Avis n° 2020.0003/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 janvier 2020,
Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ;  Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par l’arrêté du 28 mars 2012 ;  Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, le 13 mai 2019 en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique ; 
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 26 novembre 2019 ;
Vu l’avis des UNPS des 5, 6 et 8 novembre 2019 ;
Vu l’avis de la CN URPS-ML du 25 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège de la médecine générale du 19 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège infirmier français du 5 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège national professionnel de rhumatologie du 4 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du 10 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation du 13 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège de la masso-kinésithérapie du 5 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel associé de médecine du sport du 13 janvier 2020 ;

Vu la demande d’avis transmise à l’association France Assos Santé le 15 octobre 2019 ;
Considérant que ce protocole concerne les patients dont le médecin traitant est délégant ; Considérant que délégant et délégué partagent un logiciel informatique labellisé par l’ASIP pour les structures pluriprofessionnelles par lequel ils ont accès à l’ensemble des informations du patient et ont chacun une licence nominative ;
Considérant que ce protocole concerne les patients présentant un épisode de douleur lombaire aigue évoluant depuis moins de 4 semaines ;
Considérant qu’il consiste à déléguer à un masseur-kinésithérapeute le diagnostic et la prise en charge de la lombalgie commune ;
Considérant que le masseur-kinésithérapeute peut joindre le médecin délégant en cas d’alerte ou d’urgence ;
Considérant que le protocole vise à diminuer la récidive et la chronicisation de la lombalgie, à diminuer le recours aux services d’urgence ;
Considérant que la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ;
Considérant toutefois que certains éléments du protocole doivent être précisés ou modifiés pour garantir une qualité et sécurité suffisante ;

ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable à l’autorisation du protocole de coopération sous réserve que soient apportées les modifications suivantes :
Dans le titre du protocole de coopération et l’intitulé du protocole de coopération :
- ajouter après « par le masseur-kinésithérapeute » « dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle » ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Dans la partie « actes dérogatoires » :
- ajouter « éducation du patient pour renforcer les messages du caractère bénin du lumbago et de son caractère résolutif spontanément (non dérogatoire) : réassurance, lutte contre les peurs et croyances, sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique » ;
- préciser après le terme « prescription d’un bilan et de séances de masso-kinésithérapie par le masseur- kinésithérapeute » : « pour les patients à risque de passage à la chronicité (drapeaux jaunes et récidive de la lombalgie dans les 12 mois) : Education thérapeutique avec participation active du patient, les thérapies passives ne doivent pas être utilisées isolément car elles n’ont aucune efficacité sur l’évolution de la lombalgie. » ;
- ajouter après « prescription d’un arrêt de travail » : « initial : de 0 à 5 jours selon l’âge, la condition physique, le temps et le mode de transport, le poste de travail (référentiel AMELI). » ;
Dans la partie « type de patients concernés » :
- ajouter après « présentant une douleur lombaire » : « définie par une douleur située entre la charnière thoraco- lombaire et le pli fessier inférieur évoluant depuis moins de 4 semaines. » ;
- ajouter dans les critères d’exclusion à l’interrogatoire : « grossesse », « rhumatisme inflammatoire connu », « plaie à proximité du rachis » ;
- ajouter dans les critères d’exclusion à l’examen clinique : « fièvre > 38°C » ;
Dans la partie « intervention du délégant » :
- ajouter la phrase « le patient est également réorienté vers le délégant avec prise en charge dans les 24h en cas de :
o en cas de douleur persistante ou qui s’aggrave ;
o nécessité de prolonger l’arrêt de travail initial ;
o douleur non soulagée par les AINS et le paracétamol. » ;
- ajouter la phrase « Lors de la consultation de suivi à 2 à 4 semaines, s’il y a absence d’amélioration ou aggravation des symptômes, le patient devra revoir le délégant dans les 24h-48h » ;
Dans la partie « suivi du protocole » :
- ajouter le tableau d’indicateurs joint à cet avis (cf. annexe 1) ;
Dans la partie « retour d’expérience » :
- les effets indésirables sont à lister ;
Dans la fiche synthétique :
- dans les critères d’exclusion :
o ajouter « dysfonction urinaire » ;
- Dans la partie « données cliniques » :
o ajouter « mesure de la température : fièvre > 38°C oui/non » ;
- Dans la partie « traitement symptomatique de la douleur » :
o remplacer « Naproxène 550 mg matin et soir pendant 7 jours » par « AINS (par exemple Naproxène 550 mg matin et soir pendant 7 jours en absence de contre-indication sauf si AINS déjà pris en automédication » ;
- Dans la partie : divers conseils et démarches :
o remplacer « Consulter le MG en cas de persistance des symptômes à 5 jours ou d’aggravation de ceux-ci » par « Consulter le MG :
▪ à 5 jours en cas de persistance des symptômes ;
▪ à 24h si aggravation ou apparition de nouveaux symptômes » ;
o ajouter après « Prescription MKDE en cas de risque de chronicisation », « : présence de drapeaux jaunes ou récidive de la lombalgie dans les 12 mois » ;
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o ajouter l’item « consultation de suivi (2 à 4 semaines) : sensibilisation à l’importance de l’activité physique, évaluation de la douleur, nouvelle recherche de drapeaux jaunes, prévention de la récidive » ;
Dans le diagramme :
- modifier la définition de la douleur inflammatoire : « douleur d’aggravation progressive, présente au repos et en particulier durant la nuit, qui diminue voire disparait lors des mouvements et des activités, avec présence d’un dérouillage matinal » ;
- préciser après « 3 séances de rééducation si risque de chronicisation », « (présence de drapeaux jaunes ou récidive de la lombalgie dans les 12 mois) » ;
Il est nécessaire d’élaborer et joindre au protocole les documents suivants :
- les questionnaires de satisfaction du délégant et du délégué ;
- la fiche conseil qui est remise au patient.
Le collège de la Haute Autorité de santé préconise un suivi du protocole via les indicateurs joints en annexe 1 afin de vérifier sa pertinence et de s’assurer de la qualité et de la sécurité de celui-ci.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé


























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Annexe 1 : Tableau d’indicateurs

Type Libellé de Objectif d’indicateur l’indicateur quantifié
Taux d’inclusion des patients Tendre éligibles dans la vers 100 période d’étude
% au protocole de coopération Taux de Activité consultations déléguées
Ou
Taux de patients pris en charge par les délégués Qualité de la prise en charge Taux de reprises du suivi par le délégant (hors Tendre présence d’un vers 0 % critère d’exclusion
initial)
Taux de prescriptions pertinentes de Tendre séances de vers 100% masso- kinesithérapie
Taux d’évènements Tendre indésirables vers 0 %
Taux de réunions Tendre d’analyse des vers 100% pratiques
Délai de RDV
Avis n° 2020.0003/AC/SA3P du 29 janvier 2020

Seuil d’alerte (si Dénominateu Numérateur différent commentaires r de l’objectif)
Nombre de patients Nombre de Analyser les causes de éligibles inclus dans patients refus pour réduire au le protocole éligibles
possible les non
au protocole inclusions pour refus.
Objectif a définir Nombre de
consultations Utiliser le plus réalisées par les Nombre de pertinent : niveau délégués consultations
consultations ou niveau
totales patients
La sortie consiste en une reprise du suivi par le délégant suite à la présence d’un critère d’intervention du Nombre de patients Nombre de délégant au cours de la sortis patients inclus
prise en charge excepté secondairement du au protocole la présence initiale d’un protocole critère d’exclusion)
Les causes de reprise sont à analyser à visée d’amélioration Nombre de Nombre de patients patients ayant une présentant prescription de des facteurs
séances de masso- de risque de kinésithérapie passage à la chronicité Nombre de patients
ayant eu au moins Distinguer selon la un d’évènement gravité et selon le type indésirable survenu d’évènements et signalé par le Nombre de indésirables : exemple
délégué patients inclus évènements liés à la qualité de la prise en charge, vs évènements liés au patient vs autres à identifier Nombre de réunions Nombre de Objectif visé : Au moins d’analyse des réunions 1 réunion par trimestre, pratiques d’analyse des
soit 4 par an effectuées/an pratiques prévues/an Indicateur de résultats
(accès aux soins)
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Type Libellé de Objectif Numérateur d’indicateur l’indicateur quantifié
Nombre de patients Taux d’arrêts de ayant eu un d’arrêt
travail délégués de travail signé par les délégués
Durée moyenne des arrêts de
travail prescrits
Nombre de patients inclus ayant eu Taux de patients recours aux ayant eu recours urgences aux urgences
(pour un motif lié à la pathologie prise en charge)
Nombre de patients Taux de patients inclus ayant eu une ayant eu une
récidive récidive
Satisfaction Taux de Nombre de patients satisfaction des inclus ayant patients inclus au répondu « oui » à la protocole de question « Etes- Tendre coopération vous satisfait de vers 100% cette prise en charge par le masseur- kinésithérapeute Taux de Nombre de satisfaction des délégués ayant délégué(e)s répondu « oui » à la Tendre question « Etes- vers 100% vous satisfait du protocole »
Nombre de délégants ayant Taux de répondu « oui » à la Tendre satisfaction des question « Etes- vers 100% délégant(e)s vous satisfait du protocole »
Avis n° 2020.0003/AC/SA3P du 29 janvier 2020
Seuil d’alerte (si Dénominateu différent commentaires r de l’objectif) Sa réduction fait partie des objectifs du protocole
Fixer un délai attendu et comparer le taux de patients ayant un RDV en respectant ce délai
Nombre de
patients inclus
A comparer aux durées moyennes obtenues par les délégants dans la
même population
Durée min et max aussi sont à recueillir Indicateur de résultats
Sa réduction fait partie des objectifs du Nombre de
protocole patients inclus
Le recours aux urgences justifié est une chance pour le patient. Indicateur de résultats
Nombre de
Sa réduction fait partie patients inclus des objectifs du protocole Nombre de
patients inclus
Les motifs de non au protocole satisfaction sont à ayant identifier et analyser. répondu au
questionnaire de satisfaction
Nombre de
délégué(e)s ayant répondu au
questionnaire de satisfaction Nombre de
délégants ayant répondu au
questionnaire de satisfaction
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