EUIPO, 17 février 2026, n° 019282557

EUIPO 17 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2026, n° 019282557
Numéro(s) :	019282557
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 17/02/2026
Shannon Eastman 8 Park Lane Avenue Dungarvan, WD X35 RK85 IRLANDE
Numéro de la demande : 019282557 Votre référence : Marque : Nervous System Reorganisation Type de marque : Marque verbale Demandeur : Shannon Eastman 8 Park Lane Avenue Dungarvan, WD X35 RK85 IRLANDE
I. Exposé des faits
Le 03/12/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 16 Matériel didactique en papier ; Diagrammes ; Imprimés, articles de papeterie et fournitures éducatives ; Matériel d’enseignement imprimé ; Matériels d’enseignement imprimés ; Matériels éducatifs imprimés ; Matériels de formation imprimés ; Matériel d’instruction et d’enseignement ; Matériels d’instruction et d’enseignement.
Classe 41 Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie ; Organisation de séminaires de formation en ligne ; Services éducatifs pour la prestation de cours d’enseignement ; Prestation de formation en ligne ; Services de conseil en orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation) ; Services de formation et d’éducation ; Services d’éducation et de formation ; Services d’établissements d’enseignement dispensant des cours d’instruction ; Services éducatifs et de formation ; Services d’enseignement en ligne ; Publication de matériels didactiques éducatifs ; Publication d’imprimés éducatifs ; Publication de matériels éducatifs ; Publication de littérature didactique ; Publication d’imprimés et de publications imprimées ; Publication de guides éducatifs et de formation ; Formation en matière de santé et de bien-être.
Classe 44 Services de santé mentale ; Services de spas de santé pour la santé et le bien-être du corps et de l’esprit ; Services de dépistage en santé mentale ; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale] ; Services de conseil psychologique dans le domaine du sport ; Services de conseil en soins de santé [médicaux].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 282 557 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtěch KROPÁČEK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/12/2025
Shannon Eastman 8 Park Lane Avenue Dungarvan, WD X35 RK85 IRLANDE
Numéro de la demande: 019282557 Votre référence:
Marque: Nervous System Reorganisation Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shannon Eastman 8 Park Lane Avenue Dungarvan, WD X35 RK85 IRLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Nervous System Reorganisation».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 16 Matériel didactique en papier; Diagrammes; Imprimés, et articles de papeterie et fournitures éducatives; Matériel didactique imprimé; Matériels didactiques imprimés; Matériels éducatifs imprimés; Matériels de formation imprimés; Matériel d’instruction et d’enseignement; Matériels d’instruction et d’enseignement.
Classe 41 Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie; Organisation de séminaires de formation en ligne; Services éducatifs pour la prestation de cours d’enseignement; Prestation de formation en ligne; Services de conseil en carrière (conseils en matière d’éducation ou de formation); Services de formation et d’éducation; Services d’éducation et de formation;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Établissements d’enseignement dispensant des cours (Services d'-); Services d’éducation et de formation; Services d’enseignement en ligne; Publication de matériel didactique éducatif; Publication d’imprimés éducatifs; Publication de matériel éducatif; Publication de littérature didactique; Publication d’imprimés et de publications imprimées; Publication de guides d’éducation et de formation; Formation en matière de santé et de bien-être.
Classe 44 Services de santé mentale; Services de centres de bien-être pour la santé et le bien-être du corps et de l’esprit; Services de dépistage en santé mentale; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Services de conseils psychologiques dans le domaine du sport; Services de conseil en soins de santé [médicaux].
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif est fondée sur la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: l’acte d’organiser à nouveau l’appareil sensoriel et de contrôle.

La signification susmentionnée des mots « Nervous System Reorganisation », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

NERVOUS SYSTEM « L’appareil sensoriel et de contrôle de tous les animaux multicellulaires au-dessus du niveau des éponges, consistant en un réseau de cellules nerveuses » (informations extraites du Collins Dictionary le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nervous- system).

REORGANISATION « L’acte d’organiser ou l’état d’être organisé à nouveau » (informations extraites du Collins Dictionary le 03/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/reorganization).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les imprimés et matériels de la classe 16, les services d’éducation et d’édition de la classe 41 et les services de soins de santé de la classe 44 concernent, ou sont liés à, l’acte d’organiser à nouveau l’appareil sensoriel et de contrôle.

La réorganisation du système nerveux, communément appelée neuroplasticité, est la capacité du système nerveux central à modifier et à adapter sa structure, ses fonctions et ses connexions (informations extraites de la National Library of Medicine le 02/12/2025 à l’adresse https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK557811/). Ce processus se produit constamment tout au long de la vie en réponse à l’apprentissage, aux nouvelles expériences ou aux stimuli internes et externes, mais il devient particulièrement significatif après un événement majeur comme un accident vasculaire cérébral, un traumatisme crânien ou une lésion de la moelle épinière (informations extraites de la National Library of Medicine le 02/12/2025 à l’adresse https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/16750616/). La réorganisation est importante car elle permet au cerveau de se recâbler pour restaurer les capacités perdues et maintenir les fonctions (informations extraites de ScienceDirect le 02/12/2025 à l’adresse https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0006899325002021#:~:text=Neuroplastici ty%2C%20the%20brain%27s%20capacity%20to,recovery%20from%20injury%20or%20dise ase.).

Par conséquent, le signe décrit l’objet des produits et services.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Vojtěch KROPÁČEK Examinateur