OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 18/05/2026

DERVİŞOĞLU BAKLİYAT A.Ş. CUMHURİYET MAH. ATATÜRK_12 BLV. 60 A 1 Akdeniz TR-33070 Mersin Türkiye
Votre référence: 2019/129292/HSM Enregistrement international n°: 1893628 Marque:
Nom du titulaire: DERVİŞOĞLU BAKLİYAT A.Ş. CUMHURİYET MAH. ATATÜRK_12 BLV. 60 A 1 Akdeniz TR-33070 Mersin Türkiye
I. Résumé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier; produits à base de viande transformée; légumineuses séchées; soupes, bouillons; olives transformées; pâte d’olives; huiles comestibles; fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés; concentré de tomates; noix et fruits secs préparés comme en-cas; pâtes à tartiner à la noisette et beurre de cacahuète; tahini (pâte de graines de sésame); œufs et œufs en poudre; chips de pommes de terre.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d'office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1893628 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 02/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 02/02/2026 FIN DU DÉLAI: 02/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1893628 Marque:
Nom du titulaire: DERVİŞOĞLU BAKLİYAT A.Ş.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier ; Produits à base de viande transformée ; Légumineuses séchées ; Soupes, bouillons ; Olives transformées ; Pâte d’olives ; Huiles comestibles ; Fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés ; Pâte de tomate ; Noix et fruits secs préparés comme en-cas ; Pâtes à tartiner à la noisette et beurre de cacahuète ; Tahini (pâte de graines de sésame) ; Œufs et œufs en poudre ; Chips de pommes de terre.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Le consommateur néerlandophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : ACHETER
La signification susmentionnée du mot « KOOP », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

KOOP acheter ; achat Informations tirées du dict.cc Engels-Nederlands woordebboek le 02/02/2026 à l’adresse https://ennl.dict.cc/?s=KOOP

Le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme une indication non distinctive signifiant que les produits sont à acheter. Le mot « ACHETER » est un terme courant, du langage quotidien, utilisé pour initier une transaction. Il n’aide pas les consommateurs à identifier une source d’origine commerciale spécifique et unique pour les produits, mais décrit plutôt l’acte de les acquérir. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits et une invitation à l’achat.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en une police de caractères épaisse et en gras, cet élément est négligeable et ne peut conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le signe est construit ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en totalité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification [article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE]. Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Richard EDGHILL Examinateur
AG2Révision effectuée par Carine FORZY – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.