Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 mai 2024, n° 2024.0355/CCES/SCES-31958-CQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0355/CCES/SCES-31958-CQSS |
Texte intégral
Décision 2024.0355/CCES/SCES-31958-CQSS du 15 mai 2024 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’établissement de santé HAD KORIAN
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 mai 2024 ,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L.6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins ;
DÉCIDE:
Article 1er
Le rapport de certification ci-joint est adopté.
L’établissement de santé HAD KORIAN , situé 3 BOULEVARD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT est certifié sous conditions.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 mai 2024 .
Pour la commission de certification des établissements de santé :
La présidente,
Catherine Geindre
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Chirurgie ·
- Plastique ·
- Anesthésie ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Imagerie médicale ·
- Pierre ·
- Marc
- Recommandation ·
- Santé ·
- Révision ·
- Vaccination ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Echographie ·
- Scanner ·
- Évaluation technologique ·
- Ligne ·
- Adulte ·
- Risque ·
- Santé ·
- Avis ·
- Service ·
- Liste
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Europe
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Logistique ·
- Plaine ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Protection sociale ·
- Site internet ·
- Conditions générales ·
- Stade ·
- Solidarité
- Vacation ·
- Indemnisation ·
- Certification ·
- Perte de revenu ·
- Etablissements de santé ·
- Création ·
- Indemnité ·
- Collaborateur ·
- Directeur général ·
- Établissement
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Platine ·
- Sel ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Règlement intérieur ·
- Renouvellement ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Notification
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Médicaments ·
- Sécurité
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Marc ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.