Décision n° 2024.0355/DC/SEVOQSS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r ABDELNOUR Riad-Henri Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r AMIOT Jean-Francois Anesthésie Réanimation D^r AUBRET Sylvain Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BADATCHEFF François Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BELLOUARD Arnauld Chirurgie viscérale et digestive D^r BENAND Philippe Chirurgie viscérale et digestive D^r BENJELLOUN Zouhair Chirurgie viscérale et digestive D^r BESSON Luc Chirurgie vasculaire D^r BRETON Yannick Anesthésie Réanimation D^r BULOT Julien Chirurgie viscérale et digestive D^r COHEN Emile Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r DARGENT Jerome Chirurgie viscérale et digestive D^r DAUBIE Sophie Radiologie et Imagerie médicale D^r DE JONG Zoran Chirurgie urologique D^r EL-BEZ Michel ORL – Chirurgie de la face et du cou D^r FAUCHET Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r FUMEX Katharina Radiologie et Imagerie médicale D^r GAREL Catherine Radiologie et Imagerie médicale D^r GODFRIN Pierre-Yves Anesthésie Réanimation D^r HIBERT Pierre Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie D^r KABA Arnaud Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r LAMRI Mohamed Gynécologie Obstétrique D^r MANENC Jean-Luc Gynécologie Obstétrique D^r MESSADEG Leila Radiologie et Imagerie médicale
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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D^r MILLE Laurène Radiologie et Imagerie médicale D^r MONTETE Philippe Chirurgie urologique D^r PERREIN Adeline Anesthésie Réanimation D^r PINCHOU Stephan Anesthésie Réanimation D^r PINSON Jean-Jacques Anesthésie Réanimation D^r ROSSI Julien Radiologie et Imagerie médicale D^r SAINT-MARC Olivier Chirurgie viscérale et digestive D^r SARRAN Olivier Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r SIMON Jean-François Gastro-entérologie interventionnelle D^r TAVERNIER Alexandra Radiologie et Imagerie médicale D^r VIOLET Franck Chirurgie viscérale et digestive D^r VLADIMIROV Vladimir Gynécologie Obstétrique
En conséquence, la décision portant accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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