OPP 20-2429 28 juin 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société AIME INC. (société par actions simplifiée) a déposé, le 6 mai 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 645 093, portant sur le signe verbal SLEEP & GLOW. Le 28 juil et 2020, la société LABORATOIRES FILORGA COSMETIQUES (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants, dont el e est titulaire :

- la marque française verbale SLEEP & PEEL, déposée le 4 octobre 2007, enregistrée puis renouvelée sous le n° 3528608, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque française verbale SLEEP & LIFT, déposée le 9 juil et 2018 et enregistrée sous le n° 4467929, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition, formée à l’encontre d’une partie des produits de la demande d’enregistrement, a été notifiée à la société déposante. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition et invité la société opposante à fournir des preuves d’usage de la marque antérieure SLEEP & PEEL n° 3528608. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 Suite à cette invitation, la société opposante a fourni des pièces dans le délai imparti et répondu aux observations de la société déposante. La société déposante a présenté des observations en réponse et la société opposante y a répondu. A l’issue de ces échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement de la marque verbale SLEEP & LIFT n° 4467929 La société opposante invoque une atteinte à cette marque sur le fondement du risque de confusion. Le risque de confusion s’entend du risque pour le public de croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de plusieurs facteurs pertinents et interdépendants, et notamment, la similitude des produits et services, la similitude des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Suite à une régularisation matériel e, les produits de la demande d’enregistrement objets de l’opposition à prendre en considération sont les suivants : « Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; savonnettes ; savons désodorisants ; savons contre la transpiration ; produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions capil aires ; produits démaquil ants ; produits de maquil age ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; crèmes cosmétiques notamment crèmes de beauté, crèmes antiride, crème amincissante, crème anticel ulite, crèmes d’aromathérapie ; baumes autres qu’à usage médical ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; sérums de beauté ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; déodorants ; antitranspirants à usage personnel ; masques de beauté ; talcs ; shampooings ; après- shampooings ; laits corporels ; bains moussants ; produits cosmétiques pour le soin de la bouche, de la peau et des dents, de la peau et des dents ; aérosols pour rafraichir l’haleine ; bains de bouche à usage non médical ; dentifrices ; aromates [huiles essentiel es] ; astringents à usage cosmétique ; bases pour parfums de fleurs ; extraits de fleurs ; extraits de plantes à usage cosmétique ; bois odorants ; décolorants à usage cosmétique ; déodorants [parfumerie] ; eaux de senteur ; encens ; gels de massage autres qu’à usage médical ; lotions et huiles de massage ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; gels à usage cosmétique ; sprays corporels à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; parfums d’ambiance ; parfums d’ambiance sous forme de sprays ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique ; préparations d’écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; produits de nettoyage ; produits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; talc pour la toilette ; huiles pour bébés ; lingettes pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour bébés ; shampooings pour bébés ; après- shampooings pour bébés ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits cosmétiques vendus sous forme de kits ; Crèmes cosmétiques ; Gels de massage autres Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 qu’à usage médical ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de démaquil age ; Rouges à lèvres ; Bril ants à lèvres ; Mascara ; Masques de beauté ; Astringents à usage cosmétique ». Les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants : « Cosmétiques ; préparations cosmétiques ; crèmes, lotions, gels et sérums cosmétiques pour le soin et l`embel issement de la peau, du visage et du cou ». La société opposante soutient que les produits précités de la demande d’enregistrement sont identiques et/ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude des produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, il apparait que les produits suivants de la demande d’enregistrement : « savons ; savonnettes ; savons désodorisants ; savons contre la transpiration ; produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions capil aires ; produits démaquil ants ; produits de maquil age ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; crèmes cosmétiques notamment crèmes de beauté, crèmes antiride, crème amincissante, crème anticel ulite, crèmes d’aromathérapie ; baumes autres qu’à usage médical ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; sérums de beauté ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; déodorants ; antitranspirants à usage personnel ; masques de beauté ; talcs ; shampooings ; après-shampooings ; laits corporels ; bains moussants ; produits cosmétiques pour le soin de la bouche, de la peau et des dents, de la peau et des dents ; aérosols pour rafraichir l’haleine ; bains de bouche à usage non médical ; dentifrices ; aromates [huiles essentiel es] ; astringents à usage cosmétique ; bases pour parfums de fleurs ; extraits de fleurs ; extraits de plantes à usage cosmétique ; décolorants à usage cosmétique ; déodorants [parfumerie] ; eaux de senteur ; gels de massage autres qu’à usage médical ; lotions et huiles de massage ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; gels à usage cosmétique ; sprays corporels à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique ; préparations d’écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; produits de nettoyage ; produits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; talc pour la toilette ; huiles pour bébés ; lingettes pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour bébés ; shampooings pour bébés ; après-shampooings pour bébés ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits cosmétiques vendus sous forme de kits ; Crèmes cosmétiques ; Gels de massage autres qu’à usage médical ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de démaquil age ; Rouges à lèvres ; Bril ants à lèvres ; Mascara ; Masques de beauté ; Astringents à usage cosmétique » sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « bois odorants ; encens ; parfums d’ambiance ; parfums d’ambiance sous forme de sprays » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de produits aromatiques destinés spécifiquement à parfumer une pièce ou un intérieur, ne relèvent nul ement de la catégorie des « Cosmétiques ; préparations cosmétiques » de la marque antérieure, qui désignent des préparations et substances destinées à être appliquées sur le corps en vue de sa toilette ou de sa mise en beauté. Ces produits, tels que précédemment définis, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination. Ne répondant pas aux mêmes besoins (parfumer un intérieur / apporter des soins d’hygiène et de beauté au corps), ils ne s’adressent pas à la même clientèle, les premiers étant recherchés par des personnes prenant soin de leur intérieur et de l’ambiance d’un lieu, alors que les seconds s’adressent à une clientèle soucieuse de son corps et de son apparence physique. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 Ces produits empruntent des circuits de distribution différents (drogueries, magasins de décoration pour les premiers ; parfumeries, parapharmacies et rayons de grandes surfaces destinés aux produits cosmétiques pour les seconds) Ces produits ne sont donc ni identiques ni similaires. Par ail eurs, en n’établissant aucun lien entre les « Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser » de la demande d’enregistrement (citées dans le récapitulatif d’opposition mais non visées dans l’exposé des moyens) et les produits de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la partie opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Dès lors, aucune identité ou similarité entre ces produits et les produits invoqués de la marque antérieure n’a été mise en évidence. Ainsi, les produits de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SLEEP & GLOW, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal SLEEP & LIFT, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci consistent pareil ement en trois éléments verbaux, présentés en caractères majuscules d’imprimerie standard. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement les signes en cause de longueur et de rythme identiques et sont pareil ement constitués des éléments d’attaque successifs SLEEP & suivis d’un élément qui, au regard des produits identiques et similaires en cause, se comprend dans le sens d’un effet sur le corps et en particulier le visage (« éclat » dans le signe contesté, exprimé par le terme GLOW ; tension de la peau du visage, par le terme LIFT). S’il est vrai que les éléments finaux des signes (GLOW / LIFT) diffèrent par leurs lettres et sonorités et n’ont pas le même sens, ces circonstances n’écartent pas une impression d’ensemble très proche des deux signes, laquel e résulte en particulier de leur construction commune, précédemment relevée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 La société déposante fait valoir que l’élément d’attaque commun SLEEP, qui signifie « dormir », pourrait s’employer pour décrire une caractéristique des produits identiques et similaires en cause. Toutefois, ces produits, qui consistent tous en des substances et préparations cosmétiques dont la finalité est la toilette ou la mise en beauté du corps, n’ont pas pour objectif de faciliter ou d’améliorer le sommeil, ainsi que le relève la société opposante, la citation d’un exemple par la société déposante ne pouvant suffire à en décider autrement. Par ail eurs, s’il est vrai que ce terme SLEEP, par son sens littéral (action de dormir), évoque l’idée que les produits agissent la nuit et sont à appliquer le soir, ce caractère évocateur n’ôte pas tout caractère distinctif à ce terme pour ces produits. En tout état de cause, la similitude des signes ne réside pas dans le seul terme commun SLEEP, ni même dans les seuls éléments successifs SLEEP &, mais dans la structure précitée associant le terme d’attaque SLEEP, par le biais de la conjonction de coordination &, à un terme présentant une correspondance sémantique (décrivant pareil ement un effet sur le corps). Il convient à cet égard de préciser que cette structure commune, certes évocatrice, n’apparaît néanmoins pas dépourvue de caractère distinctif dès lors qu’el e ne pourrait s’employer en tant que tel e pour désigner ou décrire les produits en cause. Ainsi, compte tenu des fortes ressemblances d’ensemble précédemment relevées, il existe une similitude entre les signes, le consommateur apparaissant dès lors fondé à les associer en les rattachant à un même titulaire ou à des entreprises économiquement liées. Le signe contesté est donc similaire à la marque antérieure invoquée. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits et services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits en cause et de la similitude entre les signes concernés, il existe globalement un risque de confusion, notamment d’association, sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public pertinent, au regard des produits suivants de la demande d’enregistrement : « savons ; savonnettes ; savons désodorisants ; savons contre la transpiration ; produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions capil aires ; produits démaquil ants ; produits de maquil age ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; crèmes cosmétiques notamment crèmes de beauté, crèmes antiride, crème amincissante, crème anticel ulite, crèmes d’aromathérapie ; baumes autres qu’à usage médical ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; sérums de beauté ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; déodorants ; antitranspirants à usage personnel ; masques de beauté ; talcs ; shampooings ; après-shampooings ; laits corporels ; bains moussants ; produits cosmétiques pour le soin de la bouche, de la peau et des dents, de la peau et des dents ; aérosols pour rafraichir l’haleine ; bains de bouche à usage non médical ; dentifrices ; aromates [huiles essentiel es] ; astringents à usage cosmétique ; bases pour parfums de fleurs ; extraits de fleurs ; extraits de plantes à usage cosmétique ; décolorants à usage cosmétique ; déodorants [parfumerie] ; eaux de senteur ; gels de massage autres qu’à usage médical ; lotions et huiles de massage ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 gels à usage cosmétique ; sprays corporels à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique ; préparations d’écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; produits de nettoyage ; produits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; talc pour la toilette ; huiles pour bébés ; lingettes pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour bébés ; shampooings pour bébés ; après-shampooings pour bébés ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits cosmétiques vendus sous forme de kits ; Crèmes cosmétiques ; Gels de massage autres qu’à usage médical ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de démaquil age ; Rouges à lèvres ; Bril ants à lèvres ; Mascara ; Masques de beauté ; Astringents à usage cosmétique ». En revanche, à défaut d’identité ou de similarité démontrée entre les « Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; bois odorants ; encens ; parfums d’ambiance ; parfums d’ambiance sous forme de sprays » de la demande d’enregistrement et les produits invoqués de la marque antérieure, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques au regard de ces produits. En conséquence, sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure SLEEP & LIFT n° 4467929, la demande d’enregistrement doit être partiel ement, rejetée pour les produits suivants : « savons ; savonnettes ; savons désodorisants ; savons contre la transpiration ; produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions capil aires ; produits démaquil ants ; produits de maquil age ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; crèmes cosmétiques notamment crèmes de beauté, crèmes antiride, crème amincissante, crème anticel ulite, crèmes d’aromathérapie ; baumes autres qu’à usage médical ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; sérums de beauté ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; déodorants ; antitranspirants à usage personnel ; masques de beauté ; talcs ; shampooings ; après-shampooings ; laits corporels ; bains moussants ; produits cosmétiques pour le soin de la bouche, de la peau et des dents, de la peau et des dents ; aérosols pour rafraichir l’haleine ; bains de bouche à usage non médical ; dentifrices ; aromates [huiles essentiel es] ; astringents à usage cosmétique ; bases pour parfums de fleurs ; extraits de fleurs ; extraits de plantes à usage cosmétique ; décolorants à usage cosmétique ; déodorants [parfumerie] ; eaux de senteur ; gels de massage autres qu’à usage médical ; lotions et huiles de massage ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; gels à usage cosmétique ; sprays corporels à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique ; préparations d’écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; produits de nettoyage ; produits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; talc pour la toilette ; huiles pour bébés ; lingettes pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour bébés ; shampooings pour bébés ; après-shampooings pour bébés ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits cosmétiques vendus sous forme de kits ; Crèmes cosmétiques ; Gels de massage autres qu’à usage médical ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de démaquil age ; Rouges à lèvres ; Bril ants à lèvres ; Mascara ; Masques de beauté ; Astringents à usage cosmétique ». B. Sur le fondement de la marque verbale SLEEP & PEEL n° 3528608 Sur la comparaison des produits Les produits restant à être comparés sont les suivants : « Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; bois odorants ; encens ; parfums d’ambiance ; parfums d’ambiance sous forme de sprays ». Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 Les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants : « Produits cosmétiques et dermo-cosmétiques ». Pour les mêmes raisons que cel es précédemment développées dans le cadre de la comparaison avec les produits de la marque antérieure n° 4467929, auxquel es il convient de se référer, les produits précités de la demande d’enregistrement ne sont ni identiques ni similaires aux produits invoqués de la marque antérieure n° 3528608. Ainsi, et ce sans qu’il soit nécessaire d’examiner plus avant les preuves d’exploitation de la marque antérieure pour les produits invoqués, les produits de la demande d’enregistrement restant en cause doivent, en tout état de cause, être considérés comme n’étant ni identiques ni similaires à ces produits. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SLEEP & GLOW, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal SLEEP & LIFT, ci-dessous reproduit : Le signe contesté, d’ores-et-déjà reconnu similaire au signe verbal SLEEP & LIFT constitutif de la marque antérieure n° 4467929, apparaît également similaire au signe verbal SLEEP & PEEL invoqué, pour les mêmes raisons que cel es énoncées dans la précédente comparaison. A cet égard, le terme PEEL de la marque antérieure désigne également un effet sur le corps et en particulier la peau du visage (« peler » ou « desquamer »), de sorte que les signes en cause se rapprochent également par une construction commune. Ainsi, les signes en présence sont similaires. Sur l’appréciation globale du risque de confusion A défaut d’identité ou de similarité démontrée entre les produits restant à être comparés et les produits invoqués de la marque antérieure S A PEEL n° 3528608, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques au regard de ces produits. Ainsi, et sans qu’il soit nécessaire d’examiner les preuves d’exploitation de la marque antérieure SLEEP & PEEL pour les produits invoqués, la demande d’enregistrement contestée n’apparaît en tout état de cause pas de nature à porter atteinte à cette marque pour les produits restant en cause. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 CONCLUSION En conséquence, sur le fondement de l’atteinte à la marque antérieure SLEEP & LIFT, le signe verbal SLEEP & GLOW ne peut pas être adopté comme marque pour désigner certains des produits objets de l’opposition, à savoir les produits suivants : « savons ; savonnettes ; savons désodorisants ; savons contre la transpiration ; produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions capil aires ; produits démaquil ants ; produits de maquil age ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; crèmes cosmétiques notamment crèmes de beauté, crèmes antiride, crème amincissante, crème anticel ulite, crèmes d’aromathérapie ; baumes autres qu’à usage médical ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; sérums de beauté ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; déodorants ; antitranspirants à usage personnel ; masques de beauté ; talcs ; shampooings ; après-shampooings ; laits corporels ; bains moussants ; produits cosmétiques pour le soin de la bouche, de la peau et des dents, de la peau et des dents ; aérosols pour rafraichir l’haleine ; bains de bouche à usage non médical ; dentifrices ; aromates [huiles essentiel es] ; astringents à usage cosmétique ; bases pour parfums de fleurs ; extraits de fleurs ; extraits de plantes à usage cosmétique ; décolorants à usage cosmétique ; déodorants [parfumerie] ; eaux de senteur ; gels de massage autres qu’à usage médical ; lotions et huiles de massage ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; gels à usage cosmétique ; sprays corporels à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique ; préparations d’écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; produits de nettoyage ; produits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; talc pour la toilette ; huiles pour bébés ; lingettes pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour bébés ; shampooings pour bébés ; après-shampooings pour bébés ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits cosmétiques vendus sous forme de kits ; Crèmes cosmétiques ; Gels de massage autres qu’à usage médical ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de démaquil age ; Rouges à lèvres ; Bril ants à lèvres ; Mascara ; Masques de beauté ; Astringents à usage cosmétique ». La demande d’enregistrement contestée doit dès lors être rejetée pour ces produits. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits suivants : « savons ; savonnettes ; savons désodorisants ; savons contre la transpiration ; produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions capil aires ; produits démaquil ants ; produits de maquil age ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; crèmes cosmétiques notamment crèmes de beauté, crèmes antiride, crème amincissante, crème anticel ulite, crèmes d’aromathérapie ; baumes autres qu’à usage médical ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; sérums de beauté ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; déodorants ; antitranspirants à usage personnel ; masques de beauté ; talcs ; shampooings ; après-shampooings ; laits corporels ; bains moussants ; produits cosmétiques pour le soin de la bouche, de la peau et des dents, de la peau et des dents ; aérosols pour rafraichir l’haleine ; bains de bouche Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 à usage non médical ; dentifrices ; aromates [huiles essentiel es] ; astringents à usage cosmétique ; bases pour parfums de fleurs ; extraits de fleurs ; extraits de plantes à usage cosmétique ; décolorants à usage cosmétique ; déodorants [parfumerie] ; eaux de senteur ; gels de massage autres qu’à usage médical ; lotions et huiles de massage ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; gels à usage cosmétique ; sprays corporels à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique ; préparations d’écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; produits de nettoyage ; produits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; talc pour la toilette ; huiles pour bébés ; lingettes pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour bébés ; shampooings pour bébés ; après-shampooings pour bébés ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits cosmétiques vendus sous forme de kits ; Crèmes cosmétiques ; Gels de massage autres qu’à usage médical ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de

démaquil age ; Rouges à lèvres ; Bril ants à lèvres ; Mascara ; Masques de beauté ; Astringents à usage cosmétique ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI