OPP 20-2556

15 février 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5- 1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

M. Y Pa déposé le 11 mai 2020, la demande d’enregistrement n° 20/4646700 portant sur le signe verbal ODYLYS. Le 4 août 2020, la société ODALYS GROUPE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque complexe de l’Union européenne Odalys INVEST déposée le 19 février 2020, enregistrée sous le n° 18198377, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque française complexe ODALYS déposée le 24 octobre 2019, enregistrée sous le n° 19/4593323, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque française complexe LA CONCIERGERIE BY ODYLYS, déposée le 15 octobre 2018, enregistrée sous le n° 18/4491367, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Par ail eurs, l’Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement de la demande portant sur des irrégularités de forme, assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée à défaut d’observation pour y répondre dans le délai prescrit. II.- DECISION Sur la comparaison des produits et services Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Les marques sur lesquel es est fondée l’opposition visent les produits et les services suivants. La marque antérieure de l’Union européenne n° 18198377 : "Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d’annonces publicitaires, locations d’espace publicitaire ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de diffusion de matériel publicitaire, promotionnel et de marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de résidences notamment hôtelières, conseil en organisation et direction des affaires, notamment en matière immobilière ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d’une base de données ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; assistance à l’accomplissement de démarches administratives pour la location de logements ou pour les travaux d’aménagement et l’ouverture de contrats de fournitures, notamment pour le gaz, l’eau, l’électricité, les assurances, le téléphone et l’Internet ; recrutement et mise à disposition de personnel pour des services de livraison de courses, pressing, repassage de linges, entretien du logement, garde d’enfants, de traiteurs, de transports de personnes ; organisation et conduite de vente aux enchères de biens immobiliers ; Services de franchise fournissant une assistance commerciale dans le domaine immobilier ; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises dans le domaine immobilier. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières ; estimations immobilières, location, administration, gestion immobilière ; gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; gestion et gérance de résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l’achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d’assurances pour biens immobiliers ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement ; Gestion d’ensembles immobiliers ; Gestion de multipropriété immobilière ; Gestion de location d’immeubles ; Gestion d’affaires financières en matière immobilière ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Gestion de patrimoine ; Gestion financière de projets immobiliers et de projets de construction ; Services de gestion financière pour résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; Gestion financière de projets de rénovation d’immeubles ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Services d’informations en matière de prêts pour étudiants ; Services d’agence pour la location de propriétés immobilières, de terrains ou d’immeubles. Services juridiques dans le cadre de l’assurance et de l’immobilier ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; mise à disposition d’informations sur des questions juridiques dans le domaine immobilier ; services juridiques et recherches juridiques notamment par le biais d’un site web et d’une application ; mise à disposition d’expertises juridiques ; services d’assistance juridiques ; service de règlement des différends ; service d’investigation en rapport avec des déclarations de sinistres ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Location d’équipements de sécurité ; Consultation en matière de sécurité ; Services d’agents de sécurité pour des bâtiments ; Services de sécurité pour bâtiments ; Services de surveil ance d’alarme ; Octroi de licences de concepts de franchise ». La marque antérieure française n° 19/4593323 : « Affaires immobilières et estimations immobilières ; affaires financières et monétaires ; assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; gestion et gérance de résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; établissement de baux ; perception de loyers ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; courtage en biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; services financiers destinés à l’achat et au financement de biens immobiliers ; octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; services de gestion pour investissements immobiliers ; acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière ; crédit-bail ; cautions (garanties) ; constitution et placement de fonds ; aménagement et octroi d’assurances pour biens immobiliers ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement ; Gestion d’ensembles immobiliers ; Gestion de location d’immeubles ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Gestion financière de projets immobiliers et de projets de construction ; Services de gestion financière pour résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; Gestion financière de projets de rénovation d’immeubles ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ;

Services d’informations en matière de prêts pour étudiants ; Attribution de prêts-étudiants. Transport ; organisation de voyages ; location de bateaux ; déchargement de bateaux ; organisation de croisières, de voyages, d’excursions et de visites touristiques ; réservation de places de voyage ; transport et accompagnement de voyageurs ; informa tions en matière de transport ; entreposage de bateaux et de marchandises ; informations en matière d’entreposage ; location d’ entrepôts ; location de garages ; location de conteneurs d’entreposage ; location d’aires de stationnement ; déménagement de mobilier ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; Organisation de voyages d’affaires ; Mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais d’Internet. Formation; divertissement; activités sportives et culturel es ; organisation et conduite de col oques, conférences, séminaires ; services de camps de vacances [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; exploitation de parcours de golf ; location d’ustensiles pour la pratique du golf ; mise à disposition de parcours de golf ; organisation de tournois de golf ; location de courts de tennis ; planification de réceptions [divertissement] ; Développement de programmes internationaux d’échange étudiant ; Organisation de séminaires en matière d’affaires. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d’hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances [hébergement] ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ». La marque antérieure française n° 18/ 4491367 : « Imprimés, revues, brochures, catalogues. Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d’annonces publicitaires, locations d’espace publicitaire; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; services de diffusion de matériel publicitaire, promotionnel et de marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Gestion commerciale de programmes immobiliers; administration commerciale de résidences notamment hôtelières, conseil en organisation et direction des affaires, notamment en matière immobilière ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d’une base de données; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; conseil en organisation et direction des affaires, à savoir, instal ation et accompagnement à la mise en place de système de gestion d`une conciergerie ; conseil et accompagnement commercial pour la création de franchise de conciergeries ; assistance à l’accomplissement de démarches administratives pour la location de logements ou pour les travaux d`aménagement et l`ouverture de contrats de fournitures, notamment pour le gaz, l`eau, l`électricité, les assurances, le téléphone et l`Internet ; recrutement et mise à disposition de personnel pour des services de livraison de courses, pressing, repassage de linges, entretien du logement, garde d’enfants, de traiteurs, de transports de personnes. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières ; estimations immobilières, location, administration, gestion immobilière ; gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; gestion et gérance de résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l’achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d’assurances pour biens immobiliers ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement ; Gestion d’ensembles immobiliers ; Gestion de multipropriété immobilière ; Gestion de location d’immeubles ; Gestion d’affaires financières en matière immobilière ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Gestion de patrimoine ; Gestion financière de projets immobiliers et de projets de construction ; Services de gestion financière pour résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; Gestion financière de projets de rénovation d’immeubles ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Services d’informations en matière de prêts pour étudiants. Transport; organisation de voyages ; location de bateaux, déchargement de bateaux, ; organisation de croisières, de voyages et d’excursions, visites touristiques ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; transport et accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; entreposage de bateaux et de marchandises ; informations en matière d’entreposage, location d’ entrepôts, location de garages, location de conteneurs d’entreposage, location de places de stationnement, déménagement de mobilier, assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; Organisation de voyages d’affaires ; Mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais d’Internet. Formation; divertissement; activités sportives et culturel es ; organisation et conduite de col oques, conférences, séminaires ; services de camps de vacances [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; exploitation de parcours de golf ; location d’ustensiles pour la pratique du golf ; mise à disposition de parcours de golf ; organisation de tournois de golf ; location de courts de tennis ; planification de réceptions [divertissement] ; Développement de programmes internationaux d’échange étudiant ; Organisation de séminaires en matière

d’affaires. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d’hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacanc es [hébergement] ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ». La société opposante soutient que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et aux services invoqués des marques antérieures. Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition vise notamment les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l’imprimerie) ; produits de l’imprimerie ; cartonnages ; tubes en carton ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bul etins et lettres d’information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; guides ; brochures ; imprimés ; prospectus ; diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (imprimés) ; tickets (bil ets) ; bons d’achat ; chèques-cadeaux de paiement ; bons de réduction ; coupons promotionnels ; bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; codes promotionnels sur supports en papier ou en carton ; cartes promotionnel es ; cartes de fidélité ; cartes d’abonnement en carton ou en plastique ; cartes en carton ou en plastique ; cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; marques pour livres ; reliures et articles pour reliures ; étoffes pour reliures ; photographies ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; porte-affiches en papier et en carton ; atlas, cartes géographiques et globes terrestres ; maquettes d’architecture ; plans ; articles de papeterie ; coffrets pour la papeterie ; chemises pour documents ; carte ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes postales ; faire-parts ; fournitures pour l’écriture ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; tableaux noirs ; matériel pour les artistes ; aquarel es ; dessins ; images ; gravures ; objets d’art lithographiés ; chromolithographies ; figurines et statuettes en papier mâché ; objets d’art gravés ; pochoirs ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; portraits ; fusains ; porte-mines ; tampons encreurs ; encriers ; écriteaux en papier ou en carton ; corbeil es à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres ; pinces notes ; sous-mains ; essuie-mains en papier ; tapis de table en papier ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel d’instruction ou d’enseignement sous forme de jeux (à l’exception des appareils), à savoir livres et manuels ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuil es pour l’embal age, en papier, en carton ou en matières plastiques ; boîtes pour l’embal age, en papier ou en carton ; papiers et cartons d’embal age ; plastiques d’embal age à savoir : sacs, sachets, films et feuil es ; embal ages et enveloppes pour colis et pour bouteil es en carton ou en papier ; colis en carton ; caractères d’imprimerie ; clichés ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; timbres à cacheter ; appareils à étiqueter ; linge de table en papier ; cache-pots en papier ; dessous de carafe en papier ; dessous de chopes à bières ; ronds de table en papier ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; timbres-poste ; cornets en papier ; cartons à chapeaux (boîtes) ; décalcomanies ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture ; étuis pour patrons ». Les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Papier et carton (pour l’imprimerie) ; produits de l’imprimerie ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bul etins et lettres d’information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; guides ; brochures ; imprimés ; prospectus ; diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (imprimés) ; tickets (bil ets) ; bons d’achat ; chèques-cadeaux de paiement ; bons de réduction ; coupons promotionnels ; bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; codes promotionnels sur supports en papier ou en carton ; cartes promotionnel es ; cartes de fidélité ; cartes d’abonnement en carton ou en plastique ; cartes en carton ou en plastique ; cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; marques pour livres ; photographies ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; atlas, cartes géographiques; carte ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes postales ; faire-parts ; gravures ; objets d’art lithographiés ; chromolithographies ; objets d’art gravés ; matériel d’instruction ou d’enseignement sous forme de jeux (à l’exception des appareils), à savoir livres et manuels ; caractères d’imprimerie ; clichés ; timbres-poste ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture » apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux « Imprimés, revues, brochures, catalogues » de la marque antérieure française n° 18/ 4491367, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

En revanche, les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; tubes en carton ; reliures et articles pour reliures ; étoffes pour reliures ; porte- affiches en papier et en carton ; globes terrestres ; maquettes d’architecture ; plans ; articles de papeterie ; coffrets pour la papeterie ; chemises pour documents ; fournitures pour l’écriture ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; tableaux noirs ; matériel pour les artistes ; aquarel es ; dessins ; images ; figurines et statuettes en papier mâché ; pochoirs ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; portraits ; fusains ; porte-mines ; tampons encreurs ; encriers ; écriteaux en papier ou en carton ; corbeil es à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres ; pinces notes ; sous-mains ; essuie-mains en papier ; tapis de table en papier ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuil es pour l’embal age, en papier, en carton ou en matières plastiques ; boîtes pour l’embal age, en papier ou en carton ; papiers et cartons d’embal age ; plastiques d’embal age à savoir : sacs, sachets, films et feuil es ; embal ages et enveloppes pour colis et pour bouteil es en carton ou en papier ; colis en carton ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; timbres à cacheter ; appareils à étiqueter ; linge de table en papier ; cache-pots en papier ; dessous de carafe en papier ; dessous de chopes à bières ; ronds de table en papier ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; cornets en papier ; cartons à chapeaux (boîtes) ; décalcomanies ; étuis pour patrons », qui correspondent essentiel ement à des articles de papeterie et de bureau, à des embal ages, à des articles destinés au domaine de la création et de l’enseignement ainsi qu’à des produits qui sont issus de ces domaines, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Imprimés, revues, brochures, catalogues » de la marque antérieure précitée. En outre, ces produits sont commercialisés dans des points de vente distincts (magasins spécialisés dans les fournitures de bureau, dans les fournitures de matériels pour les loisirs créatifs et les papeteries pour les premiers, maisons de la presse, librairies pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. L’opposition vise également les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnel e ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces, de temps et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons, lettres d’informations, e-mails, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d’achat) ; courrier publicitaire (y compris électronique) ; réalisation et production de musiques et de films publicitaires ; publipostage ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de concours dans un but publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; relations publiques ; services d’e- réputation (relations publiques) ; optimisation du trafic pour site Internet ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de communication (publicité, relations publiques) ; promotion de sites Internet, ainsi que de produits et de services, sur les outils de recherche et les médias participatifs de l’Internet ; promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services ; services d’informations et de conseils commerciaux en rapport avec la vente et la promotion de produits et de services ; parrainage (publicité) ; recherche de parraineurs ; sponsorisation (publicité) ; gestion administrative de primes et d’offres promotionnel es ; gestion administrative de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques ; organisation d’opérations promotionnel es et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; diffusion de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques, à des fins publicitaires ou commerciales ; gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement (gestion des affaires commerciales) ; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; décoration de vitrines ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; organisation de programmes d’animation des ventes ; lancement de nouveaux produits ou services (études de marché et assistance commerciale) ; services de gestion et de conseils commerciaux en

matière de lancement de nouveaux produits et services ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; services d’abonn ement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de fichiers informatiques ; gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales ; services d’information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; gestion (saisie) de données et service de saisie d’informations nominatives ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d’informations commerciales ; mise à disposition d’informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d’informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; compilation, gestion et fourniture de données commerciales ou économiques, d’informations statistiques commerciales ou économiques, d’informations commerciales et d’informations économiques ; prévisions économiques ; établissement d’informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d’opinions ; recherches de marchés ; études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients) ; comparaison de sites Internet (études de marchés) ; services de marketing ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industriel es ; conseils en organisation et en direction des affaires ; consultation professionnel e d’affaires ; analyses de données commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires ; aide, conseils, consultations et expertises en organisation et en direction des affaires ; services d’aide et de conseils dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ou industriel e ; études de faisabilité commerciale ; informations et renseignements commerciaux ; aide à la gestion d’activités ou de fonctions commerciales auprès d’une entreprise industriel e ou commerciale ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; services d’enquêtes et de surveil ances commerciales ; services de recherches commerciales ; analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d’un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services ; services d’informations sur le profil des clients et des prospects ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale) ; gestion de la relation client ; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle ; conseils et consultations pour la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; audits de sites Web marchands (analyses commerciales) ; services de développement d’entreprises ; services de développement de stratégies commerciales ; services d’expertise en productivité d’entreprises ; conseil à caractère commercial dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services ; conseil à caractère commercial dans les domaines du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, ainsi qu’en matière de vente et de commerce électronique ; assistance commerciale, notamment en matière de commercialisation ou d’achat de produits ou services, ainsi que de paiements en ligne ; assistance commerciale en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique ; expertises en affaires ; expertises en affaires en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, en matière de vente, ainsi que de commerce électronique ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine des nouvel es technologies de l’information et de la communication (expertises en affaires) ; services de conseils commerciaux en matière de commercialisation de produits ou de services ; services de conseils commerciaux dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; services de conseils commerciaux concernant notamment les sites Web marchands, les logiciels et les programmes informatiques ; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion de sites Web marchands ; conseils commerciaux ; consultations commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration commerciale de contrats d’affiliation ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; informations d’affaires ; informations d’affaires dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services ; informations d’affaires dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; informations d’affaires relatives à l’obtention pour le compte de tiers de promotions commerciales et de remises sur le prix d’achat de produits et de services ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; fourniture d’informations concernant des opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers ; fourniture d’informations concernant des produits et des services ; fourniture d’informations concernant des commerçants ;

assistance aux consommateurs en matière d’achat de produits et services via un réseau informatique mondial ; services de vente aux enchères ; agences d’import-export ; gestion administrative de lieux d’expositions ; gérance administrative d’hôtels ; services d’approvisionnement pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de commu nication pour la vente au détail ; présentation d’offres de services sur tout moyens de communication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services ; services d’intermédiation commerciale ; présentation sur un site Web marchand de marchandises relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, en vue de permettre aux consommateurs de les voir et de les sélectionner ; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d’acheter et de commander ces produits par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente au détail de : produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, de résines artificiel es à l’état brut, de matières plastiques à l’état brut, d’engrais pour les terres, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d’adhésifs (matières col antes) destinés à l’industrie, de couleurs, de vernis, de laques, de préservatifs contre la rouil e et contre la détérioration du bois, de matières tinctoriales, de mordants, de résines naturel es à l’état brut, de métaux en feuil es et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits de parfumerie, d’huiles essentiel es, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, d’huiles et de graisses industriel es, de lubrifiants, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de matières éclairantes, de bougies et de mèches pour l’éclairage, de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de produits hygiéniques pour la médecine, d’aliments et de substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, d’aliments pour bébés, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, d’emplâtres, de matériel pour pansements, de matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, de désinfectants, de produits pour la destruction d’animaux nuisibles, de fongicides, d’herbicides, de métaux communs et de leurs al iages, de matériaux de construction, de constructions transportables métal iques, de piscines, de matériaux métal iques pour les voies ferrées, de câbles et de films métal iques non électriques, de produits de serrurerie métal ique, de produits de quincail erie métal ique, de tuyaux métal iques, de coffres forts, de produits métal iques (à savoir : des badges, des broches, des boîtes à outils [vides], des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des meubles, des mobiles décoratifs, des produits pour l’encadrement, des portes, des volets, des palissades, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des stores, des moules de cuisine), de minerais, de machines (à savoir : des aspirateurs, des machines à laver le linge, des machines à laver la vaissel e, des batteurs électriques de cuisine, des robots de cuisine électriques, des mixers, des machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, des broyeurs ménagers, des machines à coudre, des machines à tricoter, des appareils de nettoyage à vapeur, des appareils de nettoyage à haute pression, des machines agricoles, des tondeuses, des machines à air comprimé, des compresseurs, des perceuses électriques, des scies électriques, des raboteuses électriques, des postes à souder, des marteaux électriques, des tournevis électriques) et de machines-outils, de moteurs, d’accouplements et d’organes de transmission, d’instruments agricoles, de couveuses pour les oeufs, de distributeurs automatiques, d’outils et instruments à main entraînés manuel ement, de produits de coutel erie, de fourchettes et de cuil ers, d’armes blanches, de rasoirs, d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d’appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d’enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, de disques compacts, de DVD et d’autres supports d’enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d’équipements pour le traitement d’informations, d’ordinateurs, de logiciels, d’extincteurs, d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d’articles orthopédiques, de matériel de suture, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau, d’instal ations sanitaires, de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, d’armes à feu, de munitions et projectiles, d’explosifs, de feux d’artifice, de métaux précieux, d’al iages de métaux précieux, de produits en métaux précieux, en al iages de métaux précieux ou en plaqué (à savoir : des bijoux de fantaisie, des broches, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des mobiles décoratifs, des produits pour l’encadrement, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs), de produits de joail erie, de produits de bijouterie, de pierres précieuses, de produits d’horlogerie, d’instruments chronométriques, d’instruments de musique, de papier, de carton, de produits en papier ou en carton (à savoir : des papiers à polir, des couches pour bébés en papier, des bavettes en papier, des lanternes en papier portatives, des badges en papier, des boîtes en papier, des drapeaux en papier, des écussons en papier, des enseignes en papier, des étiquettes en papier, des figurines, des oeuvres d’art, du linge

de table en papier, des papiers-cadeau, des papiers-filtres, des papiers hygiéniques, des pochettes en papier, du matériel d’embal age en papier ou en carton, des sacs en papier ou en carton, des boîtes en papier ou en carton, des sacs à ordures en papier, des tapis de table en papier, des guirlandes de fête en papier à usage décoratif, des papiers isolant, des stores en papier ou en carton, des meubles en carton, des cadres photos en papiers ou en carton, des présentoirs en carton, des cache-pots en papier, des gobelets en carton, des ficel es en papier, des vêtements en papier, des chapeaux en papier [habil ement], des fleurs artificiel es en papier, des papiers peints, des tapis de sol en papier, des cotil ons en papier, des poupées en carton, des litières en papier pour animaux), de produits de l’imprimerie, d’articles pour reliures, de photographies, de produits de papeterie, d’adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire, d’articles de bureau, de matériel d’instruction ou d’enseignement, de matières plastiques pour l’embal age, de caractères d’imprimerie, de clichés, de caoutchouc, de gutta percha, de gomme, d’amiante, de mica, de produits en caoutchouc, en gutta percha, en gomme, en amiante ou en mica (à savoir : des bouchons, des matériaux d’isolation pour la construction, des matériaux d’étanchéité pour la construction, des matériaux d’insonorisation pour la construction, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines), de produits en matières plastiques mi ouvrées, de matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, de tuyaux flexibles, de cuir et d’imitations du cuir, de produits en cuir ou en imitation du cuir (à savoir : des étuis pour téléphones portables, des boîtes, des bracelets, des porte-clefs, des sacs, des cadres pour photos ou tableaux, des dessous de carafes, des ceintures), de peaux d’animaux, de mal es et valises, de parapluies et parasols, de cannes, de fouets, de produits de sel erie, de matériaux de construction, de tuyaux rigides pour la construction, d’asphalte, de poix, de bitume, de constructions transportables, de monuments, de meubles, de glaces (miroirs), de cadres, de produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écail e, en ambre, en nacre, en écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques (à savoir : des anneaux de rideaux, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des bouchons, des capsules pour boucher, des produits pour l’encadrement, des manches d’outils, des mannequins, des bustes, des mobiles décoratifs, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des paniers, des stores, des rideaux, des produits d’embal age), d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, de pail e de fer, de verre brut ou mi ouvré, de verrerie, de porcelaine, de faïence, de cordes, de ficel es, de filets, de tentes, de bâches, de voiles, de sacs, de matières de rembourrage, de matières textiles fibreuses brutes, de fils à usage textile, de tissus et produits textiles, de jetés de lit, de tapis de table, de vêtements, de chaussures, de chapel erie, de dentel es et broderies, de rubans et de lacets, de boutons, de crochets, d’oeil ets, d’épingles et aiguil es, de fleurs artificiel es, de tapis, de pail assons, de nattes, de linoléum et d’autres revêtements de sols, de tentures murales, de jeux, de jouets, d’articles de gymnastique et de sport, de décorations pour arbres de Noël, de viande, de poisson, de volail e, de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’oeufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et de graisses comestibles, de café, de thé, de cacao, de succédanés du café, de riz, de tapioca, de sagou, de farines et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie, de confiserie, de glaces comestibles, de sucre, de miel, de sirop de mélasse, de levures, de poudres pour faire lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces (condiments), d’épices, de glace à rafraîchir, de graines, de produits agricoles, horticoles et forestiers, d’animaux vivants, de fruits et légumes, de semences, de plantes et fleurs naturel es, d’aliments pour les animaux, de malt, de bières, d’eaux minérales et gazeuses, de boissons sans alcool, de boissons à base de fruits, de jus de fruits, de sirops, de préparations pour faire des boissons, de boissons alcoolisées, d’articles pour fumeurs, d’al umettes ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l’hygiène, de l’épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapel erie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des instal ations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaissel e), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l’alimentation, de l’épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l’oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l’outil age, de la quincail erie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du théâtre, des spectacles, du divertissement, des loisirs, des activités sportives et culturel es, de la pêche, du voyage, du guidage par satel ite, des produits de l’imprimerie, de la presse et de l’édition, de la musique, de l’art, de l’enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des

images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’informatique, des équipements pour le traitement de l’information, de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitu tifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l’automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des travaux de bureaux, de la reproduction de documents et du secrétariat, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des assurances, de la finance, de la banque, du crédit, des cartes de débit et de crédit, de l’art, de la fiscalité, du change, de la monnaie, et de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la construction, de la réparation et de l’entretien, de la destruction des animaux nuisibles, de la construction et de l’entretien de biens immobiliers, de l’entretien et de la réparation de moyens de transport, de l’entretien et du nettoyage d’articles d’habil ement, de la couture, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements d’horlogerie, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements électriques, électroniques et informatiques, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements de chauffage, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements de réfrigération, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements sanitaires, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements pour le conditionnement ou la climatisation de l’air, du nettoyage, du raccommodage, du bricolage, de la peinture, de la plâtrerie, de la plomberie, de la restauration de mobilier, de la restauration d’oeuvres d’art, de la restauration d’instruments de musique, de l’aménagement (intérieur et extérieur) de la maison, et du jardinage, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant du domaine de la télécommunication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du transport, de la location de véhicules, de l’embal age, de l’entreposage de biens, de la livraison de biens, des voyages, du tourisme, des excursions, des croisières, de la distribution des eaux, de la distribution d’énergie, du garage de véhicules, et du stockage de données, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la serrurerie, de la copie de clés, de la couture, de l’encadrement d’oeuvres d’art, de la gravure, de l’impression, du tirage de photographies, de la création, fabrication et retouche d’habits, et de la teinture, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturel es, de la photographie, de l’édition, de la presse, de la musique, et du cinéma, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’informatique, de la création, de l’entretien et de l’hébergement de sites Internet, du stockage électronique de données, de la décoration intérieure et extérieure, de l’architecture, des économies d’énergies, de l’authentification d’oeuvres d’art, du contrôle technique de véhicules automobiles, et du stylisme, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la restauration (alimentation), de la gastronomie, de l’oenologie, de la cuisine, de l’hôtel erie et de l’hébergement temporaire, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des soins médicaux, des soins vétérinaires, des soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, de la coiffure, de la manucure, de la pédicure, du rasage, de l’épilation, de la diététique, la relaxation, du massage, du bronzage, du visagisme, du thermalisme, de la thalassothérapie, des saunas, des bains publics, du tatouage, de l’agriculture, de l’horticulture, et de la sylviculture, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du droit, de veil e technologique, de la sécurité pour la protection des biens et des individus, de la couture, du repassage, de la puériculture, de la garde d’enfants à domicile, de l’assistance à la personne, du gardiennage à domicile d’animaux de compagnie, des rencontres entre individus, de la mode, de la location d’habits, des conseils vestimentaires et des achats personnels pour le compte de tiers, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver

ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen d’un site Web proposant des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; fourniture d’un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des produits et des services à la vente, à savoir des produits et des services relevant des domaines des coffrets- cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l’hygiène, de l’épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapel erie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des instal ations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaissel e), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l’alimentation, de l’épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l’oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l’outil age, de la quincail erie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satel ite, des produits de l’imprimerie, de la presse et de l’édition, de la musique, de l’art, de l’enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’informatique, des équipements pour le traitement de l’information, de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l’automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l’immobilier ; fourniture d’un site Internet permettant d’évaluer et de noter des produits et des services, ainsi que l’expérience commerciale globale faisant suite à l’achat de produits ou de services ; services d’évaluation d’entreprises commerciales, de produits, de services et de points de vente ; administration commerciale d’une place de marché en ligne ; services d’intermédiaire pour des transactions commerciales ; services de mise en relation commerciale, d’une part, de commerçants et de prestataires de services et, d’autre part, de consommateurs ; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente leurs produits et leurs services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits ou ces services ; fourniture d’informations concernant l’achat de produits et de services en ligne via l’Internet et d’autres réseaux informatiques ; gestion administrative et commerciale d’une place de marché en ligne ; fourniture et exploitation d’une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; services d’aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l’acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers ; fourniture de réactions d’évaluation et de classements concernant des produits, des services, des commerçants, des vendeurs, des prestataires de services, la valeur et les prix de produits et services, la performance d’acheteurs, de vendeurs et de prestataires de services, la livraison, et l’expérience commerciale globale ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à disposition d’un espace en ligne permettant à des vendeurs et à des prestataires de services de présenter et de commercialiser leurs produits et leurs services ; services commerciaux en ligne permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente des produits et des services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits et ces services ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; optimisation de paiements pour entreprises (comptabilité) ; service de gestion des affaires commerciales permettant à des commerçants de gérer l’édition et le paiement de leurs factures, et en particulier de faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de transactions ; services d’études, d’informations, de conseils et d’assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements et de transactions financières pour le commerce en ligne ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; direction professionnel e des affaires artistiques ; services d’agence de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; location de machines et d’appareils de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; transcription de communications ; reproduction de documents ;

comptabilité ; préparation de relevés de comptes ; analyse du prix de revient ; facturation ; traitement administratif de commandes d’achats ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; émission de cartes d’abonnement ; col ecte d’informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux exposit ions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de bil ets (tickets) ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ». Il n’est pas contesté par le déposant que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnel e ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces, de temps et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons, lettres d’informations, e-mails, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d’achat) ; courrier publicitaire (y compris électronique) ; réalisation et production de musiques et de films publicitaires ; publipostage ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de concours dans un but publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; relations publiques ; services d’e- réputation (relations publiques) ; optimisation du trafic pour site Internet ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de communication (publicité, relations publiques) ; promotion de sites Internet, ainsi que de produits et de services, sur les outils de recherche et les médias participatifs de l’Internet ; promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services ; services d’informations et de conseils commerciaux en rapport avec la vente et la promotion de produits et de services ; parrainage (publicité) ; recherche de parraineurs ; sponsorisation (publicité) ; gestion administrative de primes et d’offres promotionnel es ; gestion administrative de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques ; organisation d’opérations promotionnel es et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; diffusion de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques, à des fins publicitaires ou commerciales ; gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement (gestion des affaires commerciales) ; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; décoration de vitrines ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; organisation de programmes d’animation des ventes ; lancement de nouveaux produits ou services (études de marché et assistance commerciale) ; services de gestion et de conseils commerciaux en matière de lancement de nouveaux produits et services ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de fichiers informatiques ; gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales ; services d’information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; gestion (saisie) de données et service de saisie d’informations nominatives ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d’informations commerciales ; mise à disposition d’informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d’informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; compilation, gestion et fourniture de données commerciales ou économiques, d’informations statistiques commerciales ou économiques, d’informations commerciales et d’informations économiques ; prévisions économiques ; établissement d’informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d’opinions ; recherches de marchés ; études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients) ; comparaison de sites Internet (études de marchés) ; services de marketing ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industriel es ; conseils en organisation et en direction des affaires ; consultation professionnel e d’affaires ; analyses de données commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires ; aide, conseils, consultations et expertises en organisation et en direction des affaires ; services d’aide et de conseils dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ou industriel e ; études de faisabilité commerciale ; informations et renseignements commerciaux ; aide à la gestion d’activités ou de fonctions commerciales auprès d’une entreprise industriel e ou commerciale ; enquêtes, évaluations, expertises,

informations et recherches commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; services d’enquêtes et de surveil ances commerciales ; services de recherches commerciales ; analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du per sonnel ; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d’un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services ; services d’informations sur le profil des clients et des prospects ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale) ; gestion de la relation client ; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle ; conseils et consultations pour la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; audits de sites Web marchands (analyses commerciales) ; services de développement d’entreprises ; services de développement de stratégies commerciales ; services d’expertise en productivité d’entreprises ; conseil à caractère commercial dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services ; conseil à caractère commercial dans les domaines du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, ainsi qu’en matière de vente et de commerce électronique ; assistance commerciale, notamment en matière de commercialisation ou d’achat de produits ou services, ainsi que de paiements en ligne ; assistance commerciale en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique ; expertises en affaires ; expertises en affaires en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, en matière de vente, ainsi que de commerce électronique ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine des nouvel es technologies de l’information et de la communication (expertises en affaires) ; services de conseils commerciaux en matière de commercialisation de produits ou de services ; services de conseils commerciaux dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; services de conseils commerciaux concernant notamment les sites Web marchands, les logiciels et les programmes informatiques ; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion de sites Web marchands ; conseils commerciaux ; consultations commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration commerciale de contrats d’affiliation ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; informations d’affaires ; informations d’affaires dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services ; informations d’affaires dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; informations d’affaires relatives à l’obtention pour le compte de tiers de promotions commerciales et de remises sur le prix d’achat de produits et de services ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; fourniture d’informations concernant des opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers ; fourniture d’informations concernant des produits et des services ; fourniture d’informations concernant des commerçants ; assistance aux consommateurs en matière d’achat de produits et services via un réseau informatique mondial ; services de vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d’expositions ; gérance administrative d’hôtels ; services d’approvisionnement pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation d’offres de services sur tout moyens de communication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services ; services d’intermédiation commerciale ; présentation sur un site Web marchand de marchandises relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, en vue de permettre aux consommateurs de les voir et de les sélectionner ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des assurances et de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’entretien, de l’entretien de biens immobiliers, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant du domaine de la télécommunication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la distribution

des eaux, de la distribution d’énergie, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du repassage, de la gard e d’enfants à domicile, de l’assistance à la personne, pour le compte de tiers, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen d’un site Web proposant des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; fourniture d’un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des services à la vente, à savoir des services relevant des domaines du repassage, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’immobilier ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ; fourniture d’un site Internet permettant d’évaluer et de noter des produits et des services, ainsi que l’expérience commerciale globale faisant suite à l’achat de produits ou de services ; services d’évaluation d’entreprises commerciales, de produits, de services et de points de vente ; administration commerciale d’une place de marché en ligne ; services d’intermédiaire pour des transactions commerciales ; services de mise en relation commerciale, d’une part, de commerçants et de prestataires de services et, d’autre part, de consommateurs ; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente leurs produits et leurs services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits ou ces services ; fourniture d’informations concernant l’achat de produits et de services en ligne via l’Internet et d’autres réseaux informatiques ; gestion administrative et commerciale d’une place de marché en ligne ; fourniture et exploitation d’une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; services d’aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l’acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers ; fourniture de réactions d’évaluation et de classements concernant des produits, des services, des commerçants, des vendeurs, des prestataires de services, la valeur et les prix de produits et services, la performance d’acheteurs, de vendeurs et de prestataires de services, la livraison, et l’expérience commerciale globale ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à disposition d’un espace en ligne permettant à des vendeurs et à des prestataires de services de présenter et de commercialiser leurs produits et leurs services ; services commerciaux en ligne permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente des produits et des services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits et ces services ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; optimisation de paiements pour entreprises (comptabilité) ; service de gestion des affaires commerciales permettant à des commerçants de gérer l’édition et le paiement de leurs factures, et en particulier de faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de transactions ; services d’études, d’informations, de conseils et d’assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements et de transactions financières pour le commerce en ligne ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; services d’agence de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services de secrétariat ; transcription de communications ; reproduction de documents ; comptabilité ; préparation de relevés de comptes ; analyse du prix de revient ; facturation ; traitement administratif de commandes d’achats ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux services suivants :

- « Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d’annonces publicitaires, locations d’espace publicitaire ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de diffusion de matériel publicitaire, promotionnel et de marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de résidences notamment hôtelières, conseil en organisation et direction des affaires, notamment en matière immobilière ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d’une base de données ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; assistance à l’accomplissement de démarches administratives pour la location de logements ou pour les travaux d’aménagement et l’ouverture de contrats de fournitures, notamment pour le gaz, l’eau, l’électricité, les assurances, le téléphone et l’Internet ; recrutement et mise à disposition de personnel pour des services de livraison de courses, pressing, repassage de linges, entretien du logement, garde d’enfants, de traiteurs, de transports de personnes ; organisation et conduite de vente aux enchères de biens immobiliers ; Services de

franchise fournissant une assistance commerciale dans le domaine immobilier ; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises dans le domaine immobilier » (marque antérieure de l’Union européenne n° 18198377) ;

— « Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d’annonces publicitaires, locations d’espace publicitaire; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; services de diffusion de matériel publicitaire, promotionnel et de marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Gestion commerciale de programmes immobiliers; administration commerciale de résidences notamment hôtelières, conseil en organisation et direction des affaires, notamment en matière immobilière ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d’une base de données; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; conseil en organisation et direction des affaires, à savoir, instal ation et accompagnement à la mise en place de système de gestion d`une conciergerie ; conseil et accompagnement commercial pour la création de franchise de conciergeries ; assistance à l’accomplissement de démarches administratives pour la location de logements ou pour les travaux d`aménagement et l`ouverture de contrats de fournitures, notamment pour le gaz, l`eau, l`électricité, les assurances, le téléphone et l`Internet ; recrutement et mise à disposition de personnel pour des services de livraison de courses, pressing, repassage de linges, entretien du logement, garde d’enfants, de traiteurs, de transports de personnes » (marque antérieure française n° 18/4491367). En revanche, il en va différemment en ce qui concerne les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; agences d’import-export ; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d’acheter et de commander ces produits par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente au détail de : produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, de résines artificiel es à l’état brut, de matières plastiques à l’état brut, d’engrais pour les terres, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d’adhésifs (matières col antes) destinés à l’industrie, de couleurs, de vernis, de laques, de préservatifs contre la rouil e et contre la détérioration du bois, de matières tinctoriales, de mordants, de résines naturel es à l’état brut, de métaux en feuil es et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits de parfumerie, d’huiles essentiel es, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, d’huiles et de graisses industriel es, de lubrifiants, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de matières éclairantes, de bougies et de mèches pour l’éclairage, de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de produits hygiéniques pour la médecine, d’aliments et de substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, d’aliments pour bébés, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, d’emplâtres, de matériel pour pansements, de matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, de désinfectants, de produits pour la destruction d’animaux nuisibles, de fongicides, d’herbicides, de métaux communs et de leurs al iages, de matériaux de construction, de constructions transportables métal iques, de piscines, de matériaux métal iques pour les voies ferrées, de câbles et de films métal iques non électriques, de produits de serrurerie métal ique, de produits de quincail erie métal ique, de tuyaux métal iques, de coffres forts, de produits métal iques (à savoir : des badges, des broches, des boîtes à outils [vides], des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des meubles, des mobiles décoratifs, des produits pour l’encadrement, des portes, des volets, des palissades, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des stores, des moules de cuisine), de minerais, de machines (à savoir : des aspirateurs, des machines à laver le linge, des machines à laver la vaissel e, des batteurs électriques de cuisine, des robots de cuisine électriques, des mixers, des machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, des broyeurs ménagers, des machines à coudre, des machines à tricoter, des appareils de nettoyage à vapeur, des appareils de nettoyage à haute pression, des machines agricoles, des tondeuses, des machines à air comprimé, des compresseurs, des perceuses électriques, des scies électriques, des raboteuses électriques, des postes à souder, des marteaux électriques, des tournevis électriques) et de machines-outils, de moteurs, d’accouplements et d’organes de transmission, d’instruments agricoles, de couveuses pour les oeufs, de distributeurs automatiques, d’outils et instruments à main entraînés manuel ement, de produits de coutel erie, de fourchettes et de cuil ers, d’armes blanches, de rasoirs, d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d’appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d’enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, de disques compacts, de DVD et d’autres supports d’enregistrement

numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d’équipements pour le traitement d’informations, d’ordinateurs, de logiciels, d’extincteurs, d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d’articles orthopédiques, de matérie l de suture, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau, d’instal ations sanitaires, de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, d’armes à feu, de munitions et projectiles, d’explosifs, de feux d’artifice, de métaux précieux, d’al iages de métaux précieux, de produits en métaux précieux, en al iages de métaux précieux ou en plaqué (à savoir : des bijoux de fantaisie, des broches, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des mobiles décoratifs, des produits pour l’encadrement, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs), de produits de joail erie, de produits de bijouterie, de pierres précieuses, de produits d’horlogerie, d’instruments chronométriques, d’instruments de musique, de papier, de carton, de produits en papier ou en carton (à savoir : des papiers à polir, des couches pour bébés en papier, des bavettes en papier, des lanternes en papier portatives, des badges en papier, des boîtes en papier, des drapeaux en papier, des écussons en papier, des enseignes en papier, des étiquettes en papier, des figurines, des oeuvres d’art, du linge de table en papier, des papiers-cadeau, des papiers-filtres, des papiers hygiéniques, des pochettes en papier, du matériel d’embal age en papier ou en carton, des sacs en papier ou en carton, des boîtes en papier ou en carton, des sacs à ordures en papier, des tapis de table en papier, des guirlandes de fête en papier à usage décoratif, des papiers isolant, des stores en papier ou en carton, des meubles en carton, des cadres photos en papiers ou en carton, des présentoirs en carton, des cache-pots en papier, des gobelets en carton, des ficel es en papier, des vêtements en papier, des chapeaux en papier [habil ement], des fleurs artificiel es en papier, des papiers peints, des tapis de sol en papier, des cotil ons en papier, des poupées en carton, des litières en papier pour animaux), de produits de l’imprimerie, d’articles pour reliures, de photographies, de produits de papeterie, d’adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire, d’articles de bureau, de matériel d’instruction ou d’enseignement, de matières plastiques pour l’embal age, de caractères d’imprimerie, de clichés, de caoutchouc, de gutta percha, de gomme, d’amiante, de mica, de produits en caoutchouc, en gutta percha, en gomme, en amiante ou en mica (à savoir : des bouchons, des matériaux d’isolation pour la construction, des matériaux d’étanchéité pour la construction, des matériaux d’insonorisation pour la construction, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines), de produits en matières plastiques mi ouvrées, de matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, de tuyaux flexibles, de cuir et d’imitations du cuir, de produits en cuir ou en imitation du cuir (à savoir : des étuis pour téléphones portables, des boîtes, des bracelets, des porte-clefs, des sacs, des cadres pour photos ou tableaux, des dessous de carafes, des ceintures), de peaux d’animaux, de mal es et valises, de parapluies et parasols, de cannes, de fouets, de produits de sel erie, de matériaux de construction, de tuyaux rigides pour la construction, d’asphalte, de poix, de bitume, de constructions transportables, de monuments, de meubles, de glaces (miroirs), de cadres, de produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écail e, en ambre, en nacre, en écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques (à savoir : des anneaux de rideaux, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des bouchons, des capsules pour boucher, des produits pour l’encadrement, des manches d’outils, des mannequins, des bustes, des mobiles décoratifs, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des paniers, des stores, des rideaux, des produits d’embal age), d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, de pail e de fer, de verre brut ou mi ouvré, de verrerie, de porcelaine, de faïence, de cordes, de ficel es, de filets, de tentes, de bâches, de voiles, de sacs, de matières de rembourrage, de matières textiles fibreuses brutes, de fils à usage textile, de tissus et produits textiles, de jetés de lit, de tapis de table, de vêtements, de chaussures, de chapel erie, de dentel es et broderies, de rubans et de lacets, de boutons, de crochets, d’oeil ets, d’épingles et aiguil es, de fleurs artificiel es, de tapis, de pail assons, de nattes, de linoléum et d’autres revêtements de sols, de tentures murales, de jeux, de jouets, d’articles de gymnastique et de sport, de décorations pour arbres de Noël, de viande, de poisson, de volail e, de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’oeufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et de graisses comestibles, de café, de thé, de cacao, de succédanés du café, de riz, de tapioca, de sagou, de farines et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie, de confiserie, de glaces comestibles, de sucre, de miel, de sirop de mélasse, de levures, de poudres pour faire lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces (condiments), d’épices, de glace à rafraîchir, de graines, de produits agricoles, horticoles et forestiers, d’animaux vivants, de fruits et légumes, de semences, de plantes et fleurs naturel es, d’aliments pour les animaux, de malt, de bières, d’eaux minérales et gazeuses, de boissons sans alcool, de boissons à base de fruits, de jus de fruits, de sirops, de préparations pour faire des boissons, de boissons alcoolisées, d’articles pour fumeurs, d’al umettes ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l’hygiène, de l’épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité,

du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapel erie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décorat ion intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des instal ations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaissel e), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l’alimentation, de l’épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l’oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l’outil age, de la quincail erie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du théâtre, des spectacles, du divertissement, des loisirs, des activités sportives et culturel es, de la pêche, du voyage, du guidage par satel ite, des produits de l’imprimerie, de la presse et de l’édition, de la musique, de l’art, de l’enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de l’informatique, des équipements pour le traitement de l’information, de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l’automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), , permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des travaux de bureaux, de la reproduction de documents et du secrétariat, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la finance, de la banque, du crédit, des cartes de débit et de crédit, de l’art, de la fiscalité, du change, de la monnaie, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la construction, de la réparation et de l’entretien, de la destruction des animaux nuisibles, de la construction, de l’entretien et de la réparation de moyens de transport, de l’entretien et du nettoyage d’articles d’habil ement, de la couture, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements d’horlogerie, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements électriques, électroniques et informatiques, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements de chauffage, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements de réfrigération, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements sanitaires, de l’instal ation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements pour le conditionnement ou la climatisation de l’air, du nettoyage, du raccommodage, du bricolage, de la peinture, de la plâtrerie, de la plomberie, de la restauration de mobilier, de la restauration d’oeuvres d’art, de la restauration d’instruments de musique, de l’aménagement (intérieur et extérieur) de la maison, et du jardinage, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du transport, de la location de véhicules, de l’embal age, de l’entreposage de biens, de la livraison de biens, des voyages, du tourisme, des excursions, des croisières, du garage de véhicules, et du stockage de données, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la serrurerie, de la copie de clés, de la couture, de l’encadrement d’oeuvres d’art, de la gravure, de l’impression, du tirage de photographies, de la création, fabrication et retouche d’habits, et de la teinture, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturel es, de la photographie, de l’édition, de la presse, de la musique, et du cinéma, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’informatique, de la création, de l’entretien et de l’hébergement de sites Internet, du stockage électronique de données, de la décoration intérieure et extérieure, de l’architecture, des économies d’énergies, de l’authentification d’oeuvres d’art, du contrôle technique de véhicules automobiles, et du stylisme, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la restauration (alimentation), de la gastronomie, de l’oenologie, de la cuisine, de l’hôtel erie et de l’hébergement temporaire, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des soins médicaux, des soins vétérinaires, des soins d’hygiène et de beauté pour

êtres humains ou pour animaux, de la coiffure, de la manucure, de la pédicure, du rasage, de l’épilation, de la diététique, la relaxation, du massage, du bronzage, du visagisme, du thermalisme, de la thalassothérapie, des saunas, des bains publics, du tatouage, de l’agriculture, de l’horticulture, et de la sylviculture, permettant aux clients de visu aliser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du droit, de veil e technologique, de la sécurité pour la protection des biens et des individus, de la couture, de la puériculture, du gardiennage à domicile d’animaux de compagnie, des rencontres entre individus, de la mode, de la location d’habits, des conseils vestimentaires et des achats personnels pour le compte de tiers, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen d’un site Web proposant des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; fourniture d’un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des produits et des services à la vente, à savoir des produits et des services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l’hygiène, de l’épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapel erie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des instal ations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaissel e), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l’alimentation, de l’épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l’oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l’outil age, de la quincail erie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satel ite, des produits de l’imprimerie, de la presse et de l’édition, de la musique, de l’art, de l’enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de la télévision, de l’informatique, des équipements pour le traitement de l’information, de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l’automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), direction professionnel e des affaires artistiques ; location de machines et d’appareils de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services de revues de presse ; émission de cartes d’abonnement ; col ecte d’informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de bil ets (tickets) ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités », qui correspondent essentiel ement à des prestations visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux ou l’accès à divers supports d’informations, à des prestations rendues pour le compte de tiers et visant à permettre le commerce de produits en provenance de pays étrangers ou à destination de pays étrangers, à des services permettant de regrouper en un même point de vente les produits listés ci-dessus et diverses prestations d’offres de services, à des prestations de mise à disposition de divers appareils pour un temps déterminé et en échange d’une rémunération, à des prestations relatives à la mise en œuvre d’activités artistiques et à la col ecte d’informations concernant les secteurs des divertissements, du sport et de la culture. Contrairement, aux assertions de la société opposante, ces services ne répondent pas aux mêmes besoins que les services précités des marques antérieures. En effet, ces derniers ont essentiel ement pour vocation de faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise, de mettre à la disposition d’entités économiques des connaissances particulières en matière commerciale (en l’occurrence plus particulièrement dans les domaines de l’immobilier et de l’hôtel erie) dans la détermination de leurs choix d’entreprise, de permettre le traitement de données ou de permettre le recrutement des personnes nécessaires au bon déroulement d’un certain nombre d’activités professionnel es. Répondant à des besoins différents, les services précités de la demande d’enregistrement contestée et des marques antérieures invoquées intéresseront donc des clientèles distinctes. Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

L’opposition vise également le libel é suivant modifié suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement contestée, faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire : « Affaires financières,

monétaires et immobilières ; conseils, analyses et consultations professionnel es en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire ; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière ; opérations financières ; services de compensation financière et de règlements financiers ; transactions financières ; transactions financières, à savoir, notamment, remboursement à des commerçants du montant d’un bon de réduction ; paiement et remboursement de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité ; services de paiement électroniques ; services de paiement et de transactions financières en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l’achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne ; transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants et aux prestataires de services opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l’achat de leur produits et de leur services ; services de paiement de factures ; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers ; mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ; études financières, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine de la monétique ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine du paiement à distance ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le cadre du commerce électronique ; fourniture d’accès à un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d’attirer des investissements de capitaux ; fourniture d’accès à un site Internet permettant de col ecter des fonds destinés à financier des projets ; fourniture d’accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d’organiser et de conduire des col ectes de fonds destinées à financer de nouveaux produits et services ; services de col ecte de fonds ; services de financement ; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds ; constitution et investissement de capitaux ; prêts ; cote et courtage en bourse ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers et d’immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; location de sal es et d’appartements ; agences immobilières ; services de vente de biens immobiliers ; services bancaires ; assurances ; courtage en assurances ; souscription d’assurances ; estimations et expertises fiscales ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d’avoirs monétaires ou d’avantages en nature ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons d’achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d’avoirs monétaires ou d’avantages en nature ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des bons d’achat, des bons promotionnels, des chèques- cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; émission de bons d’achat, de chèques-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; services financiers relatifs à l’émission de bons promotionnels, de cartes-cadeaux, de coffrets-cadeaux, de coupons promotionnels, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement ; émission de bons de valeurs ; émission de titres de paiement ; émission de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing ; agences de crédit ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; émission de chèques de voyage ; estimation d’objets d’art ; parrainage financier ; gestion financière d’une place de marché en ligne ; courtage ; courtage (transactions commerciales [achat/vente] en qualité d’intermédiaire) ; gestion et suivi de toutes formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communications, à des fins commerciales ; fourniture de systèmes de paiements électroniques ; optimisation de paiements pour entreprises ; courtage [transactions commerciales (achat/vente) en qualité d’intermédiaire] en matière d’hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases

de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ».

Il n’est pas contesté par le déposant que les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux services suivants :

- « Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières ; estimations immobilières, location, administration, gestion immobilière ; gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; gestion et gérance de résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l’achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d’assurances pour biens immobiliers ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement ; Gestion d’ensembles immobiliers ; Gestion de multipropriété immobilière ; Gestion de location d’immeubles ; Gestion d’affaires financières en matière immobilière ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Gestion de patrimoine ; Gestion financière de projets immobiliers et de projets de construction ; Services de gestion financière pour résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; Gestion financière de projets de rénovation d’immeubles ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Services d’informations en matière de prêts pour étudiants ; Services d’agence pour la location de propriétés immobilières, de terrains ou d’immeubles » (marque antérieure de l’Union européenne n° 18198377) ;

- « Affaires immobilières et estimations immobilières ; affaires financières et monétaires ; assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; gestion et gérance de résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; établissement de baux ; perception de loyers ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; courtage en biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; services financiers destinés à l’achat et au financement de biens immobiliers ; octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; services de gestion pour investissements immobiliers ; acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière ; crédit-bail ; cautions (garanties) ; constitution et placement de fonds ; aménagement et octroi d’assurances pour biens immobiliers ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement ; Gestion d’ensembles immobiliers ; Gestion de location d’immeubles ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Gestion financière de projets immobiliers et de projets de construction ; Services de gestion financière pour résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; Gestion financière de projets de rénovation d’immeubles ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Services d’informations en matière de prêts pour étudiants ; Attribution de prêts-étudiants » (marque antérieure française n° 19/4593323) ;

- « Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières ; estimations immobilières, location, administration, gestion immobilière ; gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; gestion et gérance de résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l’achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d’assurances pour biens immobiliers ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement ; Gestion d’ensembles immobiliers ; Gestion de multipropriété immobilière ; Gestion de location d’immeubles ; Gestion d’affaires financières en matière immobilière ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Gestion de patrimoine ; Gestion financière de projets immobiliers et de projets de construction ; Services de gestion financière pour résidences de tourisme, d’affaires et étudiantes ; Gestion financière de projets de rénovation d’immeubles ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Services d’informations en matière de prêts pour étudiants » (marque antérieure française n° 18/ 4491367).

L’opposition vise également les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Réservation de places pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement), le transport et le voyage ; services d’organisation de ventes de bil ets (tickets) pour le tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques, à l’exclusion de l’hébergement) le transport et le voyage ; informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire ; informations en matière de voyages, de tourisme et de transport, y compris la gestion et la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines des voyages, du tourisme et du transport ; courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement) et de transport ; courtage en matière de location de moyens de transport ; organisation de voyages, d’excursions et de croisières ; accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; agences de tourisme et de voyage (à l’exception de la réservation d’hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de logistique en matière de réception, de transport, d’entreposage et de livraison de marchandises, et notamment de marchandises commandées à distance ; transport de personnes et de marchandises ; entrepôt ; réception, embal age, entreposage et stockage de marchandises ; conditionnement, dépôt, réception, déchargement et stockage de marchandises ; location de conteneurs d’entreposage ; dépôt de marchandises ; location d’entrepôts ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage ; dépôt et entreposage d’habits ; livraison de marchandises ; distribution de colis ; préparation de marchandises commandées à distance ; conditionnement de produits ; courtage en matière de stockage et de livraison de marchandises ; services de bateaux de plaisance ; affrètement ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement et renflouage de navires ; conditionnement de produits ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; distribution du courrier ; location de moyens de transport ; garage de véhicules (services de voiturier) ; services de taxis ; services de navettes automobiles ; services d’autobus ; location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d’automobiles et de bateaux ; location de garages ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de transit ; distribution de journaux ; services de navigation ; services de bateaux de plaisance ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ». Il n’est pas contesté par le déposant que les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; location de bateaux ; déchargement de bateaux, ; organisation de croisières, de voyages, d’excursions et de visites touristiques ; réservation de places de voyage ; transport et accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; entreposage de bateaux et de marchandises ; informations en matière d’entreposage ; location d’ entrepôts ; location de garages ; location de conteneurs d’entreposage ; location d’aires de stationnement ; déménagement de mobilier ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; Organisation de voyages d’affaires ; Mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais d’Internet » (marque antérieure française n° 19/4593323) ; « Transport; organisation de voyages ; location de bateaux, déchargement de bateaux, ; organisation de croisières, de voyages et d’excursions, visites touristiques ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; transport et accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; entreposage de bateaux et de marchandises ; informations en matière d’entreposage, location d’ entrepôts, location de garages, location de conteneurs d’entreposage, location de places de stationnement, déménagement de mobilier, assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; Organisation de voyages d’affaires ; Mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais d’Internet » (marque antérieure française n° 18/ 4491367). L’opposition vise également les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Education ; formation, y compris la formation aux techniques de l’Internet, la formation dans les domaines de l’utilisation de sites Internet, de l’utilisation de matériel informatique, du traitement de données, du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique, de la production audiovisuel e, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l’encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel ; formation dans les domaines de la vente, ainsi que du commerce électronique ; stages de formation par le biais de l’Internet ; conseils relatifs à l’utilisation (formation) de sites Internet ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; services de recherches et d’études en matière d’éducation et de pratiques éducationnel es ; activités sportives et culturel es ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de

santé (mise en forme physique) ; exploitation d’instal ations sportives ; mise à disposition d’instal ations sportives ; location d’équipements pour la pratique des sports, à l’exception des véhicules ; location de stades ; location de courts de tennis ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposi ums ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de traduction ; prêt de livres ; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d’albums, de brochures, d’imprimés, de prospectus, de Cédéroms, de notes, de bul etins et de lettres d’information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; édition et publication de diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards ; édition et publication de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de cartes de paiement, de bil ets (tickets) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; édition et publication de sites Web ; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d’albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bul etins et de lettres d’information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de bons d’achat (non téléchargeables), de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services (non téléchargeables), de coupons de réduction (non téléchargeables), de chèques cadeaux (non téléchargeables), de cartes cadeaux (non téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnel es (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d’abonnement (non téléchargeables), de cartes de paiement (non téléchargeables), de bil ets (tickets) (non téléchargeables) ; services de divertissement ; services de loisirs ; mise à disposition d’informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de bil ets (tickets) ; vente de places, de bil ets et d’abonnements pour les activités sportives et culturel es ; services de bil etterie (divertissement) ; réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; courtage en matière de vente de bil ets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; organisation et production de manifestations culturel es, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts ; services d’artistes de spectacles ; services d’artistes musicaux ; services de music-hal ; services de location de sal es de spectacles et de sal es de concerts ; exploitation de sal es de spectacles et de sal es de concerts ; divertissements sous forme de spectacles et de concerts ; services de discothèques ; organisation de bals ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; exploitation de sal es de cinéma ; création, enregistrement, filmage montage, production et location de bandes annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ; studios vidéo ; studios de cinéma ; location d’appareils de projection de cinéma, d’accessoires cinématographiques et photographiques, ainsi que de décors de théâtre ; services de studios d’enregistrement ; services de composition musicale ; production et édition musicales et audiovisuel es ; services d’édition, d’enregistrement et de traitement des sons et/ou des images ; photographie ; location de studios de photographie ; location de matériel photographique ; reportages photographiques ; services de reporters ; location de décors de studios de photographie et de studios de cinéma ; agences de modèles pour artistes ; services d’agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins ; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté ; organisation de loteries ; exploitation de sal es de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d’argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique) ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d’attractions ; jardins d’attractions ; services de piscine (divertissement) ; exploitation de jardins zoologiques ; organisation de jeux dans un but publicitaire ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ». Il n’est pas contesté par le déposant que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Education ; formation, y compris la formation aux techniques de l’Internet, la formation dans les domaines de l’utilisation de sites Internet, de l’utilisation de matériel informatique, du traitement de données, du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique, de la production audiovisuel e, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l’encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel ; formation dans les domaines de la vente, ainsi

que du commerce électronique ; stages de formation par le biais de l’Internet ; conseils relatifs à l’utilisation (formation) de sites Internet ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; services de recherches et d’études en matière d’éducation et de pratiques éducationnel es ;

activités sportives et culturel es ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d’instal ations sportives ; mise à disposition d’instal ations sportives ; location d’équipements pour la pratique des sports, à l’exception des véhicules ; location de stades ; location de courts de tennis ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de divertissement ; services de loisirs ; mise à disposition d’informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de bil ets (tickets) ; vente de places, de bil ets et d’abonnements pour les activités sportives et culturel es ; services de bil etterie (divertissement) ; réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; courtage en matière de vente de bil ets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; organisation et production de manifestations culturel es, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts ; services d’artistes de spectacles ; services d’artistes musicaux ; services de music-hal ; services de location de sal es de spectacles et de sal es de concerts ; exploitation de sal es de spectacles et de sal es de concerts ; divertissements sous forme de spectacles et de concerts ; services de discothèques ; organisation de bals ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; exploitation de sal es de cinéma ; services d’agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins ; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté ; organisation de loteries ; exploitation de sal es de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d’argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique) ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d’attractions ; jardins d’attractions ; services de piscine (divertissement) ; exploitation de jardins zoologiques ; organisation de jeux dans un but publicitaire ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux services de « Formation; divertissement; activités sportives et culturel es ; organisation et conduite de col oques, conférences, séminaires ; services de camps de vacances [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; exploitation de parcours de golf ; location d’ustensiles pour la pratique du golf ; mise à disposition de parcours de golf ; organisation de tournois de golf ; location de courts de tennis ; planification de réceptions [divertissement] ; Développement de programmes internationaux d’échange étudiant ; Organisation de séminaires en matière d’affaires » (mentionnés dans des termes identiques dans les libel és des marques antérieures françaises n° 18/ 4491367 et n° 19/4593323). En revanche, les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « services de traduction ; prêt de livres ; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d’albums, de brochures, d’imprimés, de prospectus, de Cédéroms, de notes, de bul etins et de lettres d’information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; édition et publication de diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story- boards ; édition et publication de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de cartes de paiement, de bil ets (tickets) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; édition et publication de sites Web ; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d’albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bul etins et de lettres d’information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de bons d’achat (non téléchargeables), de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services (non téléchargeables), de coupons de réduction (non téléchargeables), de chèques cadeaux (non téléchargeables), de cartes cadeaux (non téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnel es (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d’abonnement

(non téléchargeables), de cartes de paiement (non téléchargeables), de bil ets (tickets) (non téléchargeables) ; création, enregistrement, filmage montage, production et location de bandes annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ; studios vidéo ; studios de ciné ma ; location d’appareils de projection de cinéma, d’accessoires cinématographiques et photographiques, ainsi que de décors de théâtre ; services de studios d’enregistrement ; services de composition musicale ; production et édition musicales et audiovisuel es ; services d’édition, d’enregistrement et de traitement des sons et/ou des images ; photographie ; location de studios de photographie ; location de matériel photographique ; reportages photographiques ; services de reporters ; location de décors de studios de photographie et de studios de cinéma ; agences de modèles pour artistes ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services précités des marques antérieures invoquées. En effet, si ces derniers consistent en des « services d’éducation ou de formation sous toutes leurs formes, des services dont le but essentiel est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus ainsi que des services de présentation au public d’oeuvres d’art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs » ainsi que le fait valoir la société opposante, force est de constater que les services précités de la demande contestée ne répondent pas à de tel es définitions dès lors qu’ils n’ont pas pour vocation de divertir, de former, ni ne possèdent nécessairement de vocation culturel e. Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. L’opposition vise également les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances et chambres d’hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d’hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile et les réservations, ainsi que les informations y relatives ; réservation de lieux de restauration ; réservation de tables auprès de restaurants ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d’informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant aux consommateurs de procéder à des réservations auprès d’exploitations d’établissements d’hébergements temporaires et de restaurants ; courtage [mise à disposition d’offres et de demandes] en matière d’hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de sal es de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table, de vaissel e, de couverts, de verrerie, de fontaines (distributeurs) à eau potable et d’appareils de cuisson ; crèches et pouponnières d’enfants ; pensions pour animaux ; exploitation de terrains de camping ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ». Il n’est pas contesté par le déposant que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances et chambres d’hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d’hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile et les réservations, ainsi que les informations y relatives ; réservation de lieux de restauration ; réservation de tables auprès de restaurants ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d’informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant aux consommateurs de procéder à des réservations auprès d’exploitations d’établissements d’hébergements temporaires et de restaurants ; courtage [mise à disposition d’offres et de demandes] en matière d’hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de sal es de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table, de vaissel e, de couverts, de verrerie, de fontaines (distributeurs) à eau potable et d’appareils de cuisson ; exploitation de terrains de camping ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux

« Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d’hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances

[hébergement] ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances » (mentionnés dans des termes identiques dans les libel és des marques antérieures françaises n° 18/ 4491367 et n° 19/4593323). En revanche, les services de « crèches et pouponnières d’enfants ; pensions pour animaux ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations d’accueil et de prise en charge d’enfants en bas âge et des prestations de garde d’animaux assurés par des établissements spécialisés tels que des chenils, ainsi que des services d’information s’y rapportant, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d’hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances [hébergement] ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances » des marques antérieures invoquées, qui désignent des prestations consistant à fournir des plats préparés et des boissons ainsi que des prestations destinées à offrir un logement ou divers objets, pour une durée déterminée et moyennant le paiement d’une somme d’argent, et des prestations visant à accueil ir des personnes retraitées. Répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle (des personnes ayant des animaux de compagnie et des enfants en bas âge en ce qui concerne les premiers, des personnes souhaitant se restaurer ou se loger de façon plus ou moins temporaire pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. L’opposition vise enfin les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Services juridiques ; services juridiques destinés à protéger la réputation de personnes sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; concession de licences de propriété intel ectuel e, de contrats de franchise et de contrats d’affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; gérance de droits d’auteur ; recherche, réservation, enregistrement, administration, renouvel ement et surveil ance de noms de domaine (services juridiques) ; réservation et enregistrement de mots-clés sur l’Internet ; services de sécurité pour la protection des biens (à l’exception de leur transport) ; protection des biens, notamment dans les domaines de l’informatique et des réseaux de télécommunication ; services de surveil ance ; recherches légales ; services de recherches documentaires, techniques, commerciales et juridiques ; arbitrage ; médiation ; services de règlements de différends, notamment dans le cadre du commerce électronique ; services de veil e technologique, veil e concurrentiel e et intel igence économique ; retour des objets trouvés ; clubs de rencontres ; informations dans le domaine de la mode ; services de personal shoppers (conseils vestimentaires et achats personnels pour le compte de tiers) ; services de réseautage social en ligne ; services de réseau social sur l’Internet permettant l’échange entre les utilisateurs, la col ecte et la diffusion d’informations ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ». Il n’est pas contesté par le déposant que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Services juridiques ; services juridiques destinés à protéger la réputation de personnes sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; concession de licences de propriété intel ectuel e, de contrats de franchise et de contrats d’affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; gérance de droits d’auteur ; recherche, réservation, enregistrement, administration, renouvel ement et surveil ance de noms de domaine (services juridiques) ; réservation et enregistrement de mots-clés sur l’Internet ; services de sécurité pour la protection des biens (à l’exception de leur transport) ; protection des biens, notamment dans les domaines de l’informatique et des réseaux de télécommunication ; services de surveil ance ; recherches légales ; services de recherches documentaires, techniques, commerciales et juridiques ; arbitrage ; médiation ; services de règlements de différends, notamment dans le cadre du commerce électronique ; services de veil e technologique, veil e concurrentiel e et intel igence économique ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » sont identiques ou similaires aux « Services juridiques dans le cadre de l’assurance et de l’immobilier ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; mise à disposition d’informations sur des questions juridiques dans le domaine immobilier ; services juridiques et recherches juridiques notamment par le biais d’un site web et d’une application ; mise à disposition d’expertises juridiques ; services d’assistance juridiques ; service de règlement des différends ; service d’investigation en rapport avec des déclarations de sinistres ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Location d’équipements de sécurité ; Consultation en matière de sécurité ; Services d’agents de sécurité pour des bâtiments ; Services de sécurité pour bâtiments ; Services de surveil ance

d’alarme ; Octroi de licences de concepts de franchise » de la marque antérieure de l’Union européenne n° 18198377. En reva nche, les services de « retour des objets trouvés ; clubs de rencontres ; informations dans le domaine de la mode ; services de personal shoppers (conseils vestimentaires et achats personnels pour le compte de tiers) ; services de réseautage social en ligne ; services de réseau social sur l’Internet permettant l’échange entre les utilisateurs, la col ecte et la diffusion d’informations ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes nature, fonction et destination que les « Services juridiques dans le cadre de l’assurance et de l’immobilier ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; mise à disposition d’informations sur des questions juridiques dans le domaine immobilier ; services juridiques et recherches juridiques notamment par le biais d’un site web et d’une application ; mise à disposition d’expertises juridiques ; services d’assistance juridiques ; service de règlement des différends ; service d’investigation en rapport avec des déclarations de sinistres ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Location d’équipements de sécurité ; Consultation en matière de sécurité ; Services d’agents de sécurité pour des bâtiments ; Services de sécurité pour bâtiments ; Services de surveil ance d’alarme ; Octroi de licences de concepts de franchise » de la marque antérieure. En effet, les services précités de la marque antérieure consistent essentiel ement en des prestations rendues dans les domaines juridique et de la sécurité, étrangers aux domaines des services précités de la demande d’enregistrement contestée. Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et aux services invoqués des marques antérieures, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes 1. Sur le fondement de la marque de l’Union européenne n° 18198377 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal ODYLYS. La marque antérieure porte sur le signe complexe ODALYS INVEST, reproduit ci-dessous : La marque antérieure a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal. La marque antérieure est pour sa part composée de deux éléments verbaux, présentés de façon particulière et en couleurs.

Visuel ement et phonétiquement, les éléments verbaux ODYLYS et ODALYS des signes en cause ont en commun cinq lettres, formant les séquences d’attaque et finale OD/LYS, un même rythme de prononciation, les mêmes sonorités d’attaque et finale [od-lisse], ce qui leur confère une physionomie et des sonorités proches.

La différence entre ces éléments verbaux, qui réside en la substitution de la lettre Y à la lettre A au sein du signe contesté, n’est pas susceptible d’écarter à el e seule le risque de confusion entre ces dénominations, dominées par les séquences OD/LYS et les sonorités associées. Il résulte de ce qui précède que les deux signes ont en commun une dénomination visuel ement et phonétiquement proche (ODYLYS / ODALYS). Ces signes diffèrent par la présence du terme INVEST et par la présentation de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, l’élément verbal ODALYS de la marque antérieure, distinctif au regard des services en cause, revêt un caractère dominant en raison de sa présentation en très gros caractères sur une ligne supérieure, au moyen d’une typographie particulière. Le caractère dominant de ce terme est renforcé par le caractère descriptif, pour une partie des services en cause, du terme anglais INVEST, d’usage courant dans les domaines financiers et des affaires commerciales en cause, lequel est de surcroît présenté en plus petits caractères sur une ligne distincte, dans la partie inférieure de la marque. Par conséquent, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté ODYLYS est donc similaire à la marque complexe antérieure ODALYS INVEST. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause et de la similarité entre la marque antérieure et le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services susvisés. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce, malgré la similitude des signes. 2. Sur le fondement de la marque française n° 19/4593323 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal ODYLYS. La marque antérieure porte sur le signe complexe ODALYS, reproduit ci-dessous :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appré ciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal. La marque antérieure est pour sa part composée d’un élément verbal, présenté de façon particulière. Visuel ement et phonétiquement, les éléments verbaux ODYLYS et ODALYS des signes en cause ont en commun cinq lettres, formant les séquences d’attaque et finale OD/LYS, un même rythme de prononciation et les mêmes sonorités d’attaque et finale [od-lisse], ce qui leur confère une physionomie et des sonorités proches. Il résulte de ce qui précède que les deux signes ont en commun une dénomination visuel ement et phonétiquement proche (ODYLYS / ODALYS). Par conséquent, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté ODYLYS est donc similaire à la marque complexe antérieure ODALYS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause et de la similarité entre la marque antérieure et le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services susvisés. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce, malgré la similitude des signes. 3. Sur le fondement de la marque française n° 18/4491367 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal ODYLYS. La marque antérieure porte sur le signe complexe LA CONCIERGERIE BY ODALYS, reproduit ci-dessous : La marque antérieure a été enregistrée en couleurs.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appré ciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal. La marque antérieure est pour sa part composée de quatre éléments verbaux, présentés de façon particulière, d’éléments figuratifs, le tout en couleurs. Visuel ement et phonétiquement, les éléments verbaux ODYLYS et ODALYS des signes en cause ont en commun cinq lettres, formant les séquences d’attaque et finale OD/LYS, un même rythme de prononciation et les mêmes sonorités d’attaque et finale [od-lisse], ce qui leur confère une physionomie et des sonorités proches. La différence entre ces éléments verbaux, qui réside en la substitution de la lettre Y à la lettre A au sein du signe contesté, n’est pas susceptible d’écarter à el e seule le risque de confusion entre ces dénominations, dominées par les séquences OD/LYS et les sonorités associées. Il résulte de ce qui précède que les deux signes ont en commun une dénomination visuel ement et phonétiquement proche (ODYLYS / ODALYS). Ces signes diffèrent par la présence des éléments verbaux LA CONCIERGERIE BY et d’éléments figuratifs dans la marque antérieure ainsi que par la présentation de cette marque. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. L’élément verbal ODALYS, distinctif au regard des produits et des services en cause, revêt un caractère essentiel dans la marque antérieure. En effet, les éléments verbaux LA CONCIERGERIE apparaissent dépourvus de caractère distinctif pour une partie des services en cause. En outre, le terme anglais BY, traduit par le public français par le terme « par » contribuera à minimiser les éléments LA CONCIERGERIE, en venant les relier à la dénomination ODALYS. Ainsi, la dénomination ODALYS apparaîtra comme l’élément permettant d’identifier l’origine des services, ce que ne conteste pas le déposant. Par conséquent, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté ODYLYS est donc similaire à la marque complexe antérieure LA CONCIERGERIE BY ODALYS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et des services en cause et de la similarité entre la marque antérieure et le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et des services susvisés.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce, malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal ODYLYS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : l’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et les services suivants : « Papier et carton (pour l’imprimerie) ; produits de l’imprimerie ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bul etins et lettres d’information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; guides ; brochures ; imprimés ; prospectus ; diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (imprimés) ; tickets (bil ets) ; bons d’achat ; chèques-cadeaux de paiement ; bons de réduction ; coupons promotionnels ; bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; codes promotionnels sur supports en papier ou en carton ; cartes promotionnel es ; cartes de fidélité ; cartes d’abonnement en carton ou en plastique ; cartes en carton ou en plastique ; cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; marques pour livres ; photographies ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; atlas, cartes géographiques; carte ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes postales ; faire-parts ; gravures ; objets d’art lithographiés ; chromolithographies ; objets d’art gravés ; matériel d’instruction ou d’enseignement sous forme de jeux (à l’exception des appareils), à savoir livres et manuels ; caractères d’imprimerie ; clichés ; timbres-poste ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture. Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnel e ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces, de temps et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons, lettres d’informations, e-mails, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d’achat) ; courrier publicitaire (y compris électronique) ; réalisation et production de musiques et de films publicitaires ; publipostage ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de concours dans un but publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; relations publiques ; services d’e-réputation (relations publiques) ; optimisation du trafic pour site Internet ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de communication (publicité, relations publiques) ; promotion de sites Internet, ainsi que de produits et de services, sur les outils de recherche et les médias participatifs de l’Internet ; promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services ; services d’informations et de conseils commerciaux en rapport avec la vente et la promotion de produits et de services ; parrainage (publicité) ; recherche de parraineurs ; sponsorisation (publicité) ; gestion administrative de primes et d’offres promotionnel es ; gestion administrative de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques ; organisation d’opérations promotionnel es et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; diffusion de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques, à des fins publicitaires ou commerciales ; gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de

paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de bil ets (tickets), de cartes de paiement (gestion des affaires commerciales) ; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; décoration de vitrines  ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; organisation de programmes d’animation des ventes ; lancement de nouveaux produits ou services (études de marché et assistance commerciale) ; services de gestion et de conseils commerciaux en matière de lancement de nouveaux produits et services ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de fichiers informatiques ; gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales ; services d’information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; gestion (saisie) de données et service de saisie d’informations nominatives ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d’informations commerciales ; mise à disposition d’informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d’informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; compilation, gestion et fourniture de données commerciales ou économiques, d’informations statistiques commerciales ou économiques, d’informations commerciales et d’informations économiques ; prévisions économiques ; établissement d’informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d’opinions ; recherches de marchés ; études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients) ; comparaison de sites Internet (études de marchés) ; services de marketing ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industriel es ; conseils en organisation et en direction des affaires ; consultation professionnel e d’affaires ; analyses de données commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires ; aide, conseils, consultations et expertises en organisation et en direction des affaires ; services d’aide et de conseils dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ou industriel e ; études de faisabilité commerciale ; informations et renseignements commerciaux ; aide à la gestion d’activités ou de fonctions commerciales auprès d’une entreprise industriel e ou commerciale ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; services d’enquêtes et de surveil ances commerciales ; services de recherches commerciales ; analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d’un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services ; services d’informations sur le profil des clients et des prospects ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale) ; gestion de la relation client ; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle ; conseils et consultations pour la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; audits de sites Web marchands (analyses commerciales) ; services de développement d’entreprises ; services de développement de stratégies commerciales ; services d’expertise en productivité d’entreprises ; conseil à caractère commercial dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services ; conseil à caractère commercial dans les domaines du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, ainsi qu’en matière de vente et de commerce électronique ; assistance commerciale, notamment en matière de commercialisation ou d’achat de produits ou services, ainsi que de paiements en ligne ; assistance commerciale en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique ; expertises en affaires ; expertises en affaires en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, en matière de vente, ainsi que de commerce électronique ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine des nouvel es technologies de l’information et de la communication (expertises en affaires) ; services de conseils commerciaux en matière de commercialisation de produits ou de services ; services de conseils commerciaux dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; services de conseils commerciaux concernant notamment les sites Web marchands, les logiciels et les programmes informatiques ; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion de sites Web marchands ; conseils commerciaux ; consultations commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration commerciale de contrats d’affiliation ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; informations d’affaires ; informations d’affaires dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services ; informations d’affaires dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; informations d’affaires relatives à l’obtention pour le compte de tiers de promotions commerciales et de remises sur le prix d’achat de produits et de services ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; fourniture d’informations concernant des

opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers ; fourniture d’informations concernant des produits et des services ; fourniture d’informations concernant des commerçants ; assistance aux consommateurs en matière d’achat de produits et services via un réseau informatique mondial ; service s de vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d’expositions ; gérance administrative d’hôtels ; services d’approvisionnement pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation d’offres de services sur tout moyens de communication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services ; services d’intermédiation commerciale ; présentation sur un site Web marchand de marchandises relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, en vue de permettre aux consommateurs de les voir et de les sélectionner ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des assurances et de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’entretien, de l’entretien de biens immobiliers, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant du domaine de la télécommunication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la distribution des eaux, de la distribution d’énergie, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du repassage, de la garde d’enfants à domicile, de l’assistance à la personne, pour le compte de tiers, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen d’un site Web proposant des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; fourniture d’un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des services à la vente, à savoir des services relevant des domaines du repassage, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’immobilier ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ; fourniture d’un site Internet permettant d’évaluer et de noter des produits et des services, ainsi que l’expérience commerciale globale faisant suite à l’achat de produits ou de services ; services d’évaluation d’entreprises commerciales, de produits, de services et de points de vente ; administration commerciale d’une place de marché en ligne ; services d’intermédiaire pour des transactions commerciales ; services de mise en relation commerciale, d’une part, de commerçants et de prestataires de services et, d’autre part, de consommateurs ; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente leurs produits et leurs services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits ou ces services ; fourniture d’informations concernant l’achat de produits et de services en ligne via l’Internet et d’autres réseaux informatiques ; gestion administrative et commerciale d’une place de marché en ligne ; fourniture et exploitation d’une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; services d’aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l’acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers ; fourniture de réactions d’évaluation et de classements concernant des produits, des services, des commerçants, des vendeurs, des prestataires de services, la valeur et les prix de produits et services, la performance d’acheteurs, de vendeurs et de prestataires de services, la livraison, et l’expérience commerciale globale ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à disposition d’un espace en ligne permettant à des vendeurs et à des prestataires de services de présenter et de commercialiser leurs produits et leurs services ; services commerciaux en ligne permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente des produits et des services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits et ces services ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; optimisation de paiements pour entreprises (comptabilité) ; service de gestion des affaires commerciales permettant à des commerçants de gérer l’édition et le paiement de leurs factures, et en particulier de faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de

transactions ; services d’études, d’informations, de conseils et d’assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements et de transactions financières pour le commerce en ligne ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; services d’agence de manneq uins, de modèles, d’acteurs et d’artistes, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services de secrétariat ; transcription de communications ; reproduction de documents ; comptabilité ; préparation de relevés de comptes ; analyse du prix de revient ; facturation ; traitement administratif de commandes d’achats ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités. Affaires financières, monétaires et immobilières ; conseils, analyses et consultations professionnel es en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire ; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière ; opérations financières ; services de compensation financière et de règlements financiers ; transactions financières ; transactions financières, à savoir, notamment, remboursement à des commerçants du montant d’un bon de réduction ; paiement et remboursement de coffrets-cadeaux, de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité ; services de paiement électroniques ; services de paiement et de transactions financières en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l’achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne ; transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants et aux prestataires de services opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l’achat de leur produits et de leur services ; services de paiement de factures ; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers ; mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ; études financières, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine de la monétique ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine du paiement à distance ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le cadre du commerce électronique ; fourniture d’accès à un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d’attirer des investissements de capitaux ; fourniture d’accès à un site Internet permettant de col ecter des fonds destinés à financier des projets ; fourniture d’accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d’organiser et de conduire des col ectes de fonds destinées à financer de nouveaux produits et services ; services de col ecte de fonds ; services de financement ; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds ; constitution et investissement de capitaux ; prêts ; cote et courtage en bourse ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers et d’immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; location de sal es et d’appartements ; agences immobilières ; services de vente de biens immobiliers ; services bancaires ; assurances ; courtage en assurances ; souscription d’assurances ; estimations et expertises fiscales ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d’avoirs monétaires ou d’avantages en nature ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons d’achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d’avoirs monétaires ou d’avantages en nature ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des bons d’achat, des bons promotionnels, des chèques- cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnel es, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des bil ets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; émission de bons d’achat, de chèques-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; services financiers relatifs à l’émission de bons promotionnels, de cartes-cadeaux, de coffrets-cadeaux, de coupons promotionnels, de codes promotionnels, de cartes promotionnel es, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement ; émission de bons de valeurs ; émission de titres de paiement ; émission de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services ; services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing ; agences de crédit ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; émission de chèques de voyage ; estimation d’objets d’art ; parrainage financier ; gestion financière d’une place de marché en ligne ; courtage ; courtage (transactions commerciales [achat/vente] en qualité d’intermédiaire) ; gestion et suivi de toutes formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communications, à des fins commerciales ; fourniture de systèmes de paiements électroniques ; optimisation de paiements pour entreprises ; courtage [transactions commerciales (achat/vente) en qualité

d’intermédiaire] en matière d’hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités. Réserva tion de places pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement), le transport et le voyage ; services d’organisation de ventes de bil ets (tickets) pour le tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques, à l’exclusion de l’hébergement) le transport et le voyage ; informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire ; informations en matière de voyages, de tourisme et de transport, y compris la gestion et la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines des voyages, du tourisme et du transport ; courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement) et de transport ; courtage en matière de location de moyens de transport ; organisation de voyages, d’excursions et de croisières ; accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; agences de tourisme et de voyage (à l’exception de la réservation d’hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de logistique en matière de réception, de transport, d’entreposage et de livraison de marchandises, et notamment de marchandises commandées à distance ; transport de personnes et de marchandises ; entrepôt ; réception, embal age, entreposage et stockage de marchandises ; conditionnement, dépôt, réception, déchargement et stockage de marchandises ; location de conteneurs d’entreposage ; dépôt de marchandises ; location d’entrepôts ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage ; dépôt et entreposage d’habits ; livraison de marchandises ; distribution de colis ; préparation de marchandises commandées à distance ; conditionnement de produits ; courtage en matière de stockage et de livraison de marchandises ; services de bateaux de plaisance ; affrètement ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement et renflouage de navires ; conditionnement de produits ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; distribution du courrier ; location de moyens de transport ; garage de véhicules (services de voiturier) ; services de taxis ; services de navettes automobiles ; services d’autobus ; location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d’automobiles et de bateaux ; location de garages ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de transit ; distribution de journaux ; services de navigation ; services de bateaux de plaisance ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités. Education ; formation, y compris la formation aux techniques de l’Internet, la formation dans les domaines de l’utilisation de sites Internet, de l’utilisation de matériel informatique, du traitement de données, du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique, de la production audiovisuel e, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l’encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel ; formation dans les domaines de la vente, ainsi que du commerce électronique ; stages de formation par le biais de l’Internet ; conseils relatifs à l’utilisation (formation) de sites Internet ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; services de recherches et d’études en matière d’éducation et de pratiques éducationnel es ; activités sportives et culturel es ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d’instal ations sportives ; mise à disposition d’instal ations sportives ; location d’équipements pour la pratique des sports, à l’exception des véhicules ; location de stades ; location de courts de tennis ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de divertissement ; services de loisirs ; mise à disposition d’informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de bil ets (tickets) ; vente de places, de bil ets et d’abonnements pour les activités sportives et culturel es ; services de bil etterie (divertissement) ; réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; courtage en matière de vente de bil ets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; organisation et production de manifestations culturel es, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts ; services d’artistes de spectacles ; services d’artistes musicaux ; services de music-hal ; services de location de sal es de spectacles et de sal es de concerts ; exploitation de sal es de spectacles et de sal es de concerts ; divertissements sous forme de spectacles et de concerts ; services de discothèques ; organisation de bals ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; exploitation de sal es de cinéma ; services d’agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins ; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté ; organisation de loteries ; exploitation de sal es de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d’argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique) ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d’attractions ; jardins d’attractions ; services de piscine

(divertissement) ; exploitation de jardins zoologiques ; organisation de jeux dans un but publicitaire ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités. Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacanc es et chambres d’hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d’hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile et les réservations, ainsi que les informations y relatives ; réservation de lieux de restauration ; réservation de tables auprès de restaurants ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d’informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant aux consommateurs de procéder à des réservations auprès d’exploitations d’établissements d’hébergements temporaires et de restaurants ; courtage [mise à disposition d’offres et de demandes] en matière d’hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l’hôtel erie, de l’hébergement temporaire et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de sal es de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table, de vaissel e, de couverts, de verrerie, de fontaines (distributeurs) à eau potable et d’appareils de cuisson ; exploitation de terrains de camping ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités. Services juridiques ; services juridiques destinés à protéger la réputation de personnes sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; concession de licences de propriété intel ectuel e, de contrats de franchise et de contrats d’affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; gérance de droits d’auteur ; recherche, réservation, enregistrement, administration, renouvel ement et surveil ance de noms de domaine (services juridiques) ; réservation et enregistrement de mots-clés sur l’Internet ; services de sécurité pour la protection des biens (à l’exception de leur transport) ; protection des biens, notamment dans les domaines de l’informatique et des réseaux de télécommunication ; services de surveil ance ; recherches légales ; services de recherches documentaires, techniques, commerciales et juridiques ; arbitrage ; médiation ; services de règlements de différends, notamment dans le cadre du commerce électronique ; services de veil e technologique, veil e concurrentiel e et intel igence économique ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ». Article 2 : la demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et les services précités.