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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 sept. 2025, n° 2025.0212/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0212/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n°2025.0212/DC/DIQASM du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 septembre 2025,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission ;
Vu la décision n° 2024.0213/DC/DiQASM du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Madame Karine LEFEUVRE,
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Karine LEFEUVRE est nommée membre titulaire ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en raison de sa compétence scientifique ou technique, en remplacement de Madame Anne CARON DEGLISE pour la durée de son mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 septembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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