes numériques; tablettes informatiques; matériel informatique; logiciels d’application informatique; logiciels informatiques téléchargeables depuis l’Internet; logiciels informatiques enregistrés; applications logicielles; applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour appareils multimédias; jeux informatiques; logiciels de jeux informatiques; applications logicielles informatiques, téléchargeables; programmes de jeux informatiques; PDA (assistants numériques personnels); ordinateurs de poche; téléphones mobiles; perches à selfie [monopodes portatifs]; bagues intelligentes; smartphones; montres intelligentes; technologie portable, à savoir appareils de communication portables, appareils de télécommunication, téléphones intelligents, montres, moniteurs, écrans, matériel informatique, traqueurs d’activité, équipement audio, moniteurs d’affichage vidéo, dispositifs électroniques numériques capables de fournir un accès à l’Internet; ordinateurs portables; actionneurs linéaires
[électriques]; appareils de réseaux de télécommunications; logiciels pilotes pour réseaux de télécommunications et pour appareils de télécommunications; vêtements de protection; casques de protection; télévisions; casques d’écoute; appareils de système de positionnement mondial [GPS]; dispositifs de navigation par satellite; capteurs, aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz; dispositifs électroniques, capteurs et passerelles de l’Internet des objets [IdO]; matériel informatique et logiciels pour utilisation dans et avec des dispositifs de l’Internet des objets [IdO], aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz; logiciels informatiques enregistrés sur CD-Rom; cartes SD (cartes numériques sécurisées); compteurs intelligents; lunettes; verres de lunettes; lunettes de soleil; lunettes de protection et leurs étuis; lentilles de contact; appareils photographiques; objectifs d’appareils photographiques; lecteurs MP3; bandes audio, cassettes audio; disques audio; bandes audio-vidéo; cassettes audio-vidéo; disques audio-vidéo; bandes vidéo; cassettes vidéo; disques vidéo; CD, DVD; publications électroniques téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; fichiers musicaux téléchargeables; tapis de souris; aimants; housses pour téléphones mobiles; étuis pour téléphones mobiles; kits mains libres pour téléphones; cartes magnétiques; cartes encodées; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels de télécommunication; logiciels pour le traitement de transactions financières; tableaux d’affichage électroniques; batteries électriques; chargeurs de batteries; alarmes de sécurité; caméras de sécurité; appareils d’avertissement de sécurité; appareils de contrôle de sécurité; appareils de surveillance de sécurité; logiciels informatiques à des fins de sécurité; logiciels informatiques à des fins d’assurance; cartes SIM; terminaux interactifs à écran tactile; antennes; alarmes; câbles électriques; appareils et instruments de chimie; programmes d’exploitation informatique enregistrés; dispositifs périphériques d’ordinateurs; appareils de traitement de données; appareils de diagnostic, non à usage médical; appareils de mesure de distance; appareils d’enregistrement de distance; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; étiquettes électroniques pour marchandises; oculaires; lunettes de sport; cartes d’identité magnétiques; appareils d’intercommunication; haut-parleurs; supports de données magnétiques; instruments mathématiques; modems; appareils de surveillance électriques; appareils de télévision; appareils d’essai non à usage médical; émetteurs de télécommunication; appareils de gestion de dispositifs mobiles; logiciels de gestion de dispositifs mobiles; intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; logiciels de virus informatiques; logiciels antivirus informatiques; logiciels pour maisons intelligentes; dispositifs pour maisons intelligentes, à savoir, sonnettes intelligentes, haut-parleurs intelligents, télévisions intelligentes, radios intelligentes, alarmes intelligentes, systèmes de sécurité intelligents, moniteurs vidéo intelligents, appareils et instruments de surveillance intelligents, téléphones intelligents, compteurs intelligents, serrures et cadenas intelligents, serrures de porte intelligentes; dispositifs domotiques; systèmes de divertissement embarqués; logiciels de protection de la vie privée; imprimantes; programmes d’imprimantes, serveurs, partageurs, câbles, concentrateurs et convertisseurs; imprimantes photo; biens virtuels téléchargeables, à savoir, art numérique, photographies, vidéos ou enregistrements audio; œuvres d’art numériques et images téléchargeables; logiciels téléchargeables pour l’accès à des œuvres d’art authentifiées par des jetons non fongibles

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(nfts), objets de collection, à savoir œuvres d’art, cartes à collectionner, billets et vêtements authentifiés par des jetons non fongibles (nfts) et objets de collection cryptographiques, à savoir art numérique, clips vidéo, enregistrements musicaux, cartes à collectionner numériques, noms de domaine, billets électroniques, vêtements virtuels, tous authentifiés par des jetons non fongibles (nfts), jetons d’application et monnaies numériques ; logiciels téléchargeables pour l’achat, la vente, la réception, l’envoi, le stockage, l’échange et le traitement électronique de transactions relatives à des œuvres d’art authentifiées par des jetons non fongibles (nfts), des objets de collection, à savoir œuvres d’art, cartes à collectionner, billets et vêtements authentifiés par des jetons non fongibles (nfts) et des objets de collection cryptographiques, à savoir art numérique, clips vidéo, enregistrements musicaux, cartes à collectionner numériques, noms de domaine, billets électroniques, vêtements virtuels, tous authentifiés par des jetons non fongibles (nfts), des jetons d’application et des monnaies numériques ; logiciels téléchargeables pour la fourniture d’informations, de communications et d’authentifications pour les médias sociaux, les œuvres d’art authentifiées par des jetons non fongibles (nfts), les objets de collection, à savoir œuvres d’art, cartes à collectionner, billets et vêtements authentifiés par des jetons non fongibles (nfts) et les objets de collection cryptographiques, à savoir art numérique, clips vidéo, enregistrements musicaux, cartes à collectionner numériques, noms de domaine, billets électroniques, vêtements virtuels, tous authentifiés par des jetons non fongibles (nfts), des jetons d’application et des monnaies numériques ; logiciels téléchargeables pour le téléchargement, la réception, l’envoi et le stockage de logiciels, de données, de liens, de fichiers vidéo et de fichiers image depuis l’internet ; logiciels téléchargeables pour l’accès à des places de marché numériques et à des ventes aux enchères ; logiciels d’application informatique pour plateformes basées sur la blockchain ; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à l’art numérique et aux objets de collection ; Combinaisons de plongée pour le ski nautique ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 37 Construction de bâtiments ; installation, entretien et réparation d’installations de télécommunications, de réseaux de communication, de réseaux informatiques et de réseaux de données ; installation, entretien et réparation d’appareils et d’équipements de télécommunications ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; installation et réparation d’appareils électriques ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation d’appareils photographiques ; installation et réparation de téléphones ; entretien de véhicules ; services de réparation de pannes de véhicules ; réparation d’aéronefs ; réparation, à savoir, serrurerie
[réparation], réparation de machines de bureau, réparation de radios, réparation d’alarmes, réparation de sacs, réparation d’appareils photo, réparation de télécopieurs, réparation de chaussures, réparation d’appareils d’éclairage, réparation de machines, réparation d’instruments d’optique, réparation d’équipements radio, réparation d’installations sanitaires, réparation de lunettes, réparation d’appareils chirurgicaux, réparation d’appareils téléphoniques, réparation d’outils, réparation de jouets ou de poupées, réparation d’appareils de ventilation, réparation de pneus ; réparation d’automobiles ; réparation de bicyclettes ; réparation de chaudières ; réparation de bâtiments ; réparation de voitures ; réparation de vêtements ; réparation de réseaux de communication ; réparation d’ordinateurs ; entretien et réparation de fourrures ; nettoyage et réparation de fourrures ; réparation de meubles ; construction et réparation de maisons ; nettoyage et réparation de cuir ; services de réparation de serrures ; réparation de pompes ; services de réparation de réfrigérateurs ; informations sur les réparations ; réparation d’automobiles ; réparation d’équipements de construction ; réparation de machines de construction ; réparation de bâtiments ; réparation de vêtements ; réparation d’ordinateurs ; réparation d’équipements de construction ; réparation d’appareils de cuisson ; réparation d’appareils de séchage ; réparation d’équipements électriques ; réparation d’appareils électroniques ; réparation de meubles ; réparation d’outils à main ; réparation d’appareils de chauffage ; réparation de machines industrielles ; réparation de bijoux ; réparation de véhicules terrestres ; réparation d’ascenseurs ; réparation de serrures ; réparation de bagages ; réparation de dispositifs médicaux ; réparation de plomberie ; réparation de pompes ; réparation d’appareils de réfrigération ; réparation de toitures ; réparation de serrures de sécurité ; réparation d’équipements sportifs ; réparation d’appareils de télévision ; réparation de tapisserie ; réparation d’aspirateurs ; réparation de toitures ; réparation de chaussures ; réparation de fenêtres ; installation d’horloges ; services d’installation électrique ;

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installation d’équipements audiovisuels; installation d’appareils de bain;

installation de tapis; installation d’équipements de communication; installation d’appareils de cuisson; installation d’appareils de séchage; installation de câblage électrique; installation d’ascenseurs; installation de moteurs; installation d’alarmes incendie; installation de carreaux de sol; installation de meubles; installation d’appareils de chauffage; installation d’appareils de cuisine; installation d’appareils d’éclairage;

installation de plomberie; installation d’appareils de réfrigération; installation de toitures; installation d’antennes paraboliques; installation de systèmes de sécurité;

installation d’alarmes de sécurité; entretien et maintenance d’alarmes de sécurité; entretien et maintenance de systèmes de sécurité; installation d’équipements téléphoniques; installation d’appareils de ventilation; installation de fenêtres; installation de carreaux de sol; services d’information et de conseil relatifs aux services précités; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services d’information et de conseil fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 38 Télécommunications; diffusion par câble de programmes de télévision; communications par téléphone cellulaire; communications par terminaux d’ordinateur; communications par réseaux de fibres optiques; communications par téléphone; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de tableaux d’affichage électroniques
[services de télécommunications]; courrier électronique; transmission par télécopie; informations en matière de télécommunications; envoi de messages; services de radiomessagerie
[radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique]; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture de salons de discussion sur Internet; fourniture de canaux de télécommunications pour services de téléachat; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès d’utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux; radiodiffusion; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d’appareils d’envoi de messages; location de modems; location d’équipements de télécommunications; location de téléphones; transmission par satellite; services de routage et de jonction de télécommunications; services de téléconférence; services de télégraphie; services téléphoniques; diffusion de programmes de télévision; services de télex; transmission de fichiers numériques; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de télégrammes; services de messagerie vocale; services de dépêches; diffusion sans fil; services de télécommunications; services de télécommunications mobiles; services de portails de télécommunications; accès à des contenus, sites web et portails; fourniture d’accès à des plateformes et portails sur Internet; fourniture d’accès à des contenus, sites web et portails; services de télécommunications fournis via des plateformes et portails sur Internet et d’autres médias; services de réseaux de télécommunications mobiles; services de télécommunications fixes; fourniture d’accès aux télécommunications à large bande; services à large bande; services de communication sans fil; services de communication numérique; services de diffusion; services de diffusion de programmes de télévision; services de diffusion relatifs à la télévision sur protocole Internet; fourniture d’accès à la télévision sur protocole Internet; services d’accès à Internet; services de courrier électronique et de messagerie textuelle; informations en matière de télécommunications fournies via des réseaux de télécommunications; services d’un fournisseur de réseau, à savoir la location et la gestion de temps d’accès à des réseaux de données et des bases de données, en particulier Internet; services de communications pour l’accès à une base de données; location de temps d’accès à une base de données informatique; fourniture d’accès à des bases de données informatiques; location de temps d’accès à une base de données informatique; exploitation d’un réseau, étant des services de télécommunications; fourniture de services de tableaux d’affichage électroniques; fourniture d’accès à des blogs; fourniture d’accès à des podcasts; services de salons de discussion pour réseaux sociaux; fourniture de forums en ligne; forums pour réseaux sociaux; fourniture de connexions de télécommunications électroniques;

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services de routage et de connexion pour les télécommunications ; location d’équipements de télécommunications ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux, des rencontres sociales et des rencontres amoureuses ; location de téléphones mobiles ; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; services de télématique ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 41 Éducation ; fourniture de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; académies [éducation] ; parcs d’attractions ; divertissements ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite d’ateliers [formation] ; organisation de concours de beauté ; réservation de places de spectacles ; présentations cinématographiques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; informations en matière d’éducation ; examens éducatifs ; publication assistée par ordinateur ; services d’artistes de spectacle ; informations en matière de divertissement ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; production de films, autres que films publicitaires ; jeux de hasard ; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; location d’équipements de jeux ; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme] ; services de camps de vacances [divertissement] ; music-halls ; services de reporters d’actualités ; organisation de spectacles [services d’impresario] ; organisation de compétitions sportives ; organisation de fêtes [divertissement] ; services d’entraîneurs personnels [entraînement physique] ; éducation physique ; formation pratique [démonstration] ; production de musique ; production de programmes de radio et de télévision ; production de spectacles ; fourniture de services de salles de jeux d’arcade ; fourniture de services de karaoké ; fourniture d’installations sportives ; publication de livres ; publication de textes, autres que textes publicitaires ; divertissement radiophonique ; services de studios d’enregistrement ; fourniture d’installations de loisirs ; services de camps sportifs ; sous-titrage ; divertissement télévisuel ; productions théâtrales ; services d’agences de billetterie [divertissement] ; chronométrage d’événements sportifs ; enseignement ; services de divertissement interactif ; services de jeux électroniques fournis par tout réseau de communication ; services de divertissement fournis par des réseaux de télécommunications ; informations en matière d’éducation, de formation, de divertissement, d’activités sportives et culturelles fournies par des réseaux de télécommunications ; fourniture d’informations d’actualité ; services de production télévisuelle ; services de programmation télévisuelle ; services de production télévisuelle et de programmation télévisuelle fournis au moyen de la technologie de protocole Internet ; fourniture d’événements musicaux ; services de clubs de divertissement ; services de discothèques ; présentation de spectacles en direct ; boîtes de nuit ; location de salles de concert et de stades ; services de casinos ; réservations de billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels ; services d’information sur les billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels ; services d’agences de billetterie pour des événements de divertissement, sportifs et culturels ; fourniture de jeux informatiques en ligne ; services de divertissement par jeux informatiques et vidéo ; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires dans le domaine des jeux informatiques ; organisation, mise en place et conduite de compétitions de jeux informatiques ; services d’édition ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; organisation, mise en place et conduite de compétitions, de jeux et de quiz ; organisation, mise en place et conduite de compétitions, de jeux et de quiz à des fins de divertissement, de loisirs, culturelles et éducatives ; organisation de remises de prix ; services de conseil en carrière ; conduite de concours téléphoniques ; services d’agences de réservation liés à

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l’émission de billets pour des événements de divertissement ; formation professionnelle ; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; enregistrements musicaux, concerts, représentations, productions, édition, enseignement, services de concours et services de composition ; représentations musicales et divertissements ; services de musique en direct, concerts, spectacles et représentations ; services de bibliothèque musicale ; enregistrement de musique ; services de divertissement musical ; services d’édition musicale et d’enregistrement musical ; services de groupes musicaux ; cours et enseignement de la musique ; services de mixage musical ; services de transcription musicale ; services de représentation musicale, d’éducation et d’enseignement musical ; composition musicale pour des tiers ; organisation de concerts de musique ; services de divertissement fournis par des musiciens ; conseils en matière de production cinématographique et musicale ; location d’enregistrements phonographiques et musicaux ; fourniture de musique numérique [non téléchargeable] à partir d’Internet ; services de réservation et de billetterie pour des concerts de musique ; éducation et formation liées à une place de marché en ligne pour la création, l’affichage, la vente et le transfert d’œuvres d’art authentifiées par des jetons non fongibles (NFT) ; éducation et formation liées à une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de crypto-objets de collection authentifiés par des NFT ; services de salles d’arcade de réalité virtuelle ; fourniture d’images non téléchargeables en ligne ; organisation d’expositions via la réalité virtuelle et la réalité augmentée ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; fourniture d’œuvres d’art numériques non téléchargeables authentifiées par des jetons non fongibles (NFT).

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent, y compris le grand public et les professionnels, comprendrait le signe comme signifiant « expert, leader, autorité dans un domaine particulier ».

• La signification susmentionnée du mot « GURU », dont se compose la marque, était étayée par des définitions de dictionnaire extraites du Collins English Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/guru. Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• La signification susmentionnée du terme « GURU » est confirmée par la jurisprudence : « Il convient de relever que, … eu égard à l’une des significations possibles du mot « guru », à savoir celle d'« autorité » ou de « conseiller », la Chambre de recours a pu valablement conclure que … le public pertinent comprendra le signe demandé comme se référant à … un « conseiller expert, une autorité dans le domaine des réseaux informatiques, de l’internet » (17/01/2017, T 54/16, NETGURU, EU:T:2017:9, § 75). Le terme « Guru », tel que confirmé par les Chambres de recours, désigne notamment « toute personne considérée comme une source de sagesse ou de connaissance » (selon R 1506/2013-2 « best GURU »), « un enseignant influent ou un expert populaire » (selon R 0511/2021-1 « Casino guru » et T-54/16 « NETGURU »).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe pour lequel la protection est demandée comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont approuvés par des experts (gourous) et les services sont fournis par des leaders ou des experts exceptionnels dans leur domaine d’activité respectif. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services. Par conséquent, le consommateur percevrait une indication de qualité laudative et non distinctive se référant à l’expertise et à l’autorité du fournisseur des produits et services.

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• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en l’utilisation de couleurs, à savoir le mot «GURU» en bleu, ces éléments ne sont pas de nature à produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message laudatif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 219 337 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA