Décision n° 2020.0203/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 septembre 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312- 202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du directeur de l’Anesm n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Vu la décision n°2020.0153/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant l’absence de saisie du rapport d’activité du 1er trimestre 2020 sur l’Extranesm ;
DÉCIDE :
Article 1er L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est retirée aux organismes suivants :
- ABA – APPRENDRE AUTREMENT, habilité sous le n° H2012-03-907 ;
- Abington Advisory, habilité sous le n° H2014-10-1593 ;
- ALIUM SANTE, habilité sous le n° H2010-12-625 ;
- ATIS Phalène, habilité sous le n° H2009-11-148 ;
- AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE ALPES, habilité sous le n° H2010-07-497 ;
- BACHA Rachid, habilité sous le n° H2014-12-1643 ;
- BEAUVOIS Catherine, habilité sous le n° H2011-03-672 ;
- CAILLEAU Conseils & Évaluations, habilité sous le n° H2013-03-1141 ;
- CELADON CONSEIL, habilité sous le n° H2009-07-096 ;
- DALI DEVELOPPEMENT, habilité sous le n° H2016-12-1861 ;
- DE LATAULADE Bénédicte, habilité sous le n° H2011-03-684 ;
- EPICURIA CONSEIL ET FORMATION, habilité sous le n° H2011-10-811 ;
- GELAS Sylvie, habilité sous le n° H2014-03-1447 ;
- GIP FCIP TOULOUSE, habilité sous le n° H2010-07-516 ;
- GRANT THORNTON RISK MANAGEMENT, habilité sous le n° H2012-10-1042 ;
- HUCHOT Fabien, habilité sous le n° H2011-07-746 ;
- INTERVIA CONSULTING, habilité sous le n° H2014-10-1609 ;
- JOLY Sabine, habilité sous le n° H2017-05-1912 ;
- LES AMIS DE GERMENOY, habilité sous le n° H2010-12-617 ;
- MELAS Lucie, habilité sous le n° H2009-11-179 ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- MF SANTÉ CONSEIL, habilité sous le n° H2012-10-1040 ;
- PASSION, habilité sous le n° H2011-07-773 ;
- RHIZOME, habilité sous le n° H2009-07-022 ;
- S.A.C.H.A., habilité sous le n° H2010-12-621 ;
- Securit Ingenierie, habilité sous le n° H2015-03-1677 ;
- UMEG – Unité Mobile d’Evaluation Gérontologique, habilité sous le n° H2009-11-320 ;
- URHAJ Rhône-Alpes, habilité sous le n° H2013-07-1205 ;
- WILLIAM TERRY CONSEIL, habilité sous le n° H2012-03-956.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 septembre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique L^E G^ULUDEC Signé
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