OPP 21-0062 26/10/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société HYD’OCC (société par actions simplifiée) a déposé le 12 octobre 2020, la demande d’enregistrement n° 4 690 510 portant sur le signe verbal HYD’OCC. Le 6 janvier 2021, la société HYDAC TECHNOLOGY GmbH (société à responsabilité limitée de droit al emand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne HYDAC déposée le 28 juil et 2011 et dûment renouvelée sous le n° 010196004, sur le fondement du risque de confusion. Par courrier en date du 21 janvier 2021, l’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités matériel es constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation, laquel e a été expressément acceptée par son titulaire. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION A. SUR LA RECEVABILITE DE L’OPPOSITION Dans ses premières observations en réponse à l’opposition, la société déposante soutient que l’opposition formée le 6 janvier 2021 serait « tardive ». L’article L 712-4 du Code de la propriété intel ectuel e dispose que : « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industriel e à l’encontre d’une demande d’enregistrement en cas d’atteinte à l’un des droits antérieurs suivants ayant effet en France … ». En l’espèce, la demande d’enregistrement contestée a été publiée au Bul etin Officiel de la Propriété Industriel e le 6 novembre 2020. L’opposante avait donc jusqu’au 6 janvier 2021 pour former opposition à l’encontre de ladite demande d’enregistrement. L’opposition ayant été formée le 6 janvier 2021, el e a donc bien été présentée dans les délais prescrits : el e est donc recevable. B. AU FOND 1. S ur la proposition de limitation du libellé de la de mande d’enregistrement Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante a proposé de limiter une partie de son libel é. Toutefois, cette limitation n’ayant pas été effectuée suivant les formes requises, el e ne saurait donc être prise en considération. En conséquence, le libel é des produits et services à prendre en considération aux fins de la présente opposition est celui figurant dans l’acte d’opposition. 2. S ur le r isque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant: « Combustible. Energie électrique produite à partir de sources renouvelables ; Appareils pour la

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conduite de la distribution d’hydrogène ; appareils pour la production d’hydrogène ; générateurs d’électricité ; générateurs de courant électrique, régulateur, mécanisme de transmission ; alternateurs ; pompes (machines) ; machines à usage industriel en matière d’hydrogène ; Appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement dans le domaine des énergies ; appareils et instruments électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de l’hydrogène ; accumulateurs électriques ; conducteurs électriques ; appareils et instruments de stockage de l’énergie ; appareils de contrôle, de mesure de performance, de surveil ance, de paramétrage, de réglage des énergies produites et consommées ; appareils et instruments pour la restitution de l’énergie et de l’électricité stockée ; Services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire sur tous moyens de communication pour la vente au détail, en particulier de tous types de combustibles notamment d’hydrogène et d’électricité. Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion d’affaires commerciales liées à l’énergie et à l’hydrogène en particulier, conseils, informations ou enseignements d’affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, col ectivités locales, industriels). Affichages publicitaires ; marketing ; publicité par tous moyens de télécommunication ; publicité par affichage dans le domaine de l’hydrogène. Études de marché ; organisation d’expositions, de salons, de foires et de toutes autres manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux dans le domaine de l’énergie. Analyse financière. Consultation en matière financière. Évaluation financière de coûts de développement relative aux industries d’énergie renouvelable. Évaluations financières pour répondre à des appels d’offres en matière d’énergie renouvelable ; Construction, supervision (direction) de travaux de construction ; instal ation, maintenance, réparation et rénovation d’instal ations et de réseaux de production et de distribution d’énergie, et d’équipements liés à ces activités ; information et conseil en matière de construction, instal ation, maintenance, réparation et rénovation d’instal ations et de réseaux de production et de distribution d’énergie, et d’équipements liés à ces activités ; Distribution d’électricité, de gaz, d’hydrogène ou d’énergie. Approvisionnement en électricité, gaz, hydrogène ou énergie. Fourniture (distribution) d’électricité, de gaz ou d’hydrogène. Stockage d’énergie. Prévision, régulation, lissage, contrôle, surveil ance, arrêt de la distribution, de la fourniture (distribution) et du stockage de l’énergie. Conseils et informations en matière de distribution d’énergie, d’eau, d’électricité, de gaz, d’hydrogène ou tout autre énergie. L’embal age, la mise en bouteil es, l’empaquetage et la livraison de marchandises (énergie). Transport et entreposage de tous types de combustibles, notamment d’hydrogène ; Production d’énergie ; production d’électricité. Informations en matière de production d’énergie et d’électricité. Services de conseil en matière de production d’énergie électrique ; Organisation, conduite de col oques ou de conférence ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; organisation et conduite de séminaires. Éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l’environnement ; Conseils techniques aux entreprises et aux administrations de leur choix en approvisionnement en eau, gaz, électricité, hydrogène. Conseils et informations techniques à tout type de clientèle de leur fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de chauffage. Conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l’énergie ainsi que son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d’énergie. Audit en matière d’énergie. Travaux d’ingénieurs dans le domaine des énergies renouvelables, des économies d’énergies et de la protection de l’environnement. Services de conseil en matière de protection de l’environnement ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; services d’ingénierie en matière de systèmes d’approvisionnement et de transport de l’hydrogène ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Huiles et graisses industriel es; Huiles hydrauliques et pour moteurs; Lubrifiants et Lubrifiants réfrigérants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; Quincail erie et petits articles de quincail erie métal iques, y compris vis; Armatures et fixations métal iques pour fixer les réservoirs, filtres, vannes et blocs de commande ainsi que les conduites de gaz, de liquides et électriques; Armaturen pour appareils à gaz et liquides et pour conduites) gaz et liquides en métal; Éléments de fixation; Brides en tout genre; Accouplements pour tuyaux et raccords, tuyaux flexibles métal iques; Raccords et Raccords à visser et adaptateurs et Capsules de bouchage; Réservoirs de stockage y compris réservoirs hydrauliques; Boîtiers et leurs pièces, en particulier sous forme de boîtiers de stockage, boîtiers de filtrage et blocs de soupapes ;

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Instal ations et éléments de construction de tous types pour les techniques des fluides, du gaz et de lubrification, compris dans la classe 7, en particulier pour mise en œuvre dans l’industrie automobile y compris l’ hydraulique automobile, l’industrie des semi-conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les techniques de transport de pétrole et de gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, les centrales électriques, les instal ations d’éoliennes, les machines- outils, les presses à moulage par transfert et les machines de moulage des matières plastiques par injection; Réservoirs hydropneumatiques se présentant comme des pièces de machines; Accumulateurs à piston, accumulateurs à bul es, accumulateurs à membrane, accumulateurs à soufflet, accumulateurs à ressort, tous en tant que pièces de machines ainsi qu’instal ations d’accumulateurs composées en tant que pièces de machines, également pour le secteur marin et des grands fonds; Isolateurs acoustiques, amortisseurs de vibrations et de chocs hydrauliques, hydropneumatiques et réflecteurs, résonateurs, silencieux, tous en tant que pièces de machines; Dispositifs de filtrage et filtres en tant que pièces de machines pour les techniques de filtrage et de séparation pouvant être mis en action pour toutes les applications techniques, chimiques, biologiques et de procédés; Pièces de rechange de ces articles; Coalesceurs, Filtres à haute, moyenne et basse pression, Filtres à liquides, Filtres en ligne et filtres en ligne de processus, filtres à gaz, également pour systèmes de gaz d’arrêt, filtres à cyclone et autres filtres de séparation, filtres de remplissage et de ventilation, filtres de flux principal et secondaire, filtres à plusieurs niveaux, filtres de retour, y compris filtres d’aspiration et filtres d’aspiration de retour, filtres incorporés aux réservoirs, y équipements de ventilation et de séchage, Filtres à tambour et Filtres à rubans, filtres à tôles perforées et filtres à tamis, filtres autonomes et en ligne ainsi que filtres à visser, filtres de masses de matières plastiques fondues, Filtres à membrane, Groupes de filtres avec outils de drainage, Tous en tant que parties de machines; Éléments filtrants, Éléments de filtres à tôles perforées et à tamis, éléments de filtres à gaine, éléments de filtres rhéologiques, éléments de filtres à liquides, Filtres en forme de bougies, Cartouches filtrantes, Boîtiers pour filtres, Disques filtrants et Éléments de disques de filtrage, tapis filtrants, pots filtrants, tissus filtrants, sacs filtrants, bandes de filtrage, paquets filtrants et éléments de filtre à lit profond, y compris matériel de tissus filtrants, Tous en tant que parties de machines; Dispositifs de refroidissement et de chauffage y compris échangeurs thermiques (en tant que parties de machines) pour applications fixes et mobiles pour échange de chaleur entre supports liquides et/ou gazeux; Appareils d’arrêt, appareils de protection, robinets d’arrêt, armatures de commutation et soupapes en tant que pièces de machines, en particulier pour les moyens et fluides d’entraînement hydrauliques et pneumatiques; En particulier balances à pression d’amenée et de circulation, régulateurs de débit, régulateurs de priorité, soupapes à deux voies, soupapes à siège et à coulisse, Robinets à papil on, Paravents, Valves de commande directionnel e, Clapets de non retour, Soupapes de pression, de réglage et de limitation de la pression avec et sans dispositifs d’indication et de surveil ance, soupapes de purge et d’aération; Appareils de commande en tant que pièces de machines, en particulier pour les instal ations hydrauliques et pneumatiques, en particulier selfs de répartition et blocs de commande, y compris blocs de commande de soupape; Vérins de travail hydrauliques ou pneumatiques en tant que pièces de machines; Moteurs fonctionnant ou agissant par voie hydraulique et pneumatique, Engrenages, Accouplements, Pompes et compresseurs tous en tant que pièces de machines; Groupes d’entraînement hydrauliques ou pneumatiques pour les véhicules terrestres, aériens et nautiques et en tant que pièces de machines, en particulier pour l’ingénierie de production, la construction générale de machines et les véhicules, en particulier pour les machines de construction, pour les machines-outils, pour les machines de traitement de matières plastiques, pour l’entraînement d’outils, pour les presses, pour les instal ations de transport, pour la navigation et l’aérospatiale, pour les technologies chimiques et de réacteurs, pour l’exploitation minière, pour la sidérurgie et le laminage, en particulier composés d’au moins une pompe hydraulique, d’au moins un moteur et d’au moins un réservoir de liquide en métal ou en matières plastiques; Moteurs hydrauliques; Appareils de commande et de réglage, en particulier électriques, électromécaniques et électrohydrauliques, compris dans la classe 7; Appareils et équipements de lubrification, instal ations de lubrification, appareils d’approvisionnement, en particulier distributeurs pour applications fixes et mobiles; Appareils, machines et outils de tension entraînés par une machine; Pompes hydrauliques refoulantes et de circulation à moteur en tant que pièces de machines, réglables ou non; Groupes de distribution hydrauliques pour commandes de monte-charges, d’élévateurs et de transport et d’ascenseurs, en particulier composés d’une pompe hydraulique, d’un moteur et d’un conteneur de liquides en métal ou en matières plastiques; Machines de lavage et de nettoyage technique ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques,

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cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Instal ations et composants électriques en tout genre, compris dans la classe 9, en particulier pour mise en œuvre dans l’industrie automobile, y compris l’hydraulique automobile, l’industrie des semi-conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les technologies de transport du pétrole et du gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, les centrales électriques, les instal ations d’éoliennes, les machines- outils, les presses à moulage par transfert et les machines de moulage des matières plastiques par injection; Moteurs électriques, Dispositifs et appareils de commande pour commandes d’ascenseur; Résonateurs; Appareils d’indication, de contrôle et de commande pour le niveau, la pression, la température et le mélange des milieux gazeux et liquides, commutateurs de sélection pour manomètres; Équipement de commutation, Appareils de surveil ance et de diagnostic à usage technique; Appareils, Instruments et composants pour la conduction, Permutateurs, De transformation, De stockage, De réglage et contrôle d’électricité; Transducteurs; Actionneurs; Capteurs ainsi que capteurs de pression, Capteurs de débit, Capteurs de température, Capteurs de niveau ; Capteurs pour la saisie de données relatives à des fluides et gaz, Capteurs de débit de liquide ; Capteurs de viscosité, Capteurs de gaz, Capteurs pour déterminer la constante diélectrique, capteurs d’humidité, Capteurs optiques, Capteurs magnétiques, Capteurs capacitifs, Capteurs chimiques, Capteurs thermoélectriques, Capteurs de distance, Capteur d’inclinaison, Dispositifs de comptage des particules, actuateurs piézoélectriques, électrostatiques et magnétiques; Composants électriques et électroniques actifs et passifs; Composants électriques et électroniques actifs et passifs fabriqués selon la technique des couches épaisses ou des couches minces; Antennes hyperfréquences; Aimants, également combinés à des composants de vannes, excepté aimants d’al umage de moteurs; Équipements et appareils optiques tels que caméras, microscopes, équipements d’enregistrement optique, en particulier pour les techniques d’analyse et de mesurage; Appareils optiques de comptage des particules; Pièces détachées pour appareils électroniques, en particulier éléments logiques, composants électrotechniques et électroniques et ensembles qui en sont composés, en particulier circuits imprimés, composants semi-conducteurs, circuits intégrés, puces électroniques, résistances, microprocesseurs; Plaques conductrices munies d’ensembles électrotechniques et électroniques et de composants d’instal ations de calcul et de traitement de l’information et d’instal ations électriques et électroniques de surveil ance, de test, de commande et de réglage de processus industriels et d’appareils pour véhicules terrestres, aériens et nautiques, en particulier composants semi-conducteurs; Appareils et instruments électroniques, électrotechniques et mécaniques, en particulier pour les ordinateurs et systèmes composés de ces appareils et instruments, y compris les appareils périphériques connectés pour le relevé, l’indication, la restitution et la transmission de données et pour les techniques de production; Ordinateurs, en particulier ordinateurs pour la recherche, les sciences et l’industrie, en particulier pour les applications techniques et de sciences naturel es; Programmes informatiques pour ces ordinateurs enregistrés sur des supports de données exploitables par machine, en particulier disques, bandes magnétiques et disquettes; Logiciels; Instruments, dispositifs et pièces d’équipement électroniques et électrotechniques dans le domaine de la fabrication et de l’ingénierie; Appareils de dosage; Dispositifs de commande et systèmes de stabilisation de véhicules tels que dispositifs de stabilisation en roulis ; Dispositifs de filtrage et filtres pour les instal ations et appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau, de traitement des eaux, de climatisation, de conditionnement d’air et sanitaires; Pièces détachées pour les produits précités; Coalesceurs, filtres à haute, moyenne et basse pression, filtres à liquides, filtres en ligne et filtres en ligne de process, filtres à gaz, également pour les systèmes de gaz d’arrêt, filtres à cyclone et autres filtres de séparation, filtres de remplissage et de ventilation, filtres de flux principal et secondaire, filtres à plusieurs niveaux, filtres de retour, y compris les filtres d’aspiration et les filtres d’aspiration de retour, filtres semi-immergés, y compris les dispositifs de ventilation et de séchage, filtres à tambour et filtres spirales, filtres à tôles perforées et filtres à tamis, filtres autonomes et en ligne ainsi que filtres à visser, filtres de masses fondues de matières plastiques, filtres à membrane, groupes de filtres avec outils de drainage; Éléments de filtre ; Éléments de filtres à tôles perforées et à tamis, éléments de filtres à gaine, éléments de filtres rhéologiques, éléments de filtres à liquides, Filtres en forme de bougies, Cartouches filtrantes, Boîtiers pour filtres ; Disques de filtration et éléments de disques de filtration, Tapis filtrants ; Corps de filtres, tissus filtrants, Sacs de filtrage ; Bandes filtrantes, paquets de filtres et éléments de filtres immergés, y compris les matériaux textiles de filtration; Instal ations à gaz techniques et Composants, Tous les produits précités compris dans la classe 11, En particulier

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pour mise en œuvre dans l’industrie automobile, y compris l’ hydraulique automobile, l’industrie des semi-conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les techniques de transport du pétrole et du gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, Centrales électriques, Instal ations à énergie éolienne, Machines-outils, presses à chaud pour imprimer selon le procédé connu du « transfert » et presses d’injection de matières plastiques; Échangeurs thermiques pour applications stationnaires et mobiles pour échanger la chaleur entre des milieux liquides et/ou gazeux; Équipements de réfrigération et de chauffage pour supports y afférents ; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Moteurs et boîtes de vitesse pour véhicules terrestres; Accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres; Aéroglisseurs; Appareils de commande en tant que pièces de véhicules, en particulier pour les instal ations hydrauliques et pneumatiques, en particulier selfs de répartition et blocs de commande, y compris blocs de commande de soupape; Appareils d’arrêt, appareils de protection, robinets d’arrêt, armatures de commutation et soupapes en tant que pièces de véhicules, en particulier pour les moyens et fluides d’entraînement hydrauliques et pneumatiques; En particulier régulateurs de pression d’alimentation et de circulation, soupapes de priorité, soupapes à deux voies, soupapes à siège et soupapes à passage direct, soupapes d’étranglement, obturateurs, régulateurs de débit, soupapes de retour, soupapes de pression, de régulation de la pression et de limitation de la pression avec et sans dispositifs d’indication et de surveil ance, soupapes de purge et d’aération ; Matériaux filtrants en papier pour milieux liquides, gazeux et pâteux ; Filtres et éléments filtrants entièrement en plastique; Les éléments de filtres précités tous pour supports liquides, gazeux et pâteux; Matériaux filtrants en matières plastiques ; Tissus filtrants pour milieux liquides et gazeux ; Publicité dans le domaine des techniques des fluides, en particulier hydrauliques et pneumatiques, avec usage de techniques électriques et électroniques ; Instal ation, mise en service, inspection, entretien, manutention, réparation, révision et échange d’instal ations et de dispositifs hydrauliques, électriques et électroniques ainsi que de leurs composants; Maintenance d’instal ations mobiles et fixes de filtrage, de filtrage du flux transversal et de récupération des solvants; Maintenance de fluides tels que liquides hydrauliques et lubrifiants de refroidissement ainsi que de gaz; Exploitation et élimination de systèmes tribologiques tels que filtres et composants de filtres en observant des conditions environnementales tel es que les directives en matière d’émission de CO2 et critères environnementaux complémentaires ; Traitement de matériaux; Apport et structuration de couches conductrices d’électricité, semi-conductrices et d’isolation électrique pour la fabrication de composants électriques et électroniques; Apport et structuration de couches optiques; Apport et structuration de couches de conduction ou d’isolation thermique; Réalisation de supports, en particulier traitement de l’huile tel que refroidissement de l’huile, dégazage de l’huile, stabilisation de l’huile, séparation et écartement de charge des huiles ; Réalisation de formations et création de publications dans les domaines de l’hydraulique, de la pneumatique et de l’électrotechnique ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industriel es; Conception et développement de logiciels et de matériel informatique; Analyses en matière de gaz et de fluides ainsi que chimiques; Services de chimie; Services d’ingénierie; Recherche en physique; Recherche technique; Recherche en mécanique; Recherches en matière de technologies de microsystèmes; Recherches en chimie; Services de recherches en physique; Conseils dans le domaine de la surveil ance de l’état des huiles; Conseils dans le domaine de l’entretien des huiles, à savoir conseils pour éviter le vieil issement des huiles, les particules étrangères dans l’huile, tel es que l’eau, la rouil e et les autres impuretés, l’usure des paliers, la corrosion et les dommages; Analyse, mesurage, contrôle et documentation dans le domaine des techniques de fluides, de capteurs, de l’environnement et de procédures; Travaux d’ingénieurs (expertises); Essai de matériaux; Étude de projets techniques; Contrôle de qualité; Création de programmes pour le traitement de données; Services d’un programmeur informatique; Services de recherche et de développement de nouveaux produits (pour le compte de tiers); Essais de matériaux; Élaboration de procédés pour la fabrication de nouveaux produits des techniques à couches minces; Élaboration de constructions et de plans de produits; Développement de capteurs, de procédés et de principes de mesurage; Optimisations, y compris de simulations, dans ces domaines; Application de techniques de mesurage de tous types ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : « Combustible ; pompes (machines) ; Appareils et instruments

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scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement dans le domaine des énergies ; appareils et instruments électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de l’hydrogène ; Construction, supervision (direction) de travaux de construction ; instal ation, maintenance, réparation et rénovation d’instal ations et de réseaux de production et de distribution d’énergie, et d’équipements liés à ces activités ; information et conseil en matière de construction, instal ation, maintenance, réparation et rénovation d’instal ations et de réseaux de production et de distribution d’énergie, et d’équipements liés à ces activités ; Conseils techniques aux entreprises et aux administrations de leur choix en approvisionnement en eau, gaz, électricité, hydrogène. Conseils et informations techniques à tout type de clientèle de leur fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de chauffage. Conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l’énergie ainsi que son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d’énergie. Audit en matière d’énergie. Travaux d’ingénieurs dans le domaine des énergies renouvelables, des économies d’énergies et de la protection de l’environnement. Services de conseil en matière de protection de l’environnement ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; services d’ingénierie en matière de systèmes d’approvisionnement et de transport de l’hydrogène » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Le produit suivant : « Energie électrique produite à partir de sources renouvelables » de la demande d’enregistrement contestée présente les mêmes nature, fonction et destination que les « Combustibles (y compris les essences pour moteurs) » de la marque antérieure invoquée qui désignent de la matière dont la combustion produit de l’énergie. Ces produits sont susceptibles d’être attribués à la même origine dès lors qu’ils désignent des types d’énergie qui, bien que différentes, ont la même fonction. Les produits suivants : « Appareils pour la conduite de la distribution d’hydrogène ; appareils pour la production d’hydrogène ; générateurs d’électricité ; générateurs de courant électrique, régulateur, mécanisme de transmission ; alternateurs ; machines à usage industriel en matière d’hydrogène » de la demande d’enregistrement contestée sont susceptibles d’être attribués à la même origine que les produits suivants : « Instal ations et éléments de construction de tous types pour les techniques des fluides, du gaz et de lubrification, compris dans la classe 7, en particulier pour mise en œuvre dans l’industrie automobile y compris l’ hydraulique automobile, l’industrie des semi-conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les techniques de transport de pétrole et de gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, les centrales électriques, les instal ations d’éoliennes, les machines-outils, les presses à moulage par transfert et les machines de moulage des matières plastiques par injection » de la marque antérieure invoquée, tous ces produits étant susceptibles d’être utilisés au sein des mêmes infrastructures. Les produits suivants : « accumulateurs électriques ; conducteurs électriques ; appareils et instruments de stockage de l’énergie ; appareils de contrôle, de mesure de performance, de surveil ance, de paramétrage, de réglage des énergies produites et consommées ; appareils et instruments pour la restitution de l’énergie et de l’électricité stockée » de la demande d’enregistrement contestée sont susceptibles d’être attribués à la même origine que les produits suivants : « Appareils, Instruments et composants pour la conduction, Permutateurs, De transformation, De stockage, De réglage et contrôle d’électricité » de la marque antérieure invoquée, tous ces produits étant susceptibles d’être utilisés au sein d’infrastructures du secteur de l’énergie électrique. Les services suivants : « Services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire sur tous moyens de communication pour la vente au détail, en particulier de tous types de combustibles notamment d’hydrogène et d’électricité ; Affichages publicitaires ; marketing ; publicité par tous moyens de télécommunication ; publicité par affichage dans le domaine de l’hydrogène. Études de marché ; organisation d’expositions, de salons, de foires et de toutes autres manifestations à buts commerciaux ou de publicité » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme le service de « Publicité dans le domaine des techniques des fluides, en particulier

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hydrauliques et pneumatiques, avec usage de techniques électriques et électroniques » de la marque antérieure invoquée s’entendent de prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise. Ces services présentent les mêmes nature, objet et destination. Il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « Organisation, conduite de col oques ou de conférence ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; organisation et conduite de séminaires ; Éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l’environnement » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent, tout comme les services suivants : « Réalisation de formations et création de publications dans les domaines de l’hydraulique, de la pneumatique et de l’électrotechnique » de la marque antérieure invoquée, de prestations destinées à former et à instruire le public. Ces services présentent les mêmes objet et destination, l’ensemble de ces services ayant pour objet de fournir des prestations aux fins d’acquérir des connaissances dans un domaine particulier. Ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « Distribution d’électricité, de gaz, d’hydrogène ou d’énergie. Approvisionnement en électricité, gaz, hydrogène ou énergie. Fourniture (distribution) d’électricité, de gaz ou d’hydrogène. Stockage d’énergie. Prévision, régulation, lissage, contrôle, surveil ance, arrêt de la distribution, de la fourniture (distribution) et du stockage de l’énergie. Conseils et informations en matière de distribution d’énergie, d’eau, d’électricité, de gaz, d’hydrogène ou tout autre énergie. L’embal age, la mise en bouteil es, l’empaquetage et la livraison de marchandises (énergie). Transport et entreposage de tous types de combustibles, notamment d’hydrogène » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit avec les produits suivants : « Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes » de la marque antérieure invoquée, les premiers ayant pour objet les seconds. Ces services et produits apparaissent donc complémentaires et susceptibles d’être attribués à la même origine. Les services suivants : « Production d’énergie ; production d’électricité. Informations en matière de production d’énergie et d’électricité. Services de conseil en matière de production d’énergie électrique » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit avec les produits suivants : « Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes » de la marque antérieure invoquée, les premiers ayant pour objet les seconds. Ces services et produits apparaissent donc complémentaires et susceptibles d’être attribués à la même origine. Est inopérant l’argument de la société déposante selon lequel « la société HYDAC est une entreprise internationale intervenant sur les technologies en relation avec l’hydraulique et l’électronique, ce qui n’est pas le cas de la société HYD’OCC, tant en termes de géographie que d’activité, puisqu’el e a uniquement vocation à développer, financer, construire et exploiter une unité de production d’hydrogène à partir d’énergie renouvelable » ; en effet, outre le fait que le dépôt d’une marque a vocation à s’appliquer sur tout le territoire national, la comparaison des produits et services s’effectue uniquement en fonction de ceux tels que désignés dans les libel és en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réel es ou supposées. Est également inopérant l’argument de la société déposante selon lequel la demande d’enregistrement contestée vise la classe 39 contrairement à la marque antérieure invoquée, ou encore celui selon lequel « notre marque ne vise pas les classes enregistrées par vos soins [la marque antérieure] : 6, 11, 12, 16, 20, 24, 37 » ; en effet, la classification internationale des produits et services, n’ayant qu’une valeur administrative sans portée juridique, est sans incidence sur l’appréciation de la similarité des produits et services en cause.

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En revanche, les services suivants : « Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion d’affaires commerciales liées à l’énergie et à l’hydrogène en particulier, conseils, informations ou enseignements d’affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, col ectivités locales, industriels) » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale au service d’unités économiques dans la détermination de leur choix d’entreprise ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que le service de « Publicité dans le domaine des techniques des fluides, en particulier hydrauliques et pneumatiques, avec usage de techniques électriques et électroniques » de la marque antérieure invoquée qui désigne des prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise. Ces services ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire, leur prestation pouvant être totalement indépendantes. Ces services ne sont donc pas ni similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux dans le domaine de l’énergie. Analyse financière. Consultation en matière financière. Évaluation financière de coûts de développement relative aux industries d’énergie renouvelable. Évaluations financières pour répondre à des appels d’offres en matière d’énergie renouvelable » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes » de la marque antérieure invoquée dès lors que les premiers n’ont pas nécessairement pour objet les seconds. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, contrairement à ce que soutient la société opposante. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal HYD’OCC, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal HYDAC. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux séparés par une apostrophe et la marque antérieure d’une dénomination unique.

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Les signes en présence ont en commun la séquence d’attaque HYD- et la lettre finale C. Toutefois et ainsi que le souligne la société déposante, la séquence d’attaque HYD, commune aux deux signes, apparaît faiblement distinctive au regard des produits et services en cause. En effet, appliquée aux produits et services de la demande tels que désignés, la séquence HYD est susceptible d’être perçue par les consommateurs professionnels concernés comme évoquant la destination de ces produits et services, à savoir l’hydrogène. Ainsi, au regard du libel é de la demande, qui fait explicitement référence à l’hydrogène, les professionnels de ces secteurs seront amenés à percevoir la séquence HYD comme une simple référence à ces domaines d’activité et donc à la dissocier de la séquence OCC, d’autant plus que ces deux séquences sont séparées par une apostrophe. Ainsi, contrairement à ce que soutient la société opposante, la seule présence de cette séquence commune et de la lettre finale C ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les deux signes pris dans leur ensemble, lesquels présentent des différences propres à les distinguer nettement. En effet, en présence de marques composées d’éléments dépourvus de caractère distinctif, le consommateur s’attache davantage aux autres éléments composant ces marques. Visuel ement, les éléments verbaux HYD’OCC et HYDAC, respectivement constitutifs du signe contesté et de la marque antérieure se distinguent par leur longueur et structure (deux séquences de trois lettres chacune séparées par une apostrophe et totalisant sept caractères pour le signe contesté, une dénomination unique de cinq lettres pour la marque antérieure) ainsi que par la substitution de la lettre O à la lettre A et le doublement de la lettre C, particulièrement rare en français, dans le signe contesté, ce qui leur confère une physionomie différente. Phonétiquement, ces éléments verbaux se distinguent par leur sonorité finale ([ok] pour le signe contesté / [ak] pour la marque antérieure). Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces différences sont d’autant plus perceptibles qu’el es portent sur des dénominations courtes. Enfin, intel ectuel ement, comme le souligne la société déposante, la séquence finale du signe contesté OCC est susceptible d’être perçue comme une référence à la région Occitanie, évocation absente de la marque antérieure. Ainsi, compte tenu de l’absence de caractère distinctif de la séquence commune HYD et de l’impression d’ensemble différente que les signes génèrent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Ne saurait être retenue la décision de l’INPI citée par la société opposante à l’appui de son argumentation ; en effet, la décision invoquée est fondée sur des circonstances de fait différentes de cel es de la présente espèce. Le signe verbal contesté HYD’OCC n’est donc pas similaire à la dénomination antérieure HYDAC. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En l’espèce, s’il est vrai qu’une partie des produits et services est identique et similaire, ces similitudes sont néanmoins insuffisantes pour permettre de compenser les dissemblances entre les signes

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relevées

ci-dessus. Ainsi, en l’absence de similarité entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté HYD’OCC peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.