HAS, avis n°2025.0017/AC/SEAP du 17 avril 2025 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS, de l'acte d'endoscopie sous sommeil induit par médicaments en amont de la pose du stimulateur du dispositif médical INSPIRE IV

HAS 17 avril 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'endoscopie sous sommeil induit pour la confirmation de l'absence de collapsus
La Haute Autorité de santé a reconnu que l'utilisation de l'endoscopie sous sommeil induit dans ce contexte est justifiée et s'apparente à un test compagnon, permettant ainsi d'évaluer la pertinence de la pose du stimulateur.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments en amont de la pose du stimulateur du dispositif médical INSPIRE IV

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Sur la décision

Référence :	HAS, 17 avr. 2025, n° 2025.0017/AC/SEAP
Numéro(s) :	2025.0017/AC/SEAP
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Texte intégral

Avis n°2025.0017/AC/SEAP du 17 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments en amont de la pose du stimulateur du dispositif médical INSPIRE IV
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande du CNP d’ORL et de chirurgie cervico-faciale inscrite au programme de travail de la Haute Autorité de santé pour l’année 2020 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu l’avis de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 29 mars 2022 relatif au dispositif médical INSPIRE IV ;
Vu la synthèse intitulée « Évaluation de l’endoscopie sous sommeil induit avant la pose du stimulateur du nerf hypoglosse » adoptée par la décision n 2025.0107/DC/SEAP du 17 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Considérant l’avis de la CNEDiMTS du 29 mars 2022 relatif au dispositif médical INSPIRE IV qui précise la nécessité de recourir à l’endoscopie sous sommeil induit (ESSI) pour la confirmation de l’absence d’un collapsus concentrique complet au niveau vélaire avant pose du stimulateur du nerf hypoglosse, la Haute Autorité de santé considère que l’utilisation de l’ESSI dans cette situation s’apparente à un « test compagnon ». Compte tenu des éléments recueillis et analysés dans la synthèse susvisée, la HAS donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau V) dans les conditions suivantes :
– avant pose du stimulateur nerf hypoglosse, dans les indications définies par la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie (LPPR) (chez les patients avec un syndrome d’apnée-hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) modéré à sévère (15 ≤ IAH ≤ 50) et un IMC inférieur à 32 kg/m², en échec de traitement (non répondeurs ou non-observants) par pression positive continue (PPC) et par orthèse d’avancée mandibulaire (OAM) dans les indications définies par la LPPR) ;
– le présent avis ne porte pas sur les autres indications de l’endoscopie sous sommeil induit par médicaments ;
– le présent avis pourra être revu en fonction d’éventuels nouveaux avis de la CNEDiMTS relatifs aux dispositifs de stimulation du nerf hypoglosse. À ce jour, seul le dispositif médical INSPIRE IV est concerné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 avril 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z