OP20-1652 02/03/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5- 1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée DATATEGY (le déposant) a déposé le 18 février 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 625 082 portant sur le signe complexe O2AI, ci-dessous reproduit : Le 13 mai 2020, la société de droit anglais O2 WORLDWIDE LIMITED (l’opposant) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque complexe de l’Union européenne O2, déposée le 17 octobre 2018, enregistrée sous le n°017969428 et reproduite ci-dessous : L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification, invitant le déposant à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois, a été réexpédiée à l’Institut par la Poste avec la mention « Restitution de l’information à l’expéditeur – Pli avisé et non réclamé ». Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée à l’encontre d’une partie des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure invoquée a été notamment enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Antennes; Alarmes; Appareils pour la transmission du son et des images; Cassettes audio; Disques audio; Cassettes audio; Chargeurs de batteries; Objectifs photographiques; Appareils photo; CD, DVD; Appareils et instruments de chimie; Logiciels antivirus, logiciels de protection de la vie privée; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Matériel

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informatique; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Applications logiciel es informatiques téléchargeables; Logiciels téléchargeables à partir de l’internet; Logiciels à des fins d’assurance; Logiciels pour ordinateurs à des fins de sécurité; Logiciels enregistrés sur CD-ROM; Logiciels malveil ants [virus]; Lentil es de contact; Appareils de traitement de données; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Tablettes numériques; Appareils et instruments de télécommunications numériques; Appareils pour mesurer les distances; Appareils enregistreurs de distance; Publications électroniques téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications; Piles électriques; Câbles électriques; Appareils de surveil ance autres qu’à usage médical; Tableaux d’affichage électroniques; Étiquettes électroniques pour marchandises; Cartes codées; Oculaires; Lunettes [optique]; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Lunettes de sport; Nécessaires mains libres pour téléphones; Casques d’écoute; Bornes d’affichage interactives à écran tactile; Appareils d’intercommunication; Ordinateurs portables; Enceintes; Cartes magnétiques; Supports de données magnétiques; Cartes magnétiques d’identification; Aimants; Instruments mathématiques; Intergiciels pour la gestion de fonctions logiciel es sur des dispositifs électroniques; Appareils de gestion de dispositifs mobiles; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Applications logiciel es mobiles, Applications téléchargeables pour dispositifs multimédias; Appareils de télécommunication portables; Combinés de télécommunications mobiles; Étuis pour téléphones portables; Housses pour téléphones portables; Téléphones portables; Modems; Tapis de souris; Lecteurs MP3; PDA (assistants numériques personnels); Ordinateurs de poche; Vêtements de protection; Lunettes de protection et leurs étuis; Casques de protection; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Logiciels enregistrés; Appareils de navigation par satel ite; Cartes mémoire flash (cartes numériques sécurisées); Alarmes de sécurité; Caméras de sécurité; Appareils de contrôle de sécurité; alerteAppareils de surveil ance de sécurité; Appareils d’alerte de sécurité; Perches pour autophotos [monopodes à main]; Cartes SIM; Bagues intel igentes; Ordiphones [smartphones]; Montres intel igentes; Applications logiciel es informatiques téléchargeables; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Logiciels de télécommunications; Logiciels pour le traitement de transactions financières; Verres pour lunettes; Lunettes de soleil; Tablettes électroniques; Transmetteurs [télécommunication]; Appareils de télécommunication; Appareils de réseaux de télécommunications; Téléviseurs; Téléviseurs; Appareils d’analyses à usage non médical; Cassettes vidéo; Vidéodisques; Bandes vidéo; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Vêtements de sport ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industriel es; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Étalonnage [mesurage]; Ensemencement de nuages; Programmation informatique; Location d’ordinateurs; Services de conseils en matière de logiciels; Élaboration [conception] de logiciels; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Établissement de plans pour la construction; Services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Création et entretien de sites web pour des tiers; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Numérisation de documents [scanning]; Copie de programmes informatiques; Services d’ingénierie; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Dessin industriel; Instal ation de logiciels; Services de laboratoires scientifiques; Levés de terrain; Maintenance de logiciels; Essai de matériaux; Recherches en mécanique; Télésurveil ance de systèmes informatiques; Services de conception d’embal age; Conduite d’études de projets techniques; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Recherches techniques; Services des technologies de l’information; Programmation informatique; Programmation d’équipements pour le traitement de données; Consultation en matière d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Prestation de services informatiques pour logiciels; Services de conseils en matière de logiciels; Création et maintenance de blogues pour le compte de tiers; Conseils et avis d’experts en matière de technologie; Service de location d’équipements pour le traitement des données et d’ordinateurs; Services techniques concernant la projection et la planification d’équipements de télécommunications; Services de recherche de produits; Services de prévision météorologique; Recherche concernant les techniques de télécommunications; Surveil ance de systèmes de réseau dans le domaine des télécommunications; Services d’assistance technique liés

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aux télécommunications et aux appareils; Sécurisation de données; Services de sécurité des informations [firewal s]; Recherches en matière de sécurité; Services de surveil ance pour systèmes de sécurité informatiques; Maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; Services de conseil ers en matière de sécurité sur internet; Programmation de programmes de sécurité Internet; Services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique; Services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; Analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données; Conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; Conception et développement de systèmes de sécurité de données sur l’internet; Services de protection antivirus; Désimlockage de téléphones mobiles; Hébergement de portails Web; Conception de portails Web; Logiciel-service [SaaS]; Services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Services d’information et de conseil liés aux services précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent bien, pour certains, identiques, et pour d’autre, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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En revanche, les « lunettes 3D » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent un dispositif intégrant un procédé technique particulier nécessitant la diffusion ou la projection sur un support adapté de deux images légèrement décalées, pour permettre de visualiser une image fixe ou animée en trois dimensions, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « lunettes (optiques) ; lunettes de protection et leurs étuis » de la marque antérieure, lesquels s’entendent d’instruments relatifs à la vision, ayant notamment pour fonction de corriger les troubles de la vue et de protéger les yeux des agressions extérieures, ainsi que leurs contenants. Ces produits, qui ne répondent pas aux mêmes besoins, ne s’adressent donc pas à la même clientèle (personnes cherchant à se placer dans un contexte de réalité virtuel e pour les premiers personnes désireuses d’améliorer ou de protéger leur vision pour les seconds) et ne se retrouvent pas dans les mêmes circuits de distribution (magasins et grandes enseignes spécialisés dans les produits de nouvel es technologies pour les premiers, opticiens pour les seconds). Ainsi, les produits précités ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine, contrairement à ce qu’indique l’opposant. Le service de « décoration intérieure » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec le service d’ « établissement de plans pour la construction » de la marque antérieure, contrairement à ce qu’indique l’opposant. En effet, ces services, rendus indépendamment les uns des autres, ne le sont pas par les mêmes prestataires (décorateurs d’intérieur pour les premiers ; architectes pour les seconds). Ainsi, les services précités ne sont pas complémentaires, ni dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe O2AI ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe O2, reproduit ci-dessous : L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de trois lettres et d’un chiffre. La marque antérieure est quant à el e constituée d’une lettre suivie d’un chiffre placé en indice. Les signes en présence ont en commun la même séquence O2, placée en attaque du signe contesté et constitutive de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es. Ces signes diffèrent par la présence, dans le signe contesté, de la séquence -AI. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, la séquence O2, distinctive à l’égard des produits et services en cause, apparait dominante dans le signe contesté, de par sa position d’attaque, et dès lors que la séquence AI qui la suit, diminutif de l’expression anglaise « Artificial Intel igence » et comprise en France comme l’intel igence artificiel e, ne retiendra pas l’attention du consommateur à titre de marque pour les produits et services en cause, lesquels sont susceptibles de relever de ce domaine ou d’en être l’objet. En conséquence, compte tenu des ressemblances d’ensemble précitées entre les signes et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté O2AI est donc similaire à la marque complexe antérieure O2.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, s’agissant des « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée, compte tenu de l’identité et de la similarité de ces produits et services avec ceux de la marque antérieure et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public entre les deux marques. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté O2AI ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant sur la marque complexe de l’Union européenne O2.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». Article 2 :La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée pour désigner les produits et services précités.