OPP 20-2806 02/03/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur B B a déposé le 28 mai 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 651 610 portant sur le signe verbal LA MAISON. Le 17 août 2020, la société DISTRICO (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque française portant sur le signe complexe LA MAISON.FR AVEC AGRIAL, déposée le 20 novembre 2017 et enregistrée sous le n°17 4 450 913, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Le titulaire de la demande a procédé à deux retraits partiels de la demande d’enregistrement, inscrit au registre. Le 8 septembre 2020, l’Institut a adressé au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans un délai imparti.

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Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel effectué par le titulaire de la demande d’enregistrement et à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Produits de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; fleurs naturel es ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquil ages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travail és ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; divertissement ; activités culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; services d’opticiens ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificiel es à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières col antes) destinés à l’industrie ; engrais pour l’agriculture; produits pour adoucir l’eau ; algues (fertilisants) ; préparations

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pour l’amendement des sols ; produits antitartriques ; anti-incrustants ; produits d’engluement pour l’arboriculture ; argile expansée pour la culture hydroponique [substrat] ; préparations biologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; pâte de bois ; adhésifs pour carreaux de revêtement; produits pour la conservation des fleurs ; terre pour la culture ; dissolvants pour vernis ; produits pour la purification de l’ eau; pots en tourbe pour l’horticulture ; substrats pour la culture hors sol [agriculture] ; terre végétale ; terreau ; Peintures, vernis, laques; produits antirouil e et produits contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturel es à l’état brut; métaux en feuil es et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et les travaux d’art ; Huiles et graisses industriel es; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage ; Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d’animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; Métaux communs et leurs al iages, minerais; matériaux de construction métal iques; constructions transportables métal iques; câbles et fils métal iques non électriques; petits articles de quincail erie métal ique; contenants métal iques de stockage ou de transport; coffres-forts ; Machines pour le jardinage, le bricolage, l’agriculture et machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuel ement; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques ; Outils et instruments à main entraînés manuel ement ; instruments agricoles à main actionnés manuel ement ; élagueurs ; sécateurs ; tondeuses à gazon [instruments à main] ; pulvérisateurs pour insecticides [outils] ; outils à main pour le jardinage actionnés manuel ement ; appareils pour détruire les parasites des plantes ; Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et instal ations sanitaires ; abat-jour ; barbecues ; capteurs solaires [chauffage] ; appareils de filtration pour aquariums ; fontaines ; Matériaux de construction non métal iques; tuyaux rigides non métal iques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métal iques; monuments non métal iques ; Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ; pièces d’ameublement ; niches pour animaux d’intérieur ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; casiers à bouteil es ; boîtes, coffrets et caisses non métal iques, en bois ou en matières plastiques : casiers ; corbeil es non métal iques ; coussins ; crochets de portemanteaux non métal iques ; échel es en bois ou en matières plastiques ; établis ; piédestaux pour pots à fleurs ; jardinières [meubles] ; stores d’intérieur pour fenêtres [mobilier] ; tableaux d’affichage ; tréteaux [mobilier] ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l’exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence ; abreuvoirs pour animaux ; mangeoires pour animaux ; bacs à litière pour animaux de compagnie ; brosses pour animaux de compagnie ; cages pour animaux d’intérieur ; écuel es alimentaires pour animaux de compagnie ; terrariums d’intérieur pour animaux ; aquariums d’intérieur ; Vêtements, chaussures, chapel erie ; antidérapants pour chaussures ; gants [habil ement] ; imperméables ; tabliers [habil ement] ; Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturel es; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ; Service de vente au détail de produits de jardinage, de bricolage, d’agriculture ; service de vente au détail de produits de décoration d’intérieur, à savoir miroirs, cadres, petit mobilier, linge de maison, vases, pots, boites en bois, boites en métal, boites en plastique, boites en carton, boites en papier, luminaires, tapis, vaissel e ; service de vente au détail de produits de décoration d’extérieur, à savoir articles pour l’aménagement et l’entretien des jardins, espaces verts, terrasses ; service de vente au détail de produits animaliers, à savoir produits pour l’alimentation, l’entretien, l’hygiène animale ; service de vente au détail d’habil ement en relation avec les sports, les loisirs, le jardinage, le bricolage ; Promotion des ventes pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, courrier publicitaire, démonstration de produits, démonstration de produits à des fins promotionnel es ; diffusion d’annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantil ons, étude de marché, mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents notamment sous format électronique et numérique ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité,

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recherche de marché, recherche de parraineurs, sondage d’opinion, relations publiques ; gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données informatiques notamment de banques et de bases de données dans le domaine agricole; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnel es ou publicitaires ; tous ces services concernant le domaine des produits liés au jardinage, au bricolage, à l’agriculture, à la décoration intérieure et extérieure, à l’animalerie ; Formation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de col oques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou ateliers de formation ; planification de réceptions (divertissement) ; production de films ; services d’édition de produits imprimés, de livres, de magazines, de revues ; micro-édition ; publication de textes, autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de publication électronique de revues sur des groupes d’intérêt col égiaux, sociaux et communautaires ; photographie ; reportages photographiques ; tous les services précités étant en relation avec les domaines du jardinage, du bricolage, de l’agriculture, de la décoration intérieure et extérieure, de l’animalerie ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; soins d’hygiène et de beauté pour animaux ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; location de matériel pour exploitations agricoles ; élevage d’animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d’engrais et autres produits chimiques destinés à l’agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en relation avec les services précités ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les « Produits de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; fleurs naturel es ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquil ages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travail és ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; divertissement ; activités culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ;; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les services de « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les même nature, objet et desination que les services de « promotion des ventes pour des tiers, courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d’annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantil ons, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas de caractère « promotionnel », contrairement à ce que soutient l’opposant. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d’intermédiation commerciale

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(conciergerie)  » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement des organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d’emplois visent le recrutement de personnel pour le compte de tiers et non directement la gestion de l’entreprise, de prestations visant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié et, et de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnel e à leurs clients, ne présentent pas les même nature, objet et destination que les services d’« étude de marché, recherche de marché » de la marque antérieure, qui s’entendent de services de mise à disposition d’une assistance et de connaissances particulières en matière commerciales, financières afin d’améliorer l’activité d’entités économiques. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de postes de télévision » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de prestations visant à mettre à la disposition de tiers des ouvrages écrits, des prestations visant à mettre à la disposition de tiers des productions cinématographiques contre paiement et pour une durée déterminée et, des prestations de mise à disposition pour un temps déterminé et contre paiement de postes de télévision, ne présentent pas les même nature, objet et destination que les services de « divertissement » de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant à distraire et à amuser le public. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, les « services d’opticiens » de la demande d’enregistrement contesté, n’ont pas de lien étroit et obligatoire avec les « produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » de marque antérieure, dès lors que la réalisation des premiers ne nécessite nul ement le recours aux seconds, lesquels ne sont destinés aux premiers. Ainsi, les services et produits précités ne sont pas complémentaires, ni dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition apparaissent, pour parties identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal LA MAISON, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe LA MAISON.FR AVEC AGRIAL, ci-dessous reproduits : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. El e invoque également la notoriété de la marque antérieure. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux alors que la marque antérieure est composée cinq éléments verbaux associé à des éléments de ponctuation, d’une présentation particulière, et d’éléments figuratifs. Les signes ont en commun les termes LA MAISON, constitutif du signe contesté, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es. Ils diffèrent par la présence des éléments verbaux .FR AVEC AGRIAL, d’un cartouche de forme hexagonale sur fond noir dans la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer lesdites différences. En effet, il n’est pas contesté que l’ensemble verbal LA MAISON, commun aux deux signes, soit distinctif au regard des produits et services en cause. Dans la marque antérieure, la séquence LA MAISON a en outre un caractère dominant en raison de sa position centrale sur un cartouche noir, l’élément .FR qui la suit pouvant être perçu comme une simple référence à un site Internet, et les termes AVEC AGRIAL étant présentés en petit caractère sur une ligne inférieure. Le cartouche noir de forme hexagonale venant seulement il ustrer la séquence MAISON est un élément figuratif qui ne vient pas altérer le caractère essentiel des termes LA MAISON. Ainsi les différences tenant à la présentation et aux éléments figuratifs des signes en cause ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes dès lors que ces éléments ne font pas perdre à l’ensemble verbal LA MAISON son caractère immédiatement perceptible.

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Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté LA MAISON est donc similaire à la marque complexe antérieure LA MAISON.FR AVEC AGRIAL. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services concernés. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux services de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes. En conséquence, le signe verbal ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Produits de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; fleurs naturel es ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquil ages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travail és ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; divertissement ; activités culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ;; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers » ; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.