Résumé de la juridiction
Décision n° 2022.0070/DP/SBP du 16 février 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 févr. 2022, n° 2022.0070/DP/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0070/DP/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2022.0070/DP/SBP du 16 février 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0137/DP/SBPP du 8 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0307/DC/SBPP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0278/DC/SBP du 4 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2022.0006/DC/SBP du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 » adopté par décision du collège n° 2022.006/DC/SBP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 février 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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