Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement de l’actualisation du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) du topiramate pour les patientes, afin de limiter les risques liés à l’exposition in utero.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 déc. 2024, n° 2024.0357/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0357/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2024.0357/DC/MNS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement de l’actualisation du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) du topiramate pour les patientes, afin de limiter les risques liés à l’exposition in utero
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ; Vu la décision n° 2022.0363/DC/MNS du 27 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) du topiramate pour les patientes afin de limiter les risques liés à l’exposition in utero ;
DÉCIDE :
Article 1er L’actualisation du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), établi par l’ANSM, ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) du topiramate pour les patientes, afin de limiter les risques liés à l’exposition in utero, ci-jointe, est référencée sur le site de la HAS.
La HAS souligne qu’un SAM ne peut pas être considéré comme le seul vecteur de diffusion d’un message institutionnel sur les médicaments à destination des professionnels de santé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à compter du 6 janvier 2025.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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