HAS, décision n°2025.0059/DC/SBP du 20 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo « Surpoids et obésité chez la femme : dépistage et accompagnement »
HAS 20 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que l'adoption de la fiche mémo était conforme aux articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, permettant ainsi de répondre aux enjeux de santé publique liés au surpoids et à l'obésité.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 20 févr. 2025, n° 2025.0059/DC/SBP
Numéro(s) : 2025.0059/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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